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Déliberation - 09 02 2023
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Golbey.
Lien du pdf (Déliberation - 09 02 2023)
Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
VILLE DE GOLBEY
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 09 FEVRIER 2023
En application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de
publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, les
délibérations listées ci-dessous sont désormais publiées uniquement sur le site de la Ville.
Pour toute précision, vous pouvez contacter l’accueil à l’adresse suivante : accueil@golbey.fr
N° des
délibérations Objet des délibérations
2023-02-09/1a 1a – Budget primitif 2023 : budget principal.
2023-02-09/1b 1b – Budget annexe 2023 : budget « Aménagement de terrains ».
2023-02-09/1c 1c – Budget annexe 2023 : budget « Centre d’Enfouissement Technique ».
2023-02-09/2 2 – Subventions 2023.
2023-02-09/3 3 – Subventions exceptionnelles.
2023-02-09/4 4 – Cession foncière.
2023-02-09/5 5 – Correspondant « incendie et secours » : désignation.
2023-02-09/6 6 – Soutien à la population Turque et Syrienne. République Française
Département des Vosges
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal
De la Commune de Golbey
_______________
Séance du 09 février 2023
Nombre de Membres
Afférents Qui ont L’an deux mil vingt-trois Au Conseil en exercice délibéré et le neuf février
29 29 29 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
au centre culturel et d’animation sis 2 rue Jean Bossu, en raison de
travaux, sous la présidence de Monsieur Roger ALEMANI, Maire.
Date de la convocation Pouvoirs : Mme Sandrine André à Mme Carole Colin, Mme Patricia 3 février 2023 Durupt à Mme Annick Laurent, Mme Marie-Thérès Boshart à Mme Laurence Rayeur-Klein, M. Philippe Clerc à M. Roger Alémani
Date d’affichage
10 février 2023
Madame Laurence RAYEUR-KLEIN a été nommée secrétaire.
N° 2023-02-09/1b
Objet : Budget primitif 2023 : Budget annexe « Aménagement de terrains »
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Monsieur Clément PIERRE, conseiller municipal,
Vu les articles L. 1612-2 et suivants, L. 2312-1 et D. 2312-3 et L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le débat d’orientations budgétaires 2023, qui s’est tenu le 22 décembre 2022,
Vu la note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2023,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’un vote par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre sans opération d’équipement pour la section d’investissement ; sans vote formel sur chacun des chapitres ;
APPROUVE comme suit le budget primitif 2023 - budget annexe « Aménagement de Terrains » :
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
VOTE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE
DU PRESENT BUDGET 312.360,00 312.360,00
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DE L’EXERCICE
PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
(2)
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 312.360,00 312.360,00
VOTE
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE
DU PRESENT BUDGET (y compris compte 1068) 22.702,00 22.702,00
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DE L’EXERCICE
PRECEDENT (2)
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION
D’INVESTISEMENT REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (3) 22.702,00 22.702,00
TOTAL DU BUDGET 335.062,00 335.062,00
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Réception au contrôle de légalité le 10/02/2023 à 14h18
Réference de l'AR : 088-218802098-20230209-D2023_02_9_1b-DE Publié le 10/02/2023 ; Rendu exécutoire le 10/02/2023 Pour extrait conforme, [[[signature1]]] ROGER ALEMANI
2023.02.10 14:10:46 +0100
Ref:20230210_134601_1-1-O
Signature numérique
le Maire République Française
Département des Vosges
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal
De la Commune de Golbey
_______________
Séance du 09 février 2023
Nombre de Membres
Afférents Qui ont L’an deux mil vingt-trois Au Conseil en exercice délibéré et le neuf février
29 29 29 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
au centre culturel et d’animation sis 2 rue Jean Bossu, en raison de
travaux, sous la présidence de Monsieur Roger ALEMANI, Maire.
Date de la convocation Pouvoirs : Mme Sandrine André à Mme Carole Colin, Mme Patricia 3 février 2023 Durupt à Mme Annick Laurent, Mme Marie-Thérès Boshart à Mme Laurence Rayeur-Klein, M. Philippe Clerc à M. Roger Alémani
Date d’affichage
10 février 2023
Madame Laurence RAYEUR-KLEIN a été nommée secrétaire.
N° 2023-02-09/1c
Objet : Budget primitif 2023 : Budget annexe « Centre d’Enfouissement Technique »
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Monsieur Clément PIERRE, conseiller municipal,
Vu les articles L. 1612-2 et suivants, L. 2312-1 et D. 2312-3 et L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le débat d’orientations budgétaires 2023, qui s’est tenu le 22 décembre 2022,
Vu la note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2023,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’un vote par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre sans opération d’équipement pour la section d’investissement ; sans vote formel sur chacun des chapitres,
APPROUVE comme suit le budget primitif 2023 - budget annexe « Centre d’Enfouissement Technique » :
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
VOTE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE
DU PRESENT BUDGET 5.705,00 5.705,00
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DE L’EXERCICE
PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
(2)
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 5.705,00 5.705,00
VOTE
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE
DU PRESENT BUDGET (y compris compte 1068) 0,00 6.037,00
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DE L’EXERCICE
PRECEDENT (2)
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION
D’INVESTISEMENT REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 6.037,00
TOTAL DU BUDGET 5.705,00 11.742,00
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Réception au contrôle de légalité le 10/02/2023 à 14h18
Réference de l'AR : 088-218802098-20230209-D2023_02_9_1c-DE Publié le 10/02/2023 ; Rendu exécutoire le 10/02/2023 Pour extrait conforme, [[[signature1]]] ROGER ALEMANI
2023.02.10 14:10:44 +0100
Ref:20230210_134602_1-1-O
Signature numérique
le Maire République Française
Département des Vosges
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal
De la Commune de Golbey
_______________
Séance du 09 février 2023
Nombre de Membres
Afférents Qui ont L’an deux mil vingt-trois Au Conseil en exercice délibéré et le neuf février
29 29 29 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
au centre culturel et d’animation sis 2 rue Jean Bossu, en raison de
travaux, sous la présidence de Monsieur Roger ALEMANI, Maire.
