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Document publié le Lundi 30 janvier 2012 par la commune de Taden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 30 janvier 2012)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU de la Réunion de conseil municipal
du 30 JANVIER 2012
L’An Deux Mil Douze, le 30 JANVIER à 20 heures 00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Bertrand CLAUDEVILLE, Maire.
Date de convocation du conseil : 20 JANVIER 2012
PRESENTS M. CLAUDEVILLE, JAMET B., MOISAN, HAMONIAUX, Mmes LEROUX, BOIVIN, RENAULT, M. ROBERT A., Mme VOISIN, M. ROBERT G, JAMET J-Y,
EXCUSES Mmes LEMOINE, PETIT, CONTIN et M. GOUPIL dont procuration à Mme BOIVIN, M. ROBERT A., JAMET B, et MOISAN ; M. BAUX J., absent excusé
ABSENTS Mme LE TIEC C.
SECRETAIRE DE SEANCE M. ROBERT G.
AFFAIRE n° 1
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSE PAR M. BERTHEUI, TRESORIER
Le Conseil Municipal déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2011, par Monsieur le Receveur Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
AFFAIRE n° 2
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF PRESENTE PAR MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif présenté pour l’exercice 2011, par Monsieur le Maire, visé et certifié conforme par l’ordonnateur et déclare qu’il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
AFFAIRE n° 3
EXERCICE BUDGETAIRE 2011
AFFECTATION DES RESULTATS AU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2012
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte l’affectation des résultats au budget général de la commune et des budgets annexes de l’exercice 2011, conformément aux tableaux visés au rapport.
AFFAIRE n° 4
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT SOUMISES A AUTORISATION. ENQUETE PUBLIQUE
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, mandatent Monsieur le Maire pour consulter le dossier d’enquête mis à la disposition du public à la mairie de PLOUER SUR RANCE, et émettre des remarques éventuelles sur la demande présentée au titre de l’installation classée « EARL BOUETARD» (sise les Aubriais en PLESLIN TRIGAVOU) exploitée en PLOUER SUR RANCE au lieu-dit « la Renaudais », concernant le plan d’épandage sur la commune de TADEN et plus particulièrement sur le secteur inscrit et classé du bord de Rance du Plan d’occupation des Sols de la commune.
AFFAIRE n° 5
MARCHES PUBLICS / TRAVAUX PROJET D’AMENAGEMENT DE VOIRIE PLACE DE LA MAIRIE ET RUE DU MANOIR MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE / AVENANT
Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité adoptent l’avenant au marché d’études de maîtrise d’œuvre présenté au mois d’avril 2011, acceptent d’étendre la mission d’étude aux phases de travaux susvisées et autorisent M. le Maire à signer le marché modifié de maîtrise d’œuvre, conformément aux montants suivants:
Coût prévisionnel des travaux Mission étude & M.O novembre 2011 :759 968,00 € hors taxes Taux de rémunération :6,50 %
Forfait de rémunération :49 397,92 € hors taxes AFFAIRE n° 6
FINANCES COMMUNALES - CIMETIERES COMMUNAUX
TARIFS DES CONCESSIONS & DES COLOMBARIUMS - REVISION DES TARIFS AU 1ER FEVRIER 2012
Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, adoptent les tarifs de concessions, des colombariums et des cavurnes pour les cimetières du bourg de TADEN et du bourg de TRELAT, à compter du 1er février 2012
Columbariums :
Concession trentenaire : 480,00 €
Concession cinquantenaire : 800,00 €
Cimetières / Concessions simples (rappel de dimensions : 2,40 ml x 1,40 ml) Trentenaire : 105,00 €
Cinquantenaire : 150,00 €
Perpétuelle : Plus de concession perpétuelle de délivrée depuis le 1er juillet 1999.
Cavurnes : (rappel de dimensions : 0,80 ml x 0,60 ml)
Concession trentenaire : 65,00 €
Concession cinquantenaire : 90,00 €
Ces tarifs s’expriment hors frais d’enregistrement.
AFFAIRE n° 7
PERSONNEL / RESSOURCES HUMAINES SERVICES SCOLAIRES – ECOLE MATERNELLE CREATION D’UN POSTE D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création d’un emploi d’Agent spécialisé des écoles maternelles (A.T.S.E.M.) à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 31 heures 30 et modifie le tableau des effectifs à compter du 1er mars 2012 ; les crédits correspondants sont inscrits au budget.