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Déliberation - 20230503
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 20230503)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse,
IN CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
fl nl, = ATK
Madame et Monsieur Le (La) Conseiller(e)
Municipal(e)
Saint-Sulpice-la-Forêt
Madame et Monsieur,
J’ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra à la mairie le :
Mercredi 3 mai 2023 à 20h30
Veuillez agréer, Madame et Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
À Saint-Sulpice-la-Forêt, le 20 avril 2023
Le Maire,
Yann HUAUMÉ
ORDRE DU JOUR
1. Présentation par Rennes Métropole / Plan stratégique des déchets Présentation de la démarche de concertation
3. Urbanisme / Rétrocession gratuite et incorporation dans le domaine public communal /Lotissement le Landrot / Délibération
4. Urbanisme / Rétrocession gratuite et incorporation dans le domaine public communal / Lotissement les Jardins des
Ransonnières / Délibération
p
5. Finances / France 2030 / Démonstrateur de la ville durable / Versement de la subvention / Délibération 6. CAF / Convention de partenariat / Adhésion au dispositif VACAF-AVE / Aide aux vacances enfants /
Délibération
7. Finances / Tarifs ALSH / Mini-camps / Délibération
8. Création et recrutement de 2 contrats d'engagement éducatif / Délibération
9. Rythmes scolaires / Modification des horaires de l’école maternelle / Délibération 10. Personnel communal / Emplois non permanents / Création de 3 postes non permanents pour un accroissement
saisonnier d’activité / Délibération
11. Personnel communal / Emplois non permanents / Création d’un poste non permanent pour un accroissement
temporaire d’activité / Délibération
12. Finances / Inventaire du patrimoine / Demande de remboursement de frais/ Délibération 13. Délégation du Maire
14. Questions diverses
POUVOIR!
Je soussigné Madame et Monsieur Le (La) Conseiller(e) Municipal(e) donne pouvoir à :
- de me représenter à la réunion du Conseil Municipal convoqué pour le 3 mai 2023 - de prendre part à toutes les délibérations.
- d'émettre tous votes et signer tous documents.
Le présent pouvoir conserve ses effets pour tout autre jour suivant? auquel cette réunion serait reportée pour une cause quelconque.f
Fait à Saint-Sulpice-la-Forêt, le :
|A n’utiliser qu’en cas d’absolue nécessité.
? Validité : trois reports au maximum.
3 Mention manuscrite : « Bon pour pouvoir » et signature.