Date de la convocation Pouvoirs : Mme Sandrine André à Mme Carole Colin, Mme Patricia 3 février 2023 Durupt à Mme Annick Laurent, Mme Marie-Thérès Boshart à Mme Laurence Rayeur-Klein, M. Philippe Clerc à M. Roger Alémani
Date d’affichage
10 février 2023
Madame Laurence RAYEUR-KLEIN a été nommée secrétaire.
N° 2023-02-09/2
Objet : Subventions 2023
Le Conseil municipal,
Sur proposition de Monsieur Franck CHAGNOT, Maire-adjoint en charge des sports et de la jeunesse, rapporteur au présent dossier,
VU le vote du budget primitif 2023 en date de ce-jour, notamment les crédits inscrits au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante »,
CONSIDERANT qu’il convient de voter les subventions de fonctionnement annuelles 2023 aux associations locales ainsi qu’au centre communal d’action sociale de Golbey,
CONSIDERANT les besoins du centre communal d’action sociale inscrits au chapitre 74 – article 7474 d’un montant de 303.155,74 €,
Sur avis favorable de la commission communale réunie en séance ordinaire le 17 janvier 2023,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’attribuer les subventions aux associations ci-dessous :
NOM DU BENEFICIAIRE
MONTANT DE LA
SUBVENTION ATTRIBUEE :
au compte 657362
657362/520
CCAS
CCAS 303.155,74 €
NOM DU BENEFICIAIRE
MONTANT DE LA
SUBVENTION ATTRIBUEE :
au compte 6574
6574/020
Association du Personnel
Amicale du Personnel 11 000,00
6574/020
Association Anciens combattants
Médaillés Militaires 250,00
Légion Vosgienne 250,00
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/02/2023 à 14h18
Réference de l'AR : 088-218802098-20230209-D2023_02_9_2-DE
Publié le 10/02/2023 ; Rendu exécutoire le 10/02/2023 Sidi-Brahim 250,00 Anciens Cavaliers 250,00 Féd.Nat.Sous-officiers 250,00 Union nationale des parachutistes 250,00
6574/211
Associations scolaires Maternelles
Subvention Maternelle Centre 400,00 Subvention Maternelle Bosquets 400,00 Subvention Maternelle Beaulieu 400,00 Subvention Maternelle Louvroie 400,00
6574/212
Associations scolaires Primaires
Subventions Primaire Centre 1 065,00 Subventions Primaire Beaulieu 535,00 Subventions Primaire J.Fontaine 1 340,00
6574/311
Expression Musicale
Musique Municipale 61 200,00
6574/30
Associations Culturelles/Artisanat/Commerce
Société des Fêtes 25 500,00 Association de la Sainte Fleur 2 550,00 Club Scrabble 850,00 Eclaireurs de France 3 000,00 Confrérie Beignets Râpés 700,00 JMF Golbey 10 000,00 En Avant la Grande Haye 3 000,00 Union des Professionnels de Golbey (à verser après
présentation des activités et événements = provision) 10 000,00
6574/61
Association du 3°Age
Club "Entre Nous" 3 400,00
6574/40
Associations sportives & loisirs
ASG Tennis 9 350,00 AS Badminton Golbey 600,00 GESN 15 300,00 Cycle Golbéen 20 000,00 ESG Football 40 000,00 GEA Gymnastique Adultes 935,00 Judo 4 500,00 Raquette Golbéenne 2 125,00 RAEG 1 100,00 Tir 2 000,00 Bill-haley club 1 500,00 Bowling Club Vosgien Golbey 425,00 A.S.Sportive Handisport 200,00 Golbey Handball Vosges 5 000,00 Lorraine Quidditch 244,00 Pétanque Golbéenne 1 200,00 Twirling Club Chall’Anges 900,00 ESCG88 (club canin) 600,00
6574/522 Roger ALEMANI
Associations Aide à la Famille
Association Centre Social Louise Michel 210 000,00 Association Golbey Animation 132 500,00
Pour extrait conforme, [[[signature1]]] ROGER ALEMANI
2023.02.10 14:10:54 +0100
Ref:20230210_134801_1-1-O
Signature numérique
le Maire République Française
Département des Vosges
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal
De la Commune de Golbey
_______________
Séance du 09 février 2023
Nombre de Membres
Afférents Qui ont L’an deux mil vingt-trois Au Conseil en exercice délibéré et le neuf février
29 29 29 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
au centre culturel et d’animation sis 2 rue Jean Bossu, en raison de
travaux, sous la présidence de Monsieur Roger ALEMANI, Maire.
