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Compte-Rendu - CR 2020 06 30
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Tilly-sur-Seulles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 06 30)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité,
Commune de Tilly-sur-Seulles
Conseil municipal
30 juin 2020 Page 1
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES
N°03/2020
SEANCE DU 30 JUIN 2020
Date de convocation :
24 juin 2020
Date d’affichage :
24 juin 2020
Nombre de Conseillers
en exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
L’an deux mille vingt, le trente du mois de juin, à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le conseil municipal légalement convoqué, en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du CGCT, s’est réuni, en séance publique, à la Salle Cadence, conformément à l’article 9 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 et après en avoir informé Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de BAYEUX.
Présents : Didier COUILLARD, Sandrine GARCON, Philippe LECOQ, Christiane FAUDAIS, Didier HUBERT, Odile CHAPIN, François GUIBERT, Daniel LESERVOISIER (arrivé à 19h47), Etienne SAMSON, Arlindo CARDOSO, Florence AVENARD, Goran ZERAJIC (arrivé à 20h13), Corinne AIRIAU, Laurence SEVERE, Stéphane JACQUET, Anthony GOUMAULT, Bérengère JARDIN.
Absents excusés : Karelle DI CARMINE donne pouvoir à Didier COUILLARD, Daniel LESERVOISIER (arrivé à 19h47) donne pouvoir à Sandrine GARCON.
Absente : Caroline NTOUTOUME.
Secrétaire de séance : Christiane FAUDAIS
Ordre du jour :
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 03 juin 2020
Décisions du Maire
Vote des taux d’imposition de l’année 2020
Attribution des subventions aux associations
Budget Communal :
• Approbation du compte de gestion de l’année 2019
• Approbation du compte administratif de l’année 2019
• Affectation du résultat de l’année 2019
• Adoption du budget primitif de l’année 2020
Budget Annexe Service Assainissement :
• Approbation du compte de gestion de l’année 2019
• Approbation du compte administratif de l’année 2019
• Affectation du résultat de l’année 2019
• Adoption du budget primitif de l’année 2020
Budget communal :
• Indemnité de gardiennage de l’église – année 2020
• Mise à disposition du personnel administratif au profit du CCAS – année 2020 Patrimoine communal :
• Location de l’ancienne trésorerie pour un nouveau médecin généraliste
• Convention de délégation d’exploitation du musée communal à l’association « Tilly 1944 »
Commission communale des impôts directs : fixation de la liste des noms en vue de la nomination des membres
Questions diverses
Informations diverses Commune de Tilly-sur-Seulles
Conseil municipal
30 juin 2020 Page 2
Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur le Maire ouvre la séance et après avoir constaté que le quorum est atteint, demande s’il y a parmi les membres du Conseil municipal une personne qui souhaite être secrétaire de séance.
Madame Christiane FAUDAIS se porte candidate et est donc désignée secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 03 juin 2020
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal du 03 juin 2020.
Monsieur Stéphane JACQUET indique qu’il a des remarques. Celles-ci n’ayant pas été transmises à la secrétaire de séance et Mme Karelle DI CARMINE n’étant pas présente pour les prendre en compte, Monsieur le Maire soumet l’adoption du procès-verbal au vote.
Le procès-verbal est adopté et signé. Madame Bérengère JARDIN et Messieurs Stéphane JACQUET et Anthony GOUMAULT votent contre du fait de la non prise en compte des remarques.
Compte rendu des décisions du Maire
Au titre de l’article L.2122-22 du CGCT
Monsieur le Maire rend compte et explique les décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par délibération du Conseil municipal en date du 23 mai 2020 :
A. Décision n°DDM/2020-009 :
Budget annexe Service Assainissement : Acceptation d’un devis pour une mission de coordination SPS
Il a été décidé d’accepter les devis de l’entreprise MESNIL SYSTEM’, pour une mission de coordination SPS dans le cadre des travaux de renouvellement des réseaux d’eaux pluviales, d’eaux usées et d’eau potable – Rue de la Libération, Rue de Bayeux et rues adjacentes, pour un montant total de 3 696.00 € T.T.C .
