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Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 23.11.20docx 0)
Thèmes du document : Budget, Agriculture et alimentation, Logement,
Page 1
Le 23 novembre deux mille vingt, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie d’Octeville-sur-mer en séance publique, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis ROUSSELIN, Maire.
1) Appel nominal :
Etaient présents à l’appel nominal : Jean-Louis ROUSSELIN, Olivier ROCHE, Françoise DEGENETAIS, Didier GERVAIS, Thierry LAFFINEUR, Frédérique VAUDRY, Patrick SILORET, Christine DONNET, Marie-Claude CRESSENT, Michel MAILLARD, Denis RIOULT, Daniel BIGOT, Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Marie- France BEAUVAIS, Annie DURAND, Sylvain CHICOT, Georges LEMAITRE, Isabelle JULIEN, Audrey BUSSY, Claudine MABIRE, Jacques MARTIN, Brigitte PRINCE, Marie-Pierre PIROCCHI, Philippe DESHAYES, Bruno PIZANT.
Etaient absents : Michèle GAUTIER, Jean-Luc SERVILLE, Frédérique CORMONT, Valérie MAURISSE,
2) Désignation du Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT.
3) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 septembre 2020
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 28 septembre 2020.
4) Fixation du lieu des décisions du conseil municipal pendant la période de confinement
Monsieur le Maire : la situation sanitaire exceptionnelle que traverse le pays oblige à prendre un certain nombre de mesures de prophylaxie, parmi lesquelles figure, pour ce qui concerne le fonctionnement démocratique du conseil municipal, la possibilité d’organiser les séances délibérantes dans d’autres lieux que la salle habituelle du conseil municipal en mairie.
Je vous propose ainsi de décider que les séances du conseil municipal se dérouleront en salle de danse de l’Espace du Littoral sis rue Michel Morin à Octeville-sur-mer pendant toute la durée du confinement.
Cette salle de 200 m2 dispose d’une surface beaucoup plus importante que la salle du conseil municipal et permet d’organiser un sens de circulation permettant d’éviter les croisements.
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Marie-Pierre PIROCCHI : peut-on ajouter le nombre de personnes autorisées dans le public ?
Jean-Louis ROUSSELIN : il n’est pas nécessaire de le faire ! Les règles changent très rapidement en cette période de confinement.
La délibération est adoptée à l’unanimité Page 2
5) Dépôt d’une autorisation d’urbanisme pour la réalisation d’une classe complémentaire dans les locaux de l’école Les Falaises
Monsieur le Maire : la commune souhaite créer une 6ème classe dans les locaux de l’école Les Falaises. L’actuel hall d’entrée de l’école est en effet totalement inutilisé et sa surface permet de créer une classe, ce qui permettrait d’anticiper l’ouverture éventuelle d’une classe dans cette école par l’Education nationale.
Ces travaux nécessitent le dépôt d’une autorisation d’urbanisme.
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Brigitte PRINCE : il n’y a pas eu de commissions préalables au conseil municipal en raison de la pandémie, mais nous aurions aimé avoir des informations sur les délibérations qui sont présentées ce soir en conseil municipal.
Jean-Louis ROUSSELIN : il s’agit uniquement d’une étude de faisabilité Jacques MARTIN : la création d’une 6ème classe aux Falaises est une bonne initiative parce qu’il va y avoir de nouvelles constructions de logements. Prévoyez-vous une extension de l’école ?
Jean-Louis ROUSSELIN : nous avons déjà travaillé sur le sujet de la population scolaire en créant une nouvelle école (les Falaises). Par ailleurs, nous savons que les projets que nous menons produisent un effet « boule de neige » : la création de l’espace culturel va libérer les deux anciennes salles de classes qui sont actuellement affectées à la bibliothèque dans l’école Jules Verne. Ce sont bien évidemment des salles qui pourront être réaffectées au fonctionnement de l’école. Il y a par ailleurs dans le bâtiment de l’école Jules Verne des salles qui ne sont pas affectées à des classes. En tout, nous avons un potentiel pour créer 4 classes dans l’école Jules Verne et donc une classe dans l’école Les Falaises. Ca nous donne une marge de manœuvre appréciable pour le futur en cas de besoin.
Marie-Pierre PIROCCHI : qu’en est-il de la maternelle ?
Jean-Louis ROUSSELIN : Olivier ROCHE conduit actuellement une réflexion pour estimer les besoins en classes en fonction de l’augmentation de la population et des effets classiques habituels (augmentation du besoin en nombre de logements par la décohabitation, les divorces…).
Par ailleurs, malgré l’augmentation continue du nombre d’habitants dans la commune au cours des 50 dernières années, nous avons déjà dû déplorer des fermetures de classes.
En maternelle, nous sommes déjà capables d’accueillir une classe complémentaire.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6) Dépôt d’une autorisation d’urbanisme pour la modification des façades du logement sis 3 route de Montivilliers
Monsieur le Maire : la commune est propriétaire d’un logement sis 3 route de Montivilliers. Il est nécessaire, pour des questions de sécurité, de boucher la porte ouvrant au rez-de-chaussée sur la cour de l’école Jules Verne.
Ces travaux nécessitent le dépôt d’une autorisation d’urbanisme. Page 3
La délibération est adoptée à l’unanimité
7) Dépôt d’un permis de construire pour la réalisation d’un dojo
Monsieur le Maire : comme vous le savez, la commune souhaite réaliser une nouveau dojo sur un terrain situé à proximité de l’Espace du Littoral.
Ce nouvel équipement sera construit sur un terrain appartenant à la commune, à cheval sur les parcelles ZE 253 et ZE 275.
