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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 240208 DEL27 à DEL 34 COMMANDE PULIQUE
Document publié le Jeudi 8 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 240208 DEL27 à DEL 34 COMMANDE PULIQUE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Religion et laïcité,
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
GOLFE ou es? Publié le MORBIHAN 5 ID : 056-200067932-20240208-240208 DEL27-DE VANNES AGGLOMÉRATION,AS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 FEVRIER 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1% février 2024, s’est réuni le 8 février 2024, à 18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
MONTERBLANC
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SURZUR
THEIX-NOYALO
VANNES
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT (jusqu’à 19h30)
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES (arrivée à 18h10)
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO - Thierry EVENO - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS - Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE -
Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC -
Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID (arrivée à 18h05) - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Audrey ESSOLA (arrivée à 18h10)
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Claude LE JALLE
Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Léna BERTHELOT a donné pouvoir à Raynald MASSON
: Morgane LE ROUX a donné pouvoir à Anne GALLO
: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Yvan LE NEVE
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
François ARS a donné pouvoir à Chrystel DELATRE
Christine PENHOUET a donné pouvoir à Monique JEAN
Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Karine SCHMID
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE Ont été excusés :
SARZEAU
Absents :
ILE-AUX-MOINES
VANNES
: Dominique VANARD
: Philippe LE BERIGOT
: Sandrine BERTHIER
Le Président,
David ROBO
Pa
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20240208-240208 DEL27-DE GOLFE DU LÉ <
Publié le
MORBIHAN % VANNES AGGLOMERATION, #
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
ID : 056-200067932-20240208-240208 DEL27-DE
EL
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 FEVRIER 2024
COMMANDE PUBLIQUE
MARCHE N°2023.061
CONSTRUCTION D’UN BATIMENT POUR L'ASSOCIATION DES RESTOS DU COEUR
RELANCE DU LOT N° 10 « MENUISERIES INTERIEURES BOIS »
ATTRIBUTION
Monsieur Gérard GICQUEL présente le rapport suivant :
Par délibération du conseil communautaire en date du 28 septembre 2023, l’ensemble des lots du marché 10 « menuiseries intérieures bois » qui s’est avéré a été attribué comme suit, à l'exception du lot n° infructueux :
Lot(s) Désignation
01 | Gros oeuvre
02 | Charpente bois - Murs à ossature bois
03 | Charpente métallique
04 |Etanchéité
05 Bardage bois
06 | Couverture et bardage métallique
07 | Menuiseries extérieures aluminium
08 | Métallerie
09 | Porte industrielle
Doublage - Cloisons - Cloisons modulaires 11
Plafonds
12: Plafonds suspendus
13 Revêtements de sols - Faïence
14 Peinture
15 Equipements sanitaires
Chauffage - Ventilation
16 Electricité - CFO/CFA
17 | VRD - Aménagements extérieurs
Sociétés retenues
SAS JAFFRE
CCL CONSTRUCTION
ASTEEL
SOPREMA ENTREPRISES SAS
PENTHIEVRE COUVERTURE
BARDAGE
PENTRIEVRE COUVERTURE
BARDAGE
ATLANTIQUE OUVERTURE
SAS
SARL NOUVELLE METALLERIE
DE KERPONT
AF MAINTENANCE
PIKARD SAS PICARD
ENTREPRISE EMMANUEL
COYAC SARL
SARL LE BEL ET ASSOCIES
SARL ARMOR PEINTURE
PLATRERIE
SAS ARCHIMEDE
EERI 56
COLAS France Etablissement
de Vannes
Montant € HT
187 083,15 € HT
115 093,84 € HT
77 596,00 € HT
162 800,00 € HT
87 138,80 € HT
78 280,58 € HT
88 855,44 € HT
41 824,34 € HT
15 090,00 € HT
100 814,93 €HT |
8 180,05 € HT
25 040,56 € HT
28677,30€HT |
255 281,68 €HT :
116 000,00 € HT
365 738,76 € HT Envoyé en préfecture le 19/02/2024
[Mise en liane le 20/02/2024 | Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20240208-240208 DEL27-DE
Une nouvelle consultation des entreprises a donc été lancée le 17 octobre dernier, selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des L.2123-1 et R.2123-1 1 du Code de la commande publique, pour la relance du lot n° 10.
