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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - P
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - PV 17 07 2025
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - PV 17 07 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
JUILLET
2025
L’an
2025
et
le
17 juillet
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
9 juillet
2025.
Date
de
la convocation
: 9 juillet
2025
Date
d’affichage :
9 juillet
2025
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 66
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdel,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Hubert
Dingreville,
Benoit
François,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Micehl
Schulz,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Philippe
Duez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Jean-
François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken.
Mesdames
Anne-Marie
Dupuis,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Anne-
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 7
Membres
ayant
donné
procuration
: 16
Membres
votants
: 89
Absents
: Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Sylvie
Gabez,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Christian
Boucly,
Patrick
Dekeyser,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Denis
Caïllierez,
Magalie
Jonard,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Xavier
Normand.
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Raymond
Wacheux
suppléé
par
Gilbert
Ricart,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Stéphane
Locquet
suppléé
par
Maxime
Desaulty,
Jean-Pierre
Marocchini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne.
Absents
excusés
: Pascal
Mestan,
Guy
Vasseur,
Philippe
Lefebvre,
Olivier
Gallet,
Damien
Bricout.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Sébastien
Bertout
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville
procuration
à Philippe
Duez,
Michel
Petit
procuration
à Marie
Bernard,
Julien
Bellengier
procuration
à Jean-Marie
Dufay,
Pierre
Cuvillier
procuration
à Monique
Debeaumont,
Vincent
Lacroix
procuration
à
Jean-Paul
Hemery,
Romuald
Delattre
procuration
à Freddy
Balavoine,
Nicolas
Capron
procuration
à
Stéphane
Gomès,
Raymond
Lavigne
procuration
à
Christian
Thilliez,
Murielle
Roussel
procuration
à
Catherine
Libessart,
Gérard
Nicolle
procuration
à
Michel
Seroux,
Roland
Descamps
procuration
à
Hugues
Legoux,
Joël
Toursel
procuration
à
Jean-François
Varoqui,
Chantal
Dufresne
procuration
à
Alain
Debureaux,
André
Bouchind’homme
procuration
à
Jacques
Thellier,
Louis
Lambert
procuration
à Louis
Lambert.
Secrétaire
de
séance
: Michel
ACCART CC
du
17 juillet 2025
N°
93-2025
: MARPA
— Remboursement
caution
Attribué
à Monique
LEMAIRE
pour
un
montant
de
429.42
€
N°
94-2025
: Avenant
N°1
marché
de
travaux
«
Réhabilitation
assainissements
non
collectifs
< eh
sur
la commune
de
Baïilleulmont
(62123)
— Phase
2
Attribué
à
la
société
terrassement
assainissement
pour
un
montant
de
2
442.28
HT
soit
2
686.51
€
TTC N°
95-2025
: Attribution
du
marché
de
travaux
2025-T-00074
«
Gestion
des
ruissellements
sur
les
bassins
versants
de
Gouves
»
Atiribué
à la société
Balestra pour
un
montant
de
64
311.45
€ HT
soit
77
173.34
€ TTC
N°
96-2025
: Attribution
du
marché
de
services
2025-S-0008
séjours jeunesse
2026
Attribué
à
la
société
ADAV
pour
le
séjour
hivernal
d'un
montant
de
98
175
€
TTC
et
à
la
société
REV'ALIZEE
pour
le séjour
estival
d’un
montant
de
109
855
€ TTC
N°
97-2025
: Octroi
de
subventions
aux
particuliers
dans
le cadre
de
«
coup
de
pouce
réno
»
-
1
000
€ à Manuel
Favre
de
Camblain
l'Abbé
N°
98-2025:
Mise
en
place
d’une
boîte
de
branchement
rue
de
Pommier
et
rue
de
la
Louvière
Bienvillers-au-Bois Attribué
à la société
Balestra pour
un
montant
de
4 300.90
€ HT
soit 5 161.08
€ TTC
NS
99
-2025
: Achat
de
matériel
pédagogique
Attribué
à la société
SAVOIR
PLUS
pour
un
montant
de
4 473.54
€ HT
N°
100-2025
: Ordre
de
réquisition
du
comptable
public
Au
profit
de SMC
Assainissement
à Orville pour
un
montant
de
12
675.85
€ TTC
N°
101-2025:
Prestation
de
service
pour
l’impression
et
l’affichage
aux
arrêts
du
transport
à
la
demande Attribué
à l’entreprise
PYKPROD
pour
un
montant
de
2 521.44
€ HT
soit 3
025.73
€ TTC
N°
102-2025
: Diagnostic
cybersécurité
Attribué
à la société AXIANS
pour
un
montant
de
6 340.50
€ HT
soit
7 608.60
€ TTC
N°
103-2025
: Location
de
véhicules
Attribué
à la société
France
CAR
pour
un
montant
de
3 446.80
€ HT
soit 4 866
€ TTC
N°
104-2025
: Sortie
Les
Loupiots
Attribué
au prestataire
LES
LOUPIOTS
pour
un
montant
de
2 504.54
€ HT
soit 2
755
€ TTC
N°
105-2025
: Sortie
la Mer
de
Sable
Attribué
au prestataire
la MER
DE
SABLE
pour
un
montant
de
4 909.09
€ HT
soit 5 400
€ TIC
N°
106-2025
: Sortie
Dennlys
Parc
Attribué
au prestataire
DENNLYS
PARC
pour
un
montant
de
2 999.99
€ HT
soit
3 300
€ TTC
N°
107-2025
: Sortie
Cita
Parc
Attribué
au prestataire
CITA
PARC
pour
un
montant
de
3 316.37
€ HT
soit
3 648
€ TTC N°
108-2025
: Sortie
Vermelles
Plage
Attribué
au prestataire
VERMELLES
PLAGE
pour
un
montant
de
2 818.18
€ HT
soit 3
100
€ TTC
N°
109-2025
: Octroi
de
subventions
aux
particuliers
dans
le cadre
de
l’'OPAH
-
900€
à Steven
Bucaille
de
Ivergny
-
7 500
€ à
Thomas
Cohet
de
Bienvillers-au-Bois
-
900€
à Charlotte
Détourné
de
Penin
-
900
€ à Pierre
Grandamme
de
Simencourt
-
300€
à Sylvie
Minute
de
Orville
-
900
€ à Rolande
Thibaut
de
Canettemont
N°
110-2025 :
Sélection
du
bureau
d’études
pour
mener
à bien
la procédure
de
modification
simplifiée
N°2
du
PLUï
du Nord
Attribué
à la société
URBYCOM
pour
un
montant
de
3 900
€ HT
soit
4 680
€ TTC
N°
111-2025
: Achat
d'une
imprimante
DTF,
installation,
formation
et accessoires
Attribué
à la société
TRANSFERT
PRESS
pour
un
montant
de
10
323
€ HT
soit
12
387.60
€ TTC
N°
112-2025
: Octroi
de
subventions
aux
particuliers
dans
le cadre
de
l'OPAH
-
900
€ à Bernard
Bouchindomme
de
Magnicourt-en-Comté
-
900
€ à Marie
Madeleine
Caron
de
Blairville
N°
113-2025
: Octroi
de
subventions
aux
particuliers
dans
le cadre
de
« coup
de
pouce
réno
»
-
500€
à Christiane
Choquet
de Avesnes-le-Comte
-
500€
à Sandrine
Hellenis
de Simencourt
-
5
000€
à Emilie
Caudron
de
Gouy-en-Artois
-
500€
à Louis
David
de
Villers-sir-Simon
N°114-2025
: PMS
Ecopolis
- Remboursement
de
caution
Attribué
à Mr
Jérôme
BULOT
de
la Société
STEULER
KCH
France
pour
la
location
de
bureaux
pour
un
montant
de
366.67
€
N°
115-2025 :
Divisions
parcellaires
et bornages
à Magnicourt-en-Comte
Attribué
au
cabinet
Caron
Briffaut pour
une
montant
de
7 680
e HT
soit 9 216€
TTC
Monsieur
le
Président
demande
aux
membres
du
conseil
communautaire
si des
remarques
sont
à
apporter
au
compte
rendu
du
26
juin
2025
et
sollicite
son
approbation.
