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Déliberation - DEL221003 14 PEDT et plan mercredi 2022 2025
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL221003 14 PEDT et plan mercredi 2022 2025)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
DEL221003_14
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
____________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 03 OCTOBRE 2022
OBJET : Approbation du Projet Educatif Territorial (PEDT)
et du plan Mercredi 2022-2025 et de la convention relative à
leur mise en place
L’An deux mille vingt-deux, le trois octobre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le vingt-sept septembre, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. L. VASTEL, Maire.
Etaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne- Marie, BOUCLIER Arnaud, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
M. RENAUX pouvoir à M. GABRIEL
Mme BULLET pouvoir à Mme MERCADIER
Mme ANTONUCCI pouvoir à M. HOUCINI
M. LHOSTE pouvoir à M. CHAMBON
Mme RADAOARISOA pouvoir à Mme GAGNARD
Mme KARAJANI pouvoir à Mme. REIGADA
M. MESSIER pouvoir à Mme BROBECKER
M. DELERIN pouvoir à M. CONSTANT
Mme GOUJAT pouvoir à Mme LE FUR
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code
précité, à l’élection d’un Secrétaire : M Le ROUZES est désigné pour remplir ces fonctions.
_________________________
Le Conseil,
Vu l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’éducation, et notamment les articles à l’article L.551-1 et R.551
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35
En exercice : 35
Présents : 26
Représentés : 9
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le
ID : 092-219200326-20221003-DEL221003_14-DE DEL221003_14
La loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la république
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1, R. 227-16 et R. 227-20;
Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013- 595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires ;
Vu le décret N°2016-1051 du 1er aout 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatifs aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques
Vu la délibération N°180525_8 du conseil municipal relative à l’approbation du PEDT 2018- 2021,
Vu le Projet Educatif Territorial et le Plan mercredi 2022-2025,
Vu la convention relative à la mise en place du PEDT 2022-2025 et au plan mercredi annexée,
Considérant que la commune de Fontenay-aux-Roses s’investit depuis plusieurs années dans une politique éducative contribuant à la réussite des enfants,
Considérant qu’elle a signé son premier PEDT pour la période 2014-2018 puis renouvelé celui-ci pour la période 2018-2021 et que ce dernier a été prolongé d’une année jusqu’en septembre 2022,
Considérant que la convention PEDT actuelle arrive à échéance au 31 aout 2022 et qu’il convient de la renouveler,
Considérant que le PEDT et le plan mercredi ont été rédigés dans une démarche de co- construction avec les acteurs du territoire,
Vu le budget communal,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d’approuver le projet éducatif de territoire (PEDT) de la commune de Fontenay- aux-Roses pour la période 2022-2025 visant à mobiliser toutes les ressources du territoire afin de garantir la continuité éducative.
Article 2 : d’adopter les axes éducatifs et objectifs définis dans le cadre du Projet Educatif Territorial :
Favoriser l’égalité des chances et la réussite éducative de tous les enfants et adolescents
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le
ID : 092-219200326-20221003-DEL221003_14-DE DEL221003_14
- Favoriser la mixité sociale au sein des établissements et structures accueillant les jeunes, de la petite enfance à l’adolescence.
- Favoriser l’accès et la participation de tous aux activités physiques et culturelles. - Susciter l’envie d’apprendre et contribuer à consolider les savoirs fondamentaux. - Renforcer la prévention et la prise en charge des comportements à risque.
Favoriser la continuité des parcours éducatifs
- Poursuivre le développement des passerelles entre les niveaux et les structures - Donner sens et cohérence à l’ensemble des activités, expériences et rencontres des enfants et adolescents dans le cadre d’actions éducatives.
- Permettre la connaissance mutuelle des professionnels et de leurs métiers de la petite enfance au collège.
- Développer et systématiser les regards croisés des professionnels sur le suivi des enfants et des adolescents.
Promouvoir l’engagement et l’éducation à la citoyenneté, à la laïcité et au développement durable
- Rendre acteurs les enfants et les adolescents en leur apprenant à s’exprimer, à débattre et à s’impliquer.
- Encourager la mobilisation des enfants et des adolescents citoyens et solidaires.
Renforcer l’inclusion des enfants et adolescents présentant des besoins éducatifs particuliers
- Assurer la continuité du parcours des enfants et adolescents à besoins éducatifs particuliers et faciliter leur inclusion.
- Poursuivre la sensibilisation des enfants et adolescents à la différence
Développer la place et le rôle des familles
- Améliorer la communication entre les familles et les différents acteurs du parcours éducatif de l’enfant et de l’adolescent.
- Accompagner les parents dans leur parentalité
- Impliquer les parents et renforcer leur rôle dans la vie et le fonctionnement des établissements sur l’ensemble des temps de l’enfant
Article 3 : d’approuver la convention relative à la mise en place du Projet éducatif territorial et du plan mercredi entre la commune, la Préfecture, la Direction académique des services de l’Education Nationale, la Direction de la CAF des Hauts-de-Seine,
Article 4 : de préciser que ladite convention de partenariat et de financement est consentie pour la période 2022-2025.
Article 5 : d’autoriser Monsieur le Maire à communiquer et signer le projet éducatif de territoire contenant les objectifs mentionnés dans la présente délibération avec les services de l’Etat (DSDEN, SDJES) concernés ainsi que la caisse d’allocations familiales des Hauts- de-Seine,
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le
ID : 092-219200326-20221003-DEL221003_14-DE Date de mise en ligne: 19/10/22 1
Convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial et d’un Plan mercredi
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 551-1, R. 551.13 et D. 521-12 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1, R. 227-16 et R. 227- 20;
Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires ;
- Le Maire de la commune de Fontenay-aux-Roses
- Le Préfet des Hauts-de-Seine, monsieur Laurent HOTTIAUX
- La Directrice des S ervices Départementaux de l’Education Nationale des Hauts-de-Seine, madame Dominique FIS, agissant sur délégation de la rectrice d’académie
- La Directrice de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Hauts de Seine, madame Caroline GUGENHEIM
Conviennent ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Cette convention a pour objet de déterminer les modalités d’organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en place dans le cadre d’un projet éducatif territorial et d’un plan mercredi pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de Fontenay-aux-Roses dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui.
Elle concerne également les modalités d’organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en place pour les enfants scolarisés dans les écoles privées sous contrat situées sur le territoire de Fontenay-aux-Roses.
Article 2 : Partenariats
Le projet éducatif territorial/plan mercredi est mis en place avec les partenaires suivants :
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le
ID : 092-219200326-20221003-DEL221003_14-DE 2
- Les parents volontaires
- L’Education nationale : l’IEN, les directeurs d’écoles
- Les services municipaux : périscolaire, petite enfance, éducation - Les associations locales et partenaires engagés (dans les domaines du sport et de la culture) - Les Parents-élus (représentants des fédérations de parents d’élèves)
Article 3 : Objectifs du projet éducatif territorial/plan mercredi
Le Maire et ses partenaires conviennent des objectifs suivants :
- Favoriser l’égalité des chances et la réussite éducative de tous les enfants et adolescents - Favoriser la continuité des parcours éducatifs
- Promouvoir l’engagement et l’éducation à la citoyenneté, à la laïcité et au développement durable
- Renforcer l’inclusion des enfants et adolescents présentant des besoins éducatifs particuliers - Développer la place et le rôle des familles
Article 4 : Contenu du projet éducatif territorial/plan mercredi
Le Maire et ses partenaires joignent à cette convention le descriptif du projet éducatif territorial/plan mercredi sur lequel figure la liste des écoles concernées.
Ce descriptif comprend notamment l’organisation du temps scolaire, la liste des activités périscolaires proposées aux élèves et les modalités selon lesquelles elles sont organisées. Il comprend également un volet « plan mercredi » présentant la démarche pédagogique, les acteurs et les moyens engagés dans les accueils de loisirs périscolaires fonctionnant le mercredi.
Article 5 : Engagements de la collectivité
La collectivité s’engage à mettre en œ u v r e le le projet éducatif territorial et le plan mercredi ainsi qu’à en faire l’évaluation.
La collectivité s’engage à organiser un (ou des) accueil(s) de loisirs périscolaires fonctionnant le mercredi dans le respect des principes de la charte qualité (annexe 1).
Conformément à cette charte, les accueils de loisirs périscolaires du mercredi sont organisés a u t o u rdes 4 axes suivants :
1. Continuité éducative (scolaire/périscolaire/extrascolaire, le cas échéant) 2. Accessibilité de tous les publics et inclusion des enfants en situation de handicap 3. Mise en valeur des richesses du territoire
4. Diversité et qualité des activités proposées
La collectivité renseigne sur le document joint (cf. annexe), en complément du descriptif général du projet prévu à l’article, les éléments suivants relatifs aux accueils de loisirs périscolaires qu’elle organise pour son compte le mercredi :
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le
ID : 092-219200326-20221003-DEL221003_14-DE 3
- Liste des accueils maternels (moins de 6 ans) et élémentaires (6 ans et plus) - Nombre total de places ouvertes déclarées par les organisateurs (moins de 6 ans / 6ans et plus)
- Typologie des activités
- Typologie des partenaires
- Typologie des intervenants
La collectivité peut actualiser au moins une fois par an ce document, à compter de la date de signature de la présente convention, et le transmet aux services de l’Etat.
Article 6 : Engagements de l’Etat :
Les services de l’Etat co-contractants de la présente convention s’engagent, au sein des groupes d’appui départementaux (GAD) le cas échéant, à :
- Accompagner la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale dans la mise en œuvre et l’évaluation de son projet éducatif territorial/plan mercredi ;
- Soutenir financièrement la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunal en lui versant le fonds de soutien au développement des activités périscolaires aux conditions prévues par le décret du 17 août 2015 susvisé (qui réserve le bénéfice du fonds aux collectivités ayant conservé une organisation du temps scolaire comprenant 5 matinées) ;
- Assister la collectivité dans l’organisation d’accueils de loisirs respectant la charte qualité figurant en annexe ;
- Piloter la procédure de labellisation ;
- Mettre à disposition sur le site planmercredi.education.gouv.fr des outils et des supports de communication dont le label en vue de l’information du public et de la valorisation des accueils concernés.
Article 7 : Engagements de la CAF:
Les services de la CAF s'engagent au sein des groupes d’appui départementaux, le caséchéant, à :
- Accompagner le développement d'activités périscolaires de qualité, notamment le mercredi ;
- Participer à la procédure de labellisation ;
- Assurer le suivi du projet éducatif territorial/plan mercredi conjointement avec les services de l'Etat ;
- Verser aux collectivités et établissements publics de coopération intercommunale ayant conservé une organisation du temps scolaire comprenant 5 matinées et sous réserve de leur éligibilité, l’aide spécifique aux rythmes éducatifs qui soutient les
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le
ID : 092-219200326-20221003-DEL221003_14-DE 4
activités périscolaires organisées les jours d’école autres que le mercredi dans le cadre d’un accueil de loisirs périscolaire ;
- Apporter un concours financier aux accueils de loisirs périscolaires éligibles via une bonification des nouvelles heures créées le mercredi sous réserve de leur éligibilité.
Cette bonification peut être majorée pour les accueils situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans des communes dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 900 euros.
Article 8 : Pilotage
La mise en œuvre du projet éducatif territorial/plan mercredi relève de la compétence de la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunal qui en assure le pilotage. Le pilotage du projet est assuré par la ville de Fontenay-aux-Roses
Elle s’appuie sur un comité de pilotage éducatif présidé par Monsieur Le Maire et qui rassemble les acteurs éducatifs locaux, il est constitué de :
- L’Education nationale : l’IEN, les directeurs d’écoles, le principal du collège, - Les services municipaux : périscolaire, petite enfance, éducation, jeunesse, CCAS, sports, vie associative, restauration, gestion urbaine de proximité
- Les associations locales et partenaires engagés (dans les domaines du sport et de la culture)
- Les Parents-élus (représentants des fédérations de parents d’élèves) - Les parents volontaires
- L’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris
Le comité de pilotage a pour rôle le suivi de l’élaboration et de l’application du projet.
Article 9 : Mise en œuvre et coordination
La coordination du projet est assurée par le service compétent de la collectivité à s a v o i r l e s e r v i c e p é r i s c o l a i r e .
Article 10 : Articulation éventuelle avec d’autres dispositifs et activités
Le cas échéant, les activités prévues dans le projet éducatif territorial et le Plan mercredi sont articulées avec celles proposées dans le cadre du ou des contrat(s) suivant(s) (contrat éducatif local (CEL), projet éducatif local (PEL), convention territoriale globale (CTG), contrat de ville ou de ruralité, contrat culturel, Cités éducatives, etc.) :
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le
ID : 092-219200326-20221003-DEL221003_14-DE 5
Article 11 : Evaluation
L’évaluation du projet est assurée par le comité de pilotage selon la périodicité suivante : Le comité de pilotage se réunira tout au long du PEDT à raison de deux fois par an, - Une fois par an au cours du premier trimestre : afin de définir les objectifs opérationnels et les actions à mettre en œuvre pour l’année scolaire en cours.
- Une fois par an avant l’été : afin de réaliser le bilan de l’année scolaire en tenant compte des contextes qui changent au fil des ans. Ainsi, il s’agira d’évaluer le niveau d’atteinte des objectifs fixés, mesurer l’écart entre le projet et sa réalisation et enfin identifier les atouts à pérenniser et les axes d’amélioration qui seront pris en compte dès l’année scolaire suivante.
Les indicateurs retenus (en fonction des objectifs visés) et les indicateurs quantitatifs figurent en annexe, ainsi que les éventuelles recommandations du groupe d’appui départemental.
Article 12 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée de trois ans, celle-ci est fixée sur une année scolaire.
Elle est reconduite tacitement pour la même durée que celle mentionnée ci-dessus.
A l’issue de la période de validité de la convention, un bilan final du projet éducatif territorial/plan mercredi est établi par le comité de pilotage en lien avec les signataires de la convention.
La convention peut être dénoncée soit par accord entre les parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles. Dans ce cas, la dénonciation peut intervenir à tout moment en respectant un préavis de trois mois. Elle doit être faite par courriel avec demande d’avis de réception adressée à chacun des autres co-contractants. Le délai de préavis court à compter de la réception de cette lettre.
La convention peut également faire l’objet d’avenants signés par l’ensemble des parties à la présente convention.
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le
ID : 092-219200326-20221003-DEL221003_14-DE 6
A ……………, le ……….
La commune de Fontenay-aux-Roses, représentée
par sa/son Maire,
Monsieur Laurent VASTEL
La directrice académique des services de
l’éducation nationale, madame Dominique FIS
Le préfet des Hauts-de-Seine,
Monsieur Laurent HOTTIAUX
La directrice de la caisse d’allocations
familiales (CAF) des Hauts-de-Seine,
Madame Caroline GUGENHEIM
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
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ID : 092-219200326-20221003-DEL221003_14-DE 7
Annexe
1. Liste des accueils de loisirs périscolaires maternels par commune signataire dela convention PEdT/Plan mercredi :
- Jean Macé (3/6 ans)
- Les Pervenches (3/6 ans)
- Scarron (3/6 ans)
- La Roue (3/6 ans)
- La Fontaine (3/6 ans)
2. Liste des accueils de loisirs périscolaires élémentaires par commune signataire de la convention PEdT/Plan mercredi :
- Pierre Bonnard (6/8 ans)
- Le Parc (9/11 ans)
3. Nombre de places ouvertes le mercredi par commune signataire de laconvention PEdT/Plan mercredi :
Enfants de moins de 6 ans (total par commune) : 340 places
Enfants de 6 ans et plus (total par commune) : 330 places
4. Activités :
- Activités artistiques
- Activités scientifiques
- Activités civiques
- Activités numériques
- Activités écocitoyennes
- Activités physiques et sportives
5. Partenaires :
- Associations culturelles
- Associations sportives
- Équipements publics (musées, bibliothèques, conservatoires, parcs naturels, espacessportifs, etc.)
- Structures privées (fondations, parcs, entreprises culturelles et sportives, etc.)
6. Les indicateurs retenus (en fonction des objectifs visés) et les indicateurs quantitatifs figurent en annexe, ainsi que les éventuelles recommandations du groupe d’appui départemental.
Elle repose sur trois grandes questions évaluatives :
- L’ensemble des acteurs se sont-ils appropriés le PEDT et participent-ils à sa mise en œuvre
opérationnelle ?
- La mise en œuvre du PEDT favorise-t-elle la complémentarité des interventions et une
continuité renforcée des parcours éducatifs ?
