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unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - PV Conseil du 01.02.24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - PV Conseil du 01.02.24)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
1/7
SEANCE DU JEUDI 1ER FEVRIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le Jeudi 1er Février à dix-huit heures trente, les membres du Conseil de Communauté, dûment convoqués par le Président de la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois se sont réunis au Foyer Rural de Saint Gengoux de Scissé
Date de convocation : 25 Janvier 2024
Présents : M. BACHELET Robert (Le Villars), M. CHARNAY Dominique (Burgy), M. CHARPY PUGET Gilles (Cruzille), M. CHERVIER Jean-Pierre (Clessé), Mme CLEMENT Patricia (Fleurville), M. CURTIL Sébastien (Uchizy), M. DESROCHES Patrick (Viré), Mme DREVET Marie-Thérèse (Montbellet), M. DUMONT Christian (Clessé), M. DUMONT Marc (Saint Albain), M.FARAMA Julien (Tournus), M. GALEA Guy (Lugny), Mme GARDIN Prisca (Tournus), Mme HUSSON Marie-Claire (Montbellet), M. IOOS Xavier (Préty), M. JAILLET Stéphane (Saint Gengoux de Scissé), Mme LEFRONT Anne (Tournus), M. PERRE Paul (Chardonnay), M. PERRET Guy (Plottes), M. PERRUSSET Henri (Farges les Mâcon), M. PIN Jean-Paul (Tournus), Mme POTHIER Josette (La Truchère), Mme PRUDENT Emmanuelle (Viré), M. RAGUET Patrice (Grevilly), M. RAVOT Christophe (Tournus), M. SANGOY Marc (Bissy la Mâconnaise), Mme SIMOULIN Christine (Tournus), M. THIELLAND Gérard (Lacrost), M. VARIN René (Tournus), M. VEAU Bertrand (Tournus), M. VIROT Martin (La Chapelle sous Brancion) délégués titulaires.
Excusé étant représenté : M. PETIT Gilles (Ozenay) représenté par M. CURTET Pascal (Ozenay) Excusés ayant donné pouvoir : M. COLIN Gérard (Tournus) pouvoir à M. VARIN René (Tournus), M. GOURLAND Philippe (Lugny) pouvoir à M. Guy GALEA (Lugny), M. MAIRE DU POSET Arnaud (Uchizy) pouvoir à M. CURTIL Sébastien (Uchizy), Mme MARTENS Anja (Tournus) pouvoir à M. FARAMA Julien (Tournus), Mme PAGEAUD Line (Tournus) pouvoir à M. VEAU Bertrand (Tournus), Mme SAINT HILARY Gaëlle (Tournus) pouvoir à M. RAVOT Christophe (Torunus), M. TALMEY Patrick (Martailly les Brancion) pouvoir à Mme CLEMENT Patricia (Fleurville) Absents : Mme GABRELLE Catherine (Royer), M. MEULIEN Jean-Paul (Tournus),
Secrétaire de séance : Mme CLEMENT Patricia (Fleurville)
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer. Effectif légal du Conseil Communautaire : 41 Conseillers présents ou représentés : 39 Membres en exercice : 41 Votants : 39
M. RAVOT adresse ses meilleurs vœux aux élus pour l’année 2024. Il remercie M. JAILLET pour l’accueil du conseil à Saint Gengoux de Scissé.
La parole est donnée à M. JAILLET pour la présentation de la Commune qui compte 589 habitants au dernier recensement. 8 naissances ont été enregistrées en 2023, les effectifs scolaires sont stables avec 165 élèves répartis dans les 7 classes du RPI avec Azé. La classe de la « Très Petite Section » mise en place en 2018 pourrait être remise en question, ces élèves ne compteront plus dans les effectifs. Parmi les projets 2024, le Maire de Saint Gengoux de Scissé cite le développement de la défense incendie, à cette occasion, il remercie le Département qui a soutenu les travaux pour la finalisation du centre de 1è intervention. Des rénovations de bâtiments locatifs sont prévues ainsi que la réfection de 18 km de voirie et l’aménagement du stade de football.
M. JAILLET déplore deux actes qui ont récemment eu lieu sur la Commune : des toilettes publiques ont été dégradéés par trois adolescents, le coût de leur remise en état s’élève à 7 000 €, un cambriolage a eu lieu dans un hangar viticole.
Mme Patricia CLEMENT est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal du conseil communautaire du 21 Décembre 2023 est validé à l’unanimité des membres présents.