Date de la convocation Pouvoirs : Mme Sandrine André à Mme Carole Colin, Mme Patricia 3 février 2023 Durupt à Mme Annick Laurent, Mme Marie-Thérès Boshart à Mme Laurence Rayeur-Klein, M. Philippe Clerc à M. Roger Alémani
Date d’affichage
10 février 2023
Madame Laurence RAYEUR-KLEIN a été nommée secrétaire.
N° 2023-02-09/3a
Objet : Subvention exceptionnelle à « l’Union Musicale de Golbey »
Le Conseil municipal,
Sur proposition de Monsieur Arnaud BADONNEL, conseiller municipal, rapporteur au présent dossier,
VU le vote du budget primitif 2023 en date de ce-jour, notamment les crédits inscrits au chapitre 67 « Charges exceptionnelles »,
VU le bilan de la manifestation des 19 et 20 novembre 2022 célébrant « le Weekend Anniversaire » de l’Union Musicale de Golbey faisant ressortir un déficit de 2.135 €
CONSIDERANT qu’il paraît opportun de financer le déficit présenté au vu de la prestation effectuée lors du weekend anniversaire d’une part mais plus généralement de l’implication de l’association dans les manifestations municipales,
Sur avis favorable de la réunion de synthèse délivrée en séance du 1er février 2023,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2.135 € (deux mille cent trente-cinq euros) à l’association « Union Musicale de Golbey » pour l’organisation du « Weekend anniversaire » des 19 et 20 novembre 2022 ;
IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au chapitre 67 « Charges exceptionnelles » - article « 6745 : subventions aux personnes de droit privé », rubrique 025.
Pour extrait conforme, [[[signature1]]] ROGER ALEMANI
2023.02.10 14:10:32 +0100
Ref:20230210_134802_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/02/2023 à 14h18
Réference de l'AR : 088-218802098-20230209-D2023_02_9_3-DE
Publié le 10/02/2023 ; Rendu exécutoire le 10/02/2023 République Française
Département des Vosges
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal
De la Commune de Golbey
_______________
Séance du 09 février 2023
Nombre de Membres
Afférents Qui ont L’an deux mil vingt-trois Au Conseil en exercice délibéré et le neuf février
29 29 29 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
au centre culturel et d’animation sis 2 rue Jean Bossu, en raison de
travaux, sous la présidence de Monsieur Roger ALEMANI, Maire.
Date de la convocation Pouvoirs : Mme Sandrine André à Mme Carole Colin, Mme Patricia 3 février 2023 Durupt à Mme Annick Laurent, Mme Marie-Thérès Boshart à Mme Laurence Rayeur-Klein, M. Philippe Clerc à M. Roger Alémani
Date d’affichage
10 février 2023
Madame Laurence RAYEUR-KLEIN a été nommée secrétaire.
N° 2023-02-09/3b
Objet : Subvention exceptionnelle à l’association « Vosges Sainte Fleur»
Le Conseil municipal,
Sur proposition de Monsieur Arnaud BADONNEL, conseiller municipal, rapporteur au présent dossier,
VU le vote du budget primitif 2023 en date de ce-jour, notamment les crédits inscrits au chapitre 67 « Charges exceptionnelles »,
VU l’organisation le weekend des 8 et 9 octobre 2022 de la Sainte Fleur par l’association éponyme sur le territoire communal,
CONSIDERANT que c’est à tort que l’association « Vosges Sainte Fleur » n’a pas été bénéficiaire d’une subvention annuelle 2022,
Sur avis favorable de la réunion de synthèse délivrée en séance du 1er février 2023,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2.550 € (deux mille cinq cent cinquante euros) à l’association « Vosges Sainte Fleur – n° RNA : W881003517 » au titre de l’exercice 2022 ;
IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au chapitre 67 « Charges exceptionnelles » - article « 6745 : subventions aux personnes de droit privé », rubrique 025.
Pour extrait conforme, [[[signature1]]] ROGER ALEMANI
2023.02.10 14:10:48 +0100
Ref:20230210_135002_1-1-O
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 10/02/2023 à 14h18
Réference de l'AR : 088-218802098-20230209-D2023_02_9_3b-DE Publié le 10/02/2023 ; Rendu exécutoire le 10/02/2023 République Française
Département des Vosges
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal
De la Commune de Golbey
_______________
Séance du 09 février 2023
Nombre de Membres
Afférents Qui ont L’an deux mil vingt-trois Au Conseil en exercice délibéré et le neuf février
29 29 29 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
au centre culturel et d’animation sis 2 rue Jean Bossu, en raison de
travaux, sous la présidence de Monsieur Roger ALEMANI, Maire.
Date de la convocation Pouvoirs : Mme Sandrine André à Mme Carole Colin, Mme Patricia 3 février 2023 Durupt à Mme Annick Laurent, Mme Marie-Thérès Boshart à Mme Laurence Rayeur-Klein, M. Philippe Clerc à M. Roger Alémani
Date d’affichage
10 février 2023
Madame Laurence RAYEUR-KLEIN a été nommée secrétaire.