Ces travaux nécessitent le dépôt d’un permis de construire.
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Denis RIOULT : nous avons lancé une consultation d’architectes pour construire un nouveau bâtiment. Il est difficile d’avoir encore plus de personnes fréquentant le hall de l’Espace du Littoral pour accéder au futur dojo : en le décalant, le nouveau bâtiment pourrait utiliser le parking de l’école Les Falaises. Nous avons par ailleurs des doutes sur le classement ERP de l’Espace du Littoral si sa surface devrait être accrue : si le classement devait être modifié, il n’est pas impossible que les mesures de sécurité à prendre soient encore plus drastiques, avec notamment la présence d’un pompier dès que cet équipement est utilisé.
Par ailleurs, de nombreuses associations utilisent l’actuel dojo et elles seront réunies la semaine prochaine par Frédérique VAUDRY et moi-même pour une concertation sur leurs besoins dans le futur équipement. On va lancer une étude de faisabilité en espérant pouvoir déposer un PC à l’été prochain pour une livraison fin 2022.
Olivier ROCHE : j’ajoute que le projet vous est présenté aujourd’hui de manière succincte. En fin de ce conseil, nous expliquerons la nouvelle politique de concertation de la municipalité. Elle permettra de présenter le projet et de le discuter avec les futurs utilisateurs.
Jacques MARTIN : j’ai entendu dire que le projet avait été prévu initialement quand on a construit le Littoral ?
Jean-Louis ROUSSELIN : le projet initial comprenait effectivement une extension. Nous avons par ailleurs essayé de trouver diverses solutions pour amoindrir les coûts d’un nouvel équipement, notamment l’aménagement d’une mezzanine derrière les filets de l’Espace du Littoral, mais cette solution n’était pas viable.
Marie-Pierre PIROCCHI : il y a de nouveaux élus dans le conseil municipal, mais le projet ne leur a pas été présenté.
Philippe DESHAYES : nous sommes favorables à la création d’un nouvel équipement pour le judo, mais nous aimerions que vous nous le présentiez.
Jean-Louis ROUSSELIN : nous avons décidé de reprendre le projet. Il sera présenté aux élus lorsqu’il aura abouti. Les présidents d’associations seront également associés : une concertation sera engagée la semaine prochaine.
La délibération est adoptée à l’unanimité (abstention : Bruno PIZANT, Brigitte PRINCE, Philippe DESHAYES, Marie-Pierre PIROCCHI, Claudine MABIRE, Jacques MARTIN) Page 4
8) Constitution d’une servitude pour la création d’un poteau incendie rue d’Ecqueville
Monsieur le Maire : un arrêté préfectoral du 26 octobre 2017 a mis en place un nouveau règlement départemental de la défense incendie, renforçant considérablement les obligations qui pèsent sur les communes en matière de création d’ouvrages ou d’équipements incendie.
Diverses voies s’offrent à la commune pour parvenir à améliorer encore la défense incendie sur le territoire :
- acquérir des parcelles de terrain à l’occasion de la délivrance de permis de construire ou de permis d’aménager de manière à pouvoir implanter soit des poteaux incendie, soit des cuves incendie de 60 ou 120 m3 – dans ce cas, un accord entre la commune et les particuliers permet de répartir les frais entre la commune et le promoteur, l’aménageur ou le particulier constructeur ;
- constituer une servitude sur un délaissé de terrain appartenant à un particulier ou une entreprise : celle-ci permet de sécuriser l’implantation d’un poteau d’incendie pour assurer sur une longue durée la défense incendie d’un groupe d’habitation.
En l’espèce, c’est la deuxième solution qui a été retenue : M. Philippe MONTIER (demeurant 11 rue René Raas à Octeville-sur-mer) et sa sœur (Mme MIREILLE VAUCHEL, née MONTIER, demeurant 28 rue de la Ville Neuve à Saint-Didier des Bois) sont propriétaires d’une parcelle cadastrée ZA138 sise rue d’Ecqueville. Un poteau incendie peut être installé sur cette parcelle, entre la clôture et la voie publique.
M. MONTIER et Mme VAUCHEL ont accepté la constitution d’une servitude notariée.
Je vous propose de m’autoriser à signer tout document nécessaire à la constitution de cette servitude notariée.
La délibération est adoptée à l’unanimité
9) Modification d’une servitude de canalisation souterraine d’eau pour l’implantation d'un poteau incendie
Monsieur le Maire : la commune a été saisie il y a quelques mois d’une demande de déplacement du poteau incendie n° 65 implanté sur l’actuelle parcelle ZK n°596 située dans le lotissement Hamel (allée des Moineaux). Le comité syndical a refusé le déplacement du poteau incendie situé dans le lotissement, mais a accédé à la demande de M. Samir LATTAOUI de connecter un branchement pour un nouveau poteau incendie sur le réseau desservant le poteau incendie n° 65. L’ensemble des travaux sera financé par M. LATTAOUI et ils seront soumis aux examens d’usage en cas de création d’un nouvel équipement de ce type.
La modification d’une servitude de passage de canalisation, créée en 2009, est nécessaire pour autoriser la création du nouveau poteau incendie. Les frais de modification de la servitude seront également pris en charge par M. LATTAOUI.
Je vous propose de m’autoriser à signer tout document permettant de concrétiser ce projet.
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Brigitte PRINCE : il me semble qu’un particulier ne peut pas payer lui-même sa défense incendie ? Page 5
Didier GERVAIS : le SDIS, la Communauté urbaine, l’ASL et le notaire ont donné leur accord. Mais nous allons vérifier ce que vous nous dites.