Administration
Rapporteur : Christophe RAVOT
1. Remplacement de Mme MERMET au sein de la Commission Local du Secteur Sauvegardé Mme MERMET a démissionné de son mandat de conseillère municipale à Tournus, de ce fait, elle n’est plus
délégué communautaire.
Il convient de remplacer Mme MERMET qui était membre titulaire au sein de la commission locale du secteur
sauvegardé de Tournus parmi les élus suivants :
Les 4 délégués titulaires : Les 4 délégués suppléants suivants :
- Gérard COLIN, - FARAMA Julien
- MERMET Anne - DUMONT Christian - PAGEAUD Line - CLEMENT Patricia 2/7
- MARTENS Anja - PIN Jean-Paul
Mme Gaëlle SAINT HILARY est la seule candidate.
M. RAVOT ajoute que Mme SAINT HILARY est adjointe à la revitalisation du Centre - Ville au conseil municipal de
Tournus. Il insiste sur l’importance pour occuper ce poste, d’être au quotidien à proximité du centre-ville.
➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et
représentés d’élire Mme Gaëlle SAINT HILARY délégué titulaire pour remplacer Mme Anne MERMET au sein de
la commission locale du secteur sauvegardé de Tournus.
Finances
Rapporteur : Guy PERRET
2. Détermination des attributions de compensation définitives année 2023 Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territorial de la République, et notamment son article 35,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2016-12-06-003 du 6 Décembre 2016 portant fusion des Communautés de
Communes Mâconnais Val de Saône et du Tournugeois en date du 1er Janvier 2017,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 janvier 2023 approuvant le montant des attributions
de compensation provisoires,
Vu le rapport de la CLECT 2023 établie le 22 septembre 2023
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire qu’en application des dispositions du V de l’article 1609
nonies C du CGI, la communauté verse à chaque Commune membre une attribution de compensation.
Ces attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des Communes membres
et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle
unique, c’est une dépense obligatoire pour l’EPCI.
Lorsque la fusion s’accompagne d’un transfert ou d’une restitution de compétences, l’attribution de
compensation est respectivement diminuée ou majorée du montant net des charges transférées.
Compte-tenu de l’ensemble des éléments évoqués ci-avant, les attributions de compensation provisoires
initialement fixées sont corrigées afin de prévoir les attributions de compensation définitives suivantes :
Communes
Attributions de compensation
provisoires 2023
Attributions de compensation
définitives 2023
Bissy la Mâconnaise 2 250 € 2 338 €
Burgy -1 965 € -1 723 €
Chardonnay -1 903 € -1 955 €
Clessé 10 238 € 11 146 €
Cruzille -5 986 € -5 840 €
Farges-lès-Mâcon 20 099 € 20 203 €
Fleurville 51 750 € 52 102 €
Grevilly -1 220 € -1 240 € 3/7
La Chapelle-sous-Brancion -5 148 € -5 024 €
La Truchère -2 494 € -2 212 €
Lacrost 2 848 € 3 494 €
Le Villars 63 721 € 64 037 €
Lugny 50 424 € 50 350 €
Martailly-lès-Brancion 1 631 € 1 705 €
Montbellet 117 137 € 117 303 €
Ozenay -5 910 € -5 750 €
Plottes -12 975 € -13 385 €
Préty -5 064 € -5 212 €
Royer 1 796 € 1 788 €
Saint Albain 186 229 € 186 289 €
Saint Gengoux de Scissé 55 044 € 55 042 €
Tournus 1 675 602 € 1 672 821 €
Uchizy 44 793 € 44 849 €
Viré 103 706 € 105 080 €
TOTAL 2 344 603 € 2 346 207 €
Le montant des attributions de compensation positives s’établit à 2 388 548 € et celui des attributions de
compensation négatives est de – 42 341 €.
M. PERRET explique que des différences existent entre les AC provisoires déterminées sur les bases du compte
administratif (CA) 2021 et les AC définitives déterminées selon le rapport de la CLECT (Commission Locale sur les
Charges Transférées) qui prend en considération les CA 2022/2023.
Une variation est liée à la contribution SDIS qui fluctue selon la démographie des Communes. M. RAVOT fait
remarquer que par rapport à cette contribution, les AC ont été modifiées en 2021 au moment du transfert de la
contribution pour un montant de 587 183 €, cette somme prise en considération pour les AC est figée. Il informe
les délégués qu’en 2023, le montant sollicité par le SDIS était de 628 323 €, la différence est prise en charge par la
CCMT.
M. CURTET demande pourquoi certaines Communes ont des AC négatives ? Cela est lié au transfert de la
contribution au SDIS.
➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et
représentés d’arrêter le montant des attributions de compensation définitives 2023 et des modalités de
reversements de celles-ci aux communes membres tels que présentés ci-dessus.
3. Détermination des attributions de compensation provisoires 2024
Vu la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment
son article 35,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C, 4/7
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2016-12-06-003 du 6 Décembre 2016, portant fusion des Communautés de
Communes Mâconnais Val de Saône et Tournugeois au 1er janvier 2017,
En application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI), la Communauté
verse à chaque Commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée.
Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des Communes membres et
de leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI) lorsqu’il y a transfert de compétences et de
charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire.
Le Conseil Communautaire communique annuellement aux Communes membres le montant provisoire des
attributions de compensation avant le 15 février afin de permettre aux Communes d’élaborer leurs budgets dans
les délais impartis. Ces attributions de compensation provisoires font l’objet d’ajustement avant la fin de l’année,
et en tout état de cause avant le 31 Décembre de l’année des transferts.
Le Conseil Communautaire communique annuellement aux Communes membres le montant provisoire des
attributions de compensation avant le 15 Février afin de permettre aux Communes d’élaborer leurs budgets dans
les délais impartis. Ces attributions de compensation provisoires font l’objet d’ajustement avant la fin de l’année,
et en tout état de cause avant le 31 Décembre de l’année des transferts.
Les AC provisoires 2024 sont basées sur les AC définitives 2023 qui intègrent le SDIS sur la base d’un régime de croisière.
L’écart important pour Tournus correspond à l’impact du transfert du Centre Social au 1er Janvier 2024 estimé par KPMG à 229 368 € (écart entre les charges relatives au transfert et les produits rapportés).
➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et
représentés d’arrêter le montant des attributions de compensation provisoires 2024 qui sera notifié à chacune
des Communes membres comme suit :
Communes Pour mémoire Attributions de compensation définitives 2023 Attributions de compensation provisoires 2024
Bissy la Mâconnaise 2 338 € 2 294 €
Burgy -1 723 € -1 844 €
Chardonnay -1 955 € -1 929 €
Clessé 11 146 € 10 692 €
Cruzille -5 840 € -5 913 €
Farges-lès-Mâcon 20 203 € 20 151 €
Fleurville 52 102 € 51 926 €
Grevilly -1 240 € -1 230 €
La Chapelle-sous-Brancion -5 024 € -5 086 €
La Truchère -2 212 € -2 353 €
Lacrost 3 494 € 3 171 €
Le Villars 64 037 € 63 879 €
Lugny 50 350 € 50 387 €
Martailly-lès-Brancion 1 705 € 1 668 €
Montbellet 117 303 € 117 220 € 5/7
Ozenay -5 750 € -5 830 €
Plottes -13 385 € -13 180 €
Préty -5 212 € -5 138 €
Royer 1 788 € 1 792 €
Saint Albain 186 289 € 186 259 €
Saint Gengoux de Scissé 55 042 € 55 043 €
Tournus 1 672 821 € 1 444 183 €
Uchizy 44 849 € 44 821 €
Viré 105 080 € 104 393 €
TOTAL 2 346 207 2 115 376
Le montant des attributions de compensation positives s’établit à 2 157 879 € et celui des attributions de
compensation négatives est de – 42 503 €.
Economie
Rapporteur : Patrick DESROCHES
4. Mandat de vente pour la commercialisation de terrains sur la zone industrielle des Joncs
La ville de Tournus et la Communauté de Communes (CCMT) mettent en vente deux terrains communaux localisés sur la zone industrielle des Joncs (de gestion intercommunale dans cadre de l’exercice de la compétence « Développement économique ».
Ces terrains concernent les parcelles suivantes : AV 280, AV 282, AV 367, AV 364, AV 363. Pour réaliser cette opération de commercialisation, la ville de Tournus et la CCMT souhaitent faire appel à une agence immobilière spécialisée dans l’immobilier d’entreprises : Agence century 21 cœur entreprises localisée à Louhans.
En date du 6 Décembre 2023, le Président de la CCMT et l’agence Century 21 ont effectué une visite de site afin de prendre connaissance des caractéristiques des terrains. Des formalités administratives sont nécessaires pour permettre la mise en vente de ces terrains, dont la signature d’un mandat de vente. La durée de ce mandat est de trois mois. Sauf dénonciation, il sera prolongé pour une durée maximale de 12 mois supplémentaires au terme de laquelle il prendra automatiquement fin.
