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unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Liste des deliberations 11.04.2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Liste des deliberations 11.04.2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
PO Due s 7 Pays de
Pont-Château
Le onze avril DEUX MILLE VINGT TROIS, à quatorze heures quinze, le Bureau Communautaire de la Communauté de
Communes du Pays de Pont-Château - St Gildas des Bois, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil
Liste des délibérations
_… Saint-Gildas-des-Bois Bureau Communautaire de la Communauté de communes
Pays de Pont-Château -— St Gildas des Bois- 11 avril 2023
au siège de la Communauté de Communes à Pontchâteau, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MOGAN, Président.
Convocation : 05 avril 2023
Secrétaire de Séance : Jean-François VIGNARD
Ont répondu à l’appel :
Nombre de membres :
Crossac : M. Olivier DEMARTY,
Drefféac : M. Philippe JOUNY,
Guenrouët : M. Frédéric MILLET,
Missillac : MM. Jean-Louis MOGAN, Jean-François VIGNARD,
Pont-Château : Mme Sylvie FUSELLIER,
St Gildas des Bois : Mme Dominique FRASLIN,
M. Jean-François LEGRAND,
Ste-Anne-sur-Brivet : M. Jacques BOURDIN,
Ste Reine de Bretagne : M. Michel PERRAIS,
Sévérac : M. Didier PÉCOT.
Absents :
Mme Danielle CORNET
M. Stéphane POILVE
1.
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3.
4.
5:
6.
DD i>i>i>
Délibération n°BUR 2023-005 : Attribution de subventions diverses 2023 [Approuvée]
Délibération n°BUR 2023-008 : Demande subventions PVD [Approuvée]
En exercice :
Convoqués :
Présents :
Procurations :
Absents :
13
11
00
02
Délibération n°BUR 2023-006 : Prolongation Convention Prestation de service Missillac_CCPSG [Approuvée]
Délibération n°BUR 2023-007 : Avenant convention financière Plan Guide Opérationel [Approuvée]
Délibération n°BUR 2023-0039 : Cession - atelier de carrosserie ZA La Remondière Ste-Anne [Approuvée]
Délibération n°BUR 2023-010 : Cession - cabinet vétérinaire La Remondière Ste-Anne [Approuvée]