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Arrêté - 99 AR 060 216002105 20241025 ARR2024109 AR 1 1 1
Document publié le Jeudi 17 juillet 1986 par la commune d'Ercuis.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 060 216002105 20241025 ARR2024109 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le 25/10/2024 SL
ID : 060-216002105-20241025-ARR2024109-AR
LE MAIRE D’ERCUIS
N°2024-109
ARRÊTÉ DU MAIRE PERMANENT
Portant interdiction de stationnement
Rue du Préau
Du n° 149 au n° 181
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2213-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu la circulaire n° 86-230 du 17 juillet 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du
Conseil Départemental et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière,
Vu le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière
et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes,
CONSIDERANT que la circulation des véhicules est difficile dans cette partie de voie ;
CONSIDERANT que les bus scolaires passent par cette route ;
CONSIDERANT les dégradations de véhicules correctement stationnés ;
2024-1091 Mairie D’Ercuis — Place Charles de Gaulle - 60530 ERCUIS Tél 03 44 26 71 69 Mail : contact@mairie-ercuis.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le 25/10/2024
ID : 060-216002105-20241025-ARR2024109-AR
TT
ARRÊTE
Le stationnement sera définitivement interdit pour tous les véhicules légers et poids lourds dans la
rue du Préau du n° 149 au n° 181 à compter du 28 octobre 2024 côté impair.
Aucune tolérance ne sera acceptée.
Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées, conformément
aux règlements en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
© Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Chambly, © Police Municipale de Chambly
© Le secrétariat,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Ercuis, le 22 octobre 2024.
Le Maire,
2024-109:
Mairie D’Ercuis — Place Charles de Gaulle — 60530 ERCUIS Té! 03 44 26 71 69 Mail : contact@mairie-ercuis.fr