Au regard de la situation des terrains à commercialiser, l’Agence évalue le montant de la vente des dits terrains à
Parcelles Surface Prix de vente non
viabilisé
Prix de vente
viabilisé
Montant
estimé de la
rémunération
de l’Agence à
la charge de
l’acquéreur
AV 364 2 502 m² 58 542 € 83 862 € 6 300 € TTC
AV 367, AV 280,
AV 282, AV 363
3 494 m² 82 174 € 117 114 € 8 800 € TTC
M. DESROCHES rappelle que ce mandat est signé pour 3 mois renouvelable dans la limite d’un an. M. RAVOT indique que ce mandat permettra d’être actif pour la commercialisation et de faire un 1er filtre pour récolter des demandes. Ce sujet a été évoqué en commission « Développement économique ». Les services des Domaines ont estimé le prix de ces terrains entre 13 € et 18 € le m² (selon si la ligne haute tension traverse le terrain ou non), leur prix se monte à 33.50 € le m² viabilisé. Si cela fonctionne, la démarche pourra être reproduite sur les autres zones d’activité. 6/7
➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés d’autoriser le Président à signer les mandats de vente (contrat non exclusif) avec la Mairie de Tournus et l’Agence Century 21 localisée à Louhans selon les conditions détaillées ci-dessus.
Environnement
Rapporteur : Gaëlle SAINT HILARY
5. Contrat Citeo : continuité au 1er janvier 2024 des soutiens et de la reprise prévus au Contrat au titre des emballages ménagers
Depuis 30 ans, l’ECO ORGANISME « CITEO » œuvre aux côtés des collectivités pour réduire l’impact environnemental des emballages ménagers et des papiers commercialisés.
Dans le cadre de l’agrément dont bénéficiait la Société Agréée (CITEO) jusqu’au 31/12/ 2023, CITEO et la CCMT avaient conclu, conformément au cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs (« REP ») des emballages ménagers applicable à cette date et au contrat-type proposé par la Société agréée, un contrat pour l’action et la performance.
Le terme de ce contrat qui avait jusqu’ici fait l’objet de cinq avenants, à la suite d’évolutions du Cahier des Charges, avait donc été fixé au 31 décembre 2023, date à laquelle devait expirer l’agrément de la Société Agréée pour l’année 2023.
Cependant, le cahier des charges applicable à compter du 1er janvier 2024 prévoyait, au titre de la coordination des éco-organismes de la Filière, réalisée sous l’égide d’un organisme coordonnateur, un contrat-type unique à destination des collectivités locales.
Ce contrat-type unique ne pouvant être mis à disposition des collectivités locales seulement à la suite de l’agrément de l’organisme coordonnateur de la Filière (procédure en cours depuis décembre 2023), dans ces conditions, et sous réserve du réagrément des éco-organismes de la Filière, il a été nécessaire d’assurer la continuité des soutiens et de la reprise auprès des collectivités locales cocontractantes d’un Contrat au 31 décembre 2023, et ce jusqu’à la signature du contrat-type unique, tant pour les emballages ménagers que pour les imprimés papiers et papiers à usage graphique.
Cela étant, et dans l’attente de la publication du nouvel agrément de CITEO par les Pouvoirs Publics, il a été demandé par CITEO auprès du Président de la CCMT de bien vouloir signer en ligne avant le 31/12/2023, un avenant de prolongation, ci-joint en annexe.
Le Contrat relatif à cet avenant, qui prendra fin au plus tard le 31 décembre 2024, a pour objet : - d’assurer, dans le cadre du Contrat, la continuité au 1er janvier 2024 des soutiens et de la reprise prévus au Contrat au titre des emballages ménagers.
- de mettre en conformité le Contrat avec le Cahier des Charges 2024, et notamment d’être étendu aux imprimés papiers et papiers à usage graphique.
➔ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés d’autoriser le Président à signer la version définitive des documents intitulés « Contrat pour l’Action et la Performance (CAP) - Avenant 2024 » avec l’Eco-organisme CITEO.
Questions diverses :
- Activités du Centre Social : Mme CLEMENT rappelle que le programme d’activités proposé par le Centre Social a été adressé aux Communes, publié sur panneau pocket et le site internet de la CCMT. Les activités sont ouvertes à l’ensemble des habitants du territoire, elle cite en exemple la sortie Cabaret, le carnaval en famille, différents ateliers cuisine, manuel… Ces animations seront amenées à se développer sur l’ensemble du territoire, elle compte sur les élus pour relayer un maximum ces programmes auprès des familles, des associations. Elle rappelle que ce transfert résulte de la signature de la CTG (Convention Territoriale Globale) dans le cadre de l’harmonisation des compétences.