B. Décision n°DDM/2020–010 : Budget communal : Acceptation d’un devis pour la vérification des équipements sportifs et des aires de jeux :
Il a été décidé d’accepter le devis de l’entreprise APAVE, pour la vérification des équipements sportifs et des aires de jeux, pour un montant de 1 563.60 € T.T.C .
Vote des taux d’imposition communaux
Année 2020
Monsieur le Maire propose de reconduire les taux d’imposition communaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de fixer les taux d’imposition communaux pour l’année 2020 comme suit :
Taux 2019 Taux 2020
Taxe d’habitation 7.66 %
Taxe foncière (bâti) 14.74 % 14.74 %
Taxe foncière (non bâti) 19.93 % 19.93 %
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
17 17
Attribution des subventions aux associations
Année 2020
Un débat a lieu au sujet de la méthodologie et des critères d’attribution des subventions. Commune de Tilly-sur-Seulles
Conseil municipal
30 juin 2020 Page 3
Monsieur le Maire indique qu’en raison du contexte actuel, il est prévu, à compter de 2021, d’instaurer un formulaire de demande de subvention et de revoir les critères d’attribution. Il précise que pour 2020, un courrier d’attribution sera transmis à chaque association afin de connaître et justifier l’utilisation de la subvention versée.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des différentes demandes, décide d’allouer les subventions suivantes :
• ADMR : attribution d’une subvention de 250.00 €.
Madame Christiane FAUDAIS ne participe pas au vote.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
16 13 3
• Amicale des Maires du Canton : attribution d’une subvention de 130.00 €.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
17 14 3
• Amicale du sourire : attribution d’une subvention de 350.00 €.
Madame Odile CHAPIN ne participe pas au vote.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
16 13 3
• Anciens Combattants : attribution d’une subvention de 400.00 €.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
17 14 3
• APEL Sacré Cœur : attribution d’une subvention de 150.00 €.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
17 14 3
• APER : attribution d’une subvention de 300.00 €.
Monsieur Anthony GOUMAULT ne participe pas au vote.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
16 14 2
• Association de gymnastique Tilly : attribution d’une subvention de 510.00 €.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
17 14 3
• Association des personnes âgées du canton : attribution d’une subvention de 847.50 €.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
17 14 3
• Caen Moto-Club : attribution d’une subvention de 150.00 €.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
17 14 3
• CFA BATIMENT de Caen : attribution d’une subvention de 120.00 €.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
17 14 3
• Comité de Jumelage : attribution d’une subvention de 760.00 €.
Monsieur Didier COUILLARD ne participe pas au vote.
Madame AIRIAU reprend la présidence de la séance.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
15 12 3
Retour de Monsieur Didier COUILLARD qui reprend la présidence de la séance. • Comité d’animation : attribution d’une subvention de 2 000.00 €.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
17 14 3 Commune de Tilly-sur-Seulles
Conseil municipal
30 juin 2020 Page 4
• Foyer Jacques Cornu Bayeux : attribution d’une subvention de 100.00 €.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
17 14 3
• MFR Balleroy : attribution d’une subvention de 100.00 €.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
17 15 2
• MFR Bagotière : attribution d’une subvention de 50.00 €.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
17 15 2
• MFR Maltot : attribution d’une subvention de 100.00 €.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
17 15 2
• MJC du Val de Seulles : attribution d’une subvention de 1 760.00 €.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
17 14 3
• Restos du Coeur : attribution d’une subvention de 200.00 €.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
17 14 3
• Société de chasse : attribution d’une subvention de 250.00 €.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
17 14 3
• Truite Seullaise : attribution d’une subvention de 250.00 €.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
17 14 3
• Union Cycliste Tilly Val de Seulles : attribution d’une subvention de 300.00 €. Monsieur Didier COUILLARD ne participe pas au vote.
