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Conseil Municipal - 2504 CR CM 15 04 25
Conseil Municipal - 18.07.2019
Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 par la commune de Panossas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 18.07.2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Pêche et métiers de la mer,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
du
conseil
municipal
De
la
commune
de
PANOSSAS
Séance
du
18
JUILLET
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf
à
19
heures
08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Panossas,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à la Mairie
de
Panossas,
sous
la présidence
du
Maire,
Gregory
GIBBONS
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
14
Date
de
convocation
:
10/07/2019
Présents
:
9
Date
d’affichage
:
11/07/2019
Votants
:
10
Date
de
publication
11/07/2019
PRESENTS
: Gregory
GIBBONS-
Annie
DURAND
- Christophe
CANDY
- Louis
MICHUT
Dorsafe
CHERIF
- Thierry
LAVERGNE
- Anne-Marie
PEREZ
- Christophe
GIRIN
- Gregory
GIBBONS
-
Virginie
DE
OLIVEIRA
Absents
/ Excusés
: -
Stephane
ANTONIOTTI
(excusé)
Pierre
PERROT
- Richard
GAUTRUCHE
-
Catherine
PEZET
- Monique
CHIPON
Madame
Dorsafe
CHERIF
a été
élue
secrétaire,
conformément
à l’article
L
2121-15
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h08.
I] rappelle
avant
la lecture
de
la première
délibération
qu’en
cas
de
pouvoir,
la personne
doit
préciser
son
vote
et celui
de
la personne
représentée.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
14
mai
2019
N°01
|
Délibération
n°
2019-023
VENTE
SEMCODA
>
Présentation
par
Monsieur
le
Maire.
Le
bailleur
social
SEMCODA
souhaite
vendre
son
bien
situé
226
chemin
des
Fuziers
aux
locataires
actuels
Monsieur
et
Madame
AZEVEDO
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
:
346pté
à l’unanimité
ÿ N°
02
mer
de
MODIFICATION
STATUAIRE
DE
LA
CCBD
POUR
Délibération
n°
2019-024
LES
GENS
DU
VOYAGE
>
Présentation
par
Monsieur
le
Maire.
: Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
nouveaux
statuts
de
la
communauté
de
Communes
des
Balcons
du
Dauphiné
issus
des
travaux
d’harmonisation
ont
été
notifiés
par
arrêté
préfectoral
n°38-2018-10-30-003
en
date
du
30
octobre
2018.
Les
compétences
obligatoires
rendent
la
communauté
de
communes
compétente
en
matière
d’aménagement,
d’entretien
et de
gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
et des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
1°et
3°
du
If de
l’article
1 de
la loi n°2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à l’accueil
et à habitat
des
gens
du
voyage.
Les
prescriptions
figurant
dans
le nouveau
schéma
départemental
d’accueil
et d’habitat
des
gens
du
voyage
2018-2024
approuvé
par
arrêté
conjoint
du
Préfet
de
l’Isère
et
du
président
du
département
n038-2019-02-14-007
du
14
févier
2019
prévoient
:
-
La
création
sur
une
ou
deux
aires
de
grand
passage,
d’un
volume
de
250
à 300
places
en
gestion
mutualisée
par
convention
intercommunale
avec
deux
autres
EPCI
(la
CAPI
et
les Vals
du
Dauphiné).
-_
Frontonas
{20
places)
choix
de
la
collectivité
entre
maintenir
ou
redonner
sa
vocation
d’itinérance
à
l'aire
d'accueil,
ou
formaliser
la
transformation
de
l’aire
en
terrain
familial.
-
Les
Avenières-Veyrin-Thuellin
: nouvelle
commune
de
plus
de
5000
habitants,
création
d’une
aire
d'accueil
de
12
places.
Comme
indiqué
ci-dessus,
le
champ
d’intervention
de
la communauté
de
communes
se
limite
actuellement,
en
plus
de
l’aménagement
et
de
la gestion
des
aires
prescrites
dans
le
schéma,
à
la prise
en
charge
des
frais
de
scolarités.
