Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 81 autorisant linstallation des forain
Arrêté - Arrete 2026 70 Installation des forains sur la Pla
Arrêté - Arrete 2026 83 Modification arrete 2026 70 Install
Arrêté - Arrete 2026 49 Organisation et fonctionnement de l
Arrêté - Arrete du Maire 2023 40 installation des forains d
Arrêté - ARR N°2026 140 interdisant le stationnement allee
Arrêté - Arrete 2026 82 Reglementant lusage des petards et
Arrêté - Arrete du Maire n°2026 149 autorisant louverture d
Arrêté - Arrete du Maire n°2026 104 autorisant loccupation
Arrêté - Arrete 2024 51 installation des forains Place de l
Arrêté - Arrete du Maire N°2026 126 autorisant la prolongation du stationnement sans exploitation commerciale de certains forains sur la place des Fetes du 13 au 20 avril 2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°2026 126 autorisant la prolongation du stationnement sans exploitation commerciale de certains forains sur la place des Fetes du 13 au 20 avril 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |.
ID :077-217701713-20260410-2026126 ARR-AR
VILLE D'ESBLY :
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXT RAIT d U Reg istre
* des Arrêtés du Maire
N° 2026-126
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET: AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC - AUTORISANT LA
PROLONGATION DU STATIONNEMENT, SANS EXPLOITATION COMMERCIALE, DE
CERTAINS FORAINS SUR LA PLACE DES FETES, DU 13 AU 20 AVRIL 2026
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le Titre |, POLICE, du Livre Il de
la Deuxième Partie ;
VU le Code de la Route et les Décrets subséquents ;
VU la délibération n° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 relative à l'occupation du domaine public
modifiée par la délibération n° 22/03-2022 du 28 mars 2022 portant détermination des
cautionnements pour l'installation des forains et la révision de la Charte des forains ;
VU l'Arrêté municipal n° 2021-252 du 15 novembre 2021 portant sur l’utilisation de la Place de
l'Europe (maintenant nommée place des Fêtes) ;
VU la décision N° 2025-18 du 12 mars 2025 portant sur l’actualisation des redevances ;
VU la demande présentée par les forains concernés ;
CONSIDERANT la nécessité d'autoriser certains forains à demeurer sur place à l'issue de la fête
foraine étant précisé que ce stationnement ne donnera lieu à aucune exploitation commerciale ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La prolongation du stationnement sans exercice d'activité commerciale, est
autorisée pour certains forains inscrits sur la liste annexée, dont la demande
formulée par écrit a été acceptée par le Maire, sur la place des Fêtes, du 13 au
20 avril 2026, sous réserve du paiement de la redevance correspondante.
ARTICLE 2: Cette autorisation concerne exclusivement le stationnement des véhicules, caravanes et installations nécessaires à l'hébergement des forains.
Toute activité commerciale, ouverture au public ou exploitation d'attraction est
strictement interdite pendant cette période.
ARTICLE 3: Les bénéficiaires devront maintenir les lieux en bon état de propreté et veiller au
respect des règles d'hygiène, de sécurité et de tranquillité publique.
…
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
CET Publié le
ID :077-217701713-20260410-2026126 ARR-AR
Les forains doivent procéder à des branchements d'alimentation électrique conformes et légaux sous peine de considérer leur stationnement comme illégal.
De plus, les évacuations éventuelles d'eaux usées devront s'effectuer impérativement par les regards existant à cet effet.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment en cas de non-respect des dispositions du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au :
- la Sous-Préfecture de Torcy,
- la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- la Caserne des Pompiers de Saint-Germain-Sur-Morin,
Conseil Départemental (A.R.D. de Meaux-Villenoy),
Représentant du Comité des forains,
Directeur Général des Services d'Esbly,
Responsable des Services Techniques,
- Responsable de la Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Esbly, le 10 avril 2026
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu :
de sa transmission le : 1 4 AYR 2026
et de sa publication le : 1 4 AVR. 2026
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de JEtat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citovens.telerecours.fr