Acte - NOTE BUDGET 2020

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Acte - NOTE BUDGET 2020 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle. Lien du pdf (Acte - NOTE BUDGET 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Banque, a}

NOTE DE PRESENTATION

BUDGET PRIMITIF 2020

St Paul et Valmalle est une commune de 1144 habitants ( sources INSEE ). Elle dispose d’un Budget principal et d’un budget annexe pour le Centre Communal d° Action Sociale ( CCAS ). Elle disposait également d’un budget annexe pour son service d’eau et d’assainissement qui a fait l’objet d’une suppression au 1° janvier 2018, dans le cadre d’un transfert de la compétence «eau potable » et « assainissement » à la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault. Cette année, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID19 adoptée par le parlement le 22/03/2020 et l’ordonnance du Conseil des ministres du 25/03/2020 modifient le calendrier concernant le vote des documents budgétaires en le repoussant à la date du 31 juillet.

I - BUDGET PRINCIPAL

1/ LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT

Le Budget 2020 de fonctionnement est de 991.000,00 €. Il est constitué :

EN « DEPENSES » :

Des charges à caractères générales : 277,680 €

- À noter : en augmentation de 10% par rapport au BP 2019 |

© L’augmentation des achats de fournitures d’entretien ( compte 60631 ) dans le

contexte de lutte contre l’épidémie du COVID19...

© L’augmentation du compte 6068 « autres fournitures » pour l’achat de masques de protection ou autres.

© L’augmentation des effectifs scolaires a un impact sur les frais qui en découlent : alimentation « traiteur/cantine », fournitures scolaires..( voir l'impact de

l’épidémie en fin d’année : fermeture de la cantine en mars, avril... );

© Prévision sur le compte 6135 pour la location d’un préfabriqué envisagé pour le 2% semestre ( ouverture d’une 72° classe ? accueil / secrétariat de Mairie

pendant les travaux de réhabilitation du bâtiment ? non défini à ce jour ).

© Prévision sur le compte 615231 des factures concernant la pose et la dépose des

décors de Noël de l’année 2018/2019 non fournies à ce jour par la CESML en

raison de problèmes informatiques.

© L'inscription comme l’an dernier, du compte 62876 « remboursements de frais »

avec uné prévision budgétaire de 13.400 € correspondant aux frais de maîtrise

d'ouvrage associée assurée par la Communauté de Communes Vallée de

PHérault, pour le suivi du projet de réaménagement de la Mairie et de ses

espaces publics.Des charges de personnel : 501.600 €

- Elles augmentent globalement de + 4% et représentent près de la moitié des dépenses du budget de fonctionnement.

- L'augmentation dés frais de personnel ( 6411 ) s’explique par l’évolution progressive du traitement des agents titulaires concernés par des changements d’échelons ou des avancements de grades, mais aussi et surtout par l’augmentation des chargés patronales

( augmentation du taux de cotisations de la CNRACL ).

- Les frais pour le personnel non-titulaire ( compte 6413 } restent relativement stables cette année,

- À noter que le personnel titulaire représente plus du % des agents communaux.

Des charges de gestion courante : 125.390 €

- Elles augmentent globalement de + 5%.

- À noter : l’enveloppé budgétaire allouée aux indemnités d’élus (comptes 6531 et 6533) est en augmentation par rapport à l’an passé. Elle tient compte dés nouvelles réévaluations et des délégations de fonctions des nouveaux élus (+15 % ). L’envéloppe

allouée est toutefois bien en dessous du maximum autorisé pour la strate de population ( de 1000 à 3499 habitants ).

- Les montants des subventions vérsés aux différents organismes et associations ont été

votés en fonction du contexte dû à la crise sanitaire liée au COVID 19. Certaines subventions ont été annulées ( subventions sorties scolaires, classe verte...)

Des charges financières : 13.000 €

- _Identiques à l’an dernier.

Des charges exceptionnelles : 7.000 €

- _Identiques à l’an dernier.

Dépenses imprèvues : 30.330 €

- Elles constituent une réserve financière en cas de décision modificative en cours

d’année.

Virement à la section d'investissement : 36.000 €

- Il vise à couvrir les dépenses annuelles liées au remboursement du capital des emprunts.

"A noter : le montant des dépenses réelles augmente de + 5 %.