INFORMATIONS RELATIVES AUX ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES DU MERCREDI RESPECTANT LES PRINCIPES DE LA CHARTE QUALITÉ
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
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ID : 092-219200326-20221003-DEL221003_14-DE 8
- La mise en œuvre du PEDT contribue-t-elle à améliorer la qualité et l’adaptation des activités
proposées lors des différents temps aux besoins spécifiques des enfants, des adolescents et
des territoires ?
- Quel a été le niveau d’atteinte des objectifs fixés ?
(Mis en annexe 2)
7. Intervenants (en plus des animateurs) :
- Intervenants associatifs rémunérés
- Intervenants associatifs bénévoles
- Intervenants de statut privé non associatif (salarié, autoentrepreneur, etc.) - Parents
- Personnels de collectivité territoriale (éducateurs sportifs, ATSEM, bibliothécaires,jardiniers, etc…
8. Intervenants (en plus des animateurs) :
- Intervenants associatifs rémunérés
- Intervenants associatifs bénévoles
- Intervenants de statut privé non associatif (salarié, autoentrepreneur, etc.) - Parents
- Personnels de collectivité territoriale (éducateurs sportifs, ATSEM, bibliothécaires,jardiniers, etc…
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
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ID : 092-219200326-20221003-DEL221003_14-DE 9
9. Intervenants (en plus des animateurs) :
- Intervenants associatifs rémunérés
- Intervenants associatifs bénévoles
- Intervenants de statut privé non associatif (salarié, autoentrepreneur, etc.) - Parents
- Personnels de collectivité territoriale (éducateurs sportifs, ATSEM, bibliothécaires,jardiniers, etc.
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le
ID : 092-219200326-20221003-DEL221003_14-DE 10
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le
ID : 092-219200326-20221003-DEL221003_14-DE L’Alliance éducative au service de la réussite de l’enfant
2022 - 2025
Projet Educatif de
Territoire
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
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ID : 092-219200326-20221003-DEL221003_14-DE 1
AVANT-PROJET
Porteur du projet : La Ville de Fontenay-aux-Roses (Collectivité territoriale)
Date de présentation du projet : le 15 septembre 2022
Nom du correspondant : Madame Linda BOISSEAU
Fonction : Responsable du service périscolaire
Adresse : 75 Rue Boucicaut, 92260 Fontenay-aux-Roses
Téléphone : 01.41.13.52.72
Adresse électronique : linda.boisseau@fontenay-aux-roses.fr
Périmètre et public du PEDT : De la petite enfance à l’adolescence - de 0 à 17 ans
Territoire concerné : La Ville de Fontenay-aux-Roses
Nombre d’enfants potentiellement concernés : Environ 6 000 enfants
Nombre d’établissements d’enseignement scolaire concernés : 13 établissements au total
dont 11 écoles publiques (5 maternelles, 5 élémentaires et 1 école primaire) + le collège des
Ormeaux
Durée du PEDT : 2022 à 2025
Domaines d’activités : Réussite éducative, Engagement et éducation à la Citoyenneté et au
développement durable, Soutien à la Parentalité, l’Inclusion des enfants à besoin spécifiques.
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le
ID : 092-219200326-20221003-DEL221003_14-DE 2
ETUDE DE CONTEXTE 3
PRESENTATION DU TERRITOIRE 3
LA COMMUNE DE FONTENAY-AUX-ROSES 3
LA POPULATION 4
UNE MIXITE SOCIALE QUI MASQUE DES INEGALITES FORTES 5
LE PUBLIC CIBLE 5
LE JEUNE ENFANT DE 0 A 3 ANS 5
L’ENFANT DE 3 A 11 ANS 6
L’ADOLESCENT DE 11 A 17 ANS 6
L’ENFANT A BESOINS EDUCATIFS PARTICULIERS 6
UNE POLITIQUE MUNICIPALE AMBITIEUSE EN TERMES D’EDUCATION 8
L’OFFRE EDUCATIVE FONTENAISIENNE 9
LES ATOUTS ET CONTRAINTES DU TERRITOIRE 18
BILAN DU PEDT 2018-2021 19
UNE REORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE ABOUTIE 19
L’EVALUATION DU PEDT 2018-2021 19
SYNTHESE DE L’EVALUATION DU PEDT 2018-2021 20
LA MISE EN ŒUVRE DU PEDT 2022-2025 22
UN CONSTAT PARTAGE 22
UN PROJET CO-CONSTRUIT 22
LA GOUVERNANCE DU PEDT 23
LES AXES EDUCATIFS 25
LES RESSOURCES MOBILISEES 26
L’EVALUATION PREVISIONNELLE 29
LE PLAN MERCREDI 31
PORTEUR DU PROJET 31
LES ACCUEILS DE LOISIRS CONCERNES 31
OBJECTIFS ET MOYENS 31
ORGANISATION 32
L’INCLUSION DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP 33
LES ACTIVITES MOTRICES DE DECOUVERTE 34
LES SPORTS DE NATURE 35
SAVOIR ROULER A VELO 36
SAVOIR NAGER 37
DECOUVERTE DE LA CULTURE ARTISTIQUE 38
PRATIQUE SCIENTIFIQUE 39
ACTIVITE D’EDUCATION A LA CITOYENNETE 40
CULTURE NUMERIQUE 41
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le
ID : 092-219200326-20221003-DEL221003_14-DE 3
ETUDE DE CONTEXTE
Présentation du territoire
La Commune de Fontenay-aux-Roses
Fontenay-aux-Roses, Ville de 25 531 habitants (Insee 2019) fait partie du département des Hauts-de- Seine et se trouve au centre du territoire Vallée Sud-Grand Paris.
Fontenay-aux-Roses dispose d’un cadre
de vie agréable. Son habitat est équilibré
en trois parts quasi égales entre
résidences pavillonnaires et immeubles
collectifs sociaux et collectifs privés.
Située à 5 km au sud de Paris, Fontenay-
aux-Roses est localisée sur le plateau de
Châtillon, à flanc d'un coteau dont le point
le plus bas se situe au niveau de l'Eglise
des Blagis (60 m) et le point culminant au
Panorama (160 m).
La ville desservie par le RERB et le T6,
s'étend sur 262 hectares, elle est située à
côté du parc de Sceaux et bénéficie ainsi
d'une situation géographique stratégique.
Outre la vitesse qui y est limitée à « 30 km/h » sur l'ensemble des voies de circulation de la Ville et qui lui vaut d’être considérée comme apaisée, la ville est appréciée car c’est un véritable écrin de verdure, grâce à ses nombreux espaces verts.
On retrouve notamment la célèbre Coulée Verte, appelée également Promenade départementale des Vallons-de-la-Bièvre, qui s’étend sur plus de 14 kilomètres et fait le bonheur des piétons et des cyclistes.
On retrouve à Fontenay-aux-Roses bien d’autres sites propices aux promenades et aux jeux : site et les coteaux boisés du Panorama, sur 16 800 m², parc Sainte-Barbe situé en plein cœur de Ville.
Une Ville dynamique qui peut compter sur de nombreux équipements municipaux et partenaires
La Municipalité a à cœur de « faire vivre la Ville », à travers la rénovation de son centre-ville, le
développement et l’enrichissement de l’offre culturelle, sportive et de loisirs en direction de tous. Elle
est également soucieuse d’accompagner les plus fragiles.
D’ambitieux projets de rénovation
La municipalité a notamment engagé une programmation de redynamisation de son centre-ville à
travers la rénovation de celui-ci et la création de nouvelles cellules commerciales. Un ambitieux projet
de renouvellement urbain du quartier des Paradis est également en cours (démolition/reconstruction de
860 logements sociaux).
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Une offre culturelle, sportive et de loisirs riche
La Ville dispose par ailleurs d’une offre culturelle, sportive et de loisirs riche et peut compter en cela sur
un certain nombre d’équipements et partenaires :
- Sur le plan culturel et de loisirs : Le CCJL (EPA municipal) ; un théâtre ; un conservatoire et
une médiathèque gérés par le Territoire ; Une ludothèque associative « le Manège à jouets »
qui propose également un Lieu d’Ecoute Parents-Enfants ;
- Sur le plan sportif : L’ASF (Association Sportive Fontenaisienne qui propose plus de 22 sports)
et d’autres associations sportives ; une Ecole Municipale du Vélo et des nouvelles mobilités ;
avec par ailleurs 5 gymnases municipaux, un stade (qui
fait l’objet d’un ambitieux projet de rénovation), des
tennis municipaux, un pôle sportif situé sur la Coulée
verte, une piscine (gérée par le Territoire).
- Sur le plan socio-culturel : la Maison de Quartier des
Paradis qui est un centre social qui propose de
nombreuses activités aux familles en lien avec les
associations partenaires et accompagne les habitants
(Orientation, soutien à la parentalité…) ;
Une offre en termes de Santé et Solidarité accessible à tous les Fontenaisiens
Attentive à l’accès aux soins pour tous, la Ville dispose d’un Centre Municipal de Santé qui propose une offre de consultations variées, un planning familial, un Lieu d’Ecoute et d’Accueil et porte des actions de prévention hors les murs.
Afin d’accompagner les plus fragiles, le CCAS travaille en lien étroit avec les Services Sociaux du Département, la Ville ayant signé une convention d’offre de proximité avec ce dernier (accompagnement social et PMI).
L’ouverture d’un Réseau France Service au printemps 2022 sur le quartier Scarron permet d’accompagner les habitants dans leurs démarches d’accès aux droits. La ville finance par ailleurs la Maison de la Justice et du Droit et des permanences d’accès aux droits (ADIL, avocat…).
La Population
Une population relativement jeune
La population de la commune est relativement jeune. En 2019, ce sont les moins de 15 ans qui domine
la population fontenaisienne avec une part à 20,6% (18% pour la France métropolitaine). Leur part dans
la population générale a augmenté de +16,8% entre 2008 et 2018 selon l’INSEE. Ainsi, son taux
d’évolution est le plus important parmi toutes les tranches d’âge.
Le chèque sport :
La Ville offre depuis 2021 un chèque sport d’une valeur de 50€ à tous les enfants d’élémentaires afin d’encourager la pratique sportive associative. 1535 chèques ont été attribués à la rentrée 2021.
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20,60% 18,70% 19,30% 19,90%
13,70%
7,00%
0 à 14 ans 15 à 29 ans 30 à 44 ans 45 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans ou plus
(Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2019, exploitations principales, géographie au 01/01/2022 Et Diagnostic démographique, urbain et scolaire du Bureau d’étude OPERIS pour la Ville de Fontenay-aux-Roses (2022))
Une mixité sociale qui masque des inégalités fortes
Un territoire marqué par la sortie de la géographie prioritaire en 2014
Les quartiers des Paradis et Scarron faisaient partie de la géographie prioritaire jusque 2014 et bénéficiaient à ce titre d’une attention et de moyens spécifiques.
Les moyens alloués dans le cadre du CUCS s’élevaient pour la seule Ville de Fontenay-aux-Roses autour de 300 000 euros par an (dont 162 000 euros dans le cadre du Programme de Réussite Educative). Ainsi de nombreuses actions étaient développées dans ce cadre en direction des enfants et jeunes fontenaisiens.
Un contrat de veille a été signé par la Ville en 2015 afin de mobiliser certains financements. Il aura permis de maintenir une partie des crédits du PRE pendant deux ans (60 000 par an environ)
Une fragilisation de la population fontenaisienne
Il est observé une fragilisation de la population fontenaisienne constatée au travers de l’évolution de divers indicateurs sur les 10 dernières années :
- Augmentation du taux de logements sociaux (taux SRU de 43,77% au 1er janvier 2021 contre 25,68% avant 2010)
- Nombre d’allocataires CAF en hausse de 12% sur 5 ans
- Taux de chômage des 15-24 ans à 25%, soit 3 points de plus que la moyenne Départementale - 22% de familles monoparentales, soit 6% de plus que la moyenne nationale et un chiffre en augmentation constante et forte ces dernières années
Avec certains quartiers, comme celui des Paradis qui concentre des difficultés :
- Revenu médian du quartier des Paradis inférieur de moitié à celui du reste de la Ville - Taux de chômage deux fois supérieur à celui du reste de la Ville - Part des familles monoparentales près de deux fois plus importante que celle de la Ville - Part de personnes âgées supérieure d’un tiers à celle de la Ville
Le public cible
Pour ce nouveau PEDT (2022-2025), la municipalité a fait le choix d’étendre le public cible aux 0-17 ans (et non pas seulement les 3-12 ans) afin d’appréhender l’enfant/jeune dans sa globalité autour d’un partenariat renforcé entre les différents acteurs éducatifs.
Le jeune enfant de 0 à 3 ans
On compte 256 naissances en 2021 sur la commune et 1 123 enfants entre 0 et 3 ans.
Les enfants de 0-3 ans sont accueillis de la façon suivante :
- 300 environ en accueil collectif (dont 203 berceaux municipaux) représentant environ 70% des
accueils du jeune enfant sur la Ville
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- 155 accueillis chez des assistantes maternelles (au 3/11/21) représentant environ 30% des
accueils du jeune enfant sur la Ville
L’enfant de 3 à 11 ans
2144 enfants de 3 à 11 ans sont scolarisés dans
les écoles publiques de Fontenay-aux-Roses
(rentrée scolaire 2021/2022).
La Ville dispose de 33 classes maternelles, ce
chiffre n’a pas diminué entre 2019 et 2021
malgré une baisse globale d’enfants scolarisés
de 8,22%, qui peut s’expliquer par la baisse de
natalité. En élémentaire, le nombre d’élèves a
augmenté de 3,5% entre 2018 et 2020 avant de
baisser de 3,2% à la rentrée scolaire 2021-2022.
L’adolescent de 11 à 17 ans
Le collège Les Ormeaux comptabilise 770 élèves répartis dans 28 classes (dont 7 à 8 classes de 6e chaque année) et un lycée professionnel privé (250 élèves).
Durant les 3 dernières années, chez les 11-13 ans, les garçons adhéraient légèrement plus que les filles aux deux espaces jeunesses, le Club préados et Joséphine Baker (+2%), mais ces dernières dominent chez les 14-17 ans (de 6 à 7% entre 2018 et 2020).
Du côté des jeunes, les difficultés sociales se reflètent clairement à travers différents indicateurs :
- Le taux de réussite au brevet est très inférieur au taux national, allant jusqu’à près de 20 points d’écart (hors 2020, certainement du fait du contexte Covid).
- Des formes de décrochage se développent. Dans le quartier des Paradis, 37% de la population de plus de 15 ans n’est ni scolarisée ni diplômée, contre 14% à l’échelle de la ville. - La délinquance augmente. Le taux de chômage des 15-24 ans sur la ville est de 25% (en 2017), contre 22% dans le département
L’enfant à besoins éducatifs particuliers
L’accueil des enfants à besoins éducatifs particuliers
Considérant que les vacances et les loisirs proposés sur le temps périscolaires et extrascolaires sont un droit pour tous, la Ville œuvre pour la mise en place d’un accueil adapté en permettant, dans le respect du projet de vie de chaque enfant en situation de handicap, l’accès aux activités de loisirs.
Ainsi, en 2018 la Ville a signé la charte d’engagements réciproques Réseau Loisirs Handicap 92 (Annexe 1) en partenariat avec l’association SAIS 92, la CAF, la DSDEN, la DDCS, et l’AMD 92 Education.
L’association SAIS 92 est porteuse d’un dispositif visant à
favoriser l’accès aux activités municipales pour les enfants
et jeunes personnes handicapées par le biais d’outils et de
référents.
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 oblige une pleine
intégration des personnes en situation de handicap dans
les milieux ordinaires notamment par la mise en place
d’une commission communale pour l'accessibilité.
À Fontenay-aux-Roses, cette commission a lieu chaque
année, et réunit des représentants de la commune,
837 814 782
1401 1407 1362
2019 - 2020 2020 - 2021 2021 - 2022
En école maternelle En école élémentaire
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d’associations, d’acteurs économiques et des organismes publics ou privés intervenant dans divers domaines (transport, logements...).
Dans cette démarche, les accueils de loisirs ont accueilli 13 enfants à besoins éducatifs particuliers ce qui représente 2.5% des enfants accueillis le mercredi (année scolaire 2021/2022). Ces enfants, scolarisés en milieu ordinaire, nécessitent parfois un accompagnement spécifique.
Le club préados accueille 3 jeunes en situation de handicap, sur les temps de vacances et le mercredi.
