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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1624287578 CR 2021 04 22)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Sécurité sociale,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFÉ
40 Place du Cèdre
42 430 ST JUST EN CHEVALET
Conseil Communautaire
Du 22 avril 2021
à 20h à la salle des fêtes de Saint Just en Chevalet
Etaient présents pour la CCPU : MEUNIER Ingrid, BATTANDIER Maud, ROUX Lorraine, PRAS Séverine, LABOURE Charles, PONCET Didier, CLEMENCON Thierry, BRUEL Laurent, LOIZZO Laurent, ESPINASSE Patrice, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean- Hervé, CHAUX Michel, ROYER Jean-Paul, COMPAGNAT Michel, VIETTI Dominique, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Était présent pour les services de la CCPU : GAYTE Corinne
Absent avant donné procuration : PONCET Pascal.
Absents excusés : PEREZ Gérard, PROST Kévin, BARLERIN Emmanuelle, AVRARD Emmanuel.
Ordre du jour :
-Approbation du compte rendu de la séance du 25 mars 2021 ;
-Projet de fusion des SCoT du Nord du Département ;
-Démarrage du programme de voirie 2021 ;
-Fonds solidarité logement ;
-Effacement de dettes ;
***
Séance publique :
Au préalable, M. LABOURE remercie les représentants de la Commune de Saint Just en Chevalet de bien vouloir accueillir le Conseil Communautaire.
1/ Approbation du compte rendu de la séance du 25 mars 2021 :
Le compte rendu est validé.
2/ Projet de fusion des SCoT du Nord du Département :
M. LABOURE rappelle que les 5 EPCI de l’arrondissement ont engagé une réflexion sur un projet de fusion des périmètres des SCOT du Nord du département de la Loire afin d’assurer une mise en cohérence des questions d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, de déplacements et d'environnement.
Pour ce faire, Il est envisagé la fusion des trois périmètres de SCOT, pour ne créer qu’un seul périmètre d’un seul tenant et sans enclave couvrant les cinq EPCI du Nord du département de la Loire. Ce projet a une réelle pertinence car il permettrait une planification cohérente de l’aménagement de l'espace, à l'échelle d’un bassin de vie, adaptée notamment aux besoins et usages des habitants en 2
matière d’emploi, de déplacements, de zone de chalandise des commerces, de services et d’équipements.
Le nouveau SCOT regrouperait 5 EPCI composés de 104 communes et près de 149 000 habitants.
Au niveau de la procédure, Madame la Préfète de la Loire est compétente pour arrêter le nouveau périmètre de SCOT et elle dispose d'un délai de trois mois à compter de la réception de la proposition des EPCI pour se prononcer.
Il est proposé à tous les EPCI d’adopter la même délibération pour solliciter cette évolution.
Sur ce dossier, M. LABOURE et M. ESPINASSE témoignent des échanges qui ont eu lieu au SYEPAR sur ce sujet.
Dans le cadre du projet du fusion des trois SCoT Nord Ligériens, il a été convenu qu’une étude sera réalisée pour identifier les impacts de cette démarche pour les EPCI compétents en matière de SCoT. Elle devra également permettre d’identifier des scénarii quant aux modalités de fonctionnement de la nouvelle structure.
Le coût de l’étude est estimé par les services à environ 20 000 € TTC. Ce montant ne sera bien entendu confirmé qu’à réception des devis des cabinets qui seront consultés.
Il est proposé que le SYEPAR soit le maitre d’ouvrage de l’étude.
Le montant serait réparti entre les trois structures porteuses de SCoT : Le SCoT Loire Centre, Charlieu Belmont Communauté et le SYEPAR, via une convention.
Pour les études complémentaires qui devront être réalisées par la suite, M. LABOURE précise que les participations sollicitées auprès des EPCI ne devraient pas augmenter au-delà de 2€/habitant suite à la fusion.
Enfin, M. LABOURE et M. ESPINASSE expliquent que les dispositions actées dans le SCOT ROANNAIS ne seront pas remises en cause, notamment pour ce qui concerne la reconnaissance de Saint Just en Chevalet en tant que pôle de rang 3.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
1/ D’autoriser le Président à engager toutes les démarches relatives à cette fusion des périmètres des SCOT Nord ligériens,
2/ De demander à Madame la Préfète de la Loire d’engager les démarches nécessaires à la validation de ce nouveau périmètre de SCOT.