EN « RECETTES » :

Des atténuafions de charges, remboursement sur frais de personnel. : 18.000 €

- En nette diminution par rapport à l’an dernier, en raison du retour « en activité » de personnel titulaire ayant été momentanément absent l’an dernier ( congé pour accident de service, mi-temps thérapeutique, congé pour maladie. ).

Produits des services ( régie cantine/garderie.......) : 69.000 €

- À noter : La vente de tickets de cantine et de garderie représente 60.000 € de recettes.Impôts et taxes ( Taxes habitation, foncier bâti et non-bâti...) : 488.960 €

- Elles représentent près de la moitié des recettes du budget de fonctionnement. - À noter : sans augmentation d’impôts ( TH, FB, FNB ) le produit fiscal attendu cette

année ( compte 73111 ) est de 390.142 €.

- Nouveauté : Avec la réforme sur la fiscalité locale, le taux de la taxe d’habitation est

gelé à hauteur de celui de l’an dernier. Le reversement de ce produit attendu

( 202.160 € ) sera assuré par un mécanisme de transfert à la Commune du produit du

foncier bâti du Département par ce dernier.

- Cette année, les élus ont opté pour ne pas augmenter les impôts.

- Les produits issus de la fiscalité reversée par l’EPCI ( Communauté de Communes

Vallée de l’Hérault } ( compte 73211 } restent stables.

- À noter : les produits liés à la taxe sur la consommation finale d’électricité ( compte

7351 ), sont en augmentation et tendent à se stabiliser pour rattraper le retard des

versements des années antérieures.

Dofations, subventions, (dotations d'Etat : DGF... ) : 193.078 €

- Les montants des principales dotations d’Etat (DGF, DSR, DNP ) ont été notifiées aux

communes début avril. Ils correspondent globalement aux recettes obtenues l’an passé. © Dotation Global de Fonctionnement : 64.418 €

o Dotation de Solidarité Rurale : 21.222 €

© Dotation Nationale de Péréquation : 30.262 €

Autres produits ( revenus des immeubles, redevances versées concessionnaires ) : 22.700 €

Produits financiers, autres : 3.467,34 €

Opération d’ordre ( travaux en régies ) : néant cette année.

Excédent de fonctionnement 2019 : Il est de 295.794,66 €.

Cette année, 100.000 € sont affectés à la section d’investissement ( compte 1068 ). Ainsi, 195.794,66 € sont conservés en section de fonctionnement ( compte 002 ) en excédent reporté.

“À noter : le montant des recettes réelles augmente de + 4,5 %.

Taux d’imposition :

Le Conseil a prévu de ne pas augmenter les impôts pour cette année 2020. Le produit attendu

des taxes locales : habitation, foncier bâti, non-bâti, est de 390.142 € au total. Voir plus haut

concernant le gel du taux de la taxe d’habitation concernant la réforme de la fiscalité locale. Les taux votés en 2020 sont ainsi de 14,96 % ( FB } et de 69,92 % ( FNB ).

Gestion de la dette :

La Commune compte 8 emprunts en cours, dont 4 à taux variables. Ils concernent les opérations

suivantes : Achat de terrains du Mas Dieu ( 2 emprunts X 2003 }), Travaux d’extension dunouveau groupe scolaire Suzanne St Julien ( 2 emprunts )( 2006 ), Travaux d’électrification (2006 ), Acquisition de l’ancienne cave coopérative ( 2012 }, Aménagement de 2 logements sociaux rue de l’Eglise ( 2 emprunts )( 2013 ).

La dernière échéance interviendra en 2023 pour la plus proche, et en 2042 pour la plus éloignée. La dette à l’origine était de 750.108,60 € et représente en capital dû au 01/01/2020 : 409.874,00 €.

Pour 2020, et comme l’an dernier, le montant du remboursement du capital des emprunts est de

36.000 € ( compte 1641 ), et de 13.000 € pour les intérêts ( compte 66111 }.

