Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20241112 04 rehabilitation maison feuillassier val
Déliberation - 20241112 12 commande publique prestations nettoyag
Déliberation - 20241112 16 refuge animalier apahd convention trip
Déliberation - 20241112 14 renouvellement convention ccss05 servi
Déliberation - 20260217 20 maison assistantes maternelles avenant
Déliberation - 20241112 13 renouvellement convention ccss05 servi
Déliberation - 20250407 18 vie associative boule lyonnaise conven
Déliberation - 20241112 00 recap delibs cm signe
Déliberation - 20230704 09 piscine municipale convention mise dis
Déliberation - 20241112 06 recensement voirie communale cadre rep
Déliberation - 20241112 15 maison nature guillestrois convention mise dispo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20241112 15 maison nature guillestrois convention mise dispo)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Pôle Vivre Ensemble 14/14/2084 12024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 12 novembre, à 20h30, le Conseil municipal de la commune de GUILLESTRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine PORTEVIN, Maire. Date de la convocation du Conseil municipal : 5 novembre 2024 Nombre de conseillers : en exercice 19 - présents 12 - votants 18 Présents: BERARD Maxime - CHARPIOT François - CHIAPPONI Marina - FEUILLASSIER Stéphanie - FEUTRIER Lucie — GARCIN Aurélien — GRANGAUD Sélim-Thomas - HAUBER- IMBERT Isabelle - LANOE Loïc — MOULIN Dominique - PICHET Catherine - PORTEVIN Christine Absents : M. DEJY Guillaume Pouvoirs de : M. ARMANDIE Jean-Pierre à Mme CHIAPPONI Marina Mme BELLEVILLE Patricia à M. CHARPIOT François Mme CERBINO-BARBEROUX Sylvie à Mme PORTEVIN Christine Mme COURT Sylvie à M. FEUILLASSIER Stéphanie M. DU PONTAVICE Quentin à Mme HAUBER-IMBERT Isabelle M, FIORONT Stéphane à M. LANOE Loïc Secrétaire de séance : M. BERARD Maxime OBJET : Vie Associative : Maison de la nature du Guillestrois : Convention de mise à disposition N°20241112-15 Rapporteur : Lucie FEUTRIER Annexe : Convention de mise à disposition Synthèse et exposé des motifs La Commune et la Maison de la nature du Guillestrois sont liées par un élément fort du patrimoine naturel local, la Tulipe de Guillestre (Tw/ipa platystigma), unique tulipe endémique des Hautes-Alpes, très rare et protégée au niveau national. Par délibération du 18 décembre 2018, le conseil municipal s'était engagé à mettre en oeuvre le “projet de développement du jardin des tulipes et de la biodiversité du Guillestrois ». A cet effet, une convention de partenariat et d'objectifs avait été signée le 21 janvier 2019, pour une durée de 5 ans qui courrait jusqu'au 6 mai 2024, avec l'association de la Maison de la Nature du Guillestrois. Parallèlement, la commune met à disposition de l'association, depuis 25 ans, le bâtiment dénommé pavillon de la Ribière et les terrains alentours. La convention de mise à disposition est arrivée également à son terme le 6 mai 2024. Il convient donc de renouveler la convention de mise à disposition, étant précisé que : - La durée de la présente convention est fixée à 3 ans. - Le montant de la redevance mensuelle reste inchangé. Délibération n° 20241112-15 Page 1 sur 2 A ï Ei é étecture le 14/11/2024 Pôle Vivre Ensemble YOYE en PrÉfeeure Reçu en préfecture le 14/11/2024 Publié le ID : 005-210500658-20241114-DEL20241112_15-DE -_ L'objectif ultérieur est la rédaction et la validation d'une conventior” de partenarTat et dl'obJECUT: Cette convention devra être adoptée avant l'échéance de cette convention de mise à disposition du bâtiment et du terrain. Madame l’adjointe ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente, CONSIDERANT l'engagement pris de poursuivre et conforter les actions engagées en faveur de la tulipe de Guillestre, par l'Association de la Maison de la Nature du Guillestrois ; CONSIDERANT qu'il s'agit d'une association à but non lucratif qui poursuit une mission d'intérêt général ; VU la dernière délibération n°20230308 n°07 relative à la mise à disposition du terrain à l'association de la maison de la nature du Guillestrois ; VU le projet de convention de mise à disposition annexé à la présente ; VU l'avis du bureau municipal du 4 novembre 2024. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE, " APPROUVE et VALIDE les termes de convention annexée à la présente ; "ACTE que la convention aura une durée de 3 ans à partir du 7 mai 2024 ; "INSCRIT aux budgets 2024 et suivants, le montant de la redevance indiquée dans la convention ; "AUTORISE Madame le Maire à procéder à la signature de ladite convention. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits. À GUILLESTRE, le 14 novembre 2024, Le Maire, Christine PORTEVIN Transmis à la préfecture le : 14 novembre 2024 Publié le : 14 novembre 2024 Délibération n° 20241112-15 Page 2 sur 2