Aucune
remarque
n’est
formulée,
le
compte-rendu
est
donc
validé
à
l’unanimité.
Il fait
également
la lecture
des
décisions.
Aucune
remarque
n’est
formulée.
Monsieur
Seroux
fait
une
présentation
du
bilan
intermédiaire
du
projet
de
territoire.
« Le
14
octobre
2021,
notre
communauté
de
communes
s'est
dotée
de
son
projet
de
territoire,
qui
court
de
2021
à 2032.
Je
vous
présente
aujourd'hui
le bilan
intermédiaire,
après
4 ans
de
mise
en
œuvre.
Je
vous propose
de
faire
le point
sur
nos
avancées
et sur
ce
qui
nous
reste
à faire
pour
atteindre
les
ambitions
communes
que
nous
nous
sommes fixées
Après
une
analyse
approfondie
des forces,
des
aspirations
communes
du
territoire,
les
enjeux
majeurs
du
territoire
ont
été
identifiés
: le
développement
économique
et
social,
l’environnement,
l'habitat,
l'attractivité
du
territoire
(culture,
tourisme,
…),
la mobilité,
le déploiement
du
numérique,
… A partir
de
là,
5 ambitions
ont
émergé
et 88
actions
ont
été
identifiées.
Comme
vous
le voyez,
à chaque
ambition,
des
objectifs
stratégiques
ont été fixés
et des
actions
corrélées.
Au
I janvier
2025,
68%
des
actions
sont
déjà
réalisées
et 32%
sont
à mettre
en
œuvre
d'ici
2032.
Je
vous propose
de faire
un
zoom,
ambition par
ambition.
Ambition
I : Des
Campagnes
attractives
et fières
de
leurs
activités
:
82%
des
actions
sont
réalisées
et 18%
restent
à réaliser.
Les
5 objectifs
concernent
:
- la
valorisation
des
savoir-faire
locaux
avec
la
mise
en
place,
plus
particulièrement,
du
dispositif
« Petites
ville
de
Demain
»,
de
l'ORT
et du
manager
de
centre-ville,
et pour
laquelle
il reste
à
mettre
en
œuvre
la valorisation
de filières
locales
( bois, farine,
apiculture,
…)
et la mise
en place
de points
de
vente
(physique,
en
ligne
notamment).
- le soutien
de
la
vie
économique
avec
les
différents
dispositifs
déployés
: Accompagne,
Leader.
Reste
à prévoir
le volet formation
et la mobilité
douce
au
sein
des
zones
économiques.
- le
renforcement
de
l'offre
de
loisirs
touche
les
activités
économiques
liées
au
tourisme,
aux
loisirs
de
proximité
avec
la
mise
en place
d'outils
de
promotion.
Le
volet
signalétique
et
vitrine
sont
encore
à
développer.
à
- la
dynamisation
des
zones
d'activités,
bien
engagée
et
dont
le
rythme
est
maintenu,
et
l'affirmation
de
l'identité
territoriale
pour
laquelle
un
travail
de
valorisation
reste
à
mettre
en
place
(espace
vitrine). Ambition
2 : Un
cadre
de
vie champêtre
à préserver
:
51%
des
actions
sont
réalisées
et 49%
restent
à réaliser.
Les
4 objectifs
concernent
:
La préservation
de
la qualité paysagère
du
territoire
notamment
avec
la lutte
contre
le ruissellement
et
l'érosion
des
sols
et la coordination
des
actions
réalisées par
les syndicats
de gestion
des
SAGE.
Le
soutien
à
l’agriculture
durable,
notamment
via
l'axe
alimentaire
qui
est
à
engager
au
travers
de
l'outil du programme
alimentaire
territorial.
La
préservation
de
la
faune
et flore
locale
avec
des
actions
de
sensibilisation
et
les
opérations
« plantons
le décor
»
déjà
menées.
Il restera
à saisir
l'axe
« plantation
de
verger
et de
boisement
»
et
de
leur
entretien.
Le
développement
de
pratiques
sportives
marqué
actuellement
par
la
mise
en
place
d'événements,
d'activités
sportifs
ainsi
que
de
programmes
à
destination
des
enfants.
La
diversité
des
actives
sportives proposées
pourra
être
complétée.
Ambition
3 : Une
communauté
de
communes
à l’offre
de
services
innovante
:
78%
des
actions
sont
réalisées
et 22%
restent
à réaliser.
Les
2 objectifs
concernent
:
L’encouragement
à
l'innovation
avec
un
ensemble
de
services,
que
vous
connaissez,
qui
ont
été
créés
et
qui
méritent
d’être
étoffés
(la
médiathèque
intercommunale
et
son
réseau,
services
culturels,
les
guichets
uniques
: France
services
et de
l'habitat,
la prévention
de
la délinquance).
Le
renforcement
des
coopérations
locales
avec
la mise
en place
de
mutualisation
d'outils
et de
moyens
Ambition
4 : Une
communauté
de
communes
qui place
l’humain
au
centre
:
67%
des
actions
sont
réalisées
et 33%
restent
à réaliser.
Les
4 objectifs
concernent
:
L'inclusion
numérique
avec
l'accompagnement
du
déploiement
du
numérique
et
de
ses
usages
(la
formation
à la maitrise
du
numérique,
la dématérialisation,
les
e-services.)
Le
rapprochement
de
la
collectivité
des
habitants
via
les
sites
internet
mais
aussi
le
développement,
déjà
engagé
et à poursuivre,
de
l'offre
de
services
auprès
de
la petite
enfance
et des
seniors
L'action
pour
l'emploi
avec
les partenaires
qui
œuvrent
à favoriser
le
retour
à l'emploi
des personnes
éloignées
de
l'emploi,
mais
aussi préparer
les jeunes
et les
bénéficiaires
du
RSA
à accéder
à l'emploi.
Je
citerai
également
les
chantiers
d'insertion
qui
accomplissent
de
belles
réalisations
dans
nos
communes.
4 La
structuration
de
l'offre
de
santé
a
bien
avancé.
