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Conseil Municipal - Annexe 3 Convention regroupeur 5me priode CEE
Conseil Municipal - ADHESIF 171122
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ADHESIF 171122)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VEUZAIN-SUR-LOIRE
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 22
L’an deux mille vingt-deux, le 17 novembre à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire, dûment convoqué le 10 novembre 2022, s’est réuni en séance ordinaire à la salle Abel Genty à Onzain, sous la présidence de Pierre OLAYA, Maire de Veuzain- sur-Loire.
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Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal du dernier conseil. Il n’y a pas de remarque. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2022/84 Avenant à la convention signée avec Agglopolys dans le cadre des Autorisations du Droit des Sols
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’approuver l’avenant n°1 portant modification de l’article 16 intitulé « conditions financières » de la convention tel qu’annexé à la présente délibération ;
D’autoriser le maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 1 à la convention.
Décision : adoptée à l’unanimité
2022/85 Changement de nom pour l’espace public devant Casino
Monsieur le Maire expose que lors du conseil municipal du 31 mars 2022, et dans le cadre de l’anniversaire des jumelages, les membres présents avaient voté pour l’attribution d’un nouveau nom pour l’espace public devant Casino, à savoir le square de l’Espérance. Cette décision a été prise dans le cadre des questions diverses. Nous devons l’entériner par une délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
d’approuver l’attribution du nom « Square de l’Espérance » à l’espace public correspondant aux parcelles R 280, R 281 et R 730.
Décision : adoptée à l’unanimité
2022/86 Modification du marché de travaux pour les travaux de voirie sur la RD 58
Il s’agit de prendre en considération les travaux en plus et en moins sur l’ensemble de l’opération, qui amènent un avenant final négatif.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’approuver la modification n°1 du marché de travaux pour la réfection de voirie de la RD 58, attribué à l’entreprise Eurovia, pour les montants suivants hors taxe : Montant initial : 185 998 €
Montant de la modification 1 : - 3 705,52 €
Montant modifié : 182 292,48 €
Décision : adoptée à l’unanimité 2
2022/87 Election des représentants de la commune à la centrale d’achat Approlys
Yves Lecuir ne peut plus être représentant de la commune car il participe à Approlys pour le Conseil Départemental.
Il est proposé au Conseil Municipal :
de modifier la délibération n°2020-41 de la séance du 04 juin 2020 relative aux représentants de la commune,
d’élire les représentants de la commune de Veuzain-sur-Loire, à savoir : Titulaire : Pierre BONNEVILLE
Suppléant : Pierre OLAYA
Décision : adoptée à l’unanimité*
*Pierre OLAYA ne prend pas part au vote
2022/88 Maintien de salaire
Cette année encore, les mutuelles augmentent la cotisation de ses membres entre 5 et 10%. Pour les agents, cela représente une augmentation entre 3 € et 5 €. Il n’y a pas eu de revalorisation en 2021.
Prenant en compte l’augmentation du coût des mutuelles, il est proposé une revalorisation de 1 € afin d’une part de continuer à soutenir les agents dans leur protection sociale mais aussi de contribuer à la maîtrise de la masse salariale.
Pour la commune, cela représente un effort d’environ 500 € par an.
Il est proposé au Conseil Municipal :
de bien vouloir porter à 13,50 € la participation de l’employeur aux agents bénéficiant d’une garantie prévoyance « Maintien de salaire » labellisée.
Décision : adoptée à l’unanimité
La séance est levée à 21h30.