N° 2023-02-09/4
Objet : Cession foncière AM 93
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Monsieur Denis VERCELOT, conseiller municipal, rapporteur au présent dossier,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.3211-14,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1,
Vu la demande présentée par la société SAGRAM sise 14 rue de la Prairie à GOLBEY pour acquérir la parcelle cadastrée section AM 93, mitoyenne aux terrains supportant ses bâtiments administratifs, dans l’objectif de libérer de l’espace, au tarif forfaitaire de 6.500 € (six mille cinq cents euros),
CONSIDERANT que rien ne s’oppose au transfert de propriété de cette emprise foncière d’une surface de 18a 08ca, dans l’utilité est plus que limité pour la collectivité,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de céder par voie amiable au profit de la société SAGRAM sise 14 rue de la Prairie à GOLBEY, au toute personne physique ou morale s’y substituant, la parcelle cadastrée section AM n° 93 d’une contenance de 18a 08ca au tarif forfaitaire de 6.500 € (six mille cinq cents euros),
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique à intervenir et charge Maître HAXAIRE, notaire à GOLBEY, de sa rédaction.
Pour extrait conforme, [[[signature1]]] ROGER ALEMANI
2023.02.10 14:10:52 +0100
Ref:20230210_135002_2-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/02/2023 à 14h18
Réference de l'AR : 088-218802098-20230209-D2023_02_9_4-DE
Publié le 10/02/2023 ; Rendu exécutoire le 10/02/2023 République Française
Département des Vosges
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal
De la Commune de Golbey
_______________
Séance du 09 février 2023
Nombre de Membres
Afférents Qui ont L’an deux mil vingt-trois Au Conseil en exercice délibéré et le neuf février
29 29 29 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
au centre culturel et d’animation sis 2 rue Jean Bossu, en raison de
travaux, sous la présidence de Monsieur Roger ALEMANI, Maire.
Date de la convocation Pouvoirs : Mme Sandrine André à Mme Carole Colin, Mme Patricia 3 février 2023 Durupt à Mme Annick Laurent, Mme Marie-Thérès Boshart à Mme Laurence Rayeur-Klein, M. Philippe Clerc à M. Roger Alémani
Date d’affichage
10 février 2023
Madame Laurence RAYEUR-KLEIN a été nommée secrétaire.
N° 2023-02-09/5
Objet : Désignation du correspondant « Incendie et Secours »
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Madame Carolin LARRIERE, conseillère municipale, rapporteur au présent dossier,
Vu l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et rendant obligatoire la désignation d’un correspondant incendie et secours ;
Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022, encadrant les modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
Vu l’arrêté municipal n° 2020/163 du 27 mai 2020 télétransmis au contrôle de légalité le 27/05/2020, désignant Monsieur Philippe CLERC, conseiller municipal délégué à la circulation, la sécurité et aux cérémonies ;
Considérant que le correspondant incendie et secours est l’interlocuteur privilégié du service départemental d’incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour mission l’information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commue sur l’ensemble des questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres et de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation.
Le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du Maire :
Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;
Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;
Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/02/2023 à 14h24
Réference de l'AR : 088-218802098-20230209-D2023_02_9_5-DE
Publié le 10/02/2023 ; Rendu exécutoire le 10/02/2023 Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence. Il est précisé que la fonction de correspondant incendie et secours n’ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.
Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :
DE DESIGNER, Monsieur Philippe CLERC, correspondant incendie et secours de la commune,
DE NOTIFIER la présente délibération à Madame la Préfète des Vosges ainsi qu’à Monsieur le Président du conseil d’administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Vosges.
Pour extrait conforme, [[[signature1]]] ROGER ALEMANI
2023.02.10 14:10:56 +0100
Ref:20230210_135201_1-1-O
Signature numérique
le Maire République Française
Département des Vosges
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal
De la Commune de Golbey
_______________
Séance du 09 février 2023
Nombre de Membres
Afférents Qui ont L’an deux mil vingt-trois Au Conseil en exercice délibéré et le neuf février
29 29 29 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
au centre culturel et d’animation sis 2 rue Jean Bossu, en raison de
travaux, sous la présidence de Monsieur Roger ALEMANI, Maire.
Date de la convocation Pouvoirs : Mme Sandrine André à Mme Carole Colin, Mme Patricia 3 février 2023 Durupt à Mme Annick Laurent, Mme Marie-Thérès Boshart à Mme Laurence Rayeur-Klein, M. Philippe Clerc à M. Roger Alémani
Date d’affichage
10 février 2023
Madame Laurence RAYEUR-KLEIN a été nommée secrétaire.
N° 2023-02-09/6
Objet : Soutien à la population Turque et Syrienne
Le Conseil municipal,
Sur proposition de Monsieur Roger Alémani, Maire,
VU l’article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales,
VU la tragédie qui frappe le peuple turc et syrien suite au tremblement de terre qui a lourdement meurtri ces deux nations et sensible aux drames humains que génère cette situation,
CONSIDERANT qu’il pourrait être apporté soutien et solidarité à ces deux peuples et qu’une action rapide devrait être mise en œuvre,
CONSIDERANT sans nul doute que le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) par le centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ou tout organisation ou tout fonds indépendant similaire et semblable seront réactivités dans les meilleurs délais ;
CONSIDERANT le vote du budget primitif et les crédits affectés au chapitre 67 « charges exceptionnelles », article 6713 « Secours et dots », rubrique 523 ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de faire un don d’un montant de 10.000 € (dix mille euros) au Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) activé par le centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, auprès du service de la DISFIPE, au profit de la population turque et syrienne ou à tout fonds ou organisme similaire ouvert auprès d’une institution d’Etat ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,
IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au chapitre 67 « Charges exceptionnelles » - article « 6713 : secours et dots », rubrique 523.
