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Déliberation - Decision n2024 52 SU Logement n10 Jan et Joel Martel MNS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2024 52 SU Logement n10 Jan et Joel Martel MNS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
«Ville
de +
Dparbmenta
L
Wide
n
DR
à Sant Cl
Cie dt DE
d’un
logement
aux
sauveteurs
municipaux
dans
le cadre
d’un
emploi
N°
2024-52-SU
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Conventions
de
mise
à
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
disposition
à titre
précaire
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
15juin
2020
adoptant
la délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Saonnier
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2012
relative
aux
emplois
Logement
sis 10,
rue Jan
et
saisonniers
ou
occasionnels,
Joël
Martel
au
profit
de
Mme
Orane
BODIN,
Mme
Telma
Vu
les
conventions
de
mise
à disposition
à titre
précaire
au
profit
de
Mme
DAHERON,
Mme
Philippine
Orane
BODIN,
Mme
Telma
DAHERON,
Mme
Philippine
NICOT,
M.
Rémy
NICOT,
M.
Rémy
SOUHIER
et
SOUHIER
et
M.
Martin
CHARRIER.
M.
Martin
CHARRIER
Considérant
la
possibilité
de
conclure
et
de
réviser
le
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans,
Après
avoir
pris
connaissance
des
principales
dispositions
de
ce
dispositif,
DECIDE :
Article
1°: La
mise
à disposition
à titre
précaire
du
logement
sis
10,
rue Jan
et Joël
Martel
au
profit
de
:
e
Mme
Orane
BODIN
e
M.
Rémy
SOHIER
Durée
: Du
14
juin
2024
au
2
septembre
2024
e
Mme
Philippine
NICOT
e
Mme
Telma
DAHERON
e
M.
Martin
CHARRIER
Durée:
Du
26
juin
2024
au
2 septembre
2024
Loyer
: o
Atitre
gracieux
pour
les
périodes
du 14
juin
au
28
juin
2024
et
pour
le 2 septembre
2024
;
o
Moyennant
le versement
d’une
somme
de
100
€
par
locataire,
correspondant
au
montant
du
loyer
arrêté
pour
la
durée
de
la saison
estivale,
soit
du
29
juin
au
1°’ septembre
2024,
payable
en
une
fois
à la fin du
mois
de juillet,
à réception
d’un
titre
de
paiement.
Absence
de
dépôt
de
garantie
Article
2:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée à
:
Monsieur
le Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la Ville
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone : 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
3:
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
La Juridiction
administrative
compétente
peut
être
aussi
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens
à partir
du
site www.telercours.fr.
A Saint Gilles Croix de Viele
1 3
JUIN
2024
Le
Maire
BLANCHET
Françoi
Certifié exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
1
3
JUIN
2024
Et de
la publication
le
1
3
JUIN
2074