2/ LE BUDGET D’INVESTISSEMENT

Le Budget 2020 d’investissement est de 2.416.000 €. Il est constitué principalement :

EN « DEPENSES » :

- Des travaux de rénovation de la Mairie et de ses abords ( 900.000 € ) ; - Des travaux pour le Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics « PAVEP » (476.000 € ) ;

- D'une provision pour un projet de cantine scolaire ( 400.000 E€ ) :

- D'une provision pour des travaux sur le site de l’ancienne Cave Coopérative (200.000 € );

- Des travaux pour la réhabilitation de l’atelier et le garage Martin BURNISTON (200,000 € ) ;

- Des travaux d'éclairage public sur le Chemin du Bois d’Arnaud 2% phase ( de la Route Départementale au carrefour avec le chemin menant à Montarnaud/ pont sous l’A750 } ( 28.000 € ) ;

- _ L’aménagement d’un itinéraire pédestre sur le secteur de Valmalle ( 25.000 € ) ; - Des frais d’études pour la mise en place du nouveau Plan Local d'Urbanisme (26.000 € },

- Des travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite dans les lieux publics & AD’AP » ( 22.000 € ) ;

- Des travaux de réfection sur le chemin du Bois d’Arnaud ( partie «haute» ) (33.000 € );

- De l’achat des parcelles cadastrées À n°476 et À n°528 situées à proximité de la salle polyvalente ( succéssion Coste/Pujol } ( 32.000 € ) :

- Travaux divers ( 19.000 € ) ;

- De l’achat de la parcelle cadastrée A n° 868 à M. et Mme Rigoux/Sapowicz ( 250 m2 chemin de la Saurine } ( 5000 € ) ;

- D’achats de matériels informatiques ou de mobiliers divers ( 11.000 € ) ; - Du remboursement du capital des emprunts en cours ( 36.000 € ) ;

- De l’achat de nouvelles décorations de Noël ( 2000 € )

- Des cautions liées aux logements sociaux ( prévision budgétaire } ( 1000 € ) ;FA

Fe *

EN «RECETTES » :

- D'un excédent conséquent représentant plus de 25 % du budget ( 645.159,43 € ). Il provient, en partie, de ventes de terrains réalisées en 2017/2018 ( parcelles n°50, 44 et 42 du nouveau lotissement « Vignes-Vieilles » total : 490.000 € ) ;

- De subventions pour financer les travaux de réaménagement de la Mairie et des espaces publics : subventions de l’Etat ( 280.000 € DETR 2019 et 2020 ) de la Région

( 89.000 € ) et du Département ( 50.000 € ) : soit 419.000 € d’aides financières.

S’ajoutent au financement dé cette opération la vente d’un terrain du lotissement

« Vignes-Vieilles » (170.000 € déjà intégrée dans l’excédent ), et un emprunt nécéssaire de 191.000 €. Le reste, soit 120.000 € de T.V.A., sera couvert par l’Etat au titre du

F.C.T.V.A ;

- D'une subvention prévisionnelle de l’Etat ( DETR ) de 160.000 €, et du recours à un emprunt de 240.000 € pour financer les travaux du PAVEP. La part TVA (76.000 € ) sera remboursée au titre du FCTVA, 2 ans après le démarrage de l’opération ;

- De la vente de deux parcelles rue des Chasselas ( 130.000 € + 140.000 € ) ;

- D'un emprunt pour le projet de cantine ( 100.000 € ) ;

- D'une subvention de l’Etat ( DETR }) pour la réalisation des travaux d’AD’ AP (28.000 € ) ;

- DuFCTVA (37.000 € );

- D’une subvention du Département ( 30.000 € ) pour financer les travaux de réfection de voirie sur le chemin du Bois d’ Arnaud ( solde 2019 );

- Des recettes issues des Taxes d’urbanisme ( Taxe d’Aménagement } ( 39.840,57 € ) ; - Des recettes sont virées du budget de fonctionnement vers l’investissement : 36.000 € en opération d’ordre ( compte 021 ) qui vise à équilibrer le remboursement du capital des emprunts.

- Enfin, 100.000 € ( compte 1068 ) sont affectés cette année en recettes d’investissement ; Ils sont issus de l’excédent de fonctionnement ;

II- CCAS ( Budget annexe )

Le Compte Administratif 2019 indique un montant total des dépenses de 3.367,48 € contre

3.300,00 € de recettes, et présente donc un déficit annuel de 67,48 €. Il s’efface avec l'excédent

reporté de 2018 d’un montant de 1.689,46 € et permet donc au CCAS d’inscrire au Budget Primitif 2020 un excédent de 1.621,98 €.

Le Budget Primitif 2020 est de 6.000 €. Comme les années précédentes, il couvre

essentiellement les dépenses liées à l’organisation du repas des « Ainés » ( 5.000 € ) et les

différents « secours sociaux » ( 1.000 € ). Dans les recettes, figurent principalement l’excédent 2019 reporté de 1.621,98 €, ainsi que la subvention de 4.300 € versée par la Commune, qui permettent d’équilibrer le budget.