La délibération est adoptée à l’unanimité (abstention : Bruno PIZANT, Brigitte PRINCE, Philippe DESHAYES, Marie-Pierre PIROCCHI, Claudine MABIRE, Jacques MARTIN)
10) Adoption d’un avenant au règlement intérieur du service enfance jeunesse
Monsieur le maire : lors de la séance du conseil municipal du 25 février 2019, le conseil municipal a adopté un nouveau règlement intérieur des structures du service Enfance-jeunesse.
La situation sécuritaire du pays a conduit le gouvernement à adopter une nouvelle posture Vigipirate. Elle nous conduit à devoir adapter les conditions dans lesquelles les enfants peuvent être récupérés par leurs parents à l’issue des activités proposées par le service enfance / jeunesse (périscolaire et accueil de loisirs notamment).
Je vous propose ainsi d’adopter un avenant au règlement intérieur du service enfance / jeunesse pour permettre d’adopter de nouvelles dispositions temporaires.
Marie-Pierre PIROCCHI : pourquoi ne modifie t-on pas celui de l’école ? Frédérique VAUDRY : c’est du ressort des directeurs des écoles de mettre en place le plan Vigipirate
La délibération est adoptée à l’unanimité.
11) Mise en place d’une politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale
Monsieur le Maire : comme vous le savez, la municipalité souhaite créer un espace culturel dans lequel sera implantée une bibliothèque – médiathèque.
D’ici à la livraison de ce nouvel équipement, il est nécessaire de mener diverses opérations, parmi lesquelles figure la mise en place d’une politique de régulation des collections de l’actuelle bibliothèque municipale, ce qui revient à définir les critères d’élimination de certains documents (les livres notamment) présents dans l’actuelle bibliothèque municipale.
Une circulaire de février 2002 relative aux règles d’imputation des dépenses publiques locales, stipule que pour les bibliothèques, seuls les fonds anciens sont désormais considérés comme faisant partie du domaine public et sont soumis à délibération pour désaffectation.
Je vous propose de définir par cette délibération une politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale.
La délibération est adoptée à l’unanimité
12) Débat d’orientations budgétaires
Monsieur le Maire : le Code Général des Collectivités Territoriales dispose, en son article L.2312- 1, que le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires ; ce rapport donne lieu au débat d’orientation budgétaire. Page 6
En propos liminaire, je tiens tout d’abord à vous indiquer que les taux des taxes locales resteront inchangés en 2021 à Octeville-sur-mer et ce depuis 2010 :
- taux de la taxe d’habitation : 14,36 % ;
- taux de la taxe sur le foncier bâti : 27,26 % ;
- taux de la taxe sur le foncier non bâti : 34,13 %.
1. Le contexte économique et financier
La crise sanitaire a eu un certain impact sur les finances de la commune : - les recettes liées à la cantine, aux activités périscolaires et extrascolaires ont été diminuées ; il en est de même pour la taxe additionnelle aux droits de mutation. - les dépenses liées à l’hygiène renforcée et un encadrement des enfants beaucoup plus strict sur le temps de pause méridienne ont fortement augmenté.
L’hypothèse retenue pour 2021 est que la crise sanitaire aura le même impact en 2021 qu’en 2020, c’est-à-dire qu’elle aurait un impact fort sur une demi-année.
2. Les chiffres clés de la commune d’Octeville-sur-mer
Dans ce contexte nous évoquerons ci-après la structure et l’évolution envisagée des principaux postes de notre budget de fonctionnement avec un focus sur l’encours de la dette.
Le tableau suivant reprend de manière synthétique, les éléments du compte administratif pour les années 2014 à 2019, une estimation pour 2020 et une tendance pour 2021 (en milliers d’euros (K€)), l’exercice en cours n’étant pas clôturé et les prévisions pour l’année 2021 en cours d’élaboration :
Réalisé
2014
Réalisé
2015
Réalisé
2016
Réalisé
2017
Réalisé
2018
Réalisé
2019
Estim
2020
Prév
2021
Charges à caractère
général
1199 1241 1171 1080 1022 1043 1100 1150
Charges de personnel 2737 2831 2710 2673 2763 2705 2765 2820
Autres charges de
gestion courante
524 536 607 729 755 684 690 700
Intérêts de la dette 299 284 270 263 250 235 220 205 Autres dépenses de
fonctionnement 47 54 84 97 97 82 85 90 Total des dépenses
réelles de
fonctionnement
4806 4947 4842 4846 4900 4749 4860 4965
Produit des
contributions directes 2707 2788 2821 2863 2930 3056 3100 3180 Fiscalité transférée 156 156 156 156 156 156 156 156 Fiscalité indirecte 932 1002 1011 1115 1092 960 880 850 Dotations 1326 1239 972 909 951 814 820 820 Autres recettes
d’exploitation (dont
produits exceptionnels)
632
(98)
668
(3)
833
(284)
870
(245)
744
(73)
913
(227)
680
(70)
620
(0)
Autres recettes Page 7
d’exploitation hors
produits exceptionnels
534 665 549 625 671 686 610 620
Total des recettes
réelles de
fonctionnement
5753 5865 5793 5912 5873 5900 5636 5626
Total des recettes
réelles de
fonctionnement hors
produits exceptionnels
5655 5862 5515 5667 5800 5673 5566 5626
Épargne brute (hors
produits
exceptionnels)
947 918 666 821 900 924 776 661
L’encours de dette global de la commune au 31 décembre 2020 représente 4,9 millions d’euros répartis en 11 lignes d’emprunt.