3/ De valider la répartition concernant les frais d’étude.
3/ Démarrage du programme de voirie 2021 :
M. Didier PONCET indique que la société Eiffage titulaire du marché sollicite la CCPU pour le démarrage des travaux inscrits au programme de voirie 2021.
Dans cette perspective, une commission voirie a été organisée le 30 mars dernier.
Cette commission avait notamment pour objectif de confirmer les travaux inscrits à la demande des communes pour 2021 et éventuellement de compléter ces demandes pour les communes qui souhaitent réaliser des travaux supplémentaires.
Au niveau échéancier, la réponse des communes était attendue au 15 avril 2021 afin de pouvoir formaliser un premier ordre de service à l’entreprise.
Les communes ont ainsi pu rencontrer le bureau d’études Réalités pour compléter ou modifier leurs demandes pour 2021. 3
A ce stade les travaux inscrits au programme s’élèvent à un coût global de 458 882.53€ HT. Néanmoins, quelques questions demeurent en suspens :
-Pour St Romain : le chiffrage et l’inscription éventuelle d’un devis pour des travaux au Planet. -Pour St Priest : La possibilité d’inscrire un nouveau chantier au programme -Pour Chausseterre : l’inscription éventuelle du chantier à Gateau en remplacement d’un des devis inscrits.
Au niveau des travaux supplémentaires, les travaux sollicités en complément de l’enveloppe CCPU par les communes s’élèvent globalement à 84 798.59€ HT.
Ces travaux concernent les communes de : Champoly, Crémeaux, St Marcel d’Urfé, Juré, St Just en Chevalet, Cherier, Les Salles.
Au vu de l’enveloppe attribuée par le Département, et en prenant en considération les demandes formulées par les communes jusqu’à présent, il reste la possibilité d’inscrire des travaux supplémentaires financés par le Département à hauteur de 23 117.47€.
Pour le lancement des travaux, un rendez-vous préparatoire a été programmé pour faire le tour des chantiers avec chacune des communes en présence du chef de chantier et du maître d’œuvre.
En outre, il a été demandé aux communes d’établir les arrêtés de circulation pour la durée du chantier et de programmer le fauchage des accotements.
En marge de cette question, M. Didier PONCET indique également que les membres de la commission ont également évoqué l’obligation de réaliser des prélèvements pour déceler la présence d’amiante préalablement à la réalisation des travaux de voirie. Sur ce point, la commission propose de ne pas réaliser ces prélèvements pour les travaux du programme 2021. En revanche, elle propose d’inclure ces prélèvements dans le prochain programme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
1/d’autoriser le Président à signer le premier ordre de service ;
2/d’autoriser le Président à signer les conventions financières pour la réalisation des travaux supplémentaires.
4/ Fonds solidarité logement :
M. LABOURE expose que le Fonds Solidarité Logement (FSL) est une des actions principales du Plan d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PLALHPD).
Via ce dispositif, le Département apporte un soutien aux ménages ligériens pour faire face aux frais d'accès ou de maintien dans un logement (impayés de loyer, d'énergie) et finance également des mesures d'accompagnement social lié au logement (ASLL). (Environ 8000€ d’aides en 2020)
Un nouveau règlement intérieur est entré en application au 1er mars 2021 concernant l’attribution de ces aides.
En tant que collectivité finançant le FSL, la CCPU a la possibilité de participer aux Commissions Solidarité Logement qui se réunissent pour donner un avis sur l'attribution des aides.
La participation demandée s’élève à hauteur de 0,20 € par habitant comme en 2020 soit environ 1050€
Cette somme a été inscrite au budget mais il est nécessaire de délibérer à nouveau sur cet objet pour confirmer la participation de la CCPU.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’approuver la participation de la CCPU aux conditions évoquées ci-dessus
Madame Pascale MONAT propose d’être déléguée pour représenter la CCPU au sein de cette 4
commission. Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité cette proposition.
5/ Effacement de dettes :
Les services du Trésor Public demandent à la CCPU de procéder à un effacement de dette.Cette proposition est validée à l’unanimité par le Conseil communautaire.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h.
***