À l’issue de la consultation, 1 offre a été réceptionnée dans les délais impartis.
Au regard de l'analyse de l’offres effectuée sur la base des critères de jugement fixés au règlement de la consultation, la Commission d'Appel d'Offres, réunie Le 24 janvier 2024, à émis un avis favorable pour retenir l’offre de La SARL GOUEDARD d’un montant de 95 498,21 € HT.
Vu l'avis favorable de la Commission d’Appel d'Offres du 24 janvier 2024, il vous est proposé :
d’attribuer le lot n° 10 à la SARL GOUEDARD ;
d'autoriser Monsieur le Président à signer le marché ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier ;
de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces prestations, le cas échéant ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTEE À L’UNANIMITE
Monsieur Le Président, Le secrétaire de séance,
David ROBO Guillaume GRANNEC Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024 62. U
GOLFE où É88ÿ Mise en ligne le 20/02/2024 Publié le
M 0 R B | HAN # ID : 056-200067932-20240208-240208 DEL28-DE VANNES AGGLOMÉRATION,AS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 FEVRIER 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1% février 2024, s’est réuni le 8 février 2024, à 18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
MONTERBLANC
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SURZUR
THEIX-NOYALO
VANNES
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT (jusqu’à 19h30)
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES (arrivée à 18h10)
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO - Thierry EVENO - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS - Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE -
Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC -
Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID (arrivée à 18h05) - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Audrey ESSOLA (arrivée à 18h10)
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Claude LE JALLE
Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Léna BERTHELOT a donné pouvoir à Raynald MASSON
: Morgane LE ROUX a donné pouvoir à Anne GALLO
: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Yvan LE NEVE
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
François ARS a donné pouvoir à Chrystel DELATRE
Christine PENHOUET a donné pouvoir à Monique JEAN
Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Karine SCHMID
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE Ont été excusés :
SARZEAU
Absents :
ILE-AUX-MOINES
VANNES
: Dominique VANARD
: Philippe LE BERIGOT
: Sandrine BERTHIER
Le Président,
David ROBO
2 —
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20240208-240208 _DEL28-DE Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
G 0 L F E DU LS < [Mise en ligne le 20/02/2024 | ID : 056-200067932-20240208-240208 DEL28-DE
MORBIHAN ? Ps VANNES AGGLOMÉRATION, 4 -28-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 FEVRIER 2024
COMMANDE PUBLIQUE
FOURNITURE DE CARBURANTS ET ADDITIF POUR LES BESOINS DES SERVICES DE GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
LANCEMENT DU MARCHE
Monsieur Gérard GICQUEL présente le rapport suivant :
Une consultation des entreprises doit être lancée, selon une procédure d’appel d'offres ouvert soumise
aux dispositions des articles L. 2124-72, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande
publique, pour la fourniture de carburants et additif pour les besoins des services de Golfe du Morbihan
- Vannes agglomération et sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande pour une durée de quatre ans.