Le ratio de désendettement fin 2020 est d’environ 7 ans.
Un emprunt de 2 200 000€ est prévu en 2021.
Le taux moyen des collectivités est d’environ 10 ans en 2019.
3. Les grandes orientations budgétaires pour 2021
L’objectif premier de la Municipalité est de garder un bon équilibre budgétaire pour maintenir l’épargne brute et réaliser ainsi, en partie par autofinancement, les investissements nécessaires au développement de la commune et à l’entretien du patrimoine communal, notamment la construction d’un espace culturel, le transfert du Dojo, etc …
Pour préserver la capacité d’autofinancement et maintenir les taux d’imposition depuis 2010, la commune a été attentive à ses dépenses de fonctionnement et réalise d’année en année des économies en modernisant les services communaux, ses procédures et ses équipements. Page 8
Les efforts consentis en 2020 ont permis de limiter la progression des dépenses courantes à environ 2%, soit un peu plus de 100 000€. Le poste le plus important est la masse salariale qui a progressé de 2% du fait des renforts dus aux conditions sanitaires (soit environ 60 000€), ce qui correspond à l’évolution naturelle des salaires. La même progression est prévisible pour 2021. Les recettes courantes ont baissé d’environ 100 000€, essentiellement du fait de la baisse de la taxe additionnelle aux droits de mutation. Elles devraient progresser d’environ 60 000€ en 2021.
Les projets principaux d’investissements de l’année 2021 sont les suivants : Construction d’un espace culturel
Transfert du Dojo sur le site de l’Espace du Littoral
Aménagement des services techniques (engagement 2020)
Fin de la rénovation de la toiture de l’école Jules Verne
Réalisation d’un club house pour le Tennis club d’Octeville
Poursuite du marché de performance énergétique
Rénovation de la façade de la mairie
Renouvellement de matériels des services techniques de la commune
Le projet de budget primitif 2021 sera exposé en visioconférence lors de la commission des finances puis proposé au conseil municipal en décembre 2020.
Le compte administratif 2020 sera exposé en commission des finances au début de l’année 2021.
Le projet de budget primitif 2021 sera exposé en commission des finances puis proposé au conseil municipal en décembre 2020.
Le compte administratif 2020 sera exposé en commission des finances ultérieurement puis proposé au conseil municipal au printemps 2020.
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Bruno PIZANT : d’ici le budget, aura-t-on une estimation du montant des dépenses pour la création d’une 6ème classe dans l’école Les Falaises ?
Jean-Louis ROUSSELIN : les travaux ne devraient pas coûter très cher : ils ne consistent guère qu’en le déplacement d’une double-porte et a priori un peu d’électricité. Nous avons donc sollicité un architecte pour travailler sur ce projet.
Bruno PIZANT : l’impact de la crise sanitaire va être important pour la commune et les clubs sportifs. Pour ces derniers, les coûts vont être très importants. Il serait normal de prévoir un complément d’aide pour les clubs sportifs.
Thierry LAFFINEUR : je vous rappelle tout d’abord qu’on ne peut pas verser une subvention qui n’a pas été sollicitée. On verra au cas par cas, en fonction des demandes des associations. D’après ce que nous ont dit de nombreuses associations, leurs comptes n’ont pas été très impactés par la crise sanitaire, notamment pour celles qui ne comptent pas de salariés.
Jean-Louis ROUSSELIN : on a toujours été attentifs aux situations des clubs et notamment à leurs demandes de financement. Nous le resterons bien évidemment en cette période de pandémie.
Bruno PIZANT : si le budget communautaire et le budget départemental devaient être impactés, bénéficierons-nous des subventions de ces instances ?
Jean-Louis ROUSSELIN : le Département aborde la situation en relative bonne situation financière. Cela ne remettra pas en cause sa participation aux projets des Page 9
communes. Pour la Communauté urbaine, l’objectif est de continuer à aider les communes, notamment par la mise en place d’un nouveau fonds de concours de 20 millions d’euros pour la période 2021-2026. Octeville-sur-mer devrait percevoir une somme de 888 028 €. Les politiques d’aide de la Communauté urbaine ne seront pas non plus remises en cause.
Le conseil municipal prend acte
13) Demande de fonds de concours auprès de la Communauté urbaine pour l’achat de décorations de noël
Monsieur le Maire : je vous propose de m’autoriser à solliciter une participation de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole au titre du fonds de concours d’investissement de 30 millions pour les communes membres, portant sur l’achat de décorations de noël pour la rue Félix Faure.
Cette demande permet de solder le fonds de concours dont disposait la commune auprès de la Communauté urbaine. Au total, ce sont 1 706 740 € qui auront été utilisés pour la réalisation d’investissements sur le territoire d’Octeville-sur-mer.
Je vous propose également de m’autoriser à signer les conventions correspondantes.
La délibération est adoptée à l’unanimité
14) Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement pour la réalisation d’un espace culturel
Monsieur le Maire : lors de la séance du 16 décembre 2019, le conseil municipal a autorisé la mise en place d’une autorisation de programme et crédit de paiement pour la réalisation d’un espace culturel (délibération n° DE AF 2019 710 134).
La crise sanitaire que traverse le pays conduit à devoir modifier cette autorisation de programme et crédit de paiement.
Je vous propose ainsi de procéder à sa modification, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Marie-Pierre PIROCCHI : on a voté un emprunt de 2 millions. Or ce sont maintenant 2,2 millions d’emprunt qui sont nécessaires.