Madame AIRIAU reprend la présidence de la séance.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
15 12 3
Retour de Monsieur Didier COUILLARD qui reprend la présidence de la séance.
• UST Football : attribution d’une subvention de 2 300.00 €.
Monsieur François GUIBERT ne participe pas au vote.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
16 13 3
• UCIA : attribution d’une subvention de 200.00 €.
Monsieur Didier HUBERT ne participe pas au vote.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENT ION
16 13 3
Ces subventions individualisées d’un montant total de 11 577.50 € seront budgétisées au compte 6574 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
Madame Bérengère JARDIN et Messieurs Stéphane JACQUET et Anthony GOUMAULT votent contre l’attribution de ces subventions en raison de la méthodologie d’attribution.
Budget Communal : Approbation du Compte de gestion 2019
Le compte de gestion 2019 du budget Communal étant en conformité avec le compte administratif 2019, les membres du Conseil municipal adoptent, à l’unanimité, ce compte de gestion et donnent quitus à Monsieur Le Trésorier.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
17 17 Commune de Tilly-sur-Seulles
Conseil municipal
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Budget Communal :
Approbation du Compte administratif 2019
Madame Corinne AIRIAU présente le compte administratif 2019 du budget Communal.
Les résultats sont les suivants :
Dépenses de fonctionnement 1 418 519.60
Recettes de fonctionnement 1 758 918.65
Résultat de l’année 2019 - Excédent 340 399.05
Excédent 201 8 reporté 76 9 449.85
Excédent de fonctionnement global 1 109 848.90
Dépenses d’investissement 1 116 885.09
Recettes d’investissement 1 010 341.01
Résultat de l’année 2019 – Déficit -106 544.08
Excédent 201 8 reporté 1 160 032.30
Résultat d’investissement global 1 053 488.22
Restes à réaliser dépenses -361 684.83
Restes à réaliser recettes
Monsieur Anthony GOUMAULT demande pourquoi l’investissement est en déficit. Monsieur Vincent NOEL, Trésorier, explique que cela est normal car l’investissement est autofinancé par le fonctionnement et que les subventions sont encaissées en année N+1.
Le Conseil municipal décide d’adopter, à l’unanimité, le compte administratif 2019 du budget Communal.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
17 17
Budget Communal : Affectation du résultat
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2019 du budget Communal, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2019,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 1 109 848.90 €, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de l’exercice 340 399.05
Résultats antérieurs reportés 769 449.85
Résultat à affecter 1 109 848.90
Solde d’exécution d’investissement 1 053 488.22
Restes à réaliser -361 684.83
Affectation au R 1068 0.00
Report en Investissement au R 001 1 053 488.22
Report en fonctionnement au R 002 1 109 848.90
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
17 17
Budget Communal :
Adoption du budget primitif 2020
Monsieur le Maire et Madame Corinne AIRIAU donnent lecture et commentent le budget primitif 2020 de la commune en section de fonctionnement et d’investissement.