Grâce
à
la
mise
en
place
de
notre
CLS,
de
nombreuses
actions
ont déjà pu
être
mises
en
œuvre
et bien
d'autres
vont
suivre.
Ambition
5 : Une
communauté
de
communes
comme
modèle
énergétique
:
68%
des
actions
sont
réalisées
et 32%
restent
à réaliser.
Les
3 objectifs
concernent
:
La
sobriété
énergétique
des
bâtiments
grâce
aux
outils,
aux
dispositifs
que
nous
mettons
à
disposition
de
nos
habitants pour
atteindre
cet objectif
La
réduction
de
la consommation
énergétique
des
transports
via
notre
Plan
de
Mobilité
Simplifiée,
des
actions
en faveur
de
la pratique
du
vélo,
et
dernièrement
du
déploiement
d'une
solution
de
mobilité
qu'est
le
transport
à
la
demande.
D'autres
actions
et
outils
viendront
compléter
cette
panoplie
déjà
existante. Tendre
vers
l'autonomie
énergétique
grâce
à
notre
PCAET,
à
notre
soutien
au
déploiement
de
la
méthanisation
et de
la production
énergétique
locale.
Ce
bilan
intermédiaire
montre
que
nous
avons
déjà
accompli
de
belles
avancées,
et que
nous
avons
la
capacité
d'aller
au
terme
de
ce projet
complet
et de
qualité
que
mérite
notre
territoire
! »
Administration
générale
Del
133
:
Décision
de
résiliation
du
Marché
de
services
2023-S-0004
‘étude
préalable
au
transfert
de
la compétence
eau
potable"
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’Assemblée
Communautaire
que
lors
de
la
réunion
du
2
novembre
2023
(délibération
N°02-11-2023
n°164),
les
membres
du
Conseil
avaient
attribué
les
marchés
de
services
au
groupement
KPMG
(devenu
RIDGE
CONSEIL)
/ PRESENTS
SA/
AARPI
ADALTYS
AVOCATS
pour
la réalisation
de
l’étude
préalable
au
transfert
de
la
compétence
eau
potable.
Le
Président
rappelle
que
le
montant
du
marché
était
de
116
947.50€
HT
avec
une
tranche
ferme
de
84
742.50€
HT
et une
tranche
optionnelle
de
32
205€
HT.
Etude
pour
laquelle
nous
avons
obtenu
une
subvention
de
70
168€
de
l’Agence
de
l’Eau.
A
ce
stade,
nous
avons
engagé
70
371€
TTC
pour
lesquels
l’agence
de
l’eau
nous
versera
52
196.87€
Suite
aux
modifications
législatives
apportées
par
la loi n°2025-327
du
vendredi
11
avril
2025
visant
à
assouplir
la
gestion
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
»
publiée
au
Journal
Officiel
du
samedi
12
avril
2025.
La
compétence
« eau
potable
»
n’est
plus
transférée
au
1er
janvier
2026
aux
Communautés
de
Communes.
C’est
pourquoi,
il est nécessaire
de
signer
une
décision
de
résiliation
du
marché
en
question
pour
motif
d’intérêt
général.
En
effet,
le
diagnostic
et
l’état
des
lieux
étant
terminés,
le
bureau
d’études
devait
réaliser
la
tranche
optionnelle
qui
avait
été
affermie
«
Accompagnement
dans
la
mise
en
œuvre
du
transfert
de
la compétence
».
Une
indemnité
de
résiliation
sera
versée
conformément
au
CCAG
PI
à hauteur
de
5%
des
prestations
non
effectuées.
Soit
5%
de
31
255€
HT,
soit
un
montant
de
1
562,75€.
Réparti
de
la
manière
suivante,
807,50
€ à la société
RIDGE
CONSEIL
et 755,25
€ à
la société ADALTYS
AVOCATS
;
Vu
lP’avis
favorable
des
membres
du
Bureau
communautaire
en
date
du
9 juillet
2025,
il
est
proposé
aux
conseillers
communautaires
:
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
décision
de
résiliation
du
marché
de
services
2023-S-0004
sur
l’étude
préalable
au
transfert
de
la
compétence
eau
potable,
qui
prendra
effet
à
sa
notification
à l’entreprise.
Ainsi
que
les pièces
afférentes
à son
exécution
et à son
règlement.
e
De
verser
une
indemnité
de
résiliation
pour
motif
d’intérêt
général
à hauteur
de
5%
du
montant
des
prestations
non
effectuées. Monsieur
Verret
informe
l’assemblée
que
la
commune
de
Bavincourt
est
en
réflexion
pour
des
travaux
sur
le
château
d’eau.
Le
coût
total
s’élève
à
182
000
€
et
la
subvention
de
l’Agence
de
PEau
est
de
13
500
€.
C’est
décevant
d’être
subventionné
aussi
peu
alors
que
la
Communauté
avait
droit
à une
subvention
conséquente
alors
que
l’étude
n’a
servi
à
rien.
Monsieur
Seroux
confirme
que
les
élus
ont
travaillé
ce
dossier
depuis
un
certain
temps.
Cette
prise
de
compétence
nous
a
été
imposée
par
l’Etat.
Cette
subvention
servait
à
avoir
une
vision
très
complète
de
notre
territoire.
Entre-temps,
une
nouvelle
loi
a
été
instaurée,
stipulant
que
le
dispositif fonctionne
désormais
à la
carte.
À
ce jour,
l’étude
n’a
pas
été
entièrement
réalisée.
Monsieur
Verret
précise
que
si cette
subvention
avait
été
attribuée
à la
commune
de
Bavincourt,
celle-ci
en
aurait
été
satisfaite.
Monsieur
Barrois
souligne
que
c’est
l’État
qui
puise
dans
les
ressources
de
l'Agence
de
l’eau,
ce
qui
explique
le faible
montant
des
subventions
dont
les
communes
bénéficient.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
autorisent
à
la
majorité
(1
abstention)
la
signature
de
la
résiliation
du
marché
de
services
ainsi
que
le
versement
d’une
indemnité
de
résiliation.
Développement
économique
Del
134
: LEADER :
Dépôt
du
dossier
de
subvention
pour
les
dépenses
d’animation
2023
à 2025
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
communautaire
que,
pour
la
mise
en
œuvre
du
Projet
européen
LEADER
2023-2027,
le
territoire
devait
s’engager
à
mobiliser
1,5
Equivalent
Temps
Plein
(ETP)
dont
1
ETP
consacré
à l’animation
du
programme
et
0,5
ETP
pour
un
poste
de
gestionnaire
administrative
et financière.
Dans
ce
cadre,
deux
agents
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
ont
intégré
l’équipe
LEADER.