Jean-Louis ROUSSELIN : le projet a évolué depuis quelques mois, notamment parce qu’on a ajouté une médiathèque par rapport à ce projet que nous évoquons en débat d’orientations budgétaires depuis 2018.
Bruno PIZANT : dans le cadre de ce projet, la construction va coûter cher. Vous avez lancé ce projet il y a déjà plusieurs années. Le budget de fonctionnement a-t-il été anticipé ? Pour ce qui me concerne, la construction de cette salle n’est pas une priorité. Ce type d’équipement coûte cher, notamment en personnel.
Jean-Louis ROUSSELIN : je vous engage à relire les données du débat d’orientations budgétaires qui ont été présentées au cours de ce même conseil municipal : depuis 2014, nous avons baissé de manière très importante les charges à caractère général (- 10 % Page 10
sur la période 2014-2020, ce qui constitue une performance remarquable pour une commune) et les dépenses de personnel n’ont augmenté que de 30 000 € sur la même période, alors que la norme communément acceptée est que ces dépenses de personnel augmentent de 3 % chaque année de manière mécanique (c’est ce qu’on appelle le glissement vieillissement technicité).
Pour ce qui concerne l’espace culturel, nous avons examiné de manière très fine les besoins dans la commune avant de bâtir le projet : la salle Michel Adam ne doit par exemple devenir qu’une salle de restauration scolaire pour des raisons sanitaires. La création de la médiathèque, comme évoqué plus tôt au cours de ce conseil, va nous permettre de récupérer deux salles de classes potentielles dans l’école Jules Verne. Un troisième exemple : nous avons aussi besoin de rendre la salle des mariages accessible : c’est prévu dans la future salle. De même, la salle du conseil municipal est trop petite. Ce projet d’espace culturel va coûter de l’argent à la commune, mais il permet aussi de combler des manques et de résoudre des difficultés structurelles que nous rencontrons depuis des années.
Jacques MARTIN : la somme prévue pour les études préalables et les honoraires de maîtrise d’œuvre semble très importante.
Thierry LAFFINEUR : c’est vrai mais c’est incontournable.
Bruno PIZANT : je considère que certains travaux ont été retardés, par exemple le sol de la salle principale du Littoral aurait dû être vitrifié.
Philippe DESHAYES : le terrain synthétique aurait quant à lui dû être rénové ! Il n’est pas entretenu : il devrait être brossé.
Frédérique VAUDRY : vous ne pouvez pas dire ça : nous avons un contrat d’entretien avec une entreprise pour le terrain synthétique : il est entretenu par une entreprise qui recharge le terrain chaque année. Les services municipaux le brossent par ailleurs régulièrement.
Thierry LAFFINEUR : nous avons par ailleurs fait venir sur place l’agent de la ville du Havre chargé de l’entretien des terrains synthétiques. Il nous a assuré que le nôtre était en excellent état et qu’il pourrait durer encore plusieurs années.
Jacques MARTIN : on parle d’une salle culturelle de 600 places. Est-ce vrai ? Jean-Louis ROUSSELIN : on est très loin de ces chiffres : aucune manifestation communale ne nécessite une telle jauge. En réalité, nous prévoyons une salle de 210 places assises.
La délibération est adoptée à la majorité (contre : Bruno PIZANT, Brigitte PRINCE, Philippe DESHAYES, Marie-Pierre PIROCCHI, Claudine MABIRE, Jacques MARTIN)
15) Mise en place d’une autorisation de programme et crédit de paiement pour la réalisation d’un dojo
Monsieur le Maire : comme vous le savez, la municipalité souhaite construire un dojo. Je vous propose de recourir à la procédure d’autorisation de programme et crédits de paiement.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année. Page 11
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de l’année N ne tient compte que des CP de l’année.
Dans le cadre de la création d’un dojo, je vous propose d’ouvrir pour 2020 une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour cette opération d’un montant de 800 000 € TTC.
Les dépenses seront financées sur une période de 3 ans par les subventions à percevoir et l’autofinancement communal.
Je vous précise que cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seulement les dépenses à régler au cours de l’exercice.
Il est proposé de répartir les crédits de paiement de cette autorisation de programme selon le tableau figurant ci-après.
Toute modification de ces AP/CP sera réalisée par une délibération spécifique du conseil municipal.
La délibération est adoptée à l’unanimité (abstention : Bruno PIZANT, Brigitte PRINCE, Philippe DESHAYES, Marie-Pierre PIROCCHI, Claudine MABIRE, Jacques MARTIN)
16) Attribution d’une subvention à la Croix-Rouge Française suite aux inondations dans les Alpes-Maritimes
Monsieur le Maire : la tempête Alex a causé des dégâts considérables dans le département des Alpes-Maritimes.
Je vous propose de verser une subvention d’un montant de 1 000 € à la Croix-Rouge Française pour les actions qu’elle organise pour venir en aide aux habitants de ce département.
La délibération est reportée au prochain conseil municipal.
17) Attribution d’une subvention à l’Office national des Anciens combattants et veuves de guerre
Monsieur le Maire : du fait de la situation sanitaire, les collectes sur la voie publique pour le Bleuet de France à l’occasion du 11 novembre sont annulées.
Au regard de toutes les actions d’intérêt général menées grâce au Bleuet de France, je vous propose d’accorder une subvention d’un montant de 1000 € à l’Office national des Anciens Combattants et des Veuves de guerre.
La délibération est adoptée à l’unanimité
18) Demande de subvention au Département pour la réalisation d’un dojo
Monsieur le Maire : la commune souhaite construire un dojo pour remplacer l’actuel équipement. Le coût de ce nouvel équipement devrait s’élever à 800 000 € TTC.