Le Conseil municipal approuve le budget primitif 2020 de la commune arrêté comme suit : - Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement, Commune de Tilly-sur-Seulles
Conseil municipal
30 juin 2020 Page 6
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Chapitres Libellés Total
011 Charges à caractère général 247 412,64 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 323 577,00 €
014 Atténuations de produits 13 409,00 €
65 Autres charges de gestion courante 237 646,78 €
66 Charges financières 23 280,00 €
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 €
022 Dépenses imprévues 62 000,00 €
023 Virement à la sec tion d'investissement 806 539,74 €
042 Opé rations d'ordre de transfert entre sections 1 179,00 €
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES 1 717 044,16 €
FONCTIONNEMENT RECETTES
Chapitres Libellés Total
70 Produits des services, du domaine et ventes.. . 13 380,00 €
73 Impôts et taxes 304 859,47 €
74 Dotations et participations 513 540,00 €
75 Autres produits de gestion courante 103 600,00 €
77 Produits exceptionnels 200,00 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 1 109 848,90 €
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES 2 045 428,37 €
VOTE DU FONCTIONNEMENT EN SUR-EQUILIBRE DE 328 384,21 €
INVESTISSEMENT DEPENSES
Chapitres Libellés Total
16 Emprunts et dettes assimilées 82 050,00 €
20 Immobilisations incorporelles 109 305,60 €
204 Sub ventions d'équipement versées 6 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 429 951,36 €
23 Immobilisations en cours 1 226 800,00 €
020 Dépenses imprévues 40 000,00 €
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES 1 894 106,96 €
INVESTISSEMENT RECETTES
Chapitres Libellés Total
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 25 000,00 €
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 400,00 €
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 806 539,74 €
040 Opé rati ons d'ordre de transfert entre sections 1 179,00 €
001 Solde d'exécution positif 1 053 488,22 €
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT RECETTES 1 894 106,96 €
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
17 17
Budget Annexe Service Assainissement :
Approbation du Compte de gestion 2019
Le compte de gestion 2019 du budget annexe Service Assainissement étant en conformité avec le compte administratif 2019, les membres du Conseil municipal adoptent, à l’unanimité, ce compte de gestion et donnent quitus Monsieur le Trésorier.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
17 17 Commune de Tilly-sur-Seulles
Conseil municipal
30 juin 2020 Page 7
Budget Annexe Service Assainissement :
Approbation du Compte administratif 2019
Madame Corinne AIRIAU présente le compte administratif 2019 du budget annexe Service Assainissement.
Les résultats sont les suivants :
Dépenses de fonctionnement 70 744.13
Recettes de fonctionnement 128 151.62
Résultat de l’année 201 9 – Excédent 57 407.49
Excédent 201 8 reporté 0.00
Excédent de fonctionnement global 57 407.49
Dépenses d’investissement 59 912.46
Recettes d’investissement 61 433.04
Résultat de l’année 201 9 – Excédent 1 520.58
Déficit 201 8 reporté - 13 358.50
Résultat d’investissement global - 11 837.92
Restes à réaliser dépenses - 5 808.00
Restes à réaliser recettes
Besoin de financement - 17 645.92
Le Conseil municipal décide d’adopter, à l’unanimité, le compte administratif 2019 du budget annexe Service Assainissement.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
17 17
Budget Annexe Service Assainissement :
Affectation du résultat
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2019 du budget annexe Service Assainissement, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2019,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 57 407.49 €, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de l’exercice 57 407.49
Résultats antérieurs reportés 0.00
Résultat à affecter 57 407.49
Solde d’exécution d’investissement -11 837.92
Reste s à réaliser -5 808.00
Besoin de financement -17 645.92
Affectation au R 1068 17 645.92
Report en Investissement au D 001 11 837.92
Report en fonctionnement au R 002 39 761.57
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
17 17
Budget Annexe Service Assainissement :
Adoption du budget primitif 2020
Monsieur le Maire et Madame Corinne AIRIAU donnent lecture et commentent le budget primitif 2020 du Service Assainissement en section de fonctionnement et d’investissement.