Or,
la présence
d’une
aire
d’accueil
implique
pour
la commune
d’implantation
la nécessité
de
renforcer
ses
équipes
administratives
et techniques.
Aussi
est-il proposé
d”° élargir
le champ
des
compétences
facultatives
de
la communauté
de
communes
afin
de
prendre
en
charge
les
dépenses
inhérentes
au renforcement
des
personnels
techniques
et administratifs
des
communes
d’implantation
de
tels
équipements
à la condition
qu’ils
soient
en
conformité
avec
les prescriptions
du
schéma
départemental
en
vigueur.
Cette
évolution
exige
une
modification
statuaire
de
la
communauté
de
communes
au
niveau
de
ses
compétences
facultatives.
Conformément
aux
dispositions
de
l’articles
L5211-20
du
CGCT,
il est
proposé
de
modifier
comme
suit
les
statuts
de
la communauté
de
communes
:
Chapitre
2 compétences
et intérêt
communautaires
Article
4
Compétence
facultative
Ancienne
version
Les
frais
de
scolarité
des
enfants
des
gens
du
voyage
Version
proposée
Les
frais de
scolarité
ainsi
que
les autres
dépenses
supportées
par
les
communes
d’implantations
d’aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
(hors
terrain
familial) Ces
dépenses
doivent
avoir
un
lien
étroit
avec
la
présence
de
l’équipement
prescrit
dans
le
schéma
départemental
en
vigueur.
Il
est
précisé
qu’au
cours
de
sa
séance
du
28
mai
2019,
le
Conseil
communautaire
s’est
prononcé
favorablement
à cette
modification
statuaire.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
: adopté
à l'unanimité
N°03
|
Délibération
n°
2019-0253
DESIGNATION
DU
DELEGUE
TITULAIRE
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
DE
MARSA
>
Présentation
par
Monsieur
le
Maire,
>
Considérant
la
nécessité
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
délégué
titulaire,
afin
de
représenter
la commune
au
sein
du
Conseil
syndical
du
Syndicat
de
Marsa
>
Considérant
que
le
mandat
des
nouveaux
représentants
du
Syndicat
de
Marsa
ainsi
désignés
débutera
à la réunion
d'installation
du
Conseil
syndical
du
Syndicat
de
Marsa
;
>
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
>
VU
les
statuts
du
Syndicat
de
Marsa,
>
VU
la
délibération
d'adhésion
au
Syndicat
de
Marsa,
> >
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
>
Désigne
Gregory
GIBBONS
délégué
titulaire
> N°04
|
Délibération
n°
2019-026
AQUISITION
TERRAINS
ENS
Présentation
par
Monsieur
le Maire
La mise
en
œuvre
par le département
d’une
politique
de protection
et de
gestion
des sites naturels
sensibles,
amène
la commune
de
Panossas
à acquérir
deux
parcelles
afin
de
préserver
lEspace
Naturel
Sensible
de
Charamel
Les
modalités
proposées
sont
les
suivantes
:
La
commune
fera
l’acquisition
de
deux
parcelles
:
B87
(un
hectare, 62areset
quatre-vingts
centiares)
B149
(deux
hectares,
quatre-vingt-quinze
centiares
Pour
un
montant
total
de
quinze
mille
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
le Conseil
Municipal
:
-VALIDE
cette
proposition
-AUTORISE
le Maire
à effectuer
tou
Jaires
à cette
transaction. QUESTIONS
DIVERSES
-__
Nouveaux
programmes
de
subventions
de
la Communauté
de
Communes
-
Réparation
du
radar
sur
la D
18,
-
Devis
entreprise
DREVON
pour
du
« relamping
complet
»
-
Barrières
de
l’école
mise
en
place
dernièrement
par
CTPG
qui
posent
un
problème
de
sécurité
-
Devis
pour
la mise
en
place
de
l’interphone
de
l’école
- _
Demande
d’achat
d’un
« KARSHER
» pour
les
services
techniques
de
la commune.
-
Demande
de
renouvellement
de
garde
pêche
pour
Monsieur
Marcel
Maunichon,
en
cours
auprès
de
la
Préfecture
La
séance
est
levée
à
20h30.