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Déliberation - 20241112 04 rehabilitation maison feuillassier validation phas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20241112 04 rehabilitation maison feuillassier validation phas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois,
m1
e
le
1411/2024
Pôle
Cadre
de
vie
Reçu
en
ph
e
14/11/2024
P ID
: 005-210500858-20241114-DEL20241112_04-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
12
novembre,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 5
novembre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
12
- votants
18
Présents:
BERARD
Maxime
-
CHARPIOT
François
-
CHIAPPONT
Marina
-
FEUILLASSIER
Stéphanie
-
FEUTRIER
Lucie
-
GARCIN
Aurélien
—
GRANGAUD
Sélim-Thomas
-
HAUBER-
IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc
—
MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents:
M,
DEJY
Guillaume
Pouvoirs
de
:
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
à
Mme
CHIAPPONI
Marina
Mme
BELLEVILLE
Patricia
à
M.
CHARPIOT
François
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
à
Mme
PORTEVIN
Christine
Mme
COURT
Sylvie
à
M.
FEUILLASSIER
Stéphanie
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
à
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M.
FIORONT
Stéphane
à
M.
LANOE
Loïc
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Réhabilitation
de
la
Maison
Feuillassier
: Validation
de
la
phase
APD
N°20241112-04
Rapporteur
: M.
Maxime
BERARD
Annexe
: Dossier
financier
et technique
APD
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
maitrise
d'œuvre
pour
le projet
de
rénovation
de
la Maison
Feuillassier,
parcelle
AA220,
a été
attribuée
à
l'architecte
mandataire
Audrey
RIOU.
L'acte
d'engagement
a
été
signé
le
13
juin
2024,
pour
un
taux
d'honoraires
de
14,31%.
Le
projet
permet
de
créer
des
plateaux
nus,
dans
cette
bâtisse
en
centre
ancien.
La
maitrise
d'œuvre
a
présenté
le
projet
en
phase
APD
(avant-projet
définitif},
en
présentant
les
travaux
suivants
:
- _
Réfection
des
planchers
(avec
la variante
béton)
: 3 niveaux
habitables,
environ
75m?
+
1 cave,
Les
travaux
s'arrêteront
au
stade
plateaux
nus
;
-
Changement
des
menuiseries
;
-__
Réfection
toiture
(isolation,
charpente,
couverture)
;
-
Création
d‘un
balcon
à
l'est
(ouverture
du
gruate)
;
-__
Création
d'une
ouverture
à
l’ouest
(mur
borgne
actuellement)
;
-__
Réfection
de
l'enduit
de
façade
(option
retenue).
Ces
travaux
sont
estimés,
en
phase
APD,
à
181
590
€
HT,
Délibération
n°
20241112-04
Page
1 sur
2 Pôle
Cadre
de
vie
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
ID
: 005-210500658-20241114-DEL20241112_O4-DE
Il s'agit
d'une
part
de
valider
les
travaux
et
l'enveloppe
financière,
et
d'autre
part
de
mettre
à jour
les
honoraires
de
la
maitrise
d'œuvre.
La
formule
de
révision
du
prix
de
la
maitrise
d'œuvre,
validée
dans
le CCAP,
s'établit
comme
suit
:
forfait
définitif
=
(t x Co)
+
(t x
EC
x
0,2)
avec
t =
taux
fixé
à
l'acte
d'engagement
=
14,31%
Co
=
Coût
Prévisionnel
Provisoire
fixé
à
l'acte
d'engagement
=
150
000
€
HT
EC
=
valeur
absolue
de
l'Ecart
entre
le
coût
prévisionnel
provisoire
et
le
coût
prévisionnel
définitif
(phase
APD)
=
150
000€
- 181
590€
=
31
590
€
HT
Soit
le
montant
du
forfait
définitif
: 22
369,11€
HT
auquel
viennent
s'ajouter
les
forfaits
des
missions
DIAG
(à
hauteur
de
1
500
€
HT)
et
OPC
(à
hauteur
de
1 000
€
HT),
soit
un
montant
total
pour
la
maitrise
d'œuvre
de
24
869,11
€
HT.
Monsieur
l’adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réaliser
la
rénovation
de
la
Maison
Feuillassier
jusqu'au
stade
plateaux
nus
;
VU
la
décision
n°2024-39
actant
l'attribution
de
la
Maitrise
d'œuvre
à
l'architecte
mandataire
Audrey
RIOU
;
VU
le dossier
APD
annexé
à
la
présente
;
VU
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2024
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
lundi
4
novembre
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
VALIDE
la
phase
APD
telle
que
présentée,
conformément
aux
plans
annexés
à
la
présente
délibération,
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
181
590
€
HT
;
VALIDE
le montant
d'honoraires
de
la maitrise
d'œuvre,
selon
la formule
retenue
dans
le CCAP,
soit
un
forfait
définitif
de
22
369,11E€HT,
auquel
viennent
s'ajouter
les
forfaits
pour
les
missions
DIAG
et
OPC,
soit
un
montant
total
de
24
869,11
€
HT
;
CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Transmis
à
la
préfecture
le
: 14
novembre
2024
Publié
le
: 14
novembre
2024
À
GUILLESTRE,
le
14
novembre
2024,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Délibération
n°
20241112-04
Page
2 sur
2