Au sein des crèches, il est difficile de quantifier le nombre d’enfant à besoins spécifiques accueillis, en raison du diagnostic qui n’est pas toujours posé, d’un manque de spécialistes sur le territoire et d’un déni des familles. Bien souvent, les diagnostics sont posés à l’entrée à l’école.
Les Unités Locales d’Inclusion Scolaire (ULIS)
Ce dispositif s’adresse aux élèves qui présentent des troubles des fonctions cognitives ou mentales, des troubles spécifiques du langage et des apprentissages, des troubles envahissants du développement (autisme), des troubles des fonctions motrices, des troubles de la fonction auditive, des troubles de la fonction visuelle ou des troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladies invalidantes)
Les élèves orientés en ULIS sont ceux qui ne tireraient pas profit d’une scolarisation complète en classe ordinaire malgré des aménagements et adaptations pédagogiques. Ce sont des élèves qui ont besoin d’un enseignement adapté dans le cadre de regroupements spécifiques. Ils peuvent bénéficier de temps d’inclusion dans les classes ordinaires et ils participent à la vie collective, sociale et festive, de leur école ou de leur collège, selon une définition de Ecole et Handicap.
C’est la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui va orienter les parents vers des écoles ULIS, près de chez eux, et qui assureront la scolarisation de leurs enfants à besoins spécifiques.
La loi handicap de 2018 avait déjà permis à 20 000 élèves handicapés supplémentaires d’être scolarisés. De plus, la loi sur l’école de la confiance en 2019 intègre la notion d’une école inclusive au chapitre 4 permettant ainsi une professionnalisation du métier d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) en plus d’une coopération renforcée entre l’École, les services de santé et les collectivités dans le suivi des élèves à besoin spécifique.
La ville de Fontenay-aux-Roses dispose de
deux classes ULIS (Ecole élémentaire Les
Pervenches et Ecoles élémentaire Le Parc),
avec un effectif maximal fixé à 12 enfants.
L’effectif d’enfants accueilli dans les classes Ulis
est stable ces quatre dernières années.
L’école élémentaire Pervenches qui a accueilli
jusqu’à 10 élèves a des moyens qui permettent
de scolariser les enfants avec un handicap
moteur.
L’école élémentaire du Parc qui a accueilli jusqu’à 12 enfants ayant des troubles d’ordre cognitif.
Le collège des Ormeaux, implanté à Fontenay-aux-Roses possède également une classe ULIS. Des temps de partages entre les jeunes du collège et les jeunes fréquentant le club préados sont organisés : jardinage, pâtisserie et de jeux de société avec l’intervention de la ludothèque « le Manège aux jouets ».
2018 -
2019
2019 -
2020
2020 -
2021
2021 -
2022
Total d'élèves 21 19 18 22
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Une politique municipale ambitieuse en termes
d’éducation
Un tissu partenarial fort
La Ville de Fontenay-aux-Roses s’engage depuis de nombreuses années en faveur de l’éducation. Un Contrat Educatif Local définissait les grandes orientations de la Ville dès les années 2000. Cette politique volontariste et ambitieuse s’est progressivement construite avec les acteurs institutionnels et associatifs, notamment dans le cadre de la politique de la Ville.
Le Programme de Réussite Educative a en effet permis d’engager une dynamique partenariale qui s’est poursuivie au-delà de la sortie de la politique de la Ville. La Municipalité peut donc compter sur un tissu partenarial fort avec l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire. Elle porte une attention particulière au travail partenarial avec l’Education Nationale.
Des investissements visant à accueillir tous les enfants dans les
meilleures conditions
Au-delà des projets éducatifs portés par la municipalité et inscrits dans le PEDT, on peut rappeler que la municipalité, en cohérence avec la Charte d’accueil du jeune enfant (Annexe 2), est particulièrement attentive à :
- Garantir l’accès à tous les enfants à la cantine et aux activités péri et extrascolaires à travers une approche tarifaire favorable aux quotients le plus faibles ;
- Améliorer les conditions d’accueil et d’enseignement à travers des investissements massifs dans le patrimoine scolaire communal (plus de 7 millions d’euros investis depuis 2014) ; - Offrir une restauration scolaire de qualité avec des repas préparés par la cuisine centrale municipale ;
- Développer l’usage du numérique à travers des investissements visant à équiper l’ensemble des classes élémentaires d’un tableau numérique interactif ou d’un écran numérique interactif ; - Veiller à la qualité des moyens humains mis à disposition par la Ville, à travers notamment une approche RH visant à fidéliser et déprécariser les animateurs ; à garantir un encadrement de qualité dans les crèches ;
- Optimiser les conditions de sécurité dans et aux abords des écoles avec notamment des travaux visant à renforcer celle-ci et l’installation de bornes PPMS ;
L’égalité des chances et la continuité éducative : des priorités
municipales
La municipalité est particulièrement soucieuse de favoriser l’égalité des chances. Elle œuvre ainsi quotidiennement aux côtés du personnel de l’éducation nationale afin que les enfants bénéficient des meilleures conditions d’épanouissement et d’apprentissage.
Convaincue de l’impact positif que les activités périscolaires et extrascolaires peuvent avoir pour renforcer la confiance et l’envie d’apprendre des enfants, elle s’est engagée dès 2014 dans l’élaboration d’un Projet Educatif de Territoire afin de garantir la continuité éducative des actions proposées.
Les deux premiers PEDT conduits respectivement de 2014 à 2018 et de 2018 à 2021, ont permis de développer des actions en faveur des 3-12 ans, d’abord pour mettre en place la réforme des rythmes scolaires puis plus largement pour organiser la cohérence des temps périscolaires et extrascolaires de l’enfant à travers notamment l’organisation de la semaine de 4 jours et du plan mercredi.
Pour ce nouveau PEDT (2022-2025), la municipalité a fait le choix d’étendre le public cible aux 0-17 ans (et non pas seulement les 3-12 ans) afin d’appréhender l’enfant/jeune dans sa globalité autour d’un partenariat renforcé entre les différents acteurs éducatifs.
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Une attention particulière pour le Sport, la Lecture et la citoyenneté
Convaincue de l’impact positif du sport, de la lecture et de l’éducation à la citoyenneté pour renforcer la confiance et l’envie d’apprendre des enfants et de jeunes, la municipalité souhaite poursuivre et renforcer les actions autour de ces thématiques à destination des 0-17 ans dans le cadre de ce nouveau PEDT.
Le sport
La pratique d’une activité sportive, au-delà des bienfaits qu’elle peut avoir pour la santé, permet de transmettre des valeurs et de renforcer la confiance en soi. Aussi la municipalité souhaite offrir à tous les enfants et jeunes fontenaisiens la possibilité de faire du sport.
Parmi les dispositifs existants on retrouve : Le chèque sport ; Une heure de sport par semaine sur le temps scolaire encadrée par des éducateurs sportifs de la ville ; Les stages multisports et Ado sports organisés par le service des sports de la Ville pour les élémentaires et les collégiens proposés à toutes les vacances scolaires ; Les activités sportives proposées sur la pause méridienne encadrées par les éducateurs sportifs de la Ville ; Les activités sportives proposées dans le cadre du plan mercredi...
La lecture
Convaincue du rôle déterminant de la Lecture dans la réussite éducative, la municipalité souhaite développer les actions sur cette thématique en lien avec les partenaires du territoire. Parmi les dispositifs existants on retrouve : Les stages lecture proposés aux élèves de CE2 aux vacances scolaires ; Les projets « lecture pour tous » ; « Promenons-nous dans nos histoires » développés dans les crèches municipales…
L’éducation à la citoyenneté
Persuadée de l’impact positif de la participation des enfants dès le plus jeune âge aux choix qui les concernent et de la découverte des institutions, la Ville encourage les actions participant à l’éducation à la citoyenneté. Parmi les dispositifs existants on retrouve : Les commissions auxquelles les enfants sont invitées afin de participer aux choix qui les concernent : commission des menus… ; Les visites des institutions organisées par la Ville (Assemblée nationale, Sénat…) ; Les projets développés par le service jeunesse visant à encourager l’’autonomie, la citoyenneté et la prévention aux comportements à risque à travers des actions développées au sein des équipements, des interventions auprès du collèges ou hors les murs ;Les actions de prévention développées au sein des écoles : permis de conduire, utilisation d’internet…
L’offre éducative fontenaisienne
L’offre d’accueil du jeune enfant
Accueil collectif
La Ville dispose d’une offre de places en crèches municipales par habitant qui se situe dans la moyenne départementale (0.9 pour FAR et 1 pour le département).
- 5 crèches municipales : Unité Pervenches, Unité Fleurie, Péri, Oasis, Paradis ✓ 203 berceaux- 300 petits Fontenaisiens accueillis sur une année - 3 crèches privées, une halte-garderie et un relais coup de pouce : 50 berceaux
Accueil individuel
La Ville compte 75 assistantes maternelles agréées dont 50 en activité pour environ 155 places (au 3/11/2021)
Le Relais Petite Enfance (RPE) est un lieu d’écoute, de rencontre, d’aide et d’animation au service
des parents, des professionnelles (assistantes maternelles). Un espace de jeux et d’échanges est
proposé aux enfants accompagnés de leur assistante maternelle.
Les modalités d’accès du public
Une commission d’attributions de places en crèche : la principale réunion a lieu au printemps et peut se réunir au cours d’année en fonction des places libérées. Elle est composée de l’élue en charge à la
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petite enfance, d’un conseiller municipal de l’opposition, des représentants de la direction de la petite enfance, de toutes les directrices des crèches municipales, de la responsable du Relais et des partenaires petite enfance. Une attention particulière est apportée aux enfants porteurs de handicap ou accueillis au titre de la protection de l’enfant.
Tarification
Le règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance des Hauts-de-Seine se conforme à la réglementation de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) sur le barème tarifaire en accueil collectif à compter du 1er septembre 2019 jusqu'au 31 décembre 2022.
La facturation des prestations est calculée sur une base horaire qui intègre le repas méridien, le goûter du soir, les changes et les produits d’hygiène. La participation financière des parents prend effet à partir du 1er jour de présence de l’enfant dans un établissement d’accueil. La période d’adaptation est facturée sur la base du temps de présence réelle de l’enfant.
Calcul du tarif horaire = (revenu annuel avant abattement / 12 mois) x taux d’effort1 fixé par la CNAF
Les projets portés par les Etablissement d’Accueil du Jeune Enfants :
Les structures contribuent à l’éveil de l’enfant, en respectant leurs rythmes, leurs besoins et leurs repères tout en favorisant leur autonomie, le développement du langage. Les crèches sont un lieu d’apprentissage de la socialisation à travers la vie collective et divers activités (peintures, éveil musical, comptines…)
Pilotage Projets
Le service Petite
Enfance en
partenariat avec la
Médiathèque
La lecture pour tous
Des livres sont régulièrement prêtés par la médiathèque à travers le partage de « la male ». Tous les jours, il est proposé aux enfants un temps de lecture à l’accueil du matin, avant le repas… Une bibliothèque est présente dans les salles toute la journée afin que des livres soient à la disposition des enfants. Les enfants apprécient la manipulation, la découverte des livres. En fin d’année scolaire, chaque enfant partant à l’école se voit offrir un livre par la municipalité.
Le service Petite
Enfance
Promenons-nous dans nos histoires
Un projet autour de la lecture est développé dans toutes les crèches de la Ville dès l’automne 2022 associant les professionnels de la petite enfance et faisant participer les parents. Il vise à ritualiser l’histoire dans la vie des enfants dès le plus jeune âge.
Le service Petite
Enfance
Le programme « Parler Bambin »
Cette approche pédagogique remet au cœur des pratiques professionnelles l’attention au langage et vise à mettre en place toutes les conditions favorisant le développement du langage du jeune enfant. Mis en œuvre par les professionnels de la petite enfance, le projet « Parler Bambin » permet aux professionnels d’accompagner les « petits parleurs » à travers l’enrichissement de leur vocabulaire. Il évite l’agressivité entre enfants. Les membres de l’équipe sont convaincus du bienfait de cette approche. Cette méthode vise avant tout à donner aux enfants l’envie et le plaisir de communiquer par la confiance et l’estime de soi.
Le service Petite
Enfance
Le langage signé : Ce projet a pour objectif de permettre aux enfants de réussir à s’exprimer et à exprimer leurs demandes via des signes, qu’ils aient ou non acquis le langage oral. En effet, certains enfants n’ont pas encore le langage oral et pourront donc communiquer grâce au langage signé.
1 Taux d’effort : Rapport de la somme des dépenses liées à l'habitation principale et les revenus des ménages (INSEE)
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Reçu en préfecture le 18/10/2022
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Le service Petite
Enfance
La musique : Une musicienne vient partager sa passion aux enfants des crèche.
Le service Petite
Enfance L’Espace multisensoriel : L’aménagement d’un espace multisensoriel dans les dortoirs afin de guider les enfants vers un temps calme, d’apaisement et de détente. Ils profitent d’objets permettant de stimuler les 5 sens (ex : veilleuses lumineuses, plaques sensorielles…).
Le service Petite
Enfance
L’itinérance ludique : Elle s’appuie sur trois principes : la libre circulation des enfants dans la crèche, l’enfant est auteur de son jeu et créer un univers ludique. L’intérêt principal est le fait de permettre un réel libre choix de l’enfant pour les jeux ou activités qu’il veut faire.
Le service Petite
Enfance
La motricité libre : Les équipes accompagnent chaque enfant en fonction de son développement psychomoteur et en favorisant sa confiance en lui. Les professionnelles ne mettent jamais un enfant dans une position qu’il n’a pas acquis lui-même. Les professionnelles partagent ces principes avec les familles.
Le service Petite
Enfance en
partenariat avec
l’association « Coup
d’Pouce 92 »
Le relais familial « Coup d’Pouce 92 »
Un relais familial qui accueille des enfants en cas de difficultés familiales ponctuelles. Structure de prévention accueillant les enfants lorsque les parents rencontrent des difficultés passagères. Le contrat d'accueil est signé avec les parents qui restent décideurs. Les enfants sont maintenus dans leur milieu ordinaire et coup de pouce 92 assure les accompagnements scolaires et autres.
L’accueil des enfants (3-12 ans) sur la Ville
Ecoles
- 5 écoles maternelles publiques : la Roue, Scarron, Le Parc-Jean-Macé, les Ormeaux, les Pervenches
- 5 écoles élémentaires publiques : la Roue A, la Roue B, le Parc, les Ormeaux, les Pervenches - 1 école primaire publique – Les Renards
- 1 école primaire privée Saint Vincent-de-Paul
Accueils de loisirs
- 6 accueils de loisirs maternels 3-6 ans (La Fontaine, Les Renards, Jean Macé, Scarron, La Roue, Les Pervenches)
- 2 accueils de loisirs élémentaires : Pierre Bonnard 6/8 ans et Le Parc 9/11 ans.
L’accueil du matin
Il a lieu dans toutes les écoles maternelles et
élémentaires de la Ville, de 7h30 à 8h30. C’est un
moment d’accueil individualisé, sécurisant, calme,
offrant des espaces aménagés. Le taux de
fréquentation des accueils du matin sur la Ville
représente en moyenne 7, 5% des enfants scolarisés. 2019/2020 2020/2021 2021/2022
129
81 72 71 63 69
Accueil du matin
Maternel Elementaire
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La pause méridienne
Elle se déroule de 12h à 14h, dans toutes les écoles
de la Ville. L’activité principale de la pause méridienne
est le repas de l’enfant, la sensibilisation à l’équilibre
alimentaire, le temps de repos entre deux demi-
journées d’enseignements. La durée de la pause
méridienne (2 heures) permet aux enfants qui le
souhaitent de participer à des ateliers encadrés par
des intervenants spécialisés. Chaque atelier dure une
heure maximum. Le taux de fréquentation de la pause
méridienne représente en moyenne 81% des enfants
scolarisés au sein des écoles publiques de la Ville.
L’accueil du soir
Il a lieu dans toutes les écoles maternelles de 16h30 à
18h30. Il comprend le goûter, l’accueil de loisirs qui
propose des ateliers éducatifs et de loisirs au choix de
l’enfant. De 18h à 18h30, les enfants de CP, CE1 et
CE2 peuvent rejoindre l’accueil du soir à la sortie des
études. Le taux de fréquentation des accueils du soir
représente en moyenne 35,5% des enfants scolarisés
des écoles maternelles publiques de la Ville.
Les études
Les études dirigées en direction des enfants du
CP au CM2 sont encadrées par les enseignants.
