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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Protection de l'enfance, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231201-0176607-DE-1-1 reçu le 07/12/23 Publié le 07/12/23
DELIBERATION N° 23/156 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LA PROROGATION DE LA MANDATURE 2021/2023 DE L'ASSEMBLEA DI A GIUVENTÙ
CHÌ APPROVA A PRURUGAZIONI DI A MANDATURA 2021/2023
DI L'ASSEMBLEA DI A GIUVENTÙ
SEANCE DU 1ER DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le premier décembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 17 novembre 2023, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean-Marc BORRI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Ghjuvan'Santu LE MAO, Jean- Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Félix ACQUAVIVA à Mme Paula MOSCA
M. Jean-Baptiste ARENA à Mme Véronique PIETRI
Mme Serena BATTESTINI à M. Paul-Félix BENEDETTI
M. Jean BIANCUCCI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Didier BICCHIERAY à M. Jean-Michel SAVELLI
Mme Vanina BORROMEI à M. Pierre POLI
Mme Valérie BOZZI à M. Georges MELA
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à M. Ghjuvan'Santu LE MAO Mme Vannina CHIARELLI-LUZI à Mme Françoise CAMPANA
Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI Mme Anna Maria COLOMBANI à Mme Frédérique DENSARI
Mme Santa DUVAL à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI à Mme Sandra MARCHETTI
M. Jean-Charles GIABICONI à Mme Véronique ARRIGHI
M. Pierre GUIDONI à Mme Angèle CHIAPPINI
M. Xavier LACOMBE à Mme Christelle COMBETTE
M. Jean-Paul PANZANI à M. Jean-Jacques LUCCHINI
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231201-0176607-DE-1-1 reçu le 07/12/23 Publié le 07/12/23
Mme Chantal PEDINIELLI à M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Antoine POLI à M. Saveriu LUCIANI
M. Louis POZZO DI BORGO à M. Hervé VALDRIGHI
M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA
M. Joseph SAVELLI à M. Jean-Marc BORRI
M. François SORBA à M. Don Joseph LUCCIONI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Vanina LE BOMIN, Jean-Louis SEATELLI, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la délibération n° 16/158 AC de l’Assemblée de Corse du 28 juillet 2016 approuvant la création d’une Assemblée des Jeunes de Corse / Assemblea di a Giuventù di a Corsica,
VU la délibération n° 18/525 AC de l’Assemblée de Corse du 21 décembre 2018 approuvant, dans le cadre du renouvellement de l’Assemblea di a Giuventù, les modifications relatives à son organisation et à son fonctionnement sur la base de l’expérience acquise lors de sa première mandature,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 adoptant le cadre général d'organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse, modifiée,
VU la délibération n° 21/145 AC de l’Assemblée de Corse du 30 septembre 2021 portant désignation des membres de l’Assemblée de Corse afin de constituer le jury en charge de sélectionner les candidats à l’Assemblea di a Giuventù pour la mandature 2021/2023,
VU la délibération n° 21/200 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 prenant acte du renouvellement de l’Assemblea di a Giuventù et de sa composition pour la troisième mandature (2021/2023),
VU la délibération n° 23/036 AC de l'Assemblée de Corse du 30 mars 2023 prenant acte de la modification de la composition de l'Assemblea di a Giuventù,
VU la délibération n° 22/043 CP de la Commission Permanente du 27 avril 2022 portant ratification du règlement intérieur de l'Assemblea di a Giuventù (mandature 2021/2023),
SUR rapport de Madame la Présidente de l’Assemblée de Corse,
CONSIDERANT la troisième mandature de l'Assemblea di a Giuventù (2021/2023) qui s'achèvera deux ans après sa séance d'installation, soit le 3 décembre 2023,
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231201-0176607-DE-1-1 reçu le 07/12/23 Publié le 07/12/23
CONSIDERANT le fait que le lancement de cette mandature a été d'abord été perturbé par la crise sanitaire qui pendant plusieurs mois, notamment, a retardé les réunions entièrement en présentiel, nécessaires à la constitution des instances et à la désignation des représentants,
CONSIDERANT le fait que la crise politique du printemps 2022 - au cours de laquelle la jeunesse insulaire s'est fortement impliquée - est venue ensuite largement polariser les travaux de l'Assemblea di à Giuventù,
CONSIDERANT que dans une mandature de cette durée, une part non négligeable de l'activité engagée par les commissions organiques n'a pu dans ces conditions être menée à bien ; et qu'il reste à finaliser plusieurs rapports importants, notamment sur les thèmes de l’aide sociale à l’enfance et de l’érosion des zones côtières, avant de les faire adopter en séance publique,
CONSIDERANT la volonté des jeunes conseillers d’apporter certaines modifications à la structuration et au mode de recrutement des différents collèges, dont le bon aboutissement a été retardé pour les motifs évoqués supra, et qu’il serait judicieux, une fois celles-ci adoptées préalablement, de pouvoir mettre en œuvre dès le prochain renouvellement,
CONSIDERANT en outre les délais inhérents à la procédure de renouvellement des différents collèges, plus particulièrement la période et la durée appropriées pour que la campagne de recrutement des candidatures spontanées puisse être suffisamment mobilisatrice ; à la constitution, aux réunions et aux décisions du jury chargé de sélectionner les candidatures de ce collège ; et à la validation par délibération en séance publique de l'Assemblée de Corse, de la composition complète de l'Assemblea di a Giuventù,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (58) : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie- Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
3 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231201-0176607-DE-1-1 reçu le 07/12/23 Publié le 07/12/23
ARTICLE PREMIER :
DECIDE de proroger d’un semestre le mandat actuel de l’Assemblea di a Giuventù, qui a débuté lors de son installation le 3 décembre 2021, soit jusqu’au 3 juin 2024.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 1er décembre 2023
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
4 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2023/E6/320
ASSEMBLEE DE CORSE
6 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2023
REUNION DU 1ER DÉCEMBRE 2023
RAPPORT DE MADAME
LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
PRURUGAZIONI DI A MANDATURA 2021/2023 DI
L'ASSEMBLEA DI A GIUVENTÙ
PROROGATION DE LA MANDATURE 2021/2023 DE
L'ASSEMBLEA DI A GIUVENTÙ
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
Le présent rapport a pour objet la prorogation du mandat de l’Assemblea di a Giuventù di a Corsica pour une durée de six mois, dans le cadre de son renouvellement.