Cet accord-cadre est composé en 6 Lots définis comme suit :
Seuil maximum/4 ans Lots | Désignation
: EHT
i Tous carburants et additif en station sur le secteur de Vannes 4 300 000,00 € HT
_et national - véhicules lourds et légers
2 Tous carburants et additif en station sur le secteur de Baden - 16 500,00 € HT | véhicules légers
3 Tous carburants en station sur Le secteur du Loc’h - véhicules 27 000,00 € HT légers |
4 Approvisionnement sur sites en gasoil, additif et GNR 540 000,00 € HT
5 | Tous carburants en station sur la presqu'île de Rhuys 26 000,00 € HT
6 GNR en station sur le secteur de Vannes 165 000,00 € HT
IL vous est proposé :
d'autoriser le lancement d’une procédure d'appel d'offres ouvert conformément au Code de la
Commande publique ;
d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier après attribution du marché par la Commission d'Appel d'Offres ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE À L'UNANIMITE |
Monsieulf Le Président, Le secrétaire de séance,
David RÊBO Guillaume GRANNEC z
ne. (€ : Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024 00 ©
GOLFE ou Le | | Publié le
MORBIHAN # Mise en ligne le 20/02/2024 ID : 056-200067982-20240208-240208 DEL 29-DE VANNES AGGLOMÉRATION,AS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 FEVRIER 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1% février 2024, s’est réuni le 8 février 2024, à 18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
MONTERBLANC
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SURZUR
THEIX-NOYALO
VANNES
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT (jusqu’à 19h30)
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES (arrivée à 18h10)
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO - Thierry EVENO - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS - Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE -
Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC -
Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID (arrivée à 18h05) - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Audrey ESSOLA (arrivée à 18h10)
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Claude LE JALLE
Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Léna BERTHELOT a donné pouvoir à Raynald MASSON
: Morgane LE ROUX a donné pouvoir à Anne GALLO
: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Yvan LE NEVE
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
François ARS a donné pouvoir à Chrystel DELATRE
Christine PENHOUET a donné pouvoir à Monique JEAN
Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Karine SCHMID
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE Ont été excusés :
SARZEAU
Absents :
ILE-AUX-MOINES
VANNES
: Dominique VANARD
: Philippe LE BERIGOT
: Sandrine BERTHIER
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20240208-240208 DEL29-DE Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
GOLF E DU LÉ + [Mise en ligne le 20/02/2024] ID : 056-200067982-20240208-240208_DEL29-DE
MORBIHAN'» x VANNES AGGLOMÉRATION 0°
-29-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 FEVRIER 2024
COMMANDE PUBLIQUE
TRAVAUX DE TERRASSEMENT
POUR LA MISE EN PLACE DE CONTENEURS ENTERRES ET SEMI-ENTERRES
LANCEMENT DU MARCHE
Monsieur Christian SEBILLE présente le rapport suivant :
Une consultation des entreprises doit être lancée, selon une procédure adaptée soumise aux dispositions
des articles L.2123-1 et R.2123-1 1 du Code de la commande publique, pour des travaux de terrassement
pour la mise en place de conteneurs enterrés et semi-enterrés.
Ce marché est lancé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée de 4 ans dont le montant total de commandes est compris entre :
- un seuil minimum de 240 000 € HT/4 ans
- un seuil maximum de 960 000 € HT/4 ans.
IL vous est proposé :
d'autoriser le lancement d’une procédure adaptée conformément au Code de la commande publique pour la réalisation de travaux de terrassement pour la mise en place de conteneurs enterrés et semi-
enterrés ;
d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce marché ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE À L’UNANIMITE
Monsieur Le Président, Le secrétaire de séance,
David ROBO Guillaume GRANNEC Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Mise en ligne le 20/02/2024 Reçu en préfecture le 19/02/2024 62. e
GOLFE ou es? Publié le MORBIHAN 5 ID : 056-200067932-20240208-240208 DEL30-DE VANNES AGGLOMÉRATION,AS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 FEVRIER 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1% février 2024, s’est réuni le 8 février 2024, à 18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
MONTERBLANC
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SURZUR
THEIX-NOYALO
VANNES
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT (jusqu’à 19h30)
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES (arrivée à 18h10)
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO - Thierry EVENO - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS - Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE -
Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC -
Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID (arrivée à 18h05) - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Audrey ESSOLA (arrivée à 18h10)
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Claude LE JALLE
Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Léna BERTHELOT a donné pouvoir à Raynald MASSON
: Morgane LE ROUX a donné pouvoir à Anne GALLO
: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Yvan LE NEVE
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
François ARS a donné pouvoir à Chrystel DELATRE
Christine PENHOUET a donné pouvoir à Monique JEAN
Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Karine SCHMID
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE . | Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Mise en ligne le 20/02/2024 Reçu en préfecture le 19/02/2024
Ont été excusés : Publié le ID : 056-200067932-20240208-240208 _DEL30-DE
SARZEAU : Dominique VANARD
Absents :
ILE-AUX-MOINES : Philippe LE BERIGOT
VANNES : Sandrine BERTHIER
Le Président,
David ROBO
— Publié le
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
ID : 056-200067932-20240208-240208 DEL30-DE GOLFE DU LE, < - 982-20240208-240208_DEL30
MORBIHAN'* 74 VANNES AGGLOMÉRATION 20°
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 FEVRIER 2024
COMMANDE PUBLIQUE
ACQUISITION DE CONTENEURS ENTERRES ET SEMI-ENTERRES
LANCEMENT DU MARCHE
Monsieur Christian SEBILLE présente Le rapport suivant :
-30-
Une consultation des entreprises doit être lancée pour l’acquisition de conteneurs enterrés et semi-enterrés, selon une procédure d’appel d’offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Ce marché est lancé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée de 4 ans dont le
montant total de commandes est défini comme suit :
1 Conteneurs enterrés 450 000 € HT
2 _Conteneurs : semi- enterrés 300 000 € HT
IL vous est proposé :
Lot Désignation | Seuil minimum/4 ans Seuil maximum/4 ans
___1 200 000 € HT
1 900 000 € HT
d'autoriser le lancement d’une procédure d’appel d'offres ouvert conformément au Code de la
commande publique ;
d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier après attribution du marché par la commission d'appel d'offres ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Monsieur Le Président, Le secrétaire de séance,
David RO Guillaume GRANNEC Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024 © ©
GOLFE o #3 Mise en ligne le 20/02/2024 lier
M O R B | HAN # ID : 056-200067932-20240208-240208 DEL31-DE VANNES AGGLOMÉRATION,AS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 FEVRIER 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1% février 2024, s’est réuni le 8 février 2024, à 18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
MONTERBLANC
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SURZUR
THEIX-NOYALO
VANNES
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT (jusqu’à 19h30)
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES (arrivée à 18h10)
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO - Thierry EVENO - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS - Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE -
Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC -
Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID (arrivée à 18h05) - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Audrey ESSOLA (arrivée à 18h10)
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Claude LE JALLE
Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Léna BERTHELOT a donné pouvoir à Raynald MASSON
: Morgane LE ROUX a donné pouvoir à Anne GALLO
: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Yvan LE NEVE
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
François ARS a donné pouvoir à Chrystel DELATRE
Christine PENHOUET a donné pouvoir à Monique JEAN
Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Karine SCHMID
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE Ont été excusés :
SARZEAU
Absents :
ILE-AUX-MOINES
VANNES
Ni nano
: Dominique VANARD
: Philippe LE BERIGOT
: Sandrine BERTHIER
Le Président,
David ROBO
=
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20240208-240208 DEL31-DE Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
GOLFE DU LÉ < ID : 056-200067932-20240208-240208 DEL31-DE
MORBIHAN'"ex EE | VANNES AGGLOMÉRATION,
œ 0
-31-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 FEVRIER 2024
COMMANDE PUBLIQUE
REMPLACEMENT DES CUVES METALLIQUES DES CONTENEURS ENTERRES DU CENTRE VILLE DE VANNES
LANCEMENT DU MARCHE
Monsieur Christian SEBILLE présente le rapport suivant :
Une consultation des entreprises doit être lancée, selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° etR. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, pour le remplacement des cuves métalliques des conteneurs enterrés du centre-ville de VANNES.
Ce marché est lancé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée d’un an dont le montant total de commandes est défini comme suit :
- seuil minimum de 300 000 € HT
- seuil maximum de 600 000 € HT.
