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Compte-Rendu - cr 2022 02 10
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2022 02 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Compte rendu du conseil municipal
du 10 février 2022
« Le texte complet des délibérations sera publié au recueil des actes administratifs disponible en mairie »
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
Madame Le Maire prend la présidence de la réunion du conseil.
Le dix février deux mille vingt-deux à 18 H, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune de LANDAUL, légalement convoqué le trois février deux mille vingt-deux, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Dominique OLLIVIER FRANKEL, Maire.
Etaient présents : OLLIVIER-FRANKEL Dominique, DONY Alain, FRAVALO Anne-Laure, TAVIGNOT Jean-Lionel, MORVAN LE TREPUEC Hélène, PECOURT Olivier, DISLAIRE Jean, LE THUAUT Yann, GUYOT David, THOMAZO Arnaud, GAULLIER Elise, LE PALUD Didier, GUILLO Isabelle.
Etaient absent(s) excusé(s) : MORVAN Aurélie, GUIVARC’H Isabelle, AUDIC Gaëlle, CORDAILLAT Jean-Christophe, TOUBLANT Catherine.
Absents: CUIVILLIER Serge.
Pouvoirs: Madame AUDIC Gaelle donne pouvoir à Madame OLLIVIER-FRANKEL Dominique
Madame MORVAN Aurélie donne pouvoir à Madame OLLIVIER-FRANKEL Dominique
Madame GUIVARC’H Isabelle donne pouvoir à Madame MORVANT LE TREPUEC Hélène
Monsieur CORDAILLAT Jean-Christophe donne pouvoir à Madame GUILLO Isabelle
Le secrétariat a été assuré par : Madame Anne-Laure FRAVALO ORDRE DU JOUR :
1 Validation du procès verbal de la séance du 9
décembre 2021
Rapporteur: OLLIVIER FRANKEL Dominique
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
14
0
0
0
Le conseil adopte à
l’unanimité cette
délibération.
2 Compte rendu des délégations du conseil municipal au
maire
Rapporteur: OLLIVIER FRANKEL Dominique
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
Le conseil prend
acte.
3 Modification de la composition des commissions
Rapporteur: OLLIVIER FRANKEL Dominique
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
17
0
0
0
Le conseil adopte à
l’unanimité cette
délibération.
4 Convention de mise à disposition du télé service en
ligne Déclaloc
Rapporteur: OLLIVIER FRANKEL Dominique
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
12
0
5
0
Le conseil adopte à
la majorité cette
délibération.
5 Sécurisation routière piétons/vélos- demande de DETR
Rapporteur: PECOURT Olivier
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
17
0
0
0
Le conseil adopte à
l’unanimité cette
délibération.
6 Alarme anti intrusion/attentat/risques majeurs école
publique- demande de DETR
Rapporteur: OLLIVIER FRANKEL Dominique
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
17
0
0
0
Le conseil adopte à
l’unanimité cette
délibération.
7 Convention OGEC 2021/2022
Rapporteur: DONY Alain
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
16
0
1
0
Le conseil adopte à
la majorité cette
délibération.
8 Présentation du budget annexe des logements place
de l’église
Rapporteur: DONY Alain
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
17
0
0
0
Le conseil adopte à
l’unanimité cette
délibération.
9 Débat sur les garanties de la protection sociale des
agents
Rapporteur: OLLIVIER FRANKEL Dominique
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
Le conseil a débatu. 10 Rétablissement du régime indemnitaire en cas de
covid
Rapporteur: DONY Alain
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
15
0
2
0
Le conseil adopte à
la majorité cette
délibération.
11 Règlement intérieur du service de restauration scolaire
et périscolaire
Rapporteur: OLLIVIER FRANKEL Dominique
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
17
0
0
0
Le conseil adopte à
l’unanimité cette
délibération.
12 Cession de la parcelle ZH 586 à M. Mahéo Alexis et
Mme Le Moing Marie
Rapporteur: TAVIGNOT Jean-Lionel
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
12
4
0
0
Le conseil adopte à
la majorité cette
délibération.
13 Cession de la parcelle ZH 587 à Mme Le Ménélec
Emilie
Rapporteur: TAVIGNOT Jean-Lionel
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
12
4
0
0
Le conseil adopte à
la majorité cette
délibération.
14 Dénomination de rues
Rapporteur: TAVIGNOT Jean-Lionel
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
17
0
0
0
Le conseil adopte à
l’unanimité cette
délibération.
15 Enquête publique sur les demandes d’autorisations
d’exploitation de cultures marines
Rapporteur: PECOURT Olivier
Pour :
Contre :
Absention (s) :
Non votants :
17
0
0
0
Le conseil adopte à
l’unanimité cette
délibération.
Le Maire
Dominique OLLIVIER FRANKEL
Affiché le 11 Février 2022