La
Communauté
de
Communes
étant
la
structure
porteuse
du
GAL
de
l’Artois
constitué
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Artois,
elle
engage
les
frais
de
personnel,
les
frais
de
fonctionnement,
les
frais
d’organisation
d’événements
et
de
déplacement
de
l’équipe
LEADER. Une
convention,
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Artois,
a
été
signée
en
novembre
2023
pour
préciser
la répartition
des
dépenses
entre
les
deux
Communautés
de
Communes,
notamment
:
e
Les
frais
d’ingénierie
dans
le cadre
du
dépôt
du
dossier
de
candidature,
e
La
répartition
des
tâches
entre
l’animateur
et le gestionnaire,
e
Les
dépenses
prises
en
compte
et le calcul
du reste
à charge
pour
chacun
des
EPCI,
e
Les
obligations
respectives
des
différentes
parties
précisant
les
dispositions
et la répartition
des
tâches
de
fonctionnement,
de
gestion,
de
contrôle
et de
suivi.
Afin
de
pouvoir
déposer
le
dossier
de
subvention
« animation
»
sur
les
dépenses
engendrées
depuis
le
13
avril
2023
auprès
de
la
Région
Hauts
de
France,
Monsieur
le
Président
présente
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
prévisionnelles
|
Montant
HT.
Resa
urees
Montant
HT.
|
Taux
prévisionnelles
:
Fonds
européen
ä
Prestations
externes
2
782,65
€
LEADER
120
433,90
€
80% Équipement
/ Mobilier
3
020,11
€
Travaux
/ Aménagements
0,00
€
Frais
salariaux
125
860,54
€
Dépenses
indirectes
18
879,08
€
forfaitaires Dépenses
sur
frais
réels
0,00
€
Sous-Total
120
433,90
€
80
%
Fonds
propres
CCCA
15
054,24
€
10%
Fonds
propres
CCSA
15
054,24
€
10%
Sous-Total
30
108,48
€
20
%
Se
15054238€
| 100 %
TOTAL
DEPENSES
150
542,38 €
RESSOURCES
Suite
à
l’avis
favorable
des
membres
du
bureau
en
date
du
9
juillet
2025,
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
de
l’assemblée
communautaire
:
-
D’autoriser
le Président
à
solliciter
la subvention
Leader
au
titre
des
années
2023,
2024,
2025.
-
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
demande
de
subvention,
ses
annexes
et
tout
document
y
afférent.
-
D’approuver
le
projet
et
son
plan
de
financement
pour
la
période
du
13
avril
2023
au
31
décembre
2025.
- _ D’autoriser
à signer
tout
document
nécessaire
à leurs
exécutions
et leurs
règlements.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
autorisent
à
l’unanimité
le
Président
à solliciter
la
subvention
auprès
de
LEADER.
Finances Del
135
: Fonds
de
concours
communautaires
Vu
la délibération
n°69
du
6
mai
2021
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a décidé
d’instituer
un
fonds
de
concours
au
bénéfice
des
communes
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois. Vu
le
souhait
du
bureau
que
les
demandes
soient
examinées
en
fonction
de
leur
date
de
réception
sans
tenir
compte
de
l’obtention
d’un
fonds
de
concours
lors
du
précédent
mandat.
Vu
les
demandes
déposées
par
les
communes
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
9 juillet
2025,
1 dossier
de
demande
de
subvention
au titre
du
fonds
de
concours.
Il s’agit
de
la demande
de
la commune
:
e
Le
Souich
pour
des
travaux
de
voiries
Le
budget
de
l’opération
éligible
est de
10
999.50
€
La
commune
prend
en
charge
plus
de
20%
de
l’opération
La
subvention
au
titre du
fonds
de
concours
=
8 211.95
€
Monsieur
le Vice-Président
propose
à l’assemblée
communautaire :
-
d’accepter
de
verser
le fonds
de
concours
à la commune
de
Le
Souich
-
d’autoriser
le Président
à signer
la convention
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
acceptent
à
l’unanimité
l'attribution
du
fonds
de
concours
à la
commune
de
Le
Souich. Del
136:
Décision
Modificative
au
budget
de
la
MARPA:
Projet
de
création
d’un
nouvel
appartement
— affectation
de
crédits
Monsieur
le
Vice-président
fait
état
de
la
nécessité
de
procéder
à une
modification
budgétaire
sur
le
budget
de
la MARPA
afin
de
permettre
la réalisation
des
travaux
de
création
d’un
nouvel
appartement.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
9 juillet
2025
Il propose
à l’assemblée
communautaire
de
modifier
les
crédits
budgétaires,
comme
suit
:
Dépenses
d’investissement
:
CHAP
21
— Article
2181
: - 22
000
€
CHAP
23
— Article
2312
: + 22
000
€
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
acceptent
à
l’unanimité
la
décision
modificative
présentée
ci-dessus
pour
la MARPA.
Del
137
: Mise
à jour
de
l’actif
communautaire
- Transfert
entre
chapitre
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2311-1
et
suivants
;
VU
le budget
primitif de
l’exercice
2025
;
CONSIDÉRANT
que
la
dépense
engagée
initialement
au
chapitre
20
et 23«
Immobilisations
en
cours
»
correspond
désormais
à une
opération
achevée
et doit
faire
l’objet
d’une
immobilisation
définitive
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
procéder
au
transfert
comptable
du
bien
concerné
vers
le
chapitre
21
«
Immobilisations
corporelles
»
;
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
du
9 juillet 2025,
Monsieur
le Vice-Président
propose :
- D’approuver
sur
le
budget
609,
le
transfert
d’un
bien
inscrit
au
chapitre
20
vers
le
chapitre
21
«
Immobilisations
corporelles
», pour
un
montant
de
9 219,80€
correspondant
à :
Essai
infiltration
extension
pour
1 600€
: frais
d’études
CCAtrebatie/E160000150/59/Lion
Michel
pour
1 674,92€
: frais
d’études
Ecopolis
extension
sud
expertise
hydrogéologique
officielle
pour
869,76€ :
frais
d’études
Plan
de
division
bornage
reconnaissance
des
limites
parcelle
ZH96
pour
1 250€
: frais
d’études
Verbeke
essais
de
sol pour
2 792€ :
frais
d’études
Plan
projet
développement
parc
Ecopolis
pour
800€
: frais
d’études
Publicité
gazette
NPDC
trvx
aménagement
Ecopolis
Tincques
pour
233,12€
: frais
d’insertion
-D’approuver
sur
le
budget
600,
le
transfert
d’un
bien
inscrit
au
chapitre
20
vers
le
chapitre
21
«
Immobilisations
corporelles
»,
pour
un
montant
de
110
160
€
correspondant
à STRATEGIE
NUMERIQUE
SITE
INTERNET.
-D’approuver
sur
le
budget
609,
le
transfert
d’un
bien
inscrit
au
chapitre
23
vers
le
chapitre
21
«
Immobilisations
corporelles
», pour
un
montant
de
92
387,65€
correspondant
au
Giratoire
Tincques
:
- Maitrise
œuvre
giratoire
pour
2 465,31€
- Giratoire
pour
563,50€
- Maitrise
œuvre
giratoire
pour
563,50€
- Giratoire
pour
88
724,90€
-Maïitrise
œuvre
giratoire
Melle
dessert
ZA
Ecopolis
Tincques
pour
70,44€
-
de
mandater
Monsieur
SEROUX
Michel,
Président
pour
procéder
aux
écritures
comptables
correspondantes
ainsi
que
l’ouverture
de
crédits
au
chapitre
041
en
dépenses
et en
recettes. Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à l’unanimité
la
mise
à jour
de
l’actif
communautaire
par
le
transfert
entre
chapitre
présentée
ci-dessus
pour
le
budget
600
et le budget
609.