Je vous propose de m’autoriser à solliciter des subventions auprès du Conseil départemental de la Seine-Maritime pour la réalisation de cet équipement. Page 12
Le taux de subvention maximal pour un tel projet a été fixé par le Conseil départemental à 25 % du montant total des travaux, dans la limite de 500 000 € HT.
La délibération est adoptée à l’unanimité (abstention : Bruno PIZANT, Brigitte PRINCE, Philippe DESHAYES, Marie-Pierre PIROCCHI, Claudine MABIRE, Jacques MARTIN)
19) Demande de fonds de concours « aide au sport » pour le dojo
Monsieur le Maire : la commune a décidé de construire un dojo à proximité de l’Espace du Littoral pour remplacer l’actuel équipement, dont la vétusté est importante.
Je vous propose de m’autoriser à solliciter une participation de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole au titre du fonds de concours Aide au sport dans le cadre de ce projet.
Je vous propose également de m’autoriser à signer les conventions correspondantes.
La délibération est adoptée à l’unanimité (abstention : Bruno PIZANT, Brigitte PRINCE, Philippe DESHAYES, Marie-Pierre PIROCCHI, Claudine MABIRE, Jacques MARTIN)
20) Adoption d’une convention de groupement de commande pour la fourniture d’équipements de protection individuelle
Monsieur le Maire : la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, la ville du Havre, la ville de Montivilliers, le Centre Communal d’Action Sociale de Montivilliers et les villes de Sainte-Adresse et Rolleville ont décidé de se grouper, afin de lancer une consultation pour la passation d’accords-cadres à bons de commande portant sur l’acquisition d’équipements de protection individuelle.
La règlementation permet la constitution de groupements de commandes entre acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics, après signature d’une convention constitutive qui en fixe les modalités de fonctionnement.
Au regard de l’intérêt économique que présente le groupement de commandes pour cette fourniture de services, un projet de convention a été établi.
La Communauté urbaine Le Havre Métropole, désignée comme coordonnateur du groupement, est chargée des opérations de mise en concurrence sous forme d’un appel d’offres.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
21) Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal
Monsieur le Maire : j’ai l’honneur de vous transmettre la liste des décisions que j’ai prises en vertu de la délégation que vous m’avez donnée lors de la séance du conseil municipal du 9 juin 2020 :
Objet Titulaire Montant Durée
Programmation du parc paysager
des hautes vallées (marché
subséquent 1)
EMULSION - ERA -
TOPO
17 440 € HT 5 mois Page 13
Fournitures de bureau,
consommables informatiques,
enveloppes
FIDUCIAL Montant minimum
:
3 500 € HT
Montant
maximum :
10 000 € HT
du 1er novembre 2020
au 31 octobre 2021
renouvelable 3 fois 1
an
Fourniture de papier INAPA Montant minimum :
3 000 € HT
Montant
maximum :
10 000 € HT
Durée du 1er
novembre 2020 au 31
octobre 2021
renouvelable 3 fois 1
an
Fauchage des talus PAYSAGES DE
L'ESTUAIRE
Montant minimum
:
17 240 € HT
Montant
maximum :
46 792 € HT
Durée du 27 octobre
2020 au 30 juin 2021
renouvelable 2 fois 1
an
Groupement d’achats denrées
alimentaires
Lot 1 : Épicerie gros volumes –
Biscuiterie – Confiseries – Chocolats
en moulage et assortiments
CERCLE VERT Sans montant
minimum ni
montant maximum
Durée d'un an
reconductible
tacitement, sans
dépasser la durée
maximale de quatre
ans.
Groupement d’achats denrées
alimentaires
Lot 2 : Farines biologiques
En attente Sans montant
minimum ni
montant maximum
Durée d'un an
reconductible
tacitement, sans
dépasser la durée
maximale de quatre
ans.
Groupement d’achats denrées
alimentaires
Lot 3 : Produits de pâtisserie
PURATOS Sans montant
minimum ni
montant maximum
Durée d'un an
reconductible
tacitement, sans
dépasser la durée
maximale de quatre
ans.
Groupement d’achats denrées
alimentaires
Lot 4 : Fruits et légumes issus de
l'agriculture conventionnelle + 4ème
et 5ème gamme + PDT 4ème gamme
POMONA TERRE
AZUR
Sans montant
minimum ni
montant maximum
Durée d'un an
reconductible
tacitement, sans
dépasser la durée
maximale de quatre
ans.
Groupement d’achats denrées
alimentaires
Lot 5 : Fruits et Légumes + PDT
4ème gamme, de saison du lieu de
consommation, issus de l'agriculture
durable
POMONA TERRE
AZUR
DUBOCAVE
Sans montant
minimum ni
montant maximum
Durée d'un an
reconductible
tacitement, sans
dépasser la durée
maximale de quatre
ans.
Groupement d’achats denrées
alimentaires
Lot 6 : Légumes + PDT de saison du
lieu de consommation, issus de
l’agriculture biologique
GAEC MALO Sans montant
minimum ni
montant maximum
Durée d'un an
reconductible
tacitement, sans
dépasser la durée
maximale de quatre
ans. Page 14
Groupement d’achats denrées
alimentaires
Lot 7 : Pommes poires à maturité du
lieu de consommation issus de
l’agriculture biologique
POMONA TERRE
AZUR
Sans montant
minimum ni
montant maximum
Durée d'un an
reconductible
tacitement, sans
dépasser la durée
maximale de quatre
ans.