Elles comprennent le temps de goûter de 16h30 à
17h et l’aide aux devoirs de 17h à 18h. Le taux de
fréquentation des études représente 33,2% des
enfants scolarisés au sein des écoles
élémentaires de la Ville.
Le mercredi
5 accueils de loisirs maternels et 2 accueils de loisirs
élémentaires (6/8ans et 9/11ans) accueillent les
enfants le mercredi de 7h30 à 18h30. Les équipes
d’animation proposent des activités culturelles
favorisant le développement des enfants. Le plan
mercredi, en partenariat avec les associations locales,
propose des activités artistiques et sportives
encadrées par des intervenants spécialisés. Le taux
de fréquentation des accueils de loisirs le mercredi
représente, en moyenne, 25% des enfants scolarisés.
2019/2020 2020/2021 2021/2022
579 680 651
900 1 098 1 079
Pause méridienne
Maternel Elementaire
2019/2020 2020/2021 2021/2022
252 257 274 264
198
254
Le mercredi
Maternel Elementaire
2019/2020 2020/2021 2021/2022
245 287 278
25 27 26
Accueil du soir
Maternel Elementaire
2019 / 2020 2020 / 2021 2021 / 2022
485 450
452
ÉTUDES
La restauration scolaire
La Ville est soucieuse d’offrir une restauration scolaire de qualité toujours plus saine et plus gouteuse. Un de ses atouts est de disposer d’une cuisine centrale qui prépare chaque jour plus de 2300 repas à partir de produits frais qui sont ensuite livrés dans les offices des écoles et des crèches. La Ville s’approvisionne en denrées alimentaires en faisant le choix de disposer de produits frais, bio et de qualité dans une démarche durable et de respect de la condition animale.
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le
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Les vacances scolaires
L'accueil de loisirs organisé durant les vacances
scolaires de 7h30 à 18h30 propose essentiellement
des activités de loisirs favorisant le développement
des enfants (activités manuelles, jeux d'intérieur ou
d'extérieur, activités culturelles, sportives,). Les
enfants sont accueillis par tranches d’âge au sein des
accueils de loisirs. Le taux de fréquentation des
accueils de loisirs représente en moyenne 13% des
enfants scolarisés au sein des écoles publiques de la
Ville.
Les modalités d’accès du public
Prestations Horaires Conditions d'accès Modalités Comment s'inscrire ?
Accueil du matin 7h30-8h30 Maternelle et
élémentaire
Sans
inscription
Espace
Famille ou
directement
auprès du
Guichet
famille en
complétant un
formulaire
Accueil post-étude 18h-18h30 CP, CE1 et CE2
Accueils du soir 16h30-18h30 Maternelle
Réservations
obligatoires et
annulations /
modifications
jusqu'à 7 jours
avant le jour de
fréquentation
souhaité
Etudes 16h30-18h CP au CM2
Restauration
scolaire (lundi,
mardi, jeudi,
vendredi)
12h-14h Maternelle et
élémentaire
Accueil périscolaire
du mercredi
7h30-18h30 Possibilité de réserver
en journée ou en demi-
journée avec ou sans
repas
Accueil de loisirs
pendant les
vacances scolaires
7h30-18h30
ou en demi-
journées
Maternelle et
élémentaire
Période
d’inscription
définie selon le
calendrier
La tarification :
Il y a 14 tranches de quotient calculé selon le revenu par part : le revenu représente les revenus bruts imposables, les allocations familiales (sauf allocation logement) ou encore les revenus + allocations du dernier avis d’imposition. Et quant à la part, elle désigne le nombre de personnes au foyer pris en compte dans la déclaration de revenus où peut s’ajouter soit une part supplémentaire pour les familles de 3 enfants et plus, soit une demie part pour les familles monoparentales ou encore une demie part pour les familles ayant une personne en situation de handicap à charge.
La Municipalité soucieuse de garantir l’accès à tous à la cantine et aux activités périscolaires propose une tarification très favorable aux quotients les plus faibles avec un prix du repas de 0,18 €, pour les tranches 1 à 2.
Quotient = revenus du foyer / nombre de personnes dans le foyer représentant une part ou une demi- part (Pour le détail de la tarification enfance par quotient, voir annexe 3).
2019/2020 2020/2021 2021/2022
140
114
152 142
86
137
Vacances scolaires
Maternel Elementaire
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
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Pilotage Dispositifs
La Ville de Fontenay-
aux-Roses en
partenariat avec les
associations locales
Le Plan Mercredi. Dans le cadre des accueils de loisirs du mercredi, la Ville propose aux enfants des activités culturelles et sportives en partenariat avec les associations locales. (Centre Culturel Jeunesse et Loisirs, éducateurs sportifs de la Ville, associations…). Au programme : théâtre, ateliers scientifiques, initiation au codage sans écran, multisports, escrime…
Service périscolaire La pause méridienne de 12h à 14h : Des activités sportives encadrées par les éducateurs sportifs de la ville et des activités culturelles encadrées par des intervenants spécialisés sont proposées sur le temps de la pause méridienne dans les écoles élémentaires de la Ville,
Service scolaire et
périscolaire
Les stages lecture : Convaincu du rôle déterminant de la lecture pour les autres apprentissages, la Ville organise des stages lecture aux vacances scolaires à destination des CE2.
Département des
Hauts-de -Seine
Vacan’sport 92 : pendant les vacances scolaires, le département des Hauts-de-Seine propose aux 6-17 ans de profiter d'activités sportives gratuites et de rencontrer les athlètes des clubs du département. L'objectif est de s'amuser, de partager et de découvrir. Ces activités sont accessibles uniquement sur réservation par le biais des accueils de loisirs, associations, et structures jeunesse.
Service scolaire en
partenariat avec le
Service des sports
Sport : Une heure de sport par semaine sur le temps scolaire encadrée par des éducateurs sportifs de la ville ; tous les élémentaires de la Ville bénéficient d’une heure d’activité physique par semaine offerte par la Ville
Service des sports Les stages multisports : Ils sont organisés par le service des sports de la Ville pour les élémentaires à chaque vacance scolaire
Service scolaire Sensibilisation à la prévention routière : destinée aux élèves de CE2 et CM2 afin de les aider à comprendre les dangers de la route.
La Ville et la CAF
Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) : Il permet de développer et améliorer l’offre d’accueil, par une localisation géographique équilibrée des différents équipements, par une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants, par la recherche de l’implication des enfants, des jeunes et des parents dans la définition de leurs besoins et surtout en recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale.
Service périscolaire Les séjours : La ville organise des séjours afin de permettre aux enfants de 4 à 12 ans de découvrir de nouveaux horizons et de gagner en autonomie. Trois séjours sont organisés au mois de juillet et un séjour organisé au mois d’août.
Des projets pour les écoles :
La ville finance des projets à destination des enfants de l’ensemble des écoles municipales.
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le
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- Des projets culturels développés sur les temps scolaires
La Ville participe au financement des projets culturels proposés chaque année aux différentes classes par l’éducation nationale : danse, jardin à l’école, éveil aux langues, parcours littéraire, exploration poétique….
- Les classes de découvertes
La Ville finance le départ de classes de découvertes sur 5 jours pour les élèves d’élémentaires.
- Le projet Orchestre à l’école
La Ville prend en charge les interventions des professeurs du conservatoire dans le cadre du projet Orchestre à l’école développé en lien avec Vallée Sud- Grand Paris et l’Education Nationale.
Deux cohortes de 24 élèves des écoles de la Roue A et B apprennent à jouer d’un instrument et répètent avec des musiciens professionnels tout au long de l’année.
- Des actions de prévention au sein des écoles : sécurité routière, risques d’internet. Des actions de prévention routières sont organisées par les services de la Ville à destination des GS, CE2 et CM2 en lien avec la Police Nationale, la Police Municipale et les enseignants. Par ailleurs afin de sensibiliser les élèves de CM2 aux risques d’internet et à son bon usage, une action est organisée en partenariat avec l’officier de prévention du commissariat chaque année.
L’offre jeunesse sur la Ville
Etablissements scolaires
- Le collège des Ormeaux
- Le lycée professionnel privé Saint François d'Assise
Structures jeunesse
- Equipements municipaux dédiés à la jeunesse : Le club préados 11-17 ans et l’Espace Joséphine Baker 11-25 ans ;
Pilotage Dispositifs
Club Préados et CAF L’accompagnement à la scolarité : Le Club Préados accompagne chaque année 80 collégiens et lycéens à travers le CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) financé par la CAF
Les deux structures
jeunesses
L’autonomie, la citoyenneté et la prévention aux comportements à risque : Le Club Préados et l’Espace Joséphine Baker organisent de nombreuses actions visant à encourager le bien vivre ensemble, à lutter contre les comportements à risque et à sensibiliser aux différences, à
Plan numérique pour les écoles :
La Ville a participé sur le Plan Numérique pour l’Education, et a doté en 2018 chacune des 6 écoles élémentaires d’une valise numérique de 16 tablettes destinées au cycle 3 (CM1 / CM2).
En 2021, la ville a participé au Plan de relance numérique permettant de terminer le déploiement des tableaux numériques au sein des écoles en février 2022. A présent, toutes les salles de classes des écoles élémentaires publiques sont équipées d’un tableau numérique interactif ou d’un écran numérique interactif. De plus, les ordinateurs de chaque classe ont été remplacés par des ordinateurs portables pour une meilleure gestion de l’apprentissage.
En 2023 toutes les classes seront dotées d’un visualiser permettant l’affichage de tous types de documents directement sur l’écran
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
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travers des projets développés au sein des équipements, des interventions auprès du collèges, des actions hors les murs.
Service jeunesse, en
partenariat avec le
collège des Ormeaux
et JDLC
Accompagnement des exclus : Le service jeunesse travaille en lien étroit avec le collège et l’association JDLC dans le cadre de ses missions à travers notamment des rencontres Rond-Point. De ce partenariat, a émergé la nécessité de proposer un accompagnement des élèves exclus temporairement du collège par des ateliers de prévention du décrochage scolaire.
Service jeunesse Les séjours : ils sont organisés chaque été par le service jeunesse pour les jeunes de 11-17 ans. Ils visent à faire découvrir de nouveaux horizons aux jeunes et à renforcer leur autonomie.
Centre municipal de
Santé (CMS)
Lieu d’écoute et d’Accueil et Planning Familial
Les dispositifs de coordination jeunesse
Afin d’accompagner les jeunes dans leur cheminement, de multiples dispositifs y sont consacrés :
- Coordination Jeunes Fontenaisienne (CJF) :
Tous les 2 mois, le service jeunesse organise des temps d'échanges à destination des 11-16 ans sur les sujets d’actualité
- Veille active des jeunes 11-25 ans :
Le département des Hauts-de-Seine est à l’initiative de ce dispositif qui vise à créer des liens entre jeunes, à maintenir des droits fondamentaux, favoriser et maintenir le jeune dans son parcours de santé/soins et assurer les dispositifs de prévention et de protection
- Commission local Insertion des Jeunes (CLIJ) :
Ce dispositif, toujours à l’initiative du département des Hauts-de-Seine, octroie des aides financières ponctuelles aux jeunes en difficulté âgés de 16 à 25 ans, inscrits dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle. Il y a notamment des prises en charge de frais alimentaires, de formation, d’hébergement, de transport… Elle préconise aussi des accompagnements spécifiques (démarche d’insertion)
- Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC) :
Le collège des Ormeaux met en place une instance de réflexion, d’observation et de propositions qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif relatif à la citoyenneté et à la santé et de prévention contre la violence
- Commission de Vie Scolaire (CVC) :
A l’initiative du collège des Ormeaux, cette commission permet aux membres d’une équipe pédagogique ou éducative d’examiner -en commun- la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement.
- Réseau de services jeunesses :
Mise en place d’un réseau de coordination entre les responsables des services jeunesses des villes avoisinantes.
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
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ID : 092-219200326-20221003-DEL221003_14-DE 17
Les modalités d’accès et de participation du public
Les jeunes ont la possibilité de s’inscrire à l’année ou
par trimestre. L’inscription permet l’accès aux 2
structures jeunesse : le club préados et L’espace
Joséphine Baker
Pour les vacances scolaires, aucune pré-inscription est
nécessaire. Cependant une participation est demandée
pour toute sortie selon la tarification votée au Conseil
Municipale en décembre de chaque année.
Tarification
A l’instar du service enfance, il existe 14 tranches de tarification applicables aux sorties et séjours, sports et location de salle dans les structures jeunesses comme le club Préados. (Voir les tarifs par quotient en annexe). Les usagers ont la possibilité de régler une partie de l’adhésion avec le PASS + attribué par le département des Hauts de Seine.
Les lieux d’accompagnement à la parentalité
Afin d’accompagner au mieux les parents, plusieurs espaces et lieux sont ouverts à ceux-ci :
- Espace famille- Maison de quartier des Paradis :
Lieu d’écoute et d’orientation, l’espace famille accompagne et soutient les familles en proposant des ateliers et des temps d’échanges et de rencontre entre parents ou en famille.
- Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP)
Porté par la Ludothèque le Manège aux Jouets, le LAEP est un espace de jeu et d’écoute et d’échanges pour les enfants de moins de 6 ans accompagnés d’un parent ou d’un adulte référent.
- L’association Bien Grandir Ensemble
Cette association propose avec le soutien financier de la Ville un accompagnement à la parentalité et des ateliers artistiques pour les familles à la Maison de quartier.
- Le Centre d’Information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF 92). Le CIDFF propose des permanences sur la Ville d’accompagnement dans les domaines juridiques, professionnel, social et familial.
- Les structures jeunesse :
Les structures jeunesses ont un rôle d’accompagnement, de soutien et d’orientation des familles dans le suivi éducatif de leurs enfants.
Les dispositifs existants de soutien scolaire
Afin d’accompagner les élèves qui en ont besoin, on recense sur la Ville un certain nombre de dispositif d’accompagnement scolaire :
- Les études dirigées
Assurées par les enseignants (rémunérés par la Ville) et du personnel qualifié, elles permettent aux enfants de compléter et réviser le travail de la journée en groupe. Elles sont mises en place dans chaque école élémentaire les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 17h à 18h. A ce jour les classes de CP sont dégroupés.
- Le dégroupement des CP : dispositif mis en place à la rentrée 2018, qui répartie les élèves du CP en groupe d’activités gérées par des accompagnants scolaires de 17h30 à 18h, après leurs études par souci de faciliter l’apprentissage de leurs camarades (du CE1 au CM2) qui poursuivent les études pendant ce temps
- Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité du club Préados.
110 136 147
2018/2019 2019/2020 2020/2021
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
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Les animateurs formés du Club Préados accompagnent chaque année 80 collégiens et lycéens à travers le CLAS financé par la CAF.
- Les stages lecture
Des ateliers lecture sont organisés aux vacances scolaires à destination des élèves de CE2. L’objectif est d’accompagner l’apprentissage de la lecture à travers des ateliers ludo-éducatifs.
- ASAP
L’association propose de l’accompagnement scolaire personnalisé (essentiellement bénévole) pour les enfants du CP à la terminale à la Maison de quartier des Paradis
- Accompagnement scolaire par le CCJL
Le CCJL propose du soutien scolaire pour les niveaux primaires en individuel ou en binôme.
- AMASCO
L’association AMASCO propose des ateliers ludiques et éducatifs pour les enfants du CP au CM2, sous forme de stage pendant les vacances scolaires.
Les atouts et contraintes du territoire
La phase de diagnostic a mené à une analyse SWOT permettant de faire ressortir les atouts et les contraintes du territoire.
Trois forces :
- Des équipements de proximité ouverts à tous : ALSH, Club préados, Joséphine BAKER, EAJE, médiathèque, théâtre, conservatoire, CCJL et associations sportives… - Une tarification des services municipaux accessible pour les familles - Une organisation de la journée de l’enfant respectueuse de son rythme et de ses besoins (pause méridienne de 2heures et semaine de 4jours).