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Réception au contrôle de légalité le 10/02/2023 à 14h20
Réference de l'AR : 088-218802098-20230209-D_2023_02_9_6-DE Publié le 10/02/2023 ; Rendu exécutoire le 10/02/2023 Pour extrait conforme, [[[signature1]]] ROGER ALEMANI
2023.02.10 14:10:40 +0100
Ref:20230210_135201_2-1-O
Signature numérique
le Maire 1
BUDGETS VILLE DE GOLBEY
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de
permettre d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune.
BUDGET PRIMITIF 2023
I. BUDGET PRINCIPAL
1.1. La section de fonctionnement :
Comme chaque année, l’objectif de maîtrise des charges de fonctionnement reste une priorité afin de
préserver notre capacité d’autofinancement pour maintenir un montant de dépenses d’équipements
correspondant aux besoins de la commune, d’autant renforcé avec les surcoûts liés à l’énergie et aux
matières premières, nécessitant d’abonder certains postes de dépenses.
La section s’équilibre en dépenses et recettes à 12.883.038 € contre 11.472.848 € en 2022. Il ressort
de cet équilibre, une augmentation brute de plus de 12 %, qu’il convient néanmoins de relativiser au
regard des crédits inscrits en dépenses réelles (+1,41 %).
Les dépenses se décomposent comme suit :
Chapitre BP 2022 BP 2023 Variation en €
011 – Charges à caractère général 3.205.390,00 3.242.570,00 +37.180,00
012 – Charges de personnel et frais assimilés 3.282.700,00 3.345.900,00 +63.200,00
65 – Autres charges de gestion courante 1.128.957,12 1.152.255,74 +23.298,62
Total dépenses de gestion courante 7.617.047,12 7.740.725,74 +123.678,62
66 – Charges financières 44.460,19 50.305,00 +5.844,82
67 – Charges exceptionnelles 66.000,00 111.400,00 +45.400,00
68 – Dotations aux amortissements et provisions 64.000,00 0,00 -64.000,00
022 – Dépenses imprévues 20.000,00 19.020,38 -979,62
Total dépenses réelles de fonctionnement 7.811.507,31 7.921.451,12 +109.943,81
023 – Virement à la section d’investissement 2.283.175,69 3.629.478,88 +1.346.303,19
042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 1.378.165,00 1.332.108,00 -46.057,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 3.661.340,69 4.961.586,88 +1.300.246,19
TOTAL 11.472.848,00 12.883.038,00 +1.410.190,00
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Réception au contrôle de légalité le 10/02/2023 à 14h18
Réference de l'AR : 088-218802098-20230209-D2022_02_9_1a-DE Publié le 10/02/2023 ; Rendu exécutoire le 10/02/2023 2
Les charges de fonctionnement :
Les charges à caractère général à tendance haussière, ont néanmoins été minorées pour disposer de
crédits suffisants au financement de la section d’investissement. En effet, le poste « Energie,
électricité » sera abondé au budget supplémentaire, après connaissance du tarif proposé, post-
consultation. Il en est de même avec les fournitures diverses acquises par les services techniques,
estimées dans un premier temps à 460.000 € mais minorées à 8/12ème pour les mêmes raisons. Ce
poste se verra conforté lors du budget supplémentaire, en septembre prochain, après arrêts définitifs
des comptes et reprise des résultats 2022.
Les autres dépenses ont été reconduites, quasiment à la même hauteur mais adaptées en fonction des
situations (plus de dépenses alimentaires ni de gestion locative SAEML…).
Les charges du personnel sont contenues à l’enveloppe proposée lors du débat d’orientation
budgétaire. Les postes ne seront remplacés que pour assurer un service public optimal et une
réorganisation des tâches de chacun sera observée. Néanmoins et comme il est dorénavant de
tradition, nous renforcerons les services techniques par des recrutements occasionnels (jobs d’été
notamment) dans l’objectif de faire face à l’augmentation de la charge de travail aux beaux jours
(tonte, entretien des parcs et jardins). Nous poursuivrons la stratégie mise en place depuis quelques
années, consistant en un remplacement non systématique des départs en retraite : une réflexion au
cas par cas et selon les besoins sera mise en œuvre.
En recette, l’évolution du montant 2023 se répartit de la façon suivante :
Chapitre BP 2022 BP 2023 Variation en €
013 – Atténuations de charges 10.000,00 25.000,00 +15.000,00
70 – Produits des services, du domaine 746.800,00 805.415,00 +58.615,00
73 – Impôts et taxes 6.440.965,00 6.539.193,00 +98.228,00
74 – Dotations, subventions et participations 2.347.707,00 2.585.375,00 +237.672,00
75 – Autres produits de gestion courante 1.615.268,00 1.623.958,00 +8.690,00
Total recettes de gestion courante 11.160.740,00 11.578.941,00 +418.201,00
76 – Produits financiers 9.950,00 1.027.810,00 1.017.860,00
77– Produits exceptionnels 45.400,00 20 000,00 -25.400,00
Total recettes réelles de fonctionnement 11.216.090,00 12.626.751,00 +1.410.661,00
042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 256.758,00 256.287,00 -471,00
TOTAL 11.472.848,00 12.883.038,00 +1.410.190,00
Les crédits affectés aux recettes de gestion courante sont en hausse pour 2023, en raison notamment
de la revalorisation des bases des valeurs locatives de 7,1%, de l’intégration des loyers des logements
acquis rue du Pré Vitoux sur la SAEML et dans une moindre mesure de la fréquentation de nos
restaurants scolaires faisant passer la recette prévisionnelle à 420.000 € contre 360.000 € l’année
passée. 3
Nous noterons également une hausse significative des produits financiers en raison du versement des
bonifications de la SAEML à la suite de sa liquidation (1.017.810,31 €). Ces ressources permettent de
doter davantage notre autofinancement pour un virement important vers le chapitre 021 en recettes
d’investissement, à une hauteur jamais attente à ce stade (3.629.478,58 €).