Aménagement
de
l’espace
Del
138
: Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
et
Plans
Communaux
de
Sauvegarde
: Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
sur
l’appui
à l’ingénierie
Vu
la
délibération
du
22-05-2025/N°
90
prescrivant
l’élaboration
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
de
l’intercommunalité
Madame
la
Vice-présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
s’est
engagée
dans
l’élaboration
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(PICS)
compte
tenu
de
l’obligation,
pour
certaines
communes,
d’élaborer
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Dans
ce
cadre,
et
afin
de
faciliter
la réalisation
du
PICS,
il est
nécessaire
que
chaque
commune
puisse
d’abord
réaliser,
à son
échelle,
son
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Certaines
communes
du
territoire,
bénéficient,
grâce
au
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations
(PAPT)
de
la
Lys
et
de
la
Canche
d’un
accompagnement
complet
pour
mener
à bien
cette
démarche.
Néanmoins,
67
communes
du
territoire
ne
peuvent
pas
bénéficier
de
cet
accompagnement.
Aussi,
afin
de
proposer
à chaque
commune
un
accompagnement,
la Communauté
de
Communes
a pris
attache
auprès
des
structures
porteuses
de
PAPI
(SYMCEA
et
SYMSAGEL)
pour
connaître
les
possibilités
d’étendre
leur
action
en
dehors
de
leur programme.
Après
consultation,
seul
le
SYMCEA
est
en
mesure
de
pouvoir
accompagner
les
67
communes
dans
l’élaboration
de
leur
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
La
dépense
estimée
pour
accompagner
ces
67
communes
est de
60
000€
HT.
Avec
l’accompagnement
des
67
communes,
chaque
commune
du
territoire
pourra
bénéficier
d’un
accompagnement
technique
à l’élaboration
de
son
PCS.
Compte
tenu
du
changement
climatique,
qui
expose
de
plus
en
plus
notre
territoire
aux
risques
naturels,
mais
aussi
compte
tenu
de
l’exposition
potentielle
aux
risques
technologiques,
Compte
tenu
des
échanges
qui
ont
eu
lieu
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer
du
Pas-de-Calais,
Vu
le
dispositif
Fonds
vert
2025
et
notamment
de
la
mesure
transverse
« appui
à
l'ingénierie
»
et
particulièrement
l’axe
2
« adaptation
des
territoires
aux
conséquences
du
changement
climatique
»
permettant
le financement
de
l’ingénierie
de
projet
s’inscrivant
dans
la transition
écologique,
Compte
tenu
de
ces
éléments,
la
Communauté
de
Communes
pourrait
bénéficier
d’un
financement
à
hauteur
de
80%
des
dépenses-suivant
le plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
prévisionnell
Et
_
Montant
HT.
Taux
es
HT.
prévisionnelles
Accompagne
Fonds
vert
48
000
€
80%
ment
des
60
000€
communes
Sous-total
48
000€
80%
dans
Fonds
Propres
12 000€
20% l’élaboration des
Plans
Communaux de
Sauvegarde TOTAL
TOTAL
DÉPENSES
|
60000€
|
RESSOURCES
ue
100%
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
9
Juillet
2025,
Madame
la
Vice-présidente
propose
au
conseil
communautaire
d’autoriser
le Président
à :
-
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la Préfecture
du
Pas-de-Calais
au
titre
du
dispositif « Fonds
vert
2025-appui
à l’ingénierie
»,
-
signer
tout
document
nécessaire
à leurs
exécutions
et leurs
règlements.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
autorisent
à
l’unanimité
le
dépôt
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
au
titre
du
dispositif
« Fonds
vert
2025-appui
à l’ingénierie
» pour
un
soutien
financier
de
48
000
€.
Patrimoine
immobilier
Del
139 :
Site
de
Clairefontaine
à Duisans
: convention
de
mise
à disposition
du
site
pour
l’année
scolaire
2025-2026
au
Syndicat
intercommunal
à vocation
scolaire
unique
des
communes
du
GY
(Habarcq) Vu
la
délibération
N°76
en
date
du
10
avril
2025
fixant
les
conditions
de
location
du
site
de
Clairefontaine
à Duisans
au
Syndicat
intercommunal
à vocation
scolaire
unique
des
communes
du
GY
(Habarcq). Madame
la Vice-présidente
explique
qu’une
rencontre
a été
organisée
en
date
du
2 juillet
2025
afin
de
faire
un
bilan
des
études
menées
par
la
DDTM
sur
les
locaux
de
l’école
d’Habarcq
mais
aussi
pour
évoquer
la
période
de
location
écoulée.
Le
Syndicat
nous
informe
qu’il
ne
pourra
pas
réintégrer
les
locaux
de
l’école
d’Habarcq
avant
la rentrée
de
septembre
2026.
Madame
la Vice-Présidente
explique
qu’il
a
donc
été
convenu
qu’une
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
du
site
de
Clairefontaine
soit
établie
pour
la période
scolaire
2025-2026.
Les
termes
de
la nouvelle
convention
d’occupation
sont
les
suivants
:
-
Mise
à
disposition
des
salles
H1
et
H2
pour
y
accueillir
les
deux
classes
de
la
commune
d’Habarcq
-
Mise
à disposition
des
sanitaires
situés
en
cour
basse
et d’un
sanitaire
PMR
dans
le patio.
-
Mise
à disposition
du
réfectoire
pour
les
enfants
du
Syndicat
avec
équipement
de réchauffage
et
de
lavage.
-
Mise
à disposition
d’une
partie
de
la cour
haute
pour
la récréation.
-
Mise
à disposition
de
la salle
de
sport
une
fois
par
semaine
pour
les
cours
de
sport.
-
Accès
au
terrain
de
foot.
Le
Syndicat
s’est
engagé
à
assurer
l’entretien
ménager
des
locaux
ainsi
que
la
fourniture
des
consommables
nécessaires
au
fonctionnement
des
lieux.
Madame
la Vice-présidente
poursuit
en
expliquant
que
la redevance
a été
calculée
sur
la base
du
coût
au
m°
auquel
s’ajoute
un
forfait
pour
l’utilisation
du
réfectoire
et
des
infrastructures
annexes,
soit
un
total
de
9000€
de
redevance
annuelle,
soit
900€
par
mois
sur
10
mois.
Le
Syndicat
a également
souhaité
la possibilité
de
stocker
le mobilier
des
classes
sur
le
site
durant
les
vacances
scolaires
(les
centres
aérés
ayant
besoin
des
locaux)
et
de
pouvoir
accéder
aux
locaux
dès
le
29
août
2025
pour
l'installation
des
classes.
Va
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du 9
juillet
2025,
il est
proposé
à
l’Assemblée
communautaire
:
10 -
d’autoriser
le
Président
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
avec
le
Syndicat
Intercommunal
à
vocation
scolaire
unique
des
communes
du
Gy
pour
la
période
scolaire
2025-2026
selon
les
conditions
suivantes
et
de
fixer
un
loyer
mensuel
de
900€
par
mois
pendant
10
mois,
comprenant
toutes
les
charges.