IL vous est proposé :
d'autoriser le lancement d’une procédure d'appel d'offres ouvert conformément au Code de la commande publique ;
d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier après attribution du marché par la commission d’appel d'offres ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Monsieur Le Président, Le secrétaire de séance,
David ROBO, Guillaume GRANNEC Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024 00,9
GOLFE o #3 M liane le 20/02/2024 Publié le MORBIHAN # ES RE ID : 056-200067932-20240208-240208 DEL32-DE VANNES AGGLOMÉRATION,AS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 FEVRIER 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1% février 2024, s’est réuni le 8 février 2024, à 18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
MONTERBLANC
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SURZUR
THEIX-NOYALO
VANNES
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT (jusqu’à 19h30)
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES (arrivée à 18h10)
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO - Thierry EVENO - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS - Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE -
Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC -
Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID (arrivée à 18h05) - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Audrey ESSOLA (arrivée à 18h10)
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Claude LE JALLE
Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Léna BERTHELOT a donné pouvoir à Raynald MASSON
: Morgane LE ROUX a donné pouvoir à Anne GALLO
: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Yvan LE NEVE
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
François ARS a donné pouvoir à Chrystel DELATRE
Christine PENHOUET a donné pouvoir à Monique JEAN
Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Karine SCHMID
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE Ont été excusés :
SARZEAU
Absents :
ILE-AUX-MOINES
VANNES
: Dominique VANARD
: Philippe LE BERIGOT
: Sandrine BERTHIER
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20240208-240208 _DEL32-DE Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
[ui li la 20/02/2 | Publié le
GOLF E DU LÉ < ID : 056-200067932-20240208-240208 DEL32-DE
MORBIHAN * + VANNES AGGLOMÉRATION, 9 7e
-32-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 FEVRIER 2024
COMMANDE PUBLIQUE
ACQUISITION DE TROIS BENNES A ORDURES MENAGERES 26 TONNES
LANCEMENT DU MARCHE
Monsieur Christian SEBILLE présente Le rapport suivant :
Une consultation des entreprises doit être lancée, selon une procédure d’appel d’offres ouvert soumise aux
dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de La commande publique,
pour l'acquisition de trois bennes à ordures ménagères 26 tonnes.
Les prestations sont réparties en trois lots définis comme suit :
Lot(s) Désignation Estimation
1 | Acquisition de trois châssis 26 tonnes Gasoil pour benne à RE 390 000 € HT ordures ménagères
2 Acquisition de trois caissons pour benne à ordures
ménagères dont 1 caisson renforcé pour la collecte du 240 000 € HT carton et des DIB
3 Acquisition de trois lèves-conteneurs pour benne à ordures 110 000 € HT ménagères
IL vous est proposé :
d'autoriser le lancement d’une procédure d’appel d'offres ouvert conformément au Code de la
commande publique ;
d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier après attribution du
marché par la commission d'appel d'offres ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
[ ADOPTEE À L'UNANIMITE =
Monsieur Le Ffésident, Le secrétaire de séance,
David ROBO Guillaume GRANNEC Leman
TE Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024 00,%
GOLFE o #3 Mise en ligne le 20/02/2024 ubté te
M O0 R B | HAN # ID : 056-200067932-20240208-240208 DELS33-DE VANNES AGGLOMÉRATION,AS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 FEVRIER 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1% février 2024, s’est réuni le 8 février 2024, à 18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
MONTERBLANC
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SURZUR
THEIX-NOYALO
VANNES
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT (jusqu’à 19h30)
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES (arrivée à 18h10)
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO - Thierry EVENO - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS - Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE -
Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC -
Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID (arrivée à 18h05) - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Audrey ESSOLA (arrivée à 18h10)
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Claude LE JALLE
Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Léna BERTHELOT a donné pouvoir à Raynald MASSON
: Morgane LE ROUX a donné pouvoir à Anne GALLO
: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Yvan LE NEVE
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
François ARS a donné pouvoir à Chrystel DELATRE
Christine PENHOUET a donné pouvoir à Monique JEAN
Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Karine SCHMID
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE Envoyé en préfecture le 19/02/2024
[Mise en line le 20/02/2024 | Reçu en préfecture le 19/02/2024 2 2 Publié le Ont été excuses : ID : 056-200067932-20240208-240208 DEL33-DE
SARZEAU : Dominique VANARD
Absents :
ILE-AUX-MOINES : Philippe LE BERIGOT
VANNES : Sandrine BERTHIER
Le Président,
David ROBO Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
G O0 L F E DU LÉ #8 [Mise en ligne le 20/02/2024 ID : 056-200067932-20240208-240208 DEL33-DE
MORBIHAN '® + VANNES AGGLOMÉR ATION, % ++ 0
TEL
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 FEVRIER 2024
COMMANDE PUBLIQUE
ACQUISITION D’UNE BENNE A ORDURES MENAGERES 19 TONNES
LANCEMENT DU MARCHE
Monsieur Christian SEBILLE présente le rapport suivant :
Une consultation des entreprises doit être lancée, selon une procédure d’appel d'offres ouvert soumise aux
dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique,
pour l'acquisition d’une benne à ordures ménagères 19 tonnes pour assurer la collecte sur Les îles et dans
les impasses.