En revanche, après 9 années de baisses consécutives de dotation forfaitaire (cf infra), la loi de finance
2023 prévoit dorénavant que les dotations de péréquation (DSU, DSR) ne seront plus financées par
l’écrêtement de la dotation forfaitaire pour les communes comme GOLBEY, qui disposent d’un
potentiel financier par habitant supérieur à 0,75 fois la moyenne nationale. Ainsi, cet écrêtement ne
s’appliquera cette année et le montant de dotation forfaitaire à percevoir dépendra uniquement de
la variation de la population : une somme de 66.700 € est attendue et inscrite au budget primitif
2023.
Ce dispositif de « contribution des collectivités au redressement des finances publiques » voulu dès
2013 dans la loi de programmation des finances publiques, est à l’origine d’une perte estimée cumulée
de 6.526.572 € pour Golbey, comme évoqué dans le rapport d’orientation budgétaire.
La fiscalité directe locale :
Concernant la fiscalité et conformément au rapport d’orientation budgétaire, le budget primitif 2023
a été construit en conservant les taux communaux de 2022 à savoir :
o Taxe Foncière bâti : 32,07 % (taux Golbey : 6,42 % + taux CD88 : 25,65 % suite
suppression TH)
o Taxe foncière non-bâti : 10,56 %
Dans l’attente de la notification des bases définitives à venir des services fiscaux, nous avons estimé la
ressource à partir des bases définitives 2022 (source : Etat 1288 M) sur lesquelles ont été appliquées la
revalorisation de 7,1% adoptée en loi de finance :
Taxe foncière (bâti) : 18.261.858 € contre 17.051.221 € en 2022
Taxe foncière (non bâti) : 25.830 € contre 24.118 € en 2022.
Compte tenu de ces éléments, le produit fiscal attendu des taxes s’élève à 5.856 578 € auquel il
convient de soustraire le coefficient correcteur de 5.258.256 € (contribution pour Golbey) également
impacté par la revalorisation des bases soit une somme de 601.050 € (article 73111 du budget primitif).
***************
1.2. La section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 8.740.113 € en 2023 contre 6.170.417,91 € en
2022 (+42%), sans recours à l’emprunt et sans augmentation de la pression fiscale pour accroître
l’autofinancement, avec une répartition des dépenses que nous pouvons résumer ainsi : 4
Les principaux projets de l’année 2023 sont :
Des crédits d’études pour le développement des énergies renouvelables sur notre territoire, une étude de faisabilité pour la construction d’un complexe sportif/culturel sur le site Haxo,
une étude pour la requalification du centre-ville, devant la mairie ainsi que la reprise de la réflexion pour la réalisation d’un cabinet médical.
L’acquisition de parcelles de terrains en centre-ville sur un horticulteur.
La reprise du parking derrière la salle Fernand David en associant la « gestion intégrée des eaux pluviales ».
La reprise des cours des écoles de la Louvroie et des Bosquets ainsi qu’une réfection acoustique à l’école élémentaire de Beaulieu.
Une série d’intervention dans notre parc locatif.
Des acquisitions de matériels afin de faire face aux besoins du centre technique.
La réfection de la toiture du stand de tir ainsi que la finition des enduits extérieurs, du chauffage (climatisation chaud/froid), l’étude pour l’extension du Clubhouse du Tennis Club et
enfin l’abaissement des plafonds du local mis à disposition de la « société des fêtes ».
Des travaux de génie civil pour l’éclairage public sur la rue Henri Lardet en complément des travaux de voirie réalisés par la communauté d’agglomération (compétente sur cet axe).
Une actualisation des prix pour les travaux de voirie rue Louis Blériot.
16 - Emprunts & dettes
3% 20 - Immo. Incorporelles
2% 204 - Subventions versées
0%
21 - Immos Corporelles
13%
27 - Immos financières
3%
Op. d'Equipements
72%
040 - Op. ordre de
transfert
3%
041 - Opérations
patrimoniales
4%
REPARTITIONS DEPENSES 2023 5
La construction du gymnase rue du Fort dont l’estimation administrative pour nous amène à inscrire notre plus gros poste de dépense pour 2023 avec 4.042.000 € ttc.
Le retard pris par l’aménagement des conteneurs enterrés sur le quartier du Haut du Gras et en centre-ville nous incite à prévoir une inscription budgétaire de 30.000 €, en vue d’une
éventuelle révision.
Les travaux de dévoiement de canalisation sur les rues Lutherer et Domèvre, le long de la caserne Haxo.
La réalisation d’une passerelle entre l’aménagement des abords de la Moselle et le parc des Acacias, à proximité de la centrale hydroélectrique, sous réserve d’une négociation avec le
propriétaire riverain, en vue de faciliter l’installation.