Le Conseil municipal approuve le budget primitif 2020 du Service Assainissement arrêté comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement, Commune de Tilly-sur-Seulles
Conseil municipal
30 juin 2020 Page 8
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Chapitres Libellés Total
011 Charges à caractère général 15 800,00 €
65 Autres charges de gestion courante 24 506,53 €
66 Charges financières 11 992,70 €
022 Dépenses imprévues 3 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement 57 203,34 €
042 Opé rations d'ordre de transfert entre sections 29 295,00 €
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES 141 797,57 €
FONCTIONNEMENT RECETTES
Chapitres Libellés Total
70 Ventes de produits fabriqués, prestations ... 93 000,00 €
042 Opé rations d'ordre de transfert entre sections 9 036,00 €
002 Excédent de fonctionn ement reporté 39 761,57 €
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES 141 797,57 €
INVESTISSEMENT DEPENSES
Chapitres Libellés Total
16 Emprunts et dettes assimilées 15 180,00 €
23 Immobilisations en cours 1 463 090,34 €
020 Dépenses imprévues 5 000,00 €
040 Opé rations d'ordre de transfert entre sections 9 036,00 €
001 Solde d'exécution négatif 11 837,92 €
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES 1 504 144,26 €
INVESTISSEMENT RECETTES
Chapitres Libellés Total
106 Réserves 17 645,92 €
13 Subventio ns d'investissement 350 000,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 050 000,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 57 203,34 €
040 Opé rations d'ordre de transfert entre sections 29 295,00 €
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT RECETTES 1 504 144,26 €
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
17 17
Budget communal :
Indemnité de gardiennage de l’église – Année 2020
Monsieur le Maire rappelle que les circulaires n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011, ont précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.
Pour l’année 2020, l’indemnité reste équivalente à 2019. En conséquence, le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales est de 479,86 euros pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte. Monsieur le Maire propose d’attribuer le montant maximum de 479.86 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de fixer, pour l’année 2020, l’indemnité de gardiennage de l’église à 479,86 € pour le gardien résidant dans la commune ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à verser cette somme à Monsieur BRUNET, en charge du gardiennage de l’église ; Commune de Tilly-sur-Seulles
Conseil municipal
30 juin 2020 Page 9
- Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif, à l’article 6282 – frais de gardiennage.
VOTANT S POUR CONTRE ABSTENTION
17 17
Budget Communal :
Mise à disposition du personnel administratif au profit du CCAS
Année 2020
Monsieur le Maire indique qu’un agent administratif communal est mis à disposition du CCAS pour le secrétariat de celui-ci.
Le temps de travail consacré au CCAS est estimé à 7 heures par semaine, au tarif de 20 euros de l’heure, soit 7 280 € par an. Il est proposé de reconduire cette mise à disposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de mettre à disposition du personnel administratif communal au profit du CCAS, dans les conditions évoquées ci-dessus ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
17 17
Patrimoine communal :
Location de l’ancienne trésorerie pour un nouveau médecin généraliste
Monsieur le Maire indique qu’il a été contacté par une jeune médecin généraliste qui souhaite s’installer dans la commune, en vue d’intégrer le futur PSLA. A la recherche d’un local provisoire, il lui a été proposé de s’installer dans l’ancienne trésorerie ou Rue du Stade. Son choix s’est porté sur les locaux de l’ancienne trésorerie qui sont plus adaptés à son activité et ne nécessitent pas de travaux. Elle exercera 3 jours par semaine pour commencer.
Monsieur le Maire propose de fixer à 150 € le loyer pour ce local hors charges (eau, électricité, ...).
Monsieur Anthony GOUMAULT demande s’il est possible d’installer d’autres professionnels dans les locaux. Monsieur le Maire explique qu’il est possible de cloisonner le reste des locaux, si besoin.
Monsieur Stéphane JACQUET demande s’il y aura une convention spécifique par rapport à l’engagement d’installation du professionnel de santé dans le PSLA et s’il pourra consulter le document. Il lui est répondu qu’une clause sera insérée dans le bail de location comme pour les autres professionnels de santé installés Rue du Stade et que tous les documents sont consultables.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de louer une partie des locaux de l’ancienne trésorerie au profit de Mme TUGAR, médecin généraliste, au tarif de 150 € par mois hors charges ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
17 17
Patrimoine communal :
Convention de délégation d’exploitation du musée communal à
l’association « Tilly 1944 »
Après de nombreux échanges autour de la convention de délégation de gestion du Musée communal au profit de l’association Tilly 1944, Monsieur le Maire indique avoir avancé sur certains points. Reste le problème de la reddition des comptes pour laquelle il demande un éclaircissement de Monsieur le Trésorier.