Monsieur
Seroux
confirme
que
cette
convention
a
été
validée
par
l’ensemble
des
maires
et
membres
du
SIVU.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
autorisent
à
l’unanimité
le
Président
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
avec
le
SIVU
du
Gy
pour
la
période
scolaire
2025-2026
et de
fixer
un
loyer
mensuel
de
900
€
par
mois
pendant
10
mois
toutes
charges
comprises.
Actions
Sociales
Del
140
: Signature
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
prestation
de
services
pour
l’assistance
dans
la
gestion
administrative,
technique
et
financière
de
la
MARPA
avec
la
Fédération
MARPA
Nord-Pas
de
Calais
Vu
la
délibération
n°156
en
date
du
20
octobre
2022
relative
à
la
convention
de
la
délégation
de
gestion
conclue
avec
la
Fédération
MARPA
Nord-Pas
de
Calais
pour
l’assistance
à
la
gestion
administrative,
technique
et financière
de
la MARPA
« Le
Clos
des
2 Sources
»,
Vu
la
convention
signée
en
date
du
21
novembre
2022
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
et la Fédération
MARPA
Nord-Pas
de
Calais
pour
une
durée
de
3 ans,
Considérant
l’impact
de
la mise
en
œuvre
de
la prime
Ségur
pour
la responsable
mise
à disposition
à la
MARPA,
nécessitant
une
actualisation
de
la
rémunération
du
prestataire,
un
avenant
à
la
convention
initiale
doit
être
établi
afin
de
modifier
l’article
IV
«
conditions
financières
»
fixant
ainsi
à compter
du
1%
août
2025,
une
nouvelle
rémunération
mensuelle
de
4
343.80
€,
ainsi
qu’un
rattrapage
de
2
538.10
€ au titre
de
la rétroactivité
de
la prime
Ségur
d’août
2024 à
juillet
2025.
Monsieur
le
Président
explique
que
cette
augmentation
est
liée
au
Ségur
de
la
santé
qui
a prévu
une
revalorisation
des
carrières
des
professionnels
médico
sociaux
étendue
aux
résidences
autonomies
a
engendré
une
augmentation
annuelle
de
la
charge
salariale
(183€net/mois
minimum)
sans
compensation. La
Fédération
des
Marpa
du
Pas
de
Calais
sollicite
l’intégration
de
l’impact
du
Segur
dans
le
cadre
de
la gestion
de
la Marpa.
Cet
avenant
engendre
une
augmentation
du
cout
de
la prestation
de
gestion
de
l’équipement
de
13,86%
passant
de
45
777.60€
à
52
125.60€
par
an
à
compter
du
1°
août
2025.
Par
ailleurs
une
régularisation
de
2
538.10€
est demandée
pour
la période
du
08/2024
à 07/2025.
Monsieur
le Président
propose
à l’Assemblée
Communautaire
:
- _
d’approuver
les termes
de
l’avenant
proposé,
-__
d’autoriser
le Président
à signer
ledit
avenant
et tout
document
afférent
à cette
démarche.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
l’unanimité
la
signature
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
prestation
de
services
pour
l’assistance
dans
la
gestion
administrative,
technique
et
financière
de
la
MARPA
avec
la
Fédération
MARPA
Nord-
Pas
de
Calais.
Del
141
: Reconduction
des
ateliers
Mémoire
et des
Séances
d’Activités
Physiques
Adaptées
11 Monsieur
le
Président
propose
de
poursuivre
les
séances
d’Activités
Physiques
Adaptées
ainsi
que
les
ateliers
mémoire
proposées
chaque
semaine
aux
seniors
du
territoire,
en
partenariat
avec
l’association
Siel
Bleu.
Actuellement,
les
séances
ont
lieu
sur
les
communes
d’Avesnes
le
Comte,
Beaufort
Blavincourt,
Monchy
au
Bois,
Savy
Berlette
et Warlus.
En
2025,
les
séances
d’APA
ont
compté
108
adhérents
et les
ateliers
mémoire
44
adhérents.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
adhérents
à
ces
cours
paient
actuellement
un
montant
de
cotisation
annuelle
de :
- 57€
pour
l’APA
pour
les habitants
de
la Communauté
de
Communes
- 47€
pour
les
ateliers
Mémoire
pour
les habitants
de
la Communauté
de
Communes
(Un
tarif extérieur
est proposé
114€
pour
les
séances
d’APA
et 94€
pour
les
ateliers
Mémoire)
Lors
du
comité
de
pilotage
Bien
Vieillir,
des
retraités
ont
fait
part
des
difficultés
financières
pour
s’inscrire
à
ces
deux
activités
devant
choisir
l’une
ou
l’autre.
Des
communes
ont
fait
part
de
leur
souhait
de
pouvoir
disposer
de
ces
ateliers
sur
leur
commune.
Un
dossier
de
demande
de
financement
auprès
de
la Conférence
des
Financeurs
a été
déposé
afin
de
répondre
à ces
deux
problématiques.
L’association
Siel
Bleu
a
établi
un
devis
d’un
montant
de
31
120€
comprenant
au
total
235
séances
d’APA,
235
séances
d’ateliers
mémoire,
une
conférence
sur
la
prévention
de
chutes
et
une
offre
de
découverte
de
14
séances
pour
3 nouvelles
communes
du
territoire.
La
Conférence
des
Financeurs
a
accordé
une
subvention
d’un
montant
de
19000€
pour
permettre
de
poursuivre
ces
ateliers
de
Septembre
2025
à Août
2026.
Monsieur
le
Vice-Président
précise
que
cette
subvention
vise
à
permettre
de
diminuer
le
prix
d’adhésion
à
60€
pour
les
retraités
qui
souhaitent
participer
à
ces
deux
ateliers
mais
également
de
proposer
des
séances
découverte
sur
trois
nouvelles
communes.
Les
séances
de
découverte
comprennent
7
séances
APA
et
7
séances
mémoire.
Une
participation
de
15€
est demandée
aux
retraités.
Dans
le
cadre
du
comité
de
pilotage,
des
retraités
ont
exprimé
le
souhait
de
conserver
également
les
anciens
tarifs
pour
les personnes
qui
ne peuvent
ou
ne
veulent
pas
participer
à ces
deux
activités.
Cette
action
s’inscrit
dans
le
cadre
de
l’opération
du
Contrat
Local
de
Santé
« Promouvoir
et
diversifier
l’offre
de
prévention
auprès
des
personnes
âgées
».
Suite
à l'attribution
de
la
subvention
de
la
Conférence
des
Financeurs
et
à l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
9 juillet 2025,
il est proposé
au
Conseil
Communautaire :
-
de
poursuivre
le partenariat
avec
l’association
Siel
Bleu
et d’accepter
le devis
de
31
120€
- de
l’autoriser
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à cette
action
- de
créer
deux
nouveaux
tarifs
:15€
pour
les participants
à l’offre
découverte
(Hors
CCCA
30€)
et
un
tarif
unique
de
60€
pour
les
participants
s’inscrivant
simultanément
aux
ateliers
Mémoire
et APA
(Hors
CCCA
120€)
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
acceptent
à
l’unanimité
la
poursuite
du
partenariat
avec
Siel
Bleu
ainsi
que
les
nouveaux
tarifs
pour
les
participants.
