Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 10.09.24
Procès Verbal - PV CM 13.02.24
Procès Verbal - PV CM DU 31.03.26
Procès Verbal - PV CM 01.04.25
Procès Verbal - PV CM DU 11.10.22
Procès Verbal - PV CM 13.12.22
Procès Verbal - PV CM 30.04.24
Procès Verbal - PV CM 10.12.24
Procès Verbal - PV CM 04.04.23
Procès Verbal - PV CM 02.07.25
Procès Verbal - PV CM 21.01.25
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21.01.25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONTPEZAT Liberté — Egalité — Fraternité
MONTPEZAT
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un du mois de janvier à 18h45 le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
M COULET Philippe a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les délibérations du conseil municipal du 10 décembre 2024 ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture le 12 décembre 2024.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les étapes de la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) fixée au code de l'urbanisme.
Monsieur le Maire indique que la mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°1 étant achevée, il convient maintenant d’approuver le bilan de la mise à disposition du public ainsi que la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Montpezat pour sa mise en vigueur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L153-45 et suivants Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du conseil municipal du 24 janvier 2017,
Vu la Déclaration de Projet emportant Mise En Compatibilité du PLU approuvée par délibération du conseil municipal du 4 avril 2023,
Vu l’arrêté 2024-10 du Maire en date du 9 septembre 2024 engageant la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montpezat ;
Vu la Révision allégée n°1 du PLU approuvée par délibération du conseil municipal du 10 septembre 2024, Vu la Délibération du Conseil Municipal du 10 septembre 2024 définissant les modalités de la mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du PLU ;
Vu la notification par courrier du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Montpezat aux Personnes Publiques Associées et consultées mentionnées aux articles L.132-7 à L.132-13 du Code de l'Urbanisme ;
1/4 Vu l'avis conforme de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE) en date du 7 octobre 2024 décidant que la modification simplifiée n°1 du PLU de Montpezat n’était pas soumise à évaluation environnementale ;
CONSIDERANT que les avis reçus par courrier de la part du Préfet du Gard (DDTM), du Conseil Départemental du Gard, du Syndicat Mixte du SCOT Sud Gard, de la Communauté de Communes du Pays de Sommières, de la Chambre de Commerce et de l’Industrie, de la Chambre d’ Agriculture, de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, de l’INAO, de la SEMIGA, des Maires de Saint-Côme-et-Maruejols et de Crespian, sont tous favorables ;
CONSIDERANT que le bilan de la mise à disposition du public du dossier (joint à la présente délibération), qui s’est déroulée du 19 novembre au 20 décembre 2024 et qui a respecté toutes les modalités définies, est favorable ;
CONSIDERANT que la modification simplifiée n°1 du PLU de Montpezat est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du code de l'urbanisme,
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
DECIDE :
ARTICLE 1 : D'approuver, tel qu’annexé à la présente délibération, le bilan de la mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Montpezat.
ARTICLE 2 : D'approuver, telle qu'annexée à la présente délibération, la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Montpezat qui concerne la modification du règlement du secteur 2AUIm et des Orientations d’ Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à l’opération mixte « maison en partage et habitat ».
ARTICLE 3 : De préciser que la présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa réception en Préfecture, de l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité (à savoir l'affichage en Mairie durant un mois et l'insertion dans la presse d’un avis d’information), de la publication sur le Géoportail de l'Urbanisme.
ARTICLE 4 : De préciser que le dossier de la modification simplifiée n°1 du PLU de Montpezat est tenu à la disposition du public à la Mairie de Montpezat aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture du Gard.
VOTE : A l’unanimité des membres présents
2025-MAIRIE-002 APPROBATION CONVENTIONS CONSEIL REANTERRNRE: TRAVAUX AMENAGEMENTS RD522 CŒUR DE VILLAGE)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que lors de la commission permanente du 06 décembre 2024, une participation départementale de 89 130€ a été votée pour les travaux d’aménagement de la RD522 dans la traversée d’agglomération de Montpezat — Tranche 1 (travaux cœur de village).
Le Département a défini les modalités de cette opération via deux conventions :
2/b - Une convention qui fixe la participation financière du Conseil départemental à cette opération ainsi que la gestion ultérieure du domaine public en agglomération,
- Une convention qui autorise la Commune à réaliser les travaux sur le Domaine Public Routier Départemental.
Monsieur le Maire présente et soumet ces deux conventions à l’approbation du conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE les deux conventions qui lui ont été soumises,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
VOTE : A l’unanimité des membres présents
Exposé des motifs :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le foyer socio-éducatif dispose actuellement :
e d’une grande salle, avec un tarif de location établi ;
° d’une grande salle + petite salle, avec un tarif de location correspondant. Cependant, il n’a pas été prévu de tarif pour la location exclusive de la petite salle. Or, cette dernière fait l’objet de demandes fréquentes pour une utilisation isolée, rendant nécessaire la mise en place d’un tarif spécifique afin de répondre à ces sollicitations.
Proposition :
Il est proposé au Conseil Municipal :
° de fixer un tarif pour la location de la petite salle du foyer socio-éducatif ; + _ d’ajouter ce tarif à la grille tarifaire des locations communales en vigueur
Il est proposé le tarif suivant :
DATES TARIFS POUR LA PETITE SALLE
Du 1“ mai au 31 octobre (été) 75€
Du 1% novembre au 30 avril (hiver) 100€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :
-__ D’APPROUVER ces nouveaux tarifs,
- D’AJOUTER ces tarifs à ceux arrêtés par la délibération du 30 janvier 2009 - D’APPLIQUER ces nouveaux tarifs à compter du 21/01/25.
VOTE : A Punanimité des membres présents
3/l QUESTIONS DIVERSES
Aucune
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 H 00.
J-M. ANDRIUZZI, Maire de Montpezat Philippe COULET, secrétaire du Conseil
A& +
4/k