Trois opportunités avec :
- Un riche tissu associatif impliqué
- Un partenariat de qualité entre la Ville et l’Education Nationale
- Des parents impliqués dans la réussite éducative de leur enfant
Trois contraintes :
- Une absence de coordination de l’accompagnement à la scolarité sur la Ville - Un besoin de constituer des instances éducatives pluridisciplinaires afin d’accompagner au mieux les enfants et leur famille
- Une concertation avec les enfants et les jeunes autour des sujets qui les concernent qui mérite d’être enrichie
Ces faiblesses peuvent potentiellement être des menaces avec :
- Des enfants/jeunes en difficultés face aux apprentissages
- Une augmentation des comportements difficiles et/ou violents
- Des jeunes en recherche d’autonomie qui ont besoin d’accompagnement - Des parents démunis face aux difficultés de leurs enfants et qui peuvent avoir du mal à se mobiliser
- Une crise sanitaire qui a des impacts sur le quotidien des enfants et des familles
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
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BILAN DU PEDT 2018-2021
Une réorganisation de la semaine scolaire aboutie
Le PEdT, initialement prévu de 2018 à 2021, a été prorogé d’une année par un avenant en raison du contexte sanitaire.
On peut rappeler que le principal enjeu du PEDT 2018-2021 était d’organiser la cohérence des temps scolaires et périscolaires de l’enfant (décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles publiques). A la suite d’une concertation organisée dans le cadre du PEDT, il a été décidé d’organiser la semaine scolaire sur 4 jours.
Les équipes pédagogiques ont vu dans la réforme des rythmes scolaires une occasion de repenser (au-
delà de la répartition des heures sur la semaine) certains fonctionnements. La nécessité de prendre en
considération l’enfant dans sa globalité et d’allier rythme de l’enfant et temps d’apprentissage est mieux
appréhendée. Ainsi, à l’occasion de conseils d’écoles extraordinaires, l’Education Nationale, la Ville et
les parents ont pu déterminer « la journée de l’enfant » pour donner lieu à l’organisation des temps
scolaires et périscolaires suivante :
[Planning temps scolaires et périscolaires depuis 2018]
L’évaluation du PEdT 2018-2021
Le Projet éducatif prévoyait de réunir le comité de pilotage une fois par trimestre afin d’évaluer les objectifs fixés et de procéder aux ajustements nécessaires. Le comité de pilotage n’a pu se réunir régulièrement, notamment en raison de la crise sanitaire.
La Ville de Fontenay-aux-Roses a engagé, entre janvier et juin 2021, une évaluation concertée du Projet Educatif de Territoire 2018-2021. La communauté éducative et les enfants y ont été associés par la mise en place de questionnaires et d’entretiens avec les professionnels de terrain.
Le PEDT 2018-2021 avait pour objectif de réorganiser la semaine scolaire sur 4 jours, tout en cherchant l’amélioration continue de l’action éducative pour la réussite de l’enfant. L’évaluation du PEDT permet de retenir les éléments suivants concernant les axes retenus :
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
7h30 – 8h20
Accueil du matin
7h30 – 9h30
Accueil du matin
7h30 – 8h20
Accueil du matin
8h30/12h
Enseignement
Activités
périscolaires,
culturelles et
sportives
8h30/12h
Enseignement
12h/14h
Pause méridienne
12h/14h
Pause méridienne
14h/16h30
Enseignement
14h/16h30
Enseignement
16h30 /18h30
Accueil du soir
Maternel
17h/18h
Etudes en
élémentaire
16h30/18h30
Accueil du soir
16h30 /18h30
Accueil du soir
Maternel
17h/18h
Etudes en
élémentaire
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
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ID : 092-219200326-20221003-DEL221003_14-DE 20
Les mercredis découverte de loisirs, sportive et culturelle, qui garantissent à l’enfant un accès aux divers domaines culturels, artistiques et sportifs, dans le but de favoriser leur développement.
Les pauses méridiennes, qui offrent aux enfants un vrai temps de repos, de pause repas qui respecte le rythme de chaque enfant.
Les études et l’accompagnement à la scolarité, propice à l’accompagnement des enfants les plus en difficultés
Synthèse de l’évaluation du PEdT 2018-2021
Un PEDT ambitieux aux résultats positifs
La Ville a développé un grand nombre de projets dans le cadre du PEDT depuis 2018 avec toujours pour objectif d’encourager l’égalité des chances à travers une offre péri et extrascolaire s’inscrivant dans la complémentarité des temps d’enseignement.
La Ville de Fontenay-aux-Roses a été parmi les premières à développer un plan mercredi, dispositif facultatif qui résulte de l’intention de la Ville d’offrir à tous les enfants la possibilité de pratiquer des activités sportives, culturelles ou scientifiques encadrées par des professionnels leur permettant de développer la confiance en eux et l’envie d’apprendre. Le Plan Mercredi proposé est particulièrement ambitieux puisqu’un grand nombre d’ateliers sont proposés chaque semaine afin de permettre à tous les enfants qui le souhaitent de découvrir de nouvelles activités.
Un équilibre entre temps scolaires et périscolaires retrouvé, à pérenniser.
L’un des points de vigilance de la réforme des rythmes scolaires est sans équivoque : la fatigue accrue des enfants. Le constat de cette fatigue a été vécu sur le terrain comme un signe d’échec de l’ambition de mieux penser le temps global de l’enfant. Le retour à la semaine de 4 jours, comprenant une pause méridienne de 2h semble mieux respecter les besoins et les rythmes biologiques des enfants. De plus,
Evaluation quantitative et qualitative du PEDT 2018-2021
24 ateliers sportifs par semaine encadrés par des éducateurs de la Ville durant la pause méridienne élémentaire
12 ateliers culturels par semaine encadrés par des intervenants du CCJL 2 heures d’atelier par semaine pour la classe ULIS encadré par la Ludothèque 61% des enfants interrogés qualifie l’ambiance « convenable »
60% aimerait avoir plus d’activités organisées sur la pause méridienne
Evaluation quantitative et qualitative du PEDT 2018-2021
10 ateliers culturels (artistique, scientifique et numérique) organisés chaque mercredi au sein
des accueil de loisirs
4 heures d’activités éducatives et sportives tous les mercredis sur la dernière année du projet
864 enfants, en moyenne par an, ont participé à une activité culturelle ou sportive
84% des enfants interrogés se disent « très satisfaits » des ateliers proposés
Evaluation quantitative et qualitative du PEDT 2018-2021
39% des enfants de CP ont été accueillis par jour sur le dispositif de dégroupement des études.
40% des écoles élémentaires ont mis en place le dispositif en 2020
100% des directeurs d’écoles consultés estiment que ce dispositif favorise la réussite scolaire
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le
ID : 092-219200326-20221003-DEL221003_14-DE 21
il permet le bon déroulement des activités en facilitant leur articulation. Ce qui s’avère être un constat partagé par les enseignants et les parents.
Par ailleurs, le mercredi en journée complète, offre plus de possibilités pour les équipes d’animation. Il favorise la mise en place de cycles d’activités permettant aux enfants de mobiliser de manière ludique les connaissances acquises pendant les enseignements. Enfin, il a permis aux associations de retrouver leurs adhérents et de s’impliquer, aux côtés de la Ville, dans la mise en place d’un plan mercredi, qui offre aux enfants des activités artistiques et sportives encadrées par des intervenants qualifiés. Ainsi, il est recommandé de :
- Maintenir un emploi du temps qui favorise une alternance entre moments nécessitant une attention soutenue avec d’autres plus libres.
- Organiser et exploiter les temps d’accueil, récréations, de repos et de sieste, de goûter et de restauration dans une perspective d’éducation
- Poursuivre la mise en place d’un plan mercredi qui favorise l’accès aux activités sportives et culturelles de qualité pour toujours plus d’enfants.
- Développer le partenariat Ecole-ALSH afin de garantir une cohérence éducative entre les projets d’écoles et le projet pédagogique périscolaire.
- Développer les formations communes entre les professionnels de la Ville et de l’Éducation nationale autour d’outils communs, afin de favoriser l’acquisition d’une culture commune - Mobiliser les ressources du territoire pour garantir une continuité éducative
L’appropriation du PEDT est contrastée et la gouvernance locale doit être améliorée.
La réalisation des objectifs du PEDT est freinée par l’inégale appropriation du document par les professionnels de terrain. Celle-ci s’explique par les difficultés de mise en place des comités de pilotage prévus dans le PEDT et par l’inégale diffusion du document aux équipes enseignantes. Dans ce contexte, l’animation du PEDT sur la Ville repose largement sur l’adhésion et la volonté individuelle des acteurs. Ainsi, il est recommandé de :
- Mieux impliquer les acteurs dans la conception du PEDT
- Clarifier le rôle du comité de pilotage et formaliser le rôle des acteurs dans la mise en œuvre du PEDT
- Améliorer la communication du PEDT auprès de tous les acteurs et valoriser les actions mises en œuvre (ex : plaquette dans les écoles, présentation systématique en réunion de rentrée) - Définir des indicateurs pour faciliter l’évaluation
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
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ID : 092-219200326-20221003-DEL221003_14-DE 22
LA MISE EN ŒUVRE DU
PEDT 2022-2025
Un constat partagé
Les constats, issus du contexte et de l’évaluation du PEdT précédant, sont partagés par les équipes éducatives du champ de la petite enfance à la jeunesse qui ont été interrogées lors d’entretiens dédiés. Les enfants ont été consultés par le biais de questionnaires relatifs aux activités proposées entre octobre 2021 et janvier 2022.
Constat n°1
Dans les écoles, une coordination satisfaisante au quotidien mais les liens sont à renforcer entre les équipes et une continuité pédagogique qui reste à construire. L’évaluation démontre que la coordination entre temps péri- et extra-scolaires est effective. Néanmoins, la continuité éducative entre les temps scolaires, péri- et extra-scolaires reste un enjeu. Une école sur douze a développé des projets communs associant les équipes enseignantes et périscolaires. L’absence de temps de réunion institutionnalisé entre les équipes peut apparaître comme un frein.
Constat n°2
Des ressources pédagogiques nombreuses et bien identifiées, des liens entre les acteurs locaux reconnus comme importants et qui restent à renforcer. L’interconnaissance et le partenariat entre les acteurs éducatifs sont variables sur la Ville. Les équipes de terrain participent ponctuellement à des instances inter partenariales, plus fréquemment pour aborder des situations individuelles complexes.
Constat n°3
Des activités péri- et extra-scolaires fréquentées et appréciées, une réflexion à poursuivre sur leur adaptation aux profils des enfants, aux âges et aux différents temps.
Les temps péri- et extra-scolaires sont largement fréquentés et obtiennent un taux élevé de satisfaction des familles. Les acteurs éducatifs jugent que les activités proposées sur le temps périscolaire sont adaptées aux attentes et besoins des enfants. Néanmoins, une marge de progrès demeure quant aux transitions entre les niveaux (exemple : école élémentaire -> collège) et la prise en charge des enfants à besoins éducatifs particuliers.
Constat n°4
Des parents globalement informés, mais les mobiliser et les associer davantage à la vie des établissements reste un enjeu.
L’association des parents en tant qu’acteurs et partenaires de la co-éducation de leurs enfants est une préoccupation des professionnels qui donne lieu à des initiatives concrètes. Néanmoins, les professionnels interrogés regrettent que les outils de communication avec les parents ne soient pas communs sur tous les temps de l’enfant.
Un projet co-construit
Dans le cadre du renouvellement du PEdT, la Ville a choisi de réunir les acteurs éducatifs pour réaliser un état des lieux des besoins des enfants et des ressources du territoire, dans le but d’aboutir à une vision partagée des priorités. La Ville a recueilli l’expression des parents et des enfants, mais également de l’éducation nationale et des différentes associations œuvrant dans le champ de l’éducation.
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
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Composition des groupes de travail :
Ces groupes ont été réunis la première fois en date du 17 février 2022 pour évaluer les forces et faiblesses identifiées dans précédent PEDT 2018 – 2021. C’est un ensemble d’acteurs éducatifs du territoire impliqué dans une démarche d’identification des besoins et attentes, de proposition de pistes d’amélioration dans les orientations retenues, et de définition des actions éducatives avec les moyens d’y parvenir. Entre autres, nous avons comme acteurs éducatifs présents dans ces groupes :
- Les parents volontaires
- L’Education nationale : l’IEN, les directeurs d’écoles
- Les services municipaux : périscolaire, petite enfance, éducation - Les associations locales et partenaires engagés (dans les domaines du sport et de la culture) - Les Parents-élus (représentants des fédérations de parents d’élèves)
L’organisation des groupes de travail :
C’est à partir des trois enjeux éducatifs prioritaires identifiés par la Ville sur la base du constat partagé, que trois groupes de travail ont été constitués autour des thématiques suivantes :
- La réussite éducative de tous les enfants et des jeunes
- La prévention des comportements à risque
- L’engagement et l’éducation à la citoyenneté
Chaque groupe s’est réuni à trois reprises :
1ère réunion – le 24 mars 2022,
- Réflexion sur la thématique
- Confrontation d’idées et échanges sur les pratiques opérées (en lien avec la thématique
- Recensement de l’offre existante
2ème réunion – le 31 mars 2022,
- Identifier les problématiques
- Proposer des pistes d’actions
- Définir les moyens et les ressources mobilisables pour leur mise en œuvre
3ème réunion - le 12 avril 2022,
Une dernière réunion de ces groupes a eu lieu pour restituer les conclusions et les objectifs
proposés, tout cela accompagné par une présentation du calendrier des étapes de l’élaboration du
PEDT.
La gouvernance du PEDT
Composition du comité de pilotage
Le comité de pilotage est présidé par le
Maire. Il intervient pour la gouvernance du
PEDT – Plan Mercredi et est composé
comme suit :
Représentants des services municipaux
(responsable périscolaire, responsable
personnel des écoles, responsable
jeunesse, responsable petite enfance,
maison de quartier, CMS, CCAS et autres)
Directeurs d’écoles
Inspectrice de l’Éducation nationale
Représentants de parents d’élèves
La Ville
L'éducation
Nationale
Les équipes
d'animation
et ATSEM
Les
associations
locales
Les parents
Services
municipaux
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Partenaires : L’Association Sportive Fontenaisienne, ASAP, le CCJL
Ses missions
Son rôle est de définir et veiller à la mise en œuvre des orientations retenues dans le PEDT. Ce comité permet d’identifier les difficultés éventuelles et de proposer des pistes d’amélioration ainsi que des hypothèses d’actions pour atteindre les objectifs fixés.
Son organisation
Le comité se réunit 2 fois par an durant la période couverte par le PEDT. Un groupe de travail interne a été constitué par le service périscolaire, réunissant des professionnels de l’animation : directions des accueils de loisirs et animateurs, groupe impulsé par les responsables de secteurs périscolaires.
Afin d’élaborer le PEDT 2022-225, le comité de pilotage s’est réuni à plusieurs reprises :
Le 17 février 2022 : Le comité de pilotage s’est réuni pour réaliser le bilan et l’évaluation du précédent PEDT (2018-2021) par une présentation de la méthode SWOT à savoir quelles ont été les forces et les faiblesses et ce qu’il reste améliorer pour le prochain PEDT 2022-2025.
Le 23 juin 2022 : Le comité de pilotage éducatif se réunit pour présenter la conclusion des groupes de travail thématique et valider les nouveaux axes éducatifs du nouveau PEDT.
La gouvernance du PEDT ne se limite pas uniquement à l’élaboration du projet triennal. Elle se poursuit pour la mise en œuvre du projet et son évaluation. Ainsi, le comité de pilotage se réunira tout au long du PEDT à raison de deux fois par an.
- Une fois par an au cours du premier trimestre : afin de définir les objectifs opérationnels et les actions à mettre en œuvre pour l’année scolaire en cours.
- Une fois par an avant l’été : afin de réaliser le bilan de l’année scolaire en tenant compte des contextes qui changent au fil des ans. Ainsi, il s’agira d’évaluer le niveau d’atteinte des objectifs fixés, mesurer l’écart entre le projet et sa réalisation et enfin identifier les atouts à pérenniser et les axes d’amélioration qui seront pris en compte dès l’année scolaire suivante.
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Les axes éducatifs
Le PEDT s’applique sur l’ensemble des temps de vie de l’enfant durant la totalité de sa semaine.
Les axes éducatifs définis à l’issue de la concertation menée dans le cadre du renouvellement du PEDT ont vocation à guider les actions développées par la Ville et les partenaires. Ils constituent ainsi les piliers du PEDT.
1/ Favoriser l’égalité des chances et la réussite éducative de tous les
enfants et adolescents
Favoriser la mixité sociale au sein des établissements et structures accueillant les jeunes, de la petite enfance à l’adolescence.
Favoriser l’accès et la participation de tous aux activités physiques et culturelles. Susciter l’envie d’apprendre et contribuer à consolider les savoirs fondamentaux. Renforcer la prévention et la prise en charge des comportements à risque.
