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Arrêté - am circulation rue des martyrs de la resistance et des manises du 23 au 25 octobre 24
Document publié le Vendredi 26 juillet 2019 par la commune de Revin.
Lien du pdf (Arrêté - am circulation rue des martyrs de la resistance et des manises du 23 au 25 octobre 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ARRETE N°2024/214 Portant réglementation de la circulation des véhicules Rue des Martyrs de la Résistance et Rue des Manises Le Maire de la Ville de REVIN, 56 Rue Victor Hugo | .— LL. | BP 44 Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles 08500 REVIN L 2212-] et suivants Téi - Vu les articles L 411-1 à 411-5 du Code de la route él : 03 24 41 55 65 a PEER | . nn: Vu l’instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la ax : 03 24 40 28 99 . es Signalisation Vu Particle L 113-1 du Code de la voirie routière Vu l'arrêté municipal n° 19/120 du 26 Juillet 2019 Vu l'article R 610 du Code Pénal Vu la demande en date du 17/09/2024 de l’entreprise IDVERDE pour le compte de la SNCF Considérant qu’il est nécessaire de réguler la circulation des véhicules afin de mener en toute sécurité des travaux d’entretien de la végétation aux abords de la voie ferrée ARRETE ARTICLE 1°: La circulation des véhicules sera régulée manuellement Rue des Martyrs de la Résistance et la vitesse sera limitée à 10km/h aux abords du chantier mobile Période : le lundi 21 octobre 2024 de 08h à 17h00 ARTICLE 2 : La circulation des véhicules sera régulée manuellement Rue des Manises et la vitesse sera limitée à 10km/h aux abords du chantier mobile Période : du mercredi 23 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024 de 08h à 17h ARTICLE 3 : Une signalisation réglementaire du chantier sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux, l’affichage du présent arrêté est à la charge du requérant. ARTICLE 4 : L'entreprise est autorisée à occuper une partie du domaine public ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des services ; Monsieur le Directeur des services techniques, , Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ; Monsieur le Chef de service de la Police Municipale : l’entreprise chargée des travaux Sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation pour information est adressée à : -Monsieur le Commandant du S.D.I.S Fait à REVIN, le 17 Septembre 2024 Signé Le Maire Daniel DURBECQ Site internet : http:/www.ville-revin.fr Email : contact@ville-revin.fr Publié le 19 septembre 2024