Pour M. RAVOT, cette obligation se transforme en avantage, un projet est en cours sur une grande partie de la CCMT en s’appuyant sur les associations, il a le sentiment qu’une réelle impulsion commence. 7/7
Mme CLEMENT précise que ce projet est pour l’heure à l’état de réflexion, M. BOUCASSOT s’attachera à prendre contact avec les Communes concernées dès que ce sera plus avancé.
- La Chambre Régionale de l’Agriculture (CRA) : une rencontre a été organisée entre la CCMT et la Chambre Régionale de l’Agriculture, cette dernière lance une étude autour de la question de l’agriculture en Val de Saône pour faire face aux enjeux de demain. Sur les 10 Communautés de Communes limitrophes à la Saône, la CCMT a été pressentie pour travailler sur le projet. Pour se faire, la CRA demande de constituer un comité de pilotage et un comité technique, elle sollicite la mise à disposition de locaux pour organiser les réunions. Un appel à candidature est lancé pour les copil et cotech :
Se portent candidats : M. SANGOY, PIN, CURTIL, PERRUSSET, GALEA et DESROCHES. Des représentants de l’EPTB, des Syndicats des Eaux, des représentants du monde agricole seront sollicités. M. RAVOT invite les élus à faire appel aux élus municipaux, aux représentants de la société civile, aux agriculteurs.
M. RAVOT pense que cette étude pourrait nous permettre répondre à certains objectifs de la territorialisation de la planification écologique (réduction des gaz à effet de serre, préservation de la biodiversité, gestion des ressources..).
- Nouvelle organisation de la collecte des ordures ménagères, des emballages et des journaux magazines :
Depuis le 1er Janvier 2024, la collecte des ordures ménagères, des emballages et des journaux magazines est réalisée en porte à porte tous les 15 jours en alternance. Les tonnages d’emballages et de journaux magazines ont doublé par rapport aux mois précédents. Une problématique est apparue sur les placettes de compostage qui ne sont pas suffisantes en nombre pour accueillir tous les déchets fermentescibles des habitants. Une réflexion est en cours pour traiter ces déchets. M. PERRUSSET demande quels sont les volumes à traiter ? Ces biodéchets représentent entre 15 et 20 m3. Le Président complète en disant qu’avec la multiplication des placettes, le recrutement d’un maître composteur est en cours, il aura entre autres pour mission de trouver des relais pour s’occuper avec lui des placettes dans les Communes. M. SANGOY pense qu’une organisation est à trouver pour le traitement de ces déchets, il trouverait intéressant de profiter de l’étude de la Chambre d’Agriculture pour intégrer cette problématique.
- Zone d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) : M. DARRASSE Chargé de mission auprès de la Secrétaire Générale a tenu une permanence à la CCMT pour aider les Communes pour le remplissage du tableau définissant les ZAER . La CCMT a complété environ 40 lignes sur 150. M. RAVOT remercie M. VARIN pour l’aide apportée, il insiste sur l’importance de transmettre à la Préfecture les délibérations accompagnées du compte-rendu de la concertation et des cartes.
- Décentralisation de l’instruction et de la police de la publicité : La décentralisation de la police de la publicité est effective depuis le 1er Janvier 2024. La CCMT est donc compétente pour l’application de la règlementation en matière de publicité, enseigne et pré-enseignes et est compétente pour sanctionner les dispositifs non-conformes qui impactent sensiblement la qualité de vie des administrés. Les Maires ont la possibilité de conserver ce pouvoir, pour cela, il convient qu’ils en informent le Président de la CCMT au plus tard le 30 Juin 2024. M. RAVOT ajoute qu’il ne tient pas particulièrement à disposer de ce pouvoir de police, il pense qu’il est plus judicieux qu’il soit conservé par les Communes.
- Mme DREVET demande si le détail des attributions de compensation pourra être communiqué, le tableau détaillé par compétence sera envoyé à toutes les Communes.
- M. VIROT interroge ses collègues élus sur le brûlage des déchets verts qui est une pratique courante à La Chapelle Sous Brancion. Il demande comment cela se passe sur les autres Communes ? M. PERRUSSET répond que le Maire peut autoriser le brulâge dans un cas précis et suite à une demande sinon, cela est interdit.
La séance est levée à 19 h 30.
Le Président, Le secrétaire de séance Christophe RAVOT Patricia CLEMENT