En pratique :
- Adapter la sectorisation scolaire pour favoriser la mixité sociale, - Poursuivre la politique tarifaire municipale qui est très favorable aux quotients les plus faibles - Proposer des activités culturelles et sportives de qualité dans le cadre scolaire et périscolaire, - Poursuivre l’attribution d’un chèque sport d’une valeur de 50€ pour les élémentaires, - Proposer des stages de lecture durant les vacances scolaires et des projets autour de la lecture pour les enfants de 0 à 17 ans
- Coordonner et renforcer les dispositifs d’accompagnement à la scolarité.
2/ Favoriser la continuité des parcours éducatifs
Poursuivre le développement des passerelles entre les niveaux et les structures Donner sens et cohérence à l’ensemble des activités, expériences et rencontres des enfants et adolescents dans le cadre d’actions éducatives.
Permettre la connaissance mutuelle des professionnels et de leurs métiers de la petite enfance au collège.
Développer et systématiser les regards croisés des professionnels sur le suivi des enfants et des adolescents.
En pratique :
- Développer des actions « passerelles » tout au long de l’année, avec une attention particulière portée à la transition école-collège,
- Favoriser les temps d’échanges qui rassemblent la communauté éducative, - Encourager les approches pluridisciplinaires à travers la formation et l’accompagnement des professionnels
3/ Promouvoir l’engagement et l’éducation à la citoyenneté, à la laïcité et
au développement durable
Rendre acteurs les enfants et les adolescents en leur apprenant à s’exprimer, à débattre et à s’impliquer.
Encourager la mobilisation des enfants et des adolescents citoyens et solidaires.
En pratique :
- Associer les enfants aux projets et aux débats qui les concernent (sécurité aux abords des écoles, commission des menus, travaux dans les écoles…)
- Sensibiliser à la citoyenneté et la représentation en démocratie avec la création d’un Conseil municipal des Enfants et la poursuite des visites des institutions
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- Développer les projets autour de la citoyenneté, de la laïcité et du développement durable en direction des jeunes
4/ Renforcer l’inclusion des enfants et adolescents présentant des
besoins éducatifs particuliers
Assurer la continuité du parcours des enfants et adolescents à besoins éducatifs particuliers et faciliter leur inclusion.
Poursuivre la sensibilisation des enfants et adolescents à la différence
En pratique :
- Renforcer le partenariat avec les professionnels du territoire, le réseau SAIS 92 et les interlocuteurs de l’Education nationale pour favoriser l’inclusion et la prise en charge des enfants, - Etablir un lien privilégié avec les familles en partenariat avec la PMI
5/ Développer la place et le rôle des familles
Améliorer la communication entre les familles et les différents acteurs du parcours éducatif de l’enfant et de l’adolescent.
Accompagner les parents dans leur parentalité
Impliquer les parents et renforcer leur rôle dans la vie et le fonctionnement des établissements sur l’ensemble des temps de l’enfant
En pratique :
- Renforcer la visibilité des dispositifs existants et nouveaux pour améliorer l’information des familles,
- Développer des espaces dédiés aux échanges
- Développer des temps d’échanges (café des parents, fête…)
Les ressources mobilisées
Le service petite enfance (de 0 à 3 ans)
Le service petite enfance comprend : 5 crèches municipales (203 berceaux), un Relais des Assistantes maternelles, un guichet d’accueil mutualisé avec le service enfance.
Les moyens humains
- 1 responsable de service
- 1 responsable administratif et financier
- 1 secrétaire petite enfance
- 1 psychologue
- 2 médecins pour les cinq crèches municipales
- 5 directrices de crèches : (2 infirmières puéricultrices, 1 infirmière et 2 éducateurs) - 9 éducateurs (EJE)
- 1 infirmière faisant fonction d’éducateur et assurant le suivi sanitaire - 25 auxiliaires de puériculture,
- 29 agents titulaires du CAP accompagnant éducatif petite enfance - 8 agents techniques (cuisinières, lingères et agents d’entretien)
- 1 responsable du Réseau des Assistantes Maternelles
Le service enfance (de 3 à 11 ans)
Le service enfance est composé des services suivants : Périscolaire, Personnel des écoles et Scolaire.
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Le service personnel des écoles est composé des ATSEM en charge de soutenir le travail des enseignants de maternelles, des agents en charge de l’entretien des écoles et des gardiens. Le service est garant des bonnes conditions d’accueil des enfants dans les écoles et d’enseignement. Il travaille en lien étroit avec le personnel de l’éducation nationale.
Les moyens humains
- 1 responsable du service
- 28 ATSEM
- 16 agents d’entretien dans les écoles
- 6 gardiens affectés dans les écoles
Le service scolaire intègre le guichet Enfance-Famille qui a pour principales missions d’accueillir, orienter et informer les familles sur les démarches administratives qui les concernent. Le service scolaire a la charge d’effectuer les inscriptions des enfants à l’école maternelle, la gestion des demandes de dérogations à la carte scolaire, les inscriptions aux activités périscolaires. En lien direct avec l’inspection académique et les directeurs des écoles, le service scolaire organise les élections des parents d’élèves, la prévention à la sécurité routière, les classes de découverte, les PPMS. Il est garant de la sécurité aux abords des écoles et veille à ce que les travaux nécessaires soient menés au sein des écoles.
Les moyens humains
- 1 Directrice de l’éducation
- 5 agents administratifs
Le service périscolaire conçoit et organise les activités de loisirs, de vacances et d’accompagnement à la scolarité, qui répondent à la fois aux attentes des familles et au cadre légal.
Le service périscolaire est garant de la sécurité des mineurs accueillis, de la qualité du service proposé aux familles, de la cohérence éducative ainsi que de la formation et qualification du personnel encadrant. La finalité du service est d'œuvrer pour l’intérêt général en répondant aux besoins individuels et collectifs tout en s'adaptant continuellement aux évolutions de société et aux besoins des usagers.
Les moyens humains
- 1 responsable de service
- 2 responsables de secteur
- 7 directeurs d’accueil de loisirs + 5 directeurs adjoints
- 82 animateurs
Les taux d’encadrement
Les taux d’encadrement, entrés en vigueur à la rentrée scolaire 2018, sont définis à l’article 2 du décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs. Les taux d’encadrement sont aménagés pour tenir compte de la durée de fonctionnement de l’accueil et de la mise en œuvre d’un projet éducatif de territoire
Par ailleurs, en application de l’article R.227-20 du Code de l’Action Social, les intervenants ponctuels sont pris en compte dans le calcul de ces taux pour le mercredi organisé dans le cadre d’un PEdT.
AVEC PEDT SANS PEDT
Jusqu’à 5 heures
consécutives
- De 6 ans 1 animateur sur 14 enfants 1 animateur pour 10 enfants
+ de 6 ans 1 animateur sur 18 enfants 1 animateur pour 14 enfants
Plus de 5 heures
consécutives
- De 6 ans 1 animateur pour 10 1 animateur pour 8 enfants
+ de 6 ans 1 animateur pour 14 1 animateur pour 12 enfants
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Taux d’encadrement de la pause méridienne :
La pause méridienne n’a pas d’habilitation Jeunesse et Sport, par conséquent, elle n’est pas soumise au taux d’encadrement imposé par le SDJES. Les taux d’encadrement applicables ont été votés en conseil municipal du 24 septembre 2018. Ils sont de 1 encadrant pour 20 enfants en maternelle et 1 encadrant pour 30 enfants en élémentaire.
Les qualifications :
*BAFA ou équivalent
Le service jeunesse (de 12 à 17 ans)
Le service Jeunesse est chargé de mettre en œuvre les orientations municipales à partir notamment de ses deux équipements : le Club Préados et le Centre Joséphine Baker. Le nouveau PEDT s’engage, pour les 3 prochaines années, à élargir les dispositifs d’accompagnement à cette tranche d’âge qui n’était pas prise en compte dans les PEDT précédents.
Les moyens humains
- 1 responsable de service
- 1 responsable adjoint de service/ directeur du club pré-ados
- 1 directrice de l’Espace Joséphine Baker
- 2 animateurs club pré-ados
- 1 animateur Joséphine Baker
- 1 agent administratif
Les partenaires
1. Les services municipaux :
- Pôle Vie Locale
o Service Jeunesse
o Vie Associative
o Sports
- La Directrice Pôle Santé –
Solidarité
o Maison de Quartier
o CCAS
- Pôle Enfance
o Personnel des écoles,
o Scolaire
o Périscolaire
o Restauration
o Petite enfance
- Service de Gestion urbaine de
proximité
2. Education nationale :
- Inspection de l’Education
Nationale
- Le Collège des Ormeaux
- L'école Saint Vincent de Paul
- Le Lycée Saint Françoise d'Assise
3. Groupe d’appui départemental :
- SDJES 92
- CAF
- DSDEN
4. Les Partenaires associatifs :
- Le CCJL
- La Ludothèque
- Association Jeune Dans la Cité
- ASAP Accompagnement scolaire
aux Paradis)
- AMASCO (apprendre en
s’amusant)
- Association Sportive
Fontenaisienne
62%
52%
75,8% 68%
0%
20%
40%
60%
80%
Accueil du matin Pause méridienne Accueil du soir Mercredi
P O U R C E NTAG E D ' A N I MAT EU RS D I P LO M ES *
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5. Représentant de parents d'élèves
- FCPE
- FM-FAR
- FARENT
- Nous Parents d’élèves
6. Autres
- Etablissement Public Territorial
Vallée Sud Grand Paris
- Le SST 11
- Le Commissariat de Châtenay-
Malabry – Mission de prévention
L’évaluation prévisionnelle
L’évaluation sera organisée annuellement et réunira l’ensemble de la communauté éducative. La
démarche, adaptée aux actions mise en œuvre, sera validée en Comité de Pilotage du 1er trimestre.
L’évaluation doit interroger l’ensemble des acteurs concernés, en créant des questionnaires à
destination des parents d’élèves et des enfants, puis par des réunions et entretiens pour recueillir les
retours des professionnels (équipes d’animation/ enseignants/ ATSEM/ intervenants).
Pour marquer une innovation dans la démarche évaluative et de concertation, un comité de pilotage
éducatif extraordinaire, par année scolaire, aura lieu en présence des enfants de cycle 3 (CM1/CM2).
Enfin, un comité de pilotage est prévu chaque fin d’année scolaire pour dégager les pistes d’amélioration
du projet éducatif jusqu’à son échéance en 2025, année de restitution de l’ensemble des démarches
évaluatives pour un nouveau projet.
L’évaluation du PEDT repose sur cinq grandes questions évaluatives :
- L’ensemble des acteurs se sont-ils appropriés le PEDT et participent-ils à sa mise en œuvre
opérationnelle ?
- La mise en œuvre du PEDT favorise-t-elle la complémentarité des interventions et une
continuité renforcée des parcours éducatifs ?
- La mise en œuvre du PEDT contribue-t-elle à améliorer la qualité et l’adaptation des activités
proposées lors des différents temps aux besoins spécifiques des enfants, des adolescents et
des territoires ?
- Quels sont les recommandations pour l’avenir ?
- Quel a été le niveau d’atteinte des objectifs fixés ?
Une grille d’évaluation prévisionnelle (exemple ci-dessous) définissant les critères sera établie en
concertation avec la communauté éducative afin de faciliter l’évaluation. Chaque objectif sera ainsi
évalué sur la base d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs à l’aide d’outils d’évaluation afin d’observer le
degré d’atteinte des objectifs.
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Grille d’évaluation prévisionnelle
Axe 2 : Favoriser la continuité des parcours éducatifs
Objectifs Critères Indicateurs Qualitatifs Indicateurs Quantitatifs Outils d'évaluation Niveau d'atteinte
Poursuivre le
développement des
passerelles entre les
niveaux et les
structures
Mise en place d’actions
passerelles entre les
différents niveaux
Adaptation des
enfants/jeunes à leur
nouvel environnement
Sentiment d’une
meilleure entraide entre
enfants/jeune grâce au
tutorat
Nombre d’actions mises en
place par an
Nombre de participants
Nombre de niveaux concernés
par l’action
- Enquêtes de
satisfaction auprès des
enfants
- Grille d’observation
des comportements
Non atteint
Partiellement atteint
Atteint
Donner sens et
cohérence à
l’ensemble des
activités, expériences
et rencontres des
enfants et adolescents
dans le cadre
d’actions éducatives
Capacité à coordonner
l’ensemble des actions
pour une meilleure
cohérence éducative
Amélioration de
l’organisation pour une
meilleure coordinations
des actions menées
Sentiment de cohérence
éducative observé par
l’enfant
Nombre de rencontres, entre
les différents acteurs, opérées
pour coordonner les actions
menées
Nombre d’actions menées en
cohérence sur le temps scolaire
et périscolaire
- Enquêtes auprès des
enfants et des
professionnels
- Tableau de bord
Non atteint
Partiellement atteint
Atteint
Permettre la
connaissance mutuelle
des professionnels et
de leurs métiers de la
petite enfance au
collège
Participation et
implication des
différents corps de
métiers et des parents
aux temps de
rencontres et
d’échanges
Typologie des
professionnels
participants aux
rencontres
Evolution des
représentations
Amélioration des
relations entre
professionnels
Temps consacré à l’action par
les professionnels
Nombre de participants
Une évolution du nombre des
participants
- Questionnaires
- Entretiens des
professionnels
- Compte rendu de
réunions
Non atteint
Partiellement atteint
Atteint
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Reçu en préfecture le 18/10/2022
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LE PLAN MERCREDI
Porteur du projet
Dans la perspective d’encourager l’égalité des chances à travers la possibilité pour tous les enfants fontenaisiens de bénéficier d’une offre culturelle et sportive riche. La Ville a décidé de s’engager dans le développement d’un plan mercredi ambitieux dès 2018. Ce dispositif facultatif permet de proposer diverses activités encadrées par des professionnels à tous les enfants fréquentant les accueils de loisirs le mercredi. En effet de nombreux ateliers sportifs, artistiques, culturels, scientifiques encadrés par des professionnels sont proposés tous les mercredis à tous les enfants fréquentant les accueils de loisirs.
Le Plan mercredi a été pensé avec les parents et les partenaires du territoire. Il veille à concilier les différents temps d’apprentissage de l’enfant entre l’école, la famille et les accueils périscolaires.
Les interventions assurées par les partenaires du territoire sont privilégiées : ainsi le CCJL, l’ASF, la ludothèque « le Manège aux Jouets » sont des acteurs majeurs du Plan Mercredi.
Ainsi, depuis 2018 les enfants ont la possibilité de s’orienter vers une offre d’activités au sein des accueils de loisirs du mercredi et durant la pause méridienne, avec pour effet encourageant :
- Une réduction des inégalités sociales par de nouvelles expériences hors contexte familiale ou scolaire en développant les notions de partage, de bien-vivre ensemble et de citoyenneté par la découverte d’espaces démocratiques ;
- Un travail partenarial avec des associations sportives, culturelles et de loisirs : le Centre Culturel Jeunesse et Loisirs (CCJL de Fontenay-aux-Roses), l’Association sportive fontenaisienne (ASF), la ludothèque « Le Manège aux jouets », la médiathèque municipale, le théâtre des sources et le cinéma Scarron.
Les accueils de loisirs concernés
Les accueils de loisirs et périscolaires
Sept accueils de loisirs avec une habilitation du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES, ex-DDCS) : 5 accueils de loisirs maternels (3 à 6 ans) et 2 accueils de loisirs élémentaires (6 à 12 ans)
- Pierre Bonnard (6/8 ans)
- Le Parc (9/11 ans)
- Jean Macé (3/6 ans)
- Les Pervenches (3/6 ans)
- Scarron (3/6 ans)
- La Roue (3/6 ans)
- La Fontaine (3/6 ans)
Les temps déclinés du mercredi
L’activité doit respecter une durée maximum d’une heure par groupe d’enfants et intervient le mercredi matin ou le mercredi après-midi au sein des accueils de loisirs.
Objectifs et moyens
Partenaires
Dans le cadre des partenariats avec les acteurs locaux, les activités sont conçues dans une logique de loisirs et de découverte et relèvent de thématiques diversifiées telles que la culture, le sport, les activités
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Reçu en préfecture le 18/10/2022
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artistiques et manuelles, les découvertes scientifiques. Il y a une approche ludique, créatrice, récréative mais toujours à visée pédagogique.
Les partenaires de la Ville de Fontenay-aux-Roses pour la mise en place des mercredis pédagogiques sont le Centre Culturel Jeunesse et Loisirs (CCJL), l’Association Sportive Fontenaisienne (ASF), la ludothèque, « Le Manège aux jouets », la médiathèque ainsi que le théâtre des sources et le cinéma Scarron.