Des travaux de voirie impasse de la Louvroie et impasse du Versant ainsi que rue de la Forêt. Les perpendiculaires à la rue Louis Blériot ne seront inscrites qu’au budget supplémentaire, compte tenu du retard sur les travaux des bâtiments Vosgelis.
L’aménagement des abords du nouveau bâtiment du centre technique.
La reprise complète du terrain synthétique de la Haye le Doyen par le remplacement du sol et du marquage.
L’installation d’une tyrolienne, d’une aire de fitness et la reprise de certains jeux dans nos
cours d’école.
Les recettes 2023 sont constituées par :
024 - Cessions d'immos
1%
10 - Dotations
5%
13 - Subventions
d'investissement
8%
16 - Emprunts & dettes
1%
27 - Immobilisations
financières
1%
021 - Virement de la
section de
fonctionnement
42%
040 - Amortissements
15%
041 - Opérations
patrimoniales
3%
45 - Voirie
communautaire
24%
REPARTITIONS RECETTES 2023 6
Elles comprennent :
o Le FCTVA et les taxes locales d’équipement
o L’amortissement des immobilisations, des biens renouvelables et des immeubles productifs de
revenus
o Le remboursement par la communauté d’agglomération d’Epinal des travaux de voiries
communautaires préfinancés ainsi que le reversement de la vente de parcelles sur le
lotissement d’activités de « Maximont Bas ».
o La cession de biens immobiliers : une ancienne bâtisse rue d’Epinal, la parcelle ZD 14 sur la
commune d’Uxegney et AM 93 rue Jules Ferry.
o Les subventions des partenaires institutionnels que sont :
l’Etat :
avec le plan « France Relance » et le fonds friche alloué pour l’aménagement
de la caserne Haxo,
la DSIL pour l’aménagement des bords de Moselle, la piste de pumptrack et le
gymnase (dossier déposé),
le département des Vosges en contrat avec la CAE pour les travaux
d’aménagement des bords de Moselle, de la piste de pumptrack (dossier
déposé).
Le département pour les projets sur nos voiries, nos bâtiments publics en réhabilitation ou à la création pour des dossiers à déposer.
o Les dossiers de subventions seront déposés auprès des différents financeurs et feront l’objet d’une inscription au budget supplémentaire après notification.
1.3. L’équilibre du budget :
Le besoin de la section d’investissement (021) s’équilibre par un virement de la section de
fonctionnement (023) de 3.629.478,58 € contre 2.283.175,69 € en 2022.
Une nouvelles fois, la maîtrise de nos charges d’exploitation nous permet de dégager des marges de
manœuvres plus que significatives pour un autofinancement de nos travaux d’équipement sans
recours à l’emprunt, complété cette année en effet par les bonis de liquidation versés par la SAEML. Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Charges à caractère Contributions directes : Dépenses d'équipement : Subventions : 0,73 M€
général : 3,24 ME 6,54 M€ 7,55 M€
Dotations, fonds et
A Zac (AA RAC réserves-0.44 ME
Autre : 3,95 M€
Charges de personnel :
3,35 ME
Epargne brute : 3,63 M€
Subventions et Dotations et participations :
participations : 0,99 M€ 2,59 M€
Autre : 1,67 M€ Autre : 1,19 M€
Produit des services : 0,81
ME Epargne brute : 3,63 M€
Autre : 2,95 M€
7
- Représentation graphique du budget principal –
- 8
II. LES BUDGETS ANNEXES
2.1 BUDGET AMENAGEMENT DE TERRAIN
Trois terrains restent à céder sur l’emprise de la zac et sont programmées sur l’exercice 2023. Nous
avons donc ouvert des crédits en recettes à hauteur de 312.360 € pour les lots n° 15-30 et 35. Un lot
est actuellement au stade compromis, un second en cours de réflexion d’aménagement pour le
promoteur et le dernier, un acquéreur potentiel s’est fait recenser. Cette situation entraîne
l’inscription d’un reversement au budget général de 289.658 € et une sortie de stock pour 22.702 €
(dépense d’exploitation et recette d’investissement), qu’il convient d’équilibrer par une ligne d’avance
du budget général pour un même montant. Aucune dépense autre ne devrait être réalisé sur ce budget
qui a vocation à se clôturer dès les transactions réalisées.
2.2 BUDGET CENTRE ENFOUISSEMENT TECHNIQUE
Le budget 2023 s’équilibre à 5.705 €. Cette dépense correspond aux analyses annuelles du suivi
environnemental confiées à la société Aspect Environnement. L’investissement est en suréquilibre de
6.037 € en raison de la diminution de la garantie financière de 1% conformément à l’arrêté préfectoral
de 2014.