19h47 : Arrivée de Monsieur Daniel LESERVOISIER.
Monsieur Vincent NOEL, Trésorier, explique qu’il convient de distinguer deux approches : Commune de Tilly-sur-Seulles
Conseil municipal
30 juin 2020 Page 10
• Celle ou aucune subvention n’est versée à l’association et dans ce cas la commune ne
peut exiger de justification ;
• Celle ou une subvention est versée et dans ce cas la commune peut exiger un retour
uniquement sur l’utilisation des fonds.
Dans tous les cas, l’association dans son rôle de délégataire, doit justifier de ce qui est lié à l’exploitation du musée en présentant un bilan et un rapport financier détaillé sur l’activité du musée et notamment sur les tarifications.
Il précise que l’association n’est pas assujettie à la présentation de comptes normalisés et que la commune ne peut pas demander la présentation des comptes ouverts en son nom.
Monsieur Stéphane JACQUET indique qu’il est difficile de distinguer l’activité de l’association de la gestion du musée. Il précise qu’il fournit annuellement un bilan financier concernant la gestion du musée et qu’il n’a pas à communiquer les comptes bancaires de l’association. Il explique qu’il communiquera les éléments de détails sur les tarifications ainsi que sur les acquisitions de la partie musée. Il souhaite une discussion en commission associations sur la définition des modalités d’utilisation des subventions afin de ne pas dire qu’une règle existe si elle n’est pas en vigueur.
Monsieur le Maire indique que la convention va être complétée compte tenu de ces éléments nouveaux.
Monsieur Etienne SAMSON propose de voter pour le report ou non de l’adoption de cette convention.
Monsieur Daniel LESERVOISIER indique qu’il faut partir sur de bonnes bases et pour cela que la commission associations puisse travailler sur la convention.
Monsieur Stéphane JACQUET explique que si l’on continue à reporter, il n’y aura pas de cadre, pas de délégation, pas de régie et que la situation est illégale.
Monsieur le Maire explique que cette situation perdure depuis 2008 et propose de reporter au conseil municipal du 10 juillet 2020.
Monsieur Etienne SAMSON indique qu’il n’est pas possible de prendre position sur des éléments qui viennent d’être découverts, afin de prendre le temps de la réflexion.
Monsieur Stéphane JACQUET ne participe pas au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de reporter ce point.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
16 14 2
Commission communale des impôts directs : fixation de la liste des
noms en vue de la nomination des membres
Monsieur le Maire explique qu’un mail a été transmis aux membres du Conseil municipal le 24 juin 2020 afin de constituer la liste des 24 noms nécessaires et remercie ceux qui lui ont répondu et notamment Monsieur Anthony GOUMAULT.
Madame Bérengère JARDIN indique ne pas avoir reçu ce mail et Monsieur Stéphane JACQUET indique n’avoir pas répondu car il souhaitait poser sa candidature lors de la séance du Conseil municipal.
Ce point est donc reporté à la séance du 10 juillet 2020.
20h13 : Arrivée de Monsieur Goran ZERAJIC. Commune de Tilly-sur-Seulles
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30 juin 2020 Page 11
INFORMATIONS DIVERSES
Demande de subvention exceptionnelle de l’APER
Monsieur le Maire explique qu’une demande de subvention exceptionnelle de l’APER a été étudiée en commission finances et lors d’une réunion de travail avec l’ensemble des élus.
Monsieur Anthony GOUMAULT explique cette demande qui intervient suite à la crise sanitaire et au fait que l’association n’a pas pu réaliser les actions nécessaires au financement des projets, soit un manque à gagner de 7 000 €.
