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Déliberation - 221219
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 221219)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame et Monsieur Le (La) Conseiller(e)
Municipal(e)
Madame et Monsieur,
J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra à la mairie le :
Lundi 19 décembre 2022 à 20h30
Veuillez agréer, Madame et Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
À Saint-Sulpice-la-Forêt, le 13 décembre 2022
Le Maire,
Yann HUAUMÉ
ORDRE DU JOUR
1. Urbanisme / Aménagement du territoire / Droit des Sols / Dispositif d’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation des sols / Reconduction par avenant / Convention-type / Délibération 2. Finances / Tarifs municipaux 2023 / Délibération
3. Finances / Convention tripartite entre l’Épicerie sociale et solidaire de Betton dite « L’Épicerie du Canal » et le Centre Communal d’Action Sociale de Betton et la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt / Délibération 4. Finances / Autorisation Spéciale de Crédits / Délibération
5. Personnel communal / Création de 5 postes non permanents pour un accroissement temporaire d’activité / Service Éducation Enfance Jeunesse / Délibération
6. Personnel Service civique / Demande d’agrément auprès de l’Agence du Service Civique / Délibération 7. Questions diverses
POUVOIR1
Je soussigné Madame et Monsieur Le (La) Conseiller(e) Municipal(e)
donne pouvoir à :
- de me représenter à la réunion du Conseil Municipal convoqué pour le 19 décembre 2022 - de prendre part à toutes les délibérations.
- d’émettre tous votes et signer tous documents.
Le présent pouvoir conserve ses effets pour tout autre jour suivant2 auquel cette réunion serait reportée pour une cause quelconque.3
Fait à Saint-Sulpice-la-Forêt, le :
1 A n’utiliser qu’en cas d’absolue nécessité.
2 Validité : trois reports au maximum.
3 Mention manuscrite : « Bon pour pouvoir » et signature.