Les prestations sont réparties en trois lots définis comme suit :
Lot(s) | Désignation | Estimation
1 | Acquisition d’un châssis 19 tonnes Gasoil pour benne à
ordures ménagères | 115 006 HIT
2 | Acquisition d’un caisson pour benne à ordures ménagères 80 000 € HT
3 Acquisition d’un lève-conteneurs pour benne à ordures 40 000 € HT ménagères
Il vous est proposé :
d’autoriser le lancement d’une procédure d’appel d'offres ouvert conformément au Code de la
commande publique ;
d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier après attribution du
marché par la commission d'appel d’offres ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE |
MonsieurfLe Président, Le secrétaire de séance,
David RGBO Guillaume GRANNEC nr
ein Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024 62. Ê2
GOLFE ou Ds? | | Publié le MORBIHAN °° Mise en ligne le 20/02/2024 ID : 056-200067932-20240208-240208 DEL34-DE VANNES Kcraouémri $
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 FEVRIER 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1% février 2024, s’est réuni le 8 février 2024, à 18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
MONTERBLANC
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SURZUR
THEIX-NOYALO
VANNES
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT (jusqu’à 19h30)
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES (arrivée à 18h10)
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO - Thierry EVENO - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS - Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE -
Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC -
Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID (arrivée à 18h05) - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Audrey ESSOLA (arrivée à 18h10)
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Claude LE JALLE
Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Léna BERTHELOT a donné pouvoir à Raynald MASSON
: Morgane LE ROUX a donné pouvoir à Anne GALLO
: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Yvan LE NEVE
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
François ARS a donné pouvoir à Chrystel DELATRE
Christine PENHOUET a donné pouvoir à Monique JEAN
Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Karine SCHMID
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE Ont été excusés :
SARZEAU
Absents :
ILE-AUX-MOINES
VANNES
: Dominique VANARD
: Philippe LE BERIGOT
: Sandrine BERTHIER
Le Président,
David ROBO
<< —
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20240208-240208 _DEL34-DE Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20240208-240208 _DELS34-DE
GOLFE o LE, ie [ie en lions le 20/02/2024] MORBIHAN '%
VANNES AGGLOMÉRATION, # ++ ee
_-34-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 FEVRIER 2024
COMMANDE PUBLIQUE
IMPRESSION SUR ROTATIVES DU MAGAZINE 360
LANCEMENT DU MARCHE
Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :
Une consultation des entreprises doit être lancée, selon une procédure d’appel d'offres ouvert soumise aux
dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique,
pour l'impression sur rotatives du magazine 360.
Ce marché est lancé sous la forme d’un accord-cadre à marchés subséquents d’une durée d’un an, reconductible deux fois un an, dont le montant maximum de commandes est fixé à 80 000 € HT/an.
Ce montant sera identique sur les deux périodes de reconduction.
L’accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
IL vous est proposé :
- d'autoriser le lancement d’une procédure d’appel d'offres ouvert conformément au Code de la
commande publique ;
d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier après attribution du
marché par la commission d’appel d'offres ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Monsieur Le Président, Le secrétaire de séance,
David ROBO Guillaume GRANNEC