Del
142
: Convention
avec
l’association
France
Alzheimer
Pas
de
Calais
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
du
Contrat
Local
de
Santé,
la
thématique
de
l’aide
aux
aidants
est une
action
importante.
En
partenariat
avec
l’association
France
Alzheimer
Pas
de
Calais,
une
conférence
sur
la
maladie
d’Alzheimer
a
été
organisé
en
Mars
2025.
Lors
de
cette
conférence,
différents
aidants
ont
exprimé
12 leurs
difficultés.
Il
est
apparu
important
de
développer
davantage
d’actions
sur
le
territoire
pour
aider
les personnes
touchées
par
la maladie
et leur
entourage.
Dans
ce
contexte,
l’association
France
Alzheimer
Pas
de
Calais
a
proposé
à
la
Communauté
de
Communes
de
conventionner
avec
elle.
Suite
à une
rencontre
le
15
Juillet
2025
avec
France
Alzheimer
Pas
de
Calais
et
à l’avis
favorable
du
bureau
en
date
9 juillet
2025,
Monsieur
le Président
propose
au
conseil
communautaire
- de
poursuivre
le partenariat
avec
l’association
France
Alzheimer
Pas
de
Calais
- d’autoriser,
Monsieur
le Président
à signer
la convention
- d’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
inhérent
à ce partenariat
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
l’unanimité
le
partenariat
avec
l’association
France
Alzheimer
Pas-de-Calais
ainsi
que
la
signature
de
la
convention. Environnement Del
143
: Avis
de
la
CCCA
sur
le
projet
de
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
de
l’Authie
Monsieur
le Président
rappelle
qu’un
Schéma
d’ Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
est
un
outil
de
planification
local,
institué
par
la Loi
sur
l’Eau
de
1992,
visant
la gestion
équilibrée
et durable
de
la
ressource
en
eau.
Un
SAGE
vise
ainsi
à
concilier
la
satisfaction
et
le
développement
des
différents
usages
(eau
potable,
industrie,
agriculture,
..….)
et
la
protection
des
milieux
aquatiques,
en
tenant
compte
des
spécificités
d’un
territoire.
C’est
une
déclinaison
plus
locale
du
SDAGE
(Schéma
Directeur
d’ Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux).
Monsieur
le Président
rappelle
également
que
le territoire
de
la Communauté
de
communes
est
couvert
par
5
SAGE :
Lys,
Canche,
Authie,
Scarpe
amont
et Sensée.
Monsieur
le
Président
indique
que
le
projet
de
SAGE
de
l’Authie
a
été
adopté
par
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
du
SAGE
en
date
du
12
décembre
2024
et
qu’il
est
désormais
en
phase
de
consultation
administrative.
Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
que
par
courrier
en
date
du
21
février
2025,
Monsieur
Henri
DEJONGHE,
Président
de
la
CLE
du
SAGE
Authie,
a
sollicité
l’avis
de
la
Communauté
de
communes
des
Campagnes
de
l’Artois
sur
le
projet
de
SAGE.
Cette
consultation
sera
suivie
d’une
enquête
publique.
Il précise
que
le projet
de
SAGE
comprend
4 documents
:
.
le plan
d’aménagement
et de
gestion
durable
(PAGD)
qui
reprend
le diagnostic
du
territoire
et définit
les
enjeux,
les
objectifs
et dispositions,
.
le règlement
qui
fixe
les
règles
pour
l’atteinte
des
objectifs
fixés
par
le PAGD,
°
Patlas
cartographique
qui
illustre
les
caractéristiques
et les
enjeux
du
territoire,
.
le rapport
environnemental
qui
détermine
les
impacts
environnementaux
du
SAGE
sur
le territoire.
Après
analyse
des
documents,
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée
d’émettre
un
avis
favorable
sur
le projet
de
SAGE
de
l’Authie
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
9 juillet
2025,
Monsieur
le Président
propose
au
conseil
communautaire
d’autoriser
le Président
à :
13 -
émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
SAGE
de
l’Authie
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
acceptent
à
l’unanimité
d’émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
SAGE
de
l’Authie.
Del
144
: Modification
des
statuts
du
Symsagel
Le
Président
informe
l’assemblée
communautaire
que
les
statuts
du
SYMSAGEL
vont
être
modifiés.
Il
indique
que
cette
révision
statutaire
fait
suite
aux
évènements
exceptionnels
de
l’hiver
2023-2024.
Elle
prévoit
notamment
l’élargissement
du
périmètre
de
l’EPTB
Lys
au
bassin
versant
de
l’Yser.
Cette
révision
s’accompagne
de
plusieurs
ajustements
:
+ __ Le
changement
de
nom
de
l’établissement
en
Etablissement
Lys
Yser,
+ __ De
nouvelles
possibilités
de
transfert
pour
les
Etablissements
publics
membres
du
syndicat
avec
le portage
des
actions
inscrites
au
Projet
de
Territoire
pour
la Gestion
de
l’Eau
(PTGE)
et
à la stratégie
GEMA,
+
La
possibilité
pour
les
groupements
de
collectivités
territoriales
membres
du
syndicat
de
lui
transférer
la totalité
de
la compétence
GEMAPI,
+
La
possibilité
de
réaliser
certains
travaux
spécifiques
bénéficiant
à
plusieurs
membres
du
syndicat,
+
La
possibilité
pour
les
structures
publiques
non-membres
du
syndicat
intervenant
partiellement
ou
totalement
dans
son
périmètre
de
lui
déléguer
des
missions.
Lors
du
comité
syndical
du
15
mai
2025,
les
membres
du
comité
syndical
du
SYMSAGEL
ont
délibéré
favorablement
concernant
cette
modification
statutaire.
En
tant
que
collectivité
membre
du
SYMSAGEL,
le
syndicat
mixte
nous
sollicite
afin
d’approuver
la
modification
statutaire.
Le
Président
précise
que
cette
modification
statutaire
n’entraîne
pas
d’augmentation
de
la
cotisation
annuelle.
Une
augmentation
sera
à
prévoir
si
la
Communauté
de
communes
transfère
de
nouvelles
missions
au
SYMSAGEL.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
18
juin
2025,
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
:
- _
D’approuver
la modification
des
statuts
du
SYMSAGEL
tels
qu’annexés.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
l’unanimité
la
modification
des
statuts
du
SUMSAGEL.
Del
145
: Travaux
pour
la
lutte
contre
l’érosion
des
sols
et
le
ruissellement
-
Demandes
de
subventions Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
a
engagé
des
travaux
de
création
d’aménagements
d’hydraulique
douce
et
d’ouvrages
de
rétention
et
d’infiltration
des
eaux
afin
de
limiter
les
phénomènes
de
ruissellement
et
d’érosion
des
sols
sur
les
secteurs
de
Bavincourt,
Givenchy-le-Noble,
Gouves
et Villers-Brûlin.
