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Compte-Rendu - CR CM 170222
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Panossas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 170222)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité routière, Institutions publiques,
CM du 17 février 2022 Page 1 /3
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 février 2022
L’an deux mille vingt deux à 19 heures 00 , le dix sept du mois de février, le Conseil Municipal de la Commune de PANOSSAS, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de PANOSSAS, sous la présidence du Maire, M. Gregory GIBBONS.
Nombre de conseillers en
exercice :
12 Date de convocation : 11/02/2022
Présents : 10 Date d’affichage : 11/02/2022 Votants : 12 Date de publication 08/03/2022
PRESENTS : Gregory GIBBONS– Christophe CANDY – Louis MICHUT – Dorsafe CHERIF – Christophe GIRIN – Anne-Marie PEREZ – Stéphane DEMIN – Marius GENIN – Marjolaine LECOMTE – Aurélie VINCENT –
ABSENTS : Ophélie SIMIONE – Christine BERT
La séance a été ouverte sous la présidence de M. GIBBONS Gregory, le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la réunion du 15 décembre 2021.
M. GENIN Marius a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L 2121-15 du CGCT).
N° 01 Délibération n° 2022-01 ELECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE
La Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 4 adjoints au Maire maximum.
Par délibération n° 2020-11 du 26 mai 2020 la Commune disposait de 4 adjoints.
Madame Annie DURAND 3 -ème adjointe ayant donné sa démission, il est proposé de maintenir le même nombre d’adjoints , et donc de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint qui la remplacera au même rang.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ACCEPTE cette proposition de fixer le nombre d’adjoints au Maire à quatre
par : 12 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 Abstention
PV ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT
Monsieur GIBBONS Gregory Maire a ouvert la séance. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie1.
Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection d’un adjoint. Il a rappelé que, lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité CM du 17 février 2022 Page 2 /3
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Monsieur GENIN Marius a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Madame CHERIF Dorsafe et Monsieur GIRIN Christophe.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................................ 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................................... 12
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .................... 1
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................................... 0
Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 12.......................................................................... 11
Majorité absolue ..................................................................................................................... 6
Monsieur CANDY Christophe ayant obtenu onze (11) suffrages, a été proclamé 3ème adjoint et immédiatement installé.
N° 02 Délibération n° 2022-02 ATTRIBUTION SUBVENTION ADMR RIBAUDIERE DE VEYSSILIEU
L’ADMR La Ribaudière de Veyssilieu sollicite, pour son bon fonctionnement, une subvention auprès de la Commune de PANOSSAS, au titre de l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DONNE UN AVIS FAVORABLE à cette demande
ET FIXE LE MONTANT de la subvention accordée à la somme de 1 700 € (mille sept cents euros).
par : 12 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 Abstention
QUESTIONS DIVERSES :
Suite aux divers changements au sein du conseil , un nouvel organigramme est joint au compte rendu
Commission école :
Les élus ont constaté que des améliorations de sécurité à l’ école doivent être apportées au niveau du portillon.
Les élus souhaitent mettre en place un nouvel espace de jeux au city parc, plusieurs propositions sont à l’étude. CM du 17 février 2022 Page 3 /3
Marjolaine Lecomte précise que les jeux existants sont vieillissants, Monsieur Girin, adjoint aux travaux, va programmer des travaux d’ entretien.
Monsieur le Maire soulève le problème des demandes de dérogations scolaires formulées par des familles de communes voisines.
Le Maire propose de réunir les élus des communes concernées afin de trouver un accord et de fixer les modalités d’ une convention ainsi qu’ une indemnisation .
Commission travaux :
La Commune souhaite acquérir quelques terrains qui se trouvent dans le périmètre de l’ ENS.
Travaux 2022 : une réunion va bientôt avoir lieu pour budgéter les besoins de la commune au niveau des divers travaux à faire .
Hameau de Serre : le Maire souhaite modifier l’ arrêté de divagation des chiens de 2019 : il propose que les chiens soient tenus en laisse dans toutes les zones urbaines du village, (les routes goudronnées.)
L’ achat des différents panneaux de circulation( limitation de vitesse, divagation) est programmé, des devis sont demandés .
Monsieur le Maire explique avoir proposé aux habitants du hameau de Serre , la mise en place d’ un ralentisseur, mais ceux-ci ont rejeté cette proposition car ils n’ en voient pas l’ utilité.
ENS :
Louis MICHUT dit que la vidange s est bien passée, mais que les pêcheurs sont déçus par le nombre de poissons pêchés. Quelques travaux de curage et d’ ouvrage restent à prévoir sur le site de Marsa. Une réunion avec Frontonas aura lieu le 22 février 2022.
Prix de l’ eau :
Monsieur Le Maire a participé à une réunion avec la Régie des Eaux et nous précise qu’une hausse du m3 est à prévoir .
Fin de séance à 20h50.