Locaux et installations utilisés
Les activités sportives se déroulent dans les gymnases de la ville ainsi que dans les préaux des écoles. Les ateliers artistiques et culturels se déroulent dans les salles d’accueils de loisirs prévues à cet effet.
Modalités de suivi et d’évaluation du projet
L’évaluation du plan mercredi est effectué par les instances de pilotage du PEDT. Cette démarche est
indispensable pour les acteurs locaux car elle permet :
- D’échanger et de communiquer avec l’ensemble des partenaires à la mise en œuvre du plan
mercredi dans le PEDT
- D’évaluer les objectifs fixés
- De déterminer les points forts et faibles en procédant, ensuite, aux ajustements qui s’imposent
- De rechercher des pistes d’optimisation
Organisation
Les activités sont organisées dans une perspective d’initiation et de parcours respectant une progressivité pédagogique et aboutissant à une réalisation finale, telle que les spectacles, restitution, tournois et exposition d’œuvres artistiques. Ainsi, l’année scolaire est découpée en trois périodes, de 11 semaines.
- De Septembre à Décembre
- De Janvier à Mars
- D’Avril à Juin
Les enfants sont placés sous la responsabilité de l’intervenant durant le temps de l’activité qui pourra encadrer un groupe de 14 enfants en élémentaire et 10 enfants en maternel. Il organise la tenue de son atelier éducatif en :
- Adaptant les contenus aux différents niveaux (cycles scolaires) des enfants - S’inspirant des grands domaines d’activités proposées par la municipalité - Respectant les lieux dans lesquels se déroulent les activités
- Assurant la sécurité des enfants dont ils ont la responsabilité
Deux appels à projets lancés pour l’année scolaires 2022/2023
La Ville, en partenariat avec les acteurs locaux, propose des activités culturelles et sportives de qualité
encadrées par des intervenants spécialisés qui permet d’offrir aux enfants des activités dans le
prolongement du temps scolaire. Pour ce faire, la Ville a lancé deux appels à projets (AAP) :
- Appel à projets « Activités culturelles et artistiques » dont l’objectif est de démocratiser l’accès
à la culture. Les enfants peuvent ainsi avoir accès à une activité culturelle permettant
d’encourager leur créativité, de prendre confiance en eux, de réaliser concrètement des projets.
- Appel à projets « Activités sportives » dont l’objectif est d’encourager une pratique du sport
dont les bienfaits sont prouvés pour la santé et qui est aussi l’occasion de transmettre des
valeurs et de développer des liens sociaux.
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Une nécessaire complémentarité entre temps pédagogiques et récréatifs
Ls services municipaux et les directions d’écoles travaillent en partenariat afin de veiller à la continuité
éducative des temps scolaires et périscolaires. Le projet pédagogique des accueils de loisirs dans lequel
s’inscrit le plan mercredi garantit cette continuité éducative.
L’inclusion des enfants en situation de handicap
Au sein des ALSH, l’accueil des enfants en situation de handicap doit être appréhendée en tenant
compte d’un certain nombre de spécificités telles que les besoins psychologiques et physiologiques de
l’enfant accueilli en milieu ordinaire.
. Ainsi le service périscolaire adapte ses pratiques aux besoins spécifiques des enfants accueillis. Dans
le cadre du PEDT 2018-2021, un diagnostic a été réalisé afin d’identifier les ressources existantes dans
la ville mais aussi les besoins des professionnels de l’accueil de l’animation.
Une réorganisation du service périscolaire sur la question du handicap
C’est en juin 2017 qu’une nouvelle organisation du service périscolaire a été proposée afin de permettre
à celui-ci de s’emparer plus efficacement de la question de l’accueil des enfants en situation de handicap
au sein des services municipaux : des responsables de secteurs font le lien avec les familles pour
instaurer un climat de confiance avec l’enfant en situation de handicap et leurs familles. De plus, une
directrice d’accueil de loisirs a été désignée référente de l’accueil des enfants porteurs de handicap et
participe aux échanges avec le Service d’Accompagnement à l’Inclusion Sociale 92 (SAIS 92) et avec
le réseau loisirs-handicap, tout en participant1 fois par mois aux rencontres avec la référente handicap-
ville. Enfin, tous les candidats aux appels à projets Plan Mercredi, s’engagent à adapter leurs activités
à l’accueil d’enfants en situation de handicap.
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Groupe de 10 enfants de 3/6 ans
Groupe de 14 enfants de 6/11 ans
Gymnases et préaux des écoles
Ce sont des activités qui répondent aux besoins de mouvement de l’enfant. Elles
permettent de rectifier les mauvaises attitudes, de perfectionner la coordination
musculaire, la précision et l’adaptation des gestes favorisant ainsi un développement
physique harmonieux. Ces activités sont une éducation par le corps afin que l’enfant
prenne conscience de son corps, de ses potentialités et de ses limites. A travers des
jeux sportifs, des exercices, l’enfant travaille l’équilibre, la coordination et utilise ses
muscles afin de maitriser certaines activités comme s’asseoir, marcher, courir, grimper,
sauter.
Cycle 1 : Sept à Déc (11 séances)
Cycle 2 : Janv. à Mars (11 séances)
Cycle 3 : Avril à Juin (11 séances)
Favoriser l’accès et la participation de tous aux activités physiques et culturelles
Les enfants s’inscrivent sur un cycle d’activités de 11 séances
Associations sportives locales,
ASF, Escrime pour tous.
Activités sportives
Fiche action n°1
Public Lieux
Descriptif
Cycles/Séances
Les activités motrices de découverte
Axe éducatif
Modalité de participation
Partenaires déjà engagés
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le
ID : 092-219200326-20221003-DEL221003_14-DE 35
Groupe de 10 enfants de 3/6 ans
Groupe de 14 enfants de 6/11 ans
Parcs, forêt, jardins et stades
Ce sont des activités qui offrent des occasions de se dépasser et de s’émerveiller, tout
en apprenant à savoir se déplacer en milieu naturel et en découvrant de nouveaux
sports. L’encadrant a un rôle de passeur de valeurs universelles en sensibilisant à
l’importance de la biodiversité. (Exemple d’activités proposées : randonnée pédestre,
randonnée à vélo, course d’orientation, équitation, escalade, parcours dans les arbres)
Cycle 1 : Sept à Déc (11 séances)
Cycle 2 : Janv. à Mars (11 séances)
Cycle 3 : Avril à Juin (11 séances)
Favoriser l’accès et la participation de tous aux activités physiques et culturelles et promouvoir l’éducation au développement durable
Les enfants s’inscrivent sur un cycle d’activités de 11 séances
Associations sportives locales
Activités sportives
Fiche action n°2
Public Lieux
Descriptif
Cycles/Séances
Les sports de nature
Axe éducatif
Modalité de participation
Partenaires déjà engagés
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le
ID : 092-219200326-20221003-DEL221003_14-DE 36
Groupe de 14 enfants de 6/11 ans Cour d’école, Pistes Cyclables, Coulée
Verte
« Le Savoir Rouler à Vélo » permet aux enfants de bénéficier des apprentissages
nécessaires à une réelle autonomie à vélo pour l’entrée au collège. Programme :
Connaissances théoriques et pratiques pour rouler en confiance et en sécurité avec
tous les usagers de la route. L’atelier "Savoir Rouler" à Vélo permet aux enfants de 6 à
11 ans de : Devenir autonome à vélo, pratiquer une activité physique et se déplacer de
manière écologique et économique. Cet atelier est encadré par les éducateurs
spécialisés de l’école Municipale de Vélo.
Cycle 1 : Sept à Déc (11 séances)
Cycle 2 : Janv. à Mars (11 séances)
Cycle 3 : Avril à Juin (11 séances)
Renforcer la prévention et la prise en charge des comportements à risque.
Les enfants s’inscrivent sur un cycle d’activités de 11 séances
L’école municipale de Vélo
Activités sportives
Fiche action n°3
Public Lieux
Descriptif
Cycles/Séances
Savoir Rouler à Vélo
Objectif du PEDT
Modalité de participation
Partenaires déjà engagés
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le
ID : 092-219200326-20221003-DEL221003_14-DE 37
Groupe de 8 enfants de 6/11 ans
Groupe de 5 enfants de 5/6 ans
¨Piscine intercommunale (à Fontenay-
aux-Roses)
La lutte contre les noyades et le développement de l’aisance aquatique sont des
priorités de la Ville en matière de prévention. Des séances en milieu aquatique
encadrées par un Maitre-Nageur diplômé d’Etat sont proposées afin que les enfants
apprennent à nager en sécurité. Ces ateliers du mercredi viennent compléter
l’enseignement du « savoir-nager » et de la natation qui s’opère dans les programmes
d’éducation physique et sportive au fil de la scolarité.
Cycle 1 : Sept à Déc (11 séances)
Cycle 2 : Janv. à Mars (11 séances)
Cycle 3 : Avril à Juin (11 séances)
Renforcer la prévention et la prise en charge des comportements à risque.
Les enfants s’inscrivent sur un cycle d’activités de 11 séances à raison d’un cycle par
tranche d’âge sur l’année scolaire (6 ans – 7/8 ans – 9/11 ans)
Le territoire Vallée Sud Grand Paris
La piscine de Fontenay-aux-Roses
Activités sportives
Fiche action n°4
Public Lieux
Descriptif
Cycles/Séances
Savoir Nager
Objectif du PEDT
Modalité de participation
Partenaires déjà engagés
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le
ID : 092-219200326-20221003-DEL221003_14-DE 38
Groupe de 10 enfants de 3/6 ans
Groupe de 14 enfants de 6/11 ans
Salles polyvalentes des accueils de
loisirs
La journée du mercredi offre un temps long et régulier qui facilite la découverte des
œuvres dans les lieux dédiés (musées, conservatoires, bibliothèque, etc.), il permet
également aux enfants de rencontrer des artistes dans la structure de loisirs ou à
l’extérieur (résidence d’artistes notamment), tout cela en débouchant sur la réalisation
d’œuvres collectives ou individuelles qui peuvent faire l’objet de présentations aux
familles (expositions, spectacles, ouvrages, etc.). Les ateliers de découverte de la
culture artistique offrent l’opportunité aux enfants de découvrir différentes formes
d’expression artistique, Développer la créativité, Valoriser des expressions
Sous-thème : Arts plastiques (peinture, dessin, sculpture, activités manuelles), arts
de la musique (chorale, chanson, pratiques instrumentales, opéra), arts de la lecture
et de l’écriture (roman, poésie, albums, bande-dessinées), arts de la scène (théâtre,
danse, mime, cirque), arts audio visuels (cinéma, numériques, photographie).
Cycle 1 : Sept à Déc (11 séances)
Cycle 2 : Janv. à Mars (11 séances)
Cycle 3 : Avril à Juin (11 séances)
Favoriser l’accès et la participation de tous aux activités physiques et culturelles
Susciter l’envie d’apprendre et contribuer à consolider les savoirs fondamentaux.
Les enfants s’inscrivent sur un cycle d’activités de 11 séances. 3 cycles d’activités sont
proposés par année scolaire, dans chaque accueil de loisirs de la Ville.
Le Centre Culturel Jeunesse et Loisirs,
équipements culturels municipaux et
intercommunaux
Activités culturelles et artistiques
Fiche action n°5
Public Lieux
Descriptif
Cycles/Séances
Découverte de la culture artistique
Objectif du PEDT
Modalité de participation
Partenaires déjà engagés
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le
ID : 092-219200326-20221003-DEL221003_14-DE 39
Groupe de 10 enfants de 3/6 ans
Groupe de 14 enfants de 6/11 ans
Salles polyvalentes des accueils de loisirs
Proposer des activités scientifiques dans le cadre d’un Plan mercredi permet de susciter
la curiosité des enfants pour comprendre et pouvoir décrire le monde réel. (Sous-
thème : La matière, l’espace, le Vivant). Ces ateliers permettent aux enfants de
pratiquer une démarche scientifique (observer, questionner, formuler des hypothèses,
argumenter), de manipuler et expérimenter tout en développant des habiletés
manuelles, de comprendre peu à peu des concepts et percevoir le lien entre sciences
et techniques
Cycle 1 : Sept à Déc (11 séances)
Cycle 2 : Janv. à Mars (11 séances)
Cycle 3 : Avril à Juin (11 séances)
Susciter l’envie d’apprendre et contribuer à consolider les savoirs fondamentaux.
Les enfants s’inscrivent sur un cycle d’activités de 11 séances. 3 cycles d’activités
culturels sont proposés par année scolaire, dans chaque accueil de loisirs de la Ville.
Le Centre Culturel Jeunesse et
Loisirs, les petits débrouillards,
association les savants fous.
Activités culturelles et artistiques
Fiche action n°6
Public Lieux
Descriptif
Cycles/Séances
Pratique Scientifique
Objectif du PEDT
Modalité de participation
Partenaires déjà engagés
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le
ID : 092-219200326-20221003-DEL221003_14-DE 40
Groupe de 10 enfants de 3/6 ans
Groupe de 14 enfants de 6/11 ans
Accueil de loisirs
Les activités d’éducation à la Citoyenneté élaborées et mise en œuvre par les équipes d’animation permettent de favoriser le dialogue entre les enfants et responsabiliser sur les devoirs de chaque enfant à l’égard du groupe, de distinguer une opinion d’un fait scientifique prouvé, de développer la logique et l’esprit scientifique, de s’ouvrir à l’autre dans une démarche d’intégration et de valorisation des différences de chacun, et apprendre à se positionner face à tous les types de discriminations ou de harcèlement.
La Ville en partenariat avec le Sénat et l’Assemblée Nationale organise chaque année une visite de ces deux institutions pour les enfants des accueils de loisirs pour sensibiliser les enfants à la démocratie.
Cycle 1 : Sept à Déc (11 séances)
Cycle 2 : Janv. à Mars (11 séances)
Cycle 3 : Avril à Juin (11 séances)
Promouvoir l’engagement et l’éducation à la citoyenneté
✓ Rendre acteurs les enfants et les adolescents en leur apprenant à s’exprimer, à débattre et à s’impliquer.
Les actions sont proposées au sein des accueils de loisirs dans le cadre de projet de
plusieurs séances. Les enfants participent à l’activité de leur choix.
Divers et variés
Activités culturelles et artistiques
Fiche action n°7
Public Lieux
Descriptif
Cycles/Séances
Activité d’éducation à la Citoyenneté
Objectif du PEDT
Modalité de participation
Partenaires déjà engagés
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le
ID : 092-219200326-20221003-DEL221003_14-DE 41
Groupe de 10 enfants de 3/6 ans
Groupe de 14 enfants de 6/11 ans
Accueil de loisirs
Proposer des activités autour du numérique permet aux enfants de se familiariser avec
les nouvelles technologies. Ainsi, la Ville encourage l’éducation à la Programmation et
aux médias et à l’information, afin de permettre aux enfants de maîtriser le
fonctionnement des outils numérique, (exemple : Robotique, création de programmes,
créer, transformer, diffuser des images fixes/animées ou diffuser ses propres médias
numériques (blogs, web radios, WebTV)
Par le biais de la découverte de la culture numérique, la ville souhaite sensibiliser le
jeune public aux dangers des écrans et des contenus disponibles sur internet
Cycle 1 : Sept à Déc (11 séances)
Cycle 2 : Janv. à Mars (11 séances)
Cycle 3 : Avril à Juin (11 séances)
Renforcer la prévention et la prise en charge des comportements à risque.
Susciter l’envie d’apprendre et contribuer à consolider les savoirs fondamentaux.
Les enfants s’inscrivent sur un cycle d’activités de 11 séances.
COLORI Atelier d’initiation au codage
sans écran
Activités culturelles et artistiques
Fiche action n°8
Public Lieux
Descriptif
Cycles/Séances
Culture numérique
Objectif du PEDT
Modalité de participation
Partenaires déjà engagés
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le
ID : 092-219200326-20221003-DEL221003_14-DE 42
ANNEXES
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le
ID : 092-219200326-20221003-DEL221003_14-DE Un réseau soutenu par :
Charte d’engagements réciproques
Réseau Loisirs Handicap 92
Préambule :
La constitution de notre pays affirme le principe de l’égalité pour toutes les personnes.
