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Procès Verbal - pv cm 28 avril 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Saint-Lormel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
114
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-LORMEL (Côtes d’Armor) Procès-verbal de la séance du mardi 28 avril 2026
L’an deux mille vingt-six,
Le vingt-huit avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pierrick SORGNIARD, Maire.
Etaient Présents : ANGERS Alain, BONENFANT Landry (arrivé à 19h48), BREUGNOT
Stéphanie, DAUNAY Loïc, DEBAUGNIES Alexandra, DEPARTOUT Muriel, FRESCA-FANTONI
Christine, GENSSE Thierry, HAMON Benoit (arrivé à 19h19), MARTIN Françoise, MAYAUX
Gilles, RICHARD Martine, SCHMITT Thomas (arrivé à 20h), SORGNIARD Catherine et
SORGNIARD Pierrick.
Excusés :
Secrétaire de séance : Gilles MAYAUX
DATE DE CONVOCATION :
20.04.2026
DATE D’AFFICHAGE :
20.04.2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 15
PRÉSENTS 15
VOTANTS 15
Ordre du Jour :
- Vote des taux communaux 2026
- Budget Commune
o Affectation du résultat
o Budget primitif 2026
- Budget annexe – lotissement le Courtil Saint Pierre
o Budget primitif 2026
- Restructuration mairie et salle polyvalente – Marché de travaux - Avenant n°4 Lot 8 de l’entreprise ARTMEN
- Renouvellement de la Commission Communale des impôts directs (CCID) – Etablissement d’une liste de proposition des personnes appelées à siéger.
- Informations diverses
- Questions diverses
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 10 AVRIL 2026
Le procès-verbal de la réunion du 10 avril 2026 a été transmis aux conseillers. Accepté à l’unanimité.
Vote des taux communaux 2026
La Commune doit fixer les taux de la fiscalité directe locale de l’année avant d’établir le budget primitif
2026. 115
Pour rappel, les taux d’imposition communaux votés en 2025 sont les suivants :
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 13,04 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,08 % (15,55 % + 19,53 %)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 63.66 %
Depuis 2023, les communes peuvent à nouveau voter un taux de taxe d’habitation (résidences
secondaires). Une absence de taux dans la délibération s’interprète comme une décision de ne pas
percevoir de produit à ce titre.
La commission des finances le 14 avril 2026 s’est positionnée sur un maintien des taux précédemment
votés.
Ci-dessous une simulation pour l’année 2026 avec les bases prévisionnelles 2026 :
TAUX MAINTENUS 2026
Bases prév.
2026 Taux Produits
TAXE HABITATION 245 100 13.04% 31 961 €
FONCIER BATI 885 100 35.08%(*) 310 493 €
FONCIER NON BATI 55 300 63.66% 35 204 €
TOTAL : 377 658 €
(*) dont taux départemental : 19.53
Il est demandé l’avis du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de voter les taux d’imposition de 2026 suivant (taux maintenus) :
TAXE D’HABITATION 13,04 %
FONCIER BATI 35,08 % (15.55 % + 19,53 %)
FONCIER NON BATI 63.66 %
Budget communal
19h19, arrivée de Benoit Hamon.
o Affectation du résultat 116
Après l’adoption par délibération du CFU (compte financier unique) 2025 du budget communal le 5
mars 2026, il convient de procéder à l’affectation du résultat au profit du Budget Primitif 2026.
Suite à la clôture du budget CCAS au 31/12/2025, il a été constaté un excédent de fonctionnement au
CFU 2025 de 2 611,96 €. Ce résultat se cumule à l’excédent de fonctionnement de la Commune qui
est de 448 647,56 € pour constituer un montant total de 451 259,52 € à la clôture de l’exercice 2025.
Le besoin de financement sur les opérations d’investissement 2026 serait de : 170 000,00 €.