Groupement d’achats denrées
alimentaires
Lot 8 : Produits laitiers et avicoles
issus des circuits traditionnels, avec
dénominations protégées
BENOIST LAIR
POMONA PASSION
FROID
Sans montant
minimum ni
montant maximum
Durée d'un an
reconductible
tacitement, sans
dépasser la durée
maximale de quatre
ans.
Groupement d’achats denrées
alimentaires
Lot 9 : Yaourts et fromages blancs
biologiques issus de l'agriculture
durable
INTER BIO
NORMANDIE
SERVICES
BENOIST LAIR
Sans montant
minimum ni
montant maximum
Durée d'un an
reconductible
tacitement, sans
dépasser la durée
maximale de quatre
ans.
Groupement d’achats denrées
alimentaires
Lot 10 : Crèmes, fromages et yaourts
au lait du jour, produits sur la ferme
en agriculture durable
INTER BIO
NORMANDIE
SERVICES
BENOIST LAIR
Sans montant
minimum ni
montant maximum
Durée d'un an
reconductible
tacitement, sans
dépasser la durée
maximale de quatre
ans.
Groupement d’achats denrées
alimentaires
Lot 11 : Produits surgelés ou
congelés
BENOIST LAIR
SYSCO FRANCE
Sans montant
minimum ni
montant maximum
Durée d'un an
reconductible
tacitement, sans
dépasser la durée
maximale de quatre
ans.
Groupement d’achats denrées
alimentaires
Lot 12 : Viandes cuites sous vides
ESPRI
RESTAURATION
Sans montant
minimum ni
montant maximum
Durée d'un an
reconductible
tacitement, sans
dépasser la durée
maximale de quatre
ans.
Groupement d’achats denrées
alimentaires
Lot 13 : Viandes fraîches et abats de
boucherie, issues de productions
fermières en agriculture durable
LAUDE
SOCOPA
LEMARCHAND
Sans montant
minimum ni
montant maximum
Durée d'un an
reconductible
tacitement, sans
dépasser la durée
maximale de quatre
ans.
Groupement d’achats denrées
alimentaires
Lot 14 : Viandes fraîches et abats de
boucherie « biologiques »
LAUDE
SOCOPA
INTER BIO
NORMANDIE
SERVICES
Sans montant
minimum ni
montant maximum
Durée d'un an
reconductible
tacitement, sans
dépasser la durée
maximale de quatre
ans.
Groupement d’achats denrées
alimentaires
Lot 15 : Viandes fraîches et abats de
boucherie « sous signe de qualité
conformes à la loi Egalim »
SOCOPA Sans montant
minimum ni
montant maximum
Durée d'un an
reconductible
tacitement, sans
dépasser la durée
maximale de quatre
ans. Page 15
Groupement d’achats denrées
alimentaires
Lot 16 : Volailles fraîches et lapins,
certifiées, labellisées et/ou
biologiques
SDA Sans montant
minimum ni
montant maximum
Durée d'un an
reconductible
tacitement, sans
dépasser la durée
maximale de quatre
ans.
Groupement d’achats denrées
alimentaires
Lot 17 : Volailles fraîches fermières
à croissance lente, supérieure à 100
jours
VOLAILLERS DU
PRIEURE
Sans montant
minimum ni
montant maximum
Durée d'un an
reconductible
tacitement, sans
dépasser la durée
maximale de quatre
ans.
Groupement d’achats denrées
alimentaires
Lot 18 : Viandes de porc « lin »
fraîches issues de productions
fermières en agriculture durable
LAUDE
SOCOPA
LEMARCHAND
Sans montant
minimum ni
montant maximum
Durée d'un an
reconductible
tacitement, sans
dépasser la durée
maximale de quatre
ans.
Groupement d’achats denrées
alimentaires
Lot 19 : Charcuteries, et
charcuteries régionales et de pays
TLC
BENOIST LAIR
Sans montant
minimum ni
montant maximum
Durée d'un an
reconductible
tacitement, sans
dépasser la durée
maximale de quatre
ans.
Groupement d’achats denrées
alimentaires
Lot 20 : Produits de la mer et eau
douce frais
SANS SUITE Sans montant
minimum ni
montant maximum
Durée d'un an
reconductible
tacitement, sans
dépasser la durée
maximale de quatre
ans.
Groupement d’achats denrées
alimentaires
Lot 21 : Boissons et vins fins
PROXI BOISSONS Sans montant
minimum ni
montant maximum
Durée d'un an
reconductible
tacitement, sans
dépasser la durée
maximale de quatre
ans.
Le conseil municipal prend acte.
INFORMATIONS DIVERSES
Présentation des nouvelles modalités de concertation et de trois projets
Olivier ROCHE : au cours de ce conseil, nous allons vous présenter trois projets sur lesquels nous travaillons. Je vais quant à moi commencer par vous présenter notre ambition en matière de concertation publique. De notre point de vue, un projet ne peut se concevoir sans que la population et les futurs utilisateurs aient été associés. La concertation est une démarche habituelle à Octeville : le projet que nous portons sur le centre-bourg a fait l’objet d’une très forte concertation avec le lancement d’une Approche environnementale de l’urbanisme (AEU) et d’un accord-cadre de maître d’œuvre urbaine (MOU). Page 16
Une procédure de concertation préalable pour les projets de construction de plus de 10 logements a été également mise en place. Un référendum a même été initié et le choix des Octevillais a été respecté.