Aucune déficience, aucune maladie, aucun trouble particulier, aucun degré d’atteinte ne saurait
justifier d’exception à cette règle. En conséquence, les enfants, adolescents et jeunes adultes en
situation de handicap ont droit à une vie sociale, une éducation, une scolarisation, une formation et
une insertion professionnelle conformes à leurs aspirations et à leurs besoins, dans le droit commun
(crèches, écoles, collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur ou de formation
professionnelle ; entreprises, administrations, associations ; lieux de loisirs, de culture, de sports, …),
le cas échéant, avec des moyens adaptés.
Le Réseau Loisirs Handicap 92 :
Le Réseau Loisirs Handicap 92 créé en 2006 à l’initiative de SAIS 92, collectif d’associations de familles
d’enfants handicapés, en partenariat avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)
et les communes fédère les acteurs du département des Hauts-de-Seine dans le but de promouvoir
une participation effective des enfants et des jeunes en situation de handicap au sein des accueils de
loisirs de droit commun.
Considérant que les vacances et les loisirs proposés sur le temps périscolaires et extrascolaires sont un
droit pour tous, le Réseau Loisirs Handicap 92 agit pour la mise en place d’un accueil adapté en
permettant, dans le respect du projet de vie de chaque enfant en situation de handicap, l’accès aux
activités de loisirs.
Le Réseau Loisirs Handicap 92 est un espace de mutualisation d’expériences et de formations,
réunissant les Référents Loisirs Handicap désignés par les communes. Ainsi, l’engagement dans ce
réseau repose sur l’identification d’un professionnel de l’animation en lien avec les partenaires locaux,
pour favoriser la mise en place d’un accueil de qualité et adapté aux besoins de chaque enfant.
Le Réseau Loisirs Handicap 92 fonde son action sur les axes suivants :
- une mission d’intérêt général,
- une prise en compte de toute situation résultant de l’interaction entre les capacités de la
personne en situation de handicap et son environnement,
- un accompagnement adapté, partie prenante du droit à la compensation,
- une recherche de complémentarité avec les partenaires publics ou privés,
- une coordination active des initiatives locales,
- une centralisation des informations qualitatives et quantitatives.
La commune appartenant au Réseau Loisirs Handicap 92 inscrit son action dans le respect de ces
pratiques.
1
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le
ID : 092-219200326-20221003-DEL221003_14-DE Un réseau soutenu par :
Les engagements des partenaires
SAIS 92 participe de façon active à la fluidité du parcours des enfants et des jeunes en situation de
handicap.
En ce sens, SAIS 92 s’engage à :
- Bâtir en partenariat avec les Référents Réseau Loisirs Handicap 92, 5 journées de formation
sur l’année scolaire,
- Accompagner les référents dans leur professionnalisation et la mise en place des outils
développés par le Réseau,
- Mutualiser les bonnes pratiques en développant la notion de tutorat entre les référents.
- Écouter, accompagner et informer les familles de la commune sur les accueils de loisirs des
enfants en situation de handicap,
- Mettre en valeur l’engagement de la commune sur notre site Réseau Loisirs Handicap 92
(www.sais92.fr/rlh92/) et lui donner libre accès au logo Réseau Loisirs Handicap 92 pour ses
communications internes et externes,
- Organiser 2 manifestations départementales ouvertes à tout public : l’Observatoire du
Handicap et le Petit Déjeuner des élus, vitrine de l’action de l’année écoulée.
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale, dans le cadre de sa mission de protection des
mineurs accueillis dans les accueils de loisirs et les séjours de vacances et de développement de la
qualité éducative de ces accueils, a apporté un soutien aux actions du Réseau Loisirs Handicap depuis
sa création.
La qualité de l’accueil des enfants et des jeunes en situation de handicap ainsi que l’exigence de la
formation de leurs encadrants sont des points essentiels qui sont abordés lors des contrôles et des
évaluations des Accueils Collectifs de Mineurs.
Dans son rôle d’accompagnement des collectivités dans la mise en œuvre et le développement de leur
projet éducatif territorial (PEDT), la DDCS veille également à la prise en compte de des publics en
situation de handicap.
2
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le
ID : 092-219200326-20221003-DEL221003_14-DE Un réseau soutenu par :
La Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine s’implique dans le Réseau Loisirs Handicap afin
de soutenir la dynamique engagée et favoriser le développement d’un partenariat diversifié et réactif
permettant de développer l’accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements
d’accueil de jeunes enfants et les accueils de loisirs sur le département.
Ainsi, la participation de tous aux accueils collectifs de droit commun constitue un enjeu éducatif,
culturel et social.
En ce sens, la Caf des Hauts-de-Seine s’engage à :
- Accompagner la mise en réseau des acteurs des secteurs de la petite enfance, de l’enfance et
ceux de la jeunesse pour mieux identifier les ressources et relais accessibles sur le
département et garantir la continuité du parcours de vie des enfants. Son implication vise à
favoriser la mise en place de bonnes pratiques et à promouvoir l’utilisation du livret d’accueil
de loisirs personnalisé : un outil unique d’évaluation des besoins spécifiques à chaque enfant
qui permet de faire évoluer le projet d’accueil dans le temps.
- Participer aux évaluations partagées avec l’ensemble des partenaires afin de suivre le
développement de la politique d'inclusion de ces enfants aux besoins spécifiques, tant sur le
plan quantitatif que qualitatif.
- Soutenir financièrement les organisateurs d’accueils collectifs engagés dans le réseau en
valorisant la présence des enfants porteurs de handicap.
La Direction des Services départementaux de L’Education Nationale des Hauts de Seine :
Les responsables de l’Education nationale, dans les Hauts-de-Seine, ont toujours été attachés à la
qualité des partenariats avec les signataires de la Charte.
Depuis sa création, les travaux du Réseau Loisirs Handicap ont été suivis avec un grand intérêt.
Sur le terrain, l’inclusion des élèves handicapés concerne la majeure partie des écoles et des
établissements du département. La mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014
a renforcé le lien entre les équipes enseignantes et celles du périscolaire comme entre les services
municipaux et les circonscriptions du premier degré.
Dans toutes les communes appartenant au Réseau Loisirs handicap 92, l’Education nationale s’engage
à :
- Favoriser le lien entre les directeurs d’école, les chefs d’établissement et le référent de chacune des communes,
- Partager avec l’accord des familles et dans le cadre défini par le livret d’accueil les informations indispensables à l’accompagnement des jeunes,
- Veiller à ce que les responsables des accueils de loisirs ou le référent ville soient associés aux
réunions de l’équipe de suivi de scolarisation,
- Communiquer aux enseignants et aux directeurs concernés des informations sur le Réseau et les coordonnées du référent,
- Favoriser la mise en place d’un outil de suivi du jeune lorsque cela sera nécessaire.
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Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le
ID : 092-219200326-20221003-DEL221003_14-DE Un réseau soutenu par :
L’Association des Maires Des Hauts de Seine (AMD 92) Education, réseau réunissant l’ensemble des élus et directeurs de l‘Education, dans le cadre de ses missions, assure le lien indispensable avec tous les acteurs et partenaires éducatifs tant sur les temps scolaires que péri et extra-scolaires.
A ce titre, l’AMD Education a créé en partenariat avec SAIS 92 l’Observatoire du Handicap des Hauts- de-Seine afin de constituer une plate-forme à destination de tous les partenaires qui exprimeraient des besoins d’information et de formation sur toutes questions liées au Handicap et/ou à l’accompagnement des familles.
En conséquence, la présence de l’AMD Education au sein du Réseau Loisirs Handicap 92 est indispensable pour remonter l’ensemble des informations et problématiques rencontrées sur le terrain au quotidien ; mais aussi pour échanger sur des dossiers de fonds sur lesquels les élus peuvent intervenir.
La commune appartenant au Réseau Loisirs Handicap 92 s’engage à :
- Favoriser l’accueil de tous les enfants en situation de handicap dans les structures de loisirs,
les sorties et les séjours.
- Désigner une personne nommée ci-après « Référent(e) Loisirs Handicap 92 » avec un temps
dédié à cette mission et à communiquer les coordonnées de cette personne en interne ainsi
qu’en externe.
- Faire du Référent Loisirs Handicap 92 une personne ressource et transverse au sein de sa
commune qui travaillera en partenariat avec le Référent Handicap Ville ; et à développer la
communication envers les familles
- A ce que le Référent participe à toutes les réunions organisées par le Réseau Loisirs Handicap
et dont le programme est validé en début d’année scolaire par le Réseau. Par ailleurs, la
commune s’engage à recevoir à tour de rôle les réunions du Réseau Loisirs Handicap 92 ainsi
que le Petit Déjeuner des élus.
- Utiliser les outils développés dans le Réseau, notamment le livret d’accueil de Loisirs des
enfants en situation de handicap, la plaquette destinée aux familles etc.
- Communiquer sur son site internet l’appartenance au Réseau Loisirs Handicap 92 afin de
fluidifier le parcours des enfants et des jeunes en situation de handicap.
- Participer au Petit Déjeuner annuel des élus, temps de restitution des travaux et des bonnes
pratiques du Réseau Loisirs Handicap 92.
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Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le
ID : 092-219200326-20221003-DEL221003_14-DE Un réseau soutenu par :
Date de signature de la charte :
Pour la Mairie,
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine et par délégation, la Directrice départementale de la Cohésion
Sociale :
Pour l’AMD,
Pour l’Education Nationale,
Pour la CAF,
Pour SAIS 92,
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Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le
ID : 092-219200326-20221003-DEL221003_14-DE 1 6
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5 10
Le contact réel avec la nature
est essentiel à mon développement.
Fille ou garçon, j’ai besoin que l’on me
valorise pour mes qualités personnelles,
en dehors de tout stéréotype. Il en va
de même pour les professionnels
qui m’accompagnent. C’est aussi grâce
à ces femmes et à ces hommes que
je construis mon identité.
J’ai besoin d’évoluer dans un
environnement beau, sain et propice
à mon éveil.
Pour que je sois bien traité, il est
nécessaire que les adultes qui m’entourent
soient bien traités. Travailler auprès
des tout-petits nécessite des temps pour
réfléchir, se documenter et échanger
entre collègues comme avec d’autres
intervenants.
J’ai besoin que les personnes qui
prennent soin de moi soient bien
formées et s’intéressent aux spécificités
de mon très jeune âge et de ma situation
d’enfant qui leur est confié par mon
ou mes parents.
J’avance à mon propre rythme
et je développe toutes mes facultés
en même temps : pour moi, tout
est langage, corps, jeu, expérience.
J’ai besoin que l’on me parle, de temps
et d’espace pour jouer librement
et pour exercer mes multiples capacités.
Je suis sensible à mon entourage
proche et au monde qui s’offre à moi.
Je me sens bien accueilli quand
ma famille est bien accueillie,
car mes parents constituent mon
point d’origine et mon port d’attache.
Pour me sentir bien et avoir confiance
en moi, j’ai besoin de professionnels
qui encouragent avec bienveillance
mon désir d’apprendre, de me socialiser
et de découvrir.
Je développe ma créativité et j’éveille
mes sens grâce aux expériences
artistiques et culturelles. Je m’ouvre
au monde par la richesse des échanges
interculturels.
Cette charte établit les principes applicables à l’accueil du jeune enfant, quel que soit le mode d’accueil, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’action sociale et des familles. Elle doit être mise à disposition des parents et déclinée dans les projets d’accueil.
Pour grandir sereinement,
j’ai besoin que l’on m’accueille
quelle que soit ma situation
ou celle de ma famille.
Charte nationale
d’accueil du jeune enfant
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le
ID : 092-219200326-20221003-DEL221003_14-DE QUOTIENT MENSUEL
(en €) REST° MAT REST° MAT PAI REST° ELEM REST° ELEM PAI
1 0.00 à 91.49 0.18 € TARIF MINI 0.18 € TARIF MINI
2 91.50 à 182.99 0,190 0,201
3 183.00 à 274.49 0,212 0,106 0,235 0,117
4 274.50 à 365.99 0,256 0,128 0,280 0,140
5 366.00 à 457.49 0,301 0,151 0,336 0,168
6 457.50 à 548.99 0,343 0,172 0,380 0,190
7 549.00 à 640.49 0,380 0,190 0,424 0,212
8 640.50 à 731.99 0,400 0,200 0,441 0,221
9 732.00 à 823.49 0,405 0,202 0,447 0,223
10 823.50 à 914.99 0,409 0,204 0,452 0,226
11 915.00 à 1 006.49 0,413 0,207 0,457 0,229
12 1006.50 à 1 097.99 0,418 0,209 0,463 0,231
13 1098.00 à 1402,99 0.422 0,211 0.468 0.234
14 1403,00 à 999 999 Non calculé et H.C. 5.90 € TARIF MAXI 3,00 € TARIF MAXI 6.60 € TARIF MAXI 3,35 € TARIF MAXI
QUOTIENT MENSUEL
(en €)
UNITAIRE
% 1/2 FORFAIT
FORFAIT
PLEIN UNITAIRE 1/2 FORFAIT
FORFAIT
PLEIN UNITAIRE 1/2 FORFAIT
FORFAIT
PLEIN UNITAIRE 1/2 FORFAIT
FORFAIT
PLEIN
1 0.00 à 91.49
2 91.50 à 182.99
3 183.00 à 274.49
4 274.50 à 365.99
5 366.00 à 457.49 0,479 0,958 1,916 0,956 1,912 3,823 2,373 0,048 0,953 0,687 1,373 2,746 6 457.50 à 548.99 0,479 0,958 1,916 0,956 1,912 3,823 2,373 0,048 0,953 0,706 1,412 2,823
7 549.00 à 640.49 0,479 0,958 1,916 0,956 1,912 3,823 2,373 0,048 0,953 0,723 1,445 2,890
8 640.50 à 731.99 0,485 0,970 1,939 0,962 1,923 3,846 0,239 0,477 0,958 0,739 1,478 2,956 9 732.00 à 823.49 0,485 0,970 1,939 0,964 1,929 3,857 0,240 0,481 0,961 0,753 1,506 3,012
10 823.50 à 914.99 0,488 0,975 1,950 0,970 1,939 3,878 0,241 0,430 0,967 0,764 1,528 3,056
11 915.00 à 1 006.49 0,498 0,997 1,993 0,994 1,988 3,976 0,242 0,484 0,969 0,773 1,545 3,090
12 1006.50 à 1 097.99
13 1098.00 à 1402,99
14 1403,00 à 999 999
MATERNELLE - ELEMENTAIRE
QUOTIENT MENSUEL
(en €)
CENTRE DE
LOISIRS
SANS REPAS
CENTRE DE LOISIRS
1/2 JOURNEE
SANS REPAS
1 0.00 à 91.49
2 91.50 à 182.99
3 183.00 à 274.49 0,301 0,151
4 274.50 à 365.99 0,367 0,183
5 366.00 à 457.49 0,435 0,217
6 457.50 à 548.99 0,490 0,244
7 549.00 à 640.49 0,544 0,273 8 640.50 à 731.99 0,590 0,295
9 732.00 à 823.49 0,612 0,306
10 823.50 à 914.99 0,623 0,311
11 915.00 à 1 006.49 0,635 0,316
12 1006.50 à 1 097.99 0,646 0,323
13 1098.00 à 1402,99
14
1403,00 à 999 999
Non calculé
Hors commune
8,14 €
Tarif Maxi
16,28 €
Tarif Maxi
32,55 €
TARIF MAXI
7.30 €
TARIF MAXI
3.70 €
TARIF MAXI
0.33€
TARIF MINI
0.16 €
tarif mini
37,30 €
TARIF MAXI
2,36 €
TARIF MAXI
4,65 €
Tarif Maxi
9,30 €
Tarif Maxi
18,60 €
Tarif Maxi
9,33 €
Tarif Maxi
4.70 €
TARIF MAXI
9,40 €
TARIF MAXI
18,65 €
Tarif Maxi
ETUDES
1,90 €
TARIF MINI
3,80 €
TARIF MINI
7,60 €
TARIF MINI
3,83 €
TARIF MINI
7,65 €
TARIF MINI
15,30 €
TARIF MINI
2,13 €
TARIF MINI
4,25 €
TARIF MINI
8,50 €
TARIF MINI
TARIFS
ANNEE 2022
1,14 €
TARIF MINI
1,86 €
TARIF MINI
3.92 €
TARIF MINI
RESTAURATION
0.18 €
TARFI MINI 0.09%
0.18 €
TARIF MINI
0.095%
ACCUEILS DU MATIN ACCUEILS DU SOIR ACCUEILS DU SOIR POST-ETUDES
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le
ID : 092-219200326-20221003-DEL221003_14-DE Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le
ID : 092-219200326-20221003-DEL221003_14-DE