La commission des finances qui s’est réuni le 14 avril 2026 propose l’affectation du résultat suivante à reporter au budget primitif 2026 :
002 - Recettes de fonctionnement 281 259,52 €
1068 - Recettes d’investissement 170 000,00 €
Total 451 259,52 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Affecte le résultat comme suit à inscrire au budget primitif 2026 :
Article 002 - Recettes de fonctionnement : 281 259,52 €
Article 1068 - Recettes d’investissement : 170 000,00 €
Total 451 259,52 €
o Adoption du budget primitif 2026
19h48, arrivée de Landry Bonenfant.
20h, arrivée de Thomas Schmitt.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif communal arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 14 avril 2026, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 108 733,48 €
Dépenses et recettes d’investissement : 1 039 619,60 €
Après présentation de ce budget primitif pour l’année 2026, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’adopter celui-ci.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le budget primitif 2026 arrêté comme suit :
- Section de fonctionnement avec équilibre dépenses et recettes : 1 108 733,48 €
- Section d’investissement avec équilibre dépenses et recettes : 1 039 619,60 €. 117
Budget annexe – Lotissement le Courtil Saint Pierre – Adoption du budget primitif 2026
Après l’adoption par délibération du CFU (compte financier unique) 2025 du budget lotissement le Courtil Saint Pierre le 5 mars 2026, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 14 avril 2026, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 168 191,57 €
Dépenses et recettes d’investissement : 60 128,45 €
C’est un budget avec TVA, les prévisions figurent en HT car nous récupérons la TVA tous les trimestres.
Après présentation du budget primitif pour l’année 2026, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’adopter celui-ci.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le budget primitif 2026 du lotissement le Courtil Saint Pierre arrêté comme suit :
- Section de fonctionnement avec équilibre dépenses et recettes : 168 191,57 €
- Section d’investissement avec équilibre dépenses et recettes : 60 128,45 €.
Restructuration ensemble mairie et salle polyvalente – Lot 8 - Avenant n°4 au marché de travaux
L’entreprise ARTMEN nous propose un avenant au lot 8 (Menuiseries intérieures – Agencement) du marché de restructuration de l’ensemble mairie et salle polyvalente d’un montant de 2 254,89 € HT soit 2 705,87 € TTC pour la mise en place d’une trappe d’accès aux combles, de portes supplémentaires au meuble bar de la salle polyvalente et la pose de serrures/verrous supplémentaires dans les locaux de la mairie.
Montant initial 58 909,65 € HT 70 691,58 € TTC
Avenant N°3 (montant en +/-) + 5 503,14 € HT + 6 603,77 € TTC
Avenant N°4 (montant en +/-) + 2 254,89 € HT + 2 705,87 € TTC
Nouveau montant de marché
Compte tenu du présent avenant
66 667,68 € HT 80 001,22 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Valide l’avenant n°4 du lot 8 de l’entreprise ARTMEN de 2 254,89 € HT soit 2 705,87 € TTC. 118
Renouvellement de la Commission Communale des impôts directs (CCID) – Etablissement d’une liste de proposition des personnes appelées à siéger.
Ce sujet est reporté au prochain conseil municipal.
INFORMATIONS DIVERSES
- Partage de la Commune en zones de distribution du bulletin communal par les élus.
- Inauguration de l’ensemble mairie et salle polyvalente prévue le vendredi 29 mai.
QUESTIONS DIVERSES
Pas de question.
La séance est levée à 21h15.
Prochaine réunion : mardi 12 mai 2026 à 20h30.
ANGERS
Alain
BONENFANT
Landry
BREUGNOT
Stéphanie
DAUNAY Loïc DEBAUGNIES
Alexandra
DEPARTOUT
Muriel
FRESCA
FANTONI
Christine
GENSSE
Thierry
HAMON
Benoit
MARTIN
Françoise
MAYAUX
Gilles
RICHARD
Martine
SCHMITT
Thomas
SORGNIARD
Catherine
SORGNIARD
Pierrick