Comme vous le savez, cette instance consultative originale, qui n’a guère d’équivalent dans les autres régions, intègre depuis sa création la voix de la jeunesse insulaire dans les institutions de la Corse. Elle participe au processus de délibération, elle contribue au débat démocratique, et elle est, en outre, représentée dans plusieurs dispositifs collégiaux de même qu'elle a été associée ès qualité au processus de négociation du statut d'autonomie ainsi qu’au processus de lutte contre les dérives mafieuses, comme aux travaux du laboratoire de prospective « Corsica Pruspettiva 2050 ». Autant d’activités qui supposent une implication non négligeable pour des jeunes exerçant de facto leur activité avec un statut bénévole et sur des mandats de deux ans.
Pour autant, le lancement de la mandature actuelle a été perturbé par la crise sanitaire qui a retardé de plusieurs mois l'installation de ses instances de travail comme la désignation de ses représentants. Ensuite, la crise politique du printemps 2022 est venue polariser ses travaux en cohérence avec la forte mobilisation de la jeunesse insulaire pendant cette période.
De ce fait, les conditions d'une activité normale ont été obérées sur une part non négligeable du mandat actuel. Plusieurs rapports importants proposés par les commissions organiques (en particulier sur les thèmes de l’aide sociale à l’enfance et de l’érosion des zones côtières) n'ont pu être encore finalisés et devront pouvoir être évoqués et le cas échéant, adoptés en séance publique. Dans le même esprit, les jeunes conseillers ont engagé une réflexion visant à apporter certains ajustements à la structure de l’Assemblea, qui auraient vocation à s’appliquer au prochain renouvellement mais n’ont pu, pour les raisons évoquées supra, être menés à bien.
En outre, pour s’effectuer dans de bonnes conditions, le renouvellement des différents collèges se doit d’intégrer plusieurs types de contraintes : que ce soit pour saisir et obtenir les réponses des instances désignataires des trois premiers collèges ; pour organiser une campagne de sensibilisation suffisamment ambitieuse en vue de susciter une participation accrue aux candidatures spontanées du quatrième collège ; pour désigner à cet effet le jury, composé des représentants de notre Assemblée, qui sera chargé de sélectionner une partie d'entre elles ; et pour faire entériner par délibération en séance publique de l'Assemblée de Corse, la composition plénière de l'Assemblea di a Giuventù. Par ailleurs, le contexte
2 surchargé de la rentrée, avec notamment la démarche de révision du statut de la Corse, n’a pas manqué d’interférer en venant perturber l’environnement objectivement souhaitable du renouvellement, qui suppose notamment un accord préalable sur des modifications portant sur la composition ou le recrutement des différents collèges.
L’ensemble de ces motifs incite à la prorogation du mandat actuel de l’Assemblea di a Giuventù sur une durée raisonnable, proportionnée aussi bien aux deux phases évoquées supra ayant -pour des raisons différentes- influé sur la première moitié de la mandature, qu'à la durée statutaire de celle-ci ; et qui soit ajustée de façon à permettre l’aboutissement des modifications éventuelles de structure autant que le bon déroulement des procédures de renouvellement des différents collèges, notamment en déconnectant la campagne de promotion des candidatures spontanées de la rentrée scolaire et universitaire.
Je tiens à préciser que j'ai souhaité, avant de vous saisir, engager une concertation à ce sujet avec les groupes de l'Assemblea di à Giuventù en réunissant à plusieurs reprises leur Conférence des Présidents. Lors de la réunion du 9 novembre 2023, cette demande de prolongation à titre exceptionnel de six mois, de la mandature en cours a été validée à l’unanimité.
C'est cette proposition que je soumets aujourd'hui à votre appréciation, en vous recommandant de lui apporter une suite favorable.
Je vous serai obligée de bien vouloir en délibérer,
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