Monsieur le Maire explique qu’il a repris les bilans financiers des 3 dernières années et que compte tenu de la trésorerie suffisante pour assurer une année de fonctionnement de l’association, il a été décidé de ne rien attribuer pour le moment mais, qu’en cas de difficultés, la commune sera présente pour aider l’association.
Monsieur Anthony GOUMAULT précise que l’association ne voulait pas attendre d’être en difficultés pour solliciter l’aide de la commune. Il ajoute qu’il trouve dommage qu’une association doive transmettre l’intégralité de ses comptes et sollicite la rédaction d’un règlement.
Monsieur Etienne SAMSON indique que pour une subvention annuelle effectivement la communication intégrale des comptes ne doit pas être exigée. Par contre, dans le cas d’une subvention exceptionnelle avec un risque financier, la commune a le droit d’avoir un peu plus de détails, ce qui était le cas.
Monsieur le Maire explique qu’un règlement sera étudié pour clarifier les choses.
Point sur les travaux des commissions
Monsieur Philippe LECOQ présente les dossiers étudiés par la commission travaux :
• Lotissement NEXITY : analyse des problèmes à résoudre avant la rétrocession des voiries et équipements à la commune.
• Parking bus Rue d’Audrieu/Chemin de Cristot : réalisation des travaux de clôture de la parcelle, semaine 28, par le personnel communal. Réalisation de devis en cours pour le terrassement de l’arrêt de bus.
• Eglise : Suite à l’orage, des pierres sont tombées du clocher engendrant beaucoup de dégâts sur la toiture. La commission travaillera en lien avec la commission « bâtiments communaux et patrimoine » pour évaluer les travaux à réaliser sur le toit et le clocher.
• Fleurissement : tout est terminé.
Madame Christiane FAUDAIS présente les travaux de la commission environnement :
• Maisons fleuries : remise des prix le 23 octobre 2020 ;
• 1 naissance 1 arbre : cérémonie le 31 octobre 2020 ;
• Madame Laurence SEVERE explique qu’un point a été fait sur le développement durable
et qu’une méthode en 3 points a été validée (état des lieux, dynamique avec la population,
communication).
Madame Sandrine GARCON présente les travaux de la commission communication :
• Bilan de l’existant ;
• Travail sur le prochain « Echo de Tilly » ;
• Réflexion sur le site internet et sur un mode de communication sur internet et mobile. Commune de Tilly-sur-Seulles
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Monsieur Didier HUBERT présente les travaux de la commission développement économique et touristique :
• Finalisation de la convention du musée ;
• Travail sur la mise en place d’un conseil économique composé d’artisans, commerçants et professions libérales, en vue des futurs travaux sur les réseaux, afin d’être un relais avec la commune. Une réunion de présentation des travaux aura lieu en septembre avec le maître d’œuvre.
Monsieur Etienne SAMSON rend compte du Conseil d’administration du collège avec un point concernant les travaux de restructuration en cours.
Monsieur Daniel LESERVOISIER informe que le chantier du PSLA a 3 semaines de retard (COVID19) et qu’après l’été, celui-ci sera d’environ 1 mois ½. La réception est prévue pour le 1er avril 2021.
Monsieur le Maire informe qu’un conseil municipal aura lieu le 10 juillet 2020 pour aborder la désignation des délégués en vue des élections sénatoriales, désigner la liste des membres de la Commission Communale des Impôts Directs et adopter la convention pour la gestion du musée.
Monsieur Stéphane JACQUET indique ne pas avoir reçu de compte rendu des commissions et demande ou en est la rédaction du règlement intérieur. Monsieur Goran ZERAJIC lui indique que les comptes rendus des commissions ne sont pas obligatoires. Monsieur le Maire complète en indiquant que seul un compte rendu oral sera fait par chaque commission et que le Conseil municipal dispose de 6 mois pour adopter son règlement intérieur.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h43.
Clos les jours, mois et an que susdits.
Le Maire,
Didier COUILLARD
AFFICHAGE LE 08/07/2020