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Arrêté - a2024 326 occupation du domaine public sogea rd79 route de caen du 13 mai 2024 au 05 juin 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 326 occupation du domaine public sogea rd79 route de caen du 13 mai 2024 au 05 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-326
Co Urseu [Les AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE Ré PUBLIC
La station bien-être SUr-Mer RD79 (ROUTE DE CAEN)
DU 13 MAI 2024 AU 05 JUIN 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-5, R.644-2 et R.644-2-1,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Vu la demande de l’entreprise SOGEA environnement, en date du 22 avril 2024,
V: lavis du Conseil Départemental, en date du 26 avril 2024,
Vu l'avis du Directeur des Services techniques, en date du 25 avril 2024,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de dévoiement de canalisation par l'entreprise SOGEA environnement - 41 rue Pasteur — 14120 MONDEVILLE,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise SOGEA environnement est autorisée à occuper le domaine public, RD79 (route de Caen), afin de procéder à des travaux de dévoiement de canalisation dans le cadre des travaux du futur giratoire, du 13 mai 2024 au 05 juin 2024.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT de tous véhicules (sauf ceux de l’entreprise SOGEA environnement) sera interdit sur la zone du chantier, du 13 mai 2024 au 05 juin 2024.
ARTICLE 3: La CIRCULATION de tous véhicule se fera sur chaussée rétrécie et par feux d’alternats, dans la zone du chantier, du 13 mai 2024 au 05 juin 2024 de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 4: L'entreprise SOGEA environnement aura la charge d'assurer la signalisation du chantier.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.comARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
La signalisation du chantier sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8°"e partie, signalisation temporaire).
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 24/04/2024
Signé le O61GS'2ZK
Publié le 241251 ZÙ
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Francis NICAI
Page 2 de l'arrêté A2024-326
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com