III. LES BUDGETS CONSOLIDES
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 2022 2023 2022 2023
budget ville 11.472.848,00 € 12.883.038,00 € 11.472.848,00 € 12.883.038,00 €
budget aménagement de terrains 395.160,00 € 312.360,00 € 395.160,00 € 312.360,00 €
budget CET 5.729,00 € 5.705,00 € 5 729,00 € 5.705,00 €
11.873.737,00 € 13.201.103,00 € 11.873.737,00 € 13.201.103,00 €
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 2022 2023 2022 2023
budget ville 6.170.417,91 € 8.740.113,00 € 6.170.417,91 € 8.740.113,00 €
budget aménagement de terrains 28.720,00 € 22.702,00 € 28.720,00 € 22.702,00 €
budget CET 6.126,00 € 6.037,00 €
6.199.137,91 8.762.815,00 € 6.205.263,91 € 8.768.852,00 € 9
IV. ENDETTEMENT DE LA COMMUNE
EXERCICES BP 2023
Capital 256.316
Intérêts 50.305
Annuité (capital + intérêts) 306.621
Annuité par habitant (9001) 34,06
Annuité/recettes réelles de fonctionnement 0,024 %
Capital restant dû au
3.915.553
31/12 (encours de la dette)
Encours dette/habitant 440
Encours dette/recettes réelles de
fonctionnement 31,01 %
Taux moyen pondéré de l'encours de dette 1%
Epargne brute en € 4.705.300
Capacité de désendettement en années 0,83
V. PRINCIPAUX RATIOS 2023 (SOURCE BP 2021 ET DGCL)
Informations financières
Valeurs
2023
Moyennes
nationales de
la strate
Dépenses réelles de fonctionnement / population 880,06 918,00
Produit des impositions directes/population 66,78 526,00
Recettes réelles de fonctionnement / population 1.402,82 1.124,00
Dépenses d’équipement brut/population 685,76 288,00
Encours de dette/population 440,00 821,00
DGF/population 7,41 154,00
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 42,23 % 57,5 %
Dépenses de fonct. et remb. Dette en capital / recettes réelles de fonct. 64,76 % 89,3 %
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 48,88 % 25,6 %
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 31.32 % 73,00 %
Les ratios communaux sont calculés avec la population INSEE 10
VI. EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITE AU 1ER JANVIER 2023 :
L’effectif de la commune est composé de 85 agents dont 30 agents non titulaires.
FILIERE ADMINISTRATIVE :
GRADES : NOMBRE
COLLABORATEUR DE CABINET 1 REDACTEUR PPAL 2EME CLASSE 2 ADJOINT ADMINISTRATIF PL 1° CLASSE 4 ADJOINT ADMINISTRATIF PL 2° CLASSE 4 ADJOINT ADMINISTRATIF 1 TOTAL AGENTS 12
POLICE MUNICIPALE
GRADES : NOMBRE
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL 1 GARDIEN BRIGADIER 3 TOTAL AGENTS 4
FILIERE SPORTIVE
GRADES : NOMBRE
OPERATEUR PRINCIPAL APS 1 TOTAL AGENTS 1 SERVICE SCOLAIRE
GRADES : NOMBRE
ATSEM PRINCIPAL 1° CLASSE 4 TOTAL AGENTS 4 FILIERE TECHNIQUE
GRADES : NOMBRE TECHNICIEN PRINCIPAL 1° CLASSE 1 AGENT DE MAITRISE 3 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1° CLASSE 17 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2° CLASSE 7 ADJOINT TECHNIQUE 6 TOTAL AGENTS 34 EFFECTIF TOTAL TITULAIRE 55
NON TITULAIRE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2° CLASSE 4
AGENT ENTRETIEN ET RESTAURATION / PERISCOLAIRE 4
CONSEILLERE NUMERIQUE 1
COMMUNICATION PEC 1
ATSEM CIE/PEC 2
ATSEM 2
INSTRUCTEUR URBANISME 1
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE 3
APPRENTIE ATSEM 1
ADJOINT TECHNIQUE CTM 6
AGENT SOCIAL 1
REDACTEUR GESTION LOGEMENT 1
EDUCATEUR DES APS 1
ADJOINT ADMINISTRATIF 2
EFFECTIF TOTAL NON TITULAIRE 30 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2023 à 20H30
Président de séance : Roger ALEMANI
Secrétaire de séance : Laurence RAYEUR-KLEIN
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 25
Quorum : 15
Procurations: Mme Sandrine ANDRE à Mme Carole COLIN, M. Philippe CLERC à M.
Roger ALEMANI, Mme Patricia DURUPT à Mme Annick LAURENT, Mme Marie-Thérèse BOSHART à Mme Laurence RAYEUR-KLEIN.
Ordre du Jour :
1 — Budgets primitifs 2023 : budget principal et budgets annexes.
2 — Subventions 2023.
3 — Subventions exceptionnelles.
4 — Cession foncière.
5 — Correspondant « Incendie et secours » : désignation.
Décisions prises par délégation. Information.
1 —- BUDGETS PRIMITIFS 2023
Budget principal 2023 : tous votants : UNANIMITE
Budget annexe « Aménagement de terrains » 2023 : tous votants : UNANIMITE
Budget annexe « Centre d'enfouissement technique » 2023 : tous votants : UNANIMITE
2. SUBVENTIONS 2023
Tous votants : UNANIMITE
3 —- SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
À « L'Union Musicale de Golbey » : tous votants : UNANIMITE
À « L'association Vosges Sainte Fleur » : tous votants UNANIMITE
4 — CESSION FONCIERE AM 93
Tous votants : UNANIMITE
5 — CORRESPONDANT « INCENDIE & SECOURS »: DESIGNATION
Tous votants : UNANIMITE
Le Président de séance, La secrétaire de séance,
É L
EE ——
=/ = —-,
Roger ALEMANI, | | Laurence RAYEUR-KLEIN
Maire YA x] Maire-adjointe en charge des
Affaires sociales, de l'emploi et
du personnel