Toutefois, la crise sanitaire oblige à trouver de nouvelles formes de concertation parce que les projets continuent. De nouveaux outils sont développés : une page dédiée à chaque projet sera créée sur le site Internet avec un document de présentation du projet et de ses enjeux, un blog permettra aux Octevillais de discuter le projet en public. Une adresse mail (concertation@octevillesurmer.fr) a également été créée sur laquelle chacun pourra envoyer ses commentaires. Je vous rappelle enfin que nous avons souscrit l'application PanneauPocket qui nous permet d’informer efficacement la population de nos projets.
Ces nouveaux outils seront mis en place pendant la crise sanitaire et se complèteront avec les réunions publiques dès qu’elle sera terminée :
Denis RIOULT : je souhaite vous présenter le projet de dojo. Comme vous le savez, le dojo actuel est situé dans un bâtiment ancien qui n’a pas été conçu pour accueillir des activités sportives. Sa rénovation coûterait extrêmement cher pour un résultat qui ne serait pas idéal pour la pratique du judo. Nous avons lancé une étude de faisabilité avec un architecte sur le futur dojo. Une concertation avec les futurs utilisateurs et la population va par ailleurs être lancée prochainement. L’objectif de la commune est de déposer un permis de construire avant l’été pour une livraison fin 2022.
Bruno PIZANT : pour l’architecte, ne doit-on pas passer par un concours ? Denis RIOULT : après l’étude de faisabilité, il y aura bien un concours d’architecte.
Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : je vais vous présenter le projet d’espace culturel, tel que nous sommes en train de le définir par la réalisation d’une étude de programmation. Celle-ci est en cours d’achèvement. Je vous rappelle que ce projet est voté dans le budget chaque année depuis 2018. Nous souhaitons adjoindre une médiathèque au projet d’espace culturel : la commune est très bien dotée en équipements sportifs ; mais n’a pas de lieu spécifique pour des manifestations culturelles. Ce projet a vocation à s’adresser à tous les Octevillais.
Ce projet répond aussi à un enjeu institutionnel : la salle des mariages n’est pas accessible aux personnes en situation de handicap lors des mariages et des conseils municipaux. De plus, les associations manquent de locaux. Les espaces seront donc modulables et partagés.
Nous avons fait réaliser des études de programmation par un cabinet spécialisé et avons associé la DRAC et la médiathèque de la Seine-Maritime. La salle de spectacle fera 250 m2, ce qui permet d’accueillir 200 personnes assises. Des gradins escamotables sont prévus. Le hall sera également un hall d’accueil permettant l’accueil d’expositions temporaires. La médiathèque fera au moins 420 m2 parce que cela correspond à une norme pour obtenir des subventions. C’est un espace complètement ouvert avec des espaces permettant de travailler et un espace multimédia. C’est ce qu’on appelle une « bibliothèque 3ème lieu ».
Philippe DESHAYES : la surface de la médiathèque paraît être sans cloisons ? Page 17
Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : je vous rappelle qu’il s’agit d’une étude de programmation, pas d’un plan d’architecte, mais c’est l’idée : nous souhaitons disposer d’un espace totalement modulable, avec des meubles sur roulettes.
Olivier ROCHE : je souhaite maintenant vous présenter un projet de promenade paysagère sur lequel nous avons commencé à lancer des études. Une concertation avec la population débutera dans les prochains jours. L’idée est d’aménager un lieu de promenade en cœur de bourg jusqu’à la zone des Vallées. Il permettra de proposer des activités extérieures et de valoriser notre image de commune rurale. Nous avons rencontré la Communauté urbaine pour étudier la faisabilité de ce projet. On a donc un périmètre, plusieurs scénarios ont été étudiés. Une information sur le lancement de la concertation va être lancé via Panneaupocket.
Jean-Louis ROUSSELIN :
- un bilan du Festiv’Art est distribué sur table. Il s’agit d’une très belle manifestation. Je souhaite remercier les bénévoles et l’association Reflex.
Olivier ROCHE :
- le repas des aînés n’a pas eu lieu cette année. La commune a décidé de s’associer au Comité des fêtes pour offrir un repas de noël aux personnes de plus de 67 ans. Les personnes qui ne pourront pas se déplacer pourront demander à un tiers de les récupérer.
Françoise DEGENETAIS :
- les inscriptions ont débuté pour la distribution du bon de noël des aînés ; - la collecte de la Banque alimentaire se déroulera ce week-end ;
- les logements de la résidence Eden Park seront livrés le 15 décembre. Les attributions de logements sont en cours.
Frédérique VAUDRY :
- le conseil de l’école Les Lutins s’est déroulé la semaine dernière en présentiel : l’équipe enseignante nous remercie pour la réactivité des services en cas d’absence d’ATSEM. Elles ont été immédiatement remplacées.
Patrick SILORET :
- concernant les travaux réalisés cet été sur la commune : il n’a pas été fait de visite à cause de la pandémie, mais nous avons fait réaliser une vidéo par le service communication d’ Aquacaux. La vidéo est diffusée pendant le conseil ; - la subvention pour l’achat de vélos électriques a été accordée à 37 habitants de la commune.
Marie-Claude CRESSENT : Page 18
- le 27 septembre se sont déroulées les Virades de l’Espoir. 5000 € ont été récoltés ;
- toutes les manifestations liées au Téléthon seront reportées ultérieurement en raison de la pandémie.
QUESTIONS DIVERSES
Bruno PIZANT : quid de l’expertise réalisée le 21 octobre sur l’école des Falaises ? Denis RIOULT : l’expert a été hospitalisé la veille de l’expertise. Elle a été reportée à la mi-décembre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50.