Il précise
que
des
demandes
de
subventions
ont
été
sollicitées
auprès
de
l’État,
au
titre
du
Fonds
Vert
(subvention
attribuée)
et
de
l’Agence
de
l’Eau
Artois-Picardie,
au
titre
de
son
12ème
programme
d’intervention
2025-2030
(subvention
accordée
pour
les
études
préalables,
en
cours
d’instruction
pour
le foncier
et les travaux).
14 Il indique
que
le dépôt
d’un
dossier
à la Région
Hauts
de
France
au
titre
du
programme
AQUA
n’a
pas
été possible.
Il est cependant
possible
de
solliciter
les
fonds
européens
au titre
du
FEDER
2021-2027.
Ainsi,
Monsieur
le
Président
propose
les
plans
de
financement
prévisionnels
de
cette
opération
afin
de
finaliser
la demande
de
subvention
auprès
des
fonds
européens
au
titre
du
FEDER
2021-2027.
Plan
de
financement
prévisionnel
pour
la partie
FONCIER
:
Dépenses
prévisionnelles
HT
Recet
es
prévisionnelles
HT
Objet
Montant
Financeur
Montant
Taux
Acauisit bn
15133,50€
AEAP
3220105€
70%
Évict on
9 441,00
€
FEDER
4 600,15
€
10%
Frais
dé
bornage
15
890,00
€
CCCA
9 200.30
€
20%
Frais
de
notaire
6637,00
€
TOTAL
46
001,50
€
46
001,50
€
100
%
Plan
de
financement
prévisionnel
pour
la partie
TRAVAUX
:
15 Dépenses
prévisionnelles
HT
Plafond
AEAP
Recet ës prévisionnelles
HT
Objet
Montant
Montant
” Pres
Taux
Maïtnie
d'aeuvre
(missions
VISA
DET
ACR}
our les
ouvr
és
ver
|a
présente
demande
13598.56€
Total
MOE
Phase
travaux]
15 598,56€
{
Pantatons
haies
GIVENCHY
GOUVES
/ Chant
er
cie
13810436
Fantarton
naies BAVINCOURT
VILLE RS-BÆULIN
/ Prestat
on
23851204
rie
43 661,69€
Non at eint
CiSture
hais
/ Prestat
on
3387,
€
Total 390
ml clôture]
3987,30€
Non
at tint
Créat
cnfassnes/
Matériel
- Fsurntures
1713494€
Lréat
cnfassnes
/ Csir
Brigade
Verte
6816600€
Total
créat
bn
393 mi fascines|
85
360,94€
23580€
Bandes
enherbées
/ Gvenchy-le-NoDie
2:33,20€
Bandes
enherbées
/ Gouves
753120€
Total 0,41 ha bandes
enherbées|
9 674,40 €
246
€
Fusses
3 redents
/ Bavinsourt
103
830,75
€
Fsse5
3 redents
/ Givenchy
1165189€
Fzssès
3 redents/
Gouves
1530425€
Total
2248
ml
fossés
àredents|
166849,80€
134
880
€
[250%
|
Rutres
suvrases
de
réguiat
bn/ Gauves
1147600€
Total autres
ouvrages]
11 476,00 €
4300€
Esne
de rétent
on GIV13/
Givenchy
42126,37€
Total 400 m° zone
de rétent bn
mu
42
126,37€
FEDER
61175,62€
16,15
%
CCCA
75747,01€
20,00
%
TOTAL
378
735,06€
378
735,06
€
100,00
%
Vu
l’avis
favorable
des
membres
du
Bureau
communautaire
en
date
du
9 juillet
2025,
il est
proposé
aux
conseillers
communautaires :
-
D’autoriser
le
Président
à
engager
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
au
dépôt
de
cette
demande
de
subvention
et signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
demande.
16 Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
autorisent
à
l’unanimité
le
Président
à
déposer
la
demande
de
subvention
auprès
des
fonds
européens
au
titre
du
FEDER
2021-2027. PCAET Del
146
: Adoption
d'un
accompagnement
de
partenariat
avec
la
FDE
62
sur
le
projet
Contrat
Chaleur
Renouvelable
territorial
Vu
les
statuts
de
L’EPCI
Vu
les
statuts
de
la Fédération
Départementale
de
l’Energie
du
Pas-de-Calais
(FDE
62)
Considérant
la
volonté
de
la
FDE
62
de
porter
un
Contrat
Chaleur
Renouvelable
territorial
à la
maille
départementale
sur
les territoires
non
pourvus
d’un
CCR,
en
cogestion
avec
l'ADEME
Considérant
que
l’objectif
du
CCRt
est
d’accompagner
les
projets
de
production
de
chaleur
renouvelable
(solaire
thermique,
géothermie,
chaleur
fatale,
réseaux
de
chaleur,
chaudière
biomasse)
publics
et privés
(entreprises,
associations)
Considérant
l’intérêt
pour
l’EPCI
de
nouer
un
partenariat
avec
la FDE
62
pour
mettre
en
place
un
CCRt.
Vu
l'avis favorable
du
bureau
en
date
du 9
juillet 2025
Monsieur
le
Vice-Président
précise
que
via
la
FDE
(62)
et
le
CCR,
les
communes,
les
entreprises,
les
associations
de
notre
territoire
peuvent
être
accompagnées
techniquement
et
financièrement
dans
un
projet
de
production
d’énergie
renouvelable
thermique
en
vue
de
répondre
aux
besoins
de
chauffage
et
de
production
d’eau
chaude
de
leurs
bâtiments.
Pour
ce
faire,
Il
est
nécessaire
préalablement
de
s’engager
dans
le
CCRt
et
de
faire
remonter
à la FDE
(62)
les
projets
envisagés
par
chacun.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
9 juillet
2025,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
au
conseil
communautaire
:
“
de
valider
le projet
de
Contrat
Chaleur
Renouvelable
territorial
porté
par
la FDE
62
"
d’autoriser
le
Président
à
signer
l’ensemble
des
documents
inhérents
à
l’engagement
de
la
communauté
de
communes
dans
le CCRt.
Monsieur
Seroux
précise
que
c’est
une
validation
de
principe
demandée
par
la
FDE.
Je
vous
propose
d’organiser
une
Conférence
Intercommunale
des
Maires
début
septembre
afin
que
nous
puissions
vous
expliquer
dans
le détail
ce
projet.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
valident
à
l’unanimité
le
partenariat
avec
la FDE
pour
le projet
de
Contrat
Chaleur
Renouvelable
territorial.
Del
147
: Transport
à la demande
: Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
2025
:
Vu
la
délibération
N°14-12-2023
/ N°207
du
Conseil
communautaire
en
date
du
14
décembre
2023,
portant
sur
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
à
la
centrale
d’achat
du
Syndicat
Mixte
Hauts-de-France
Mobilités.
Vu
la délibération
N°11-04-2024
/ N°77
de
souscrire
au
lancement
d’un
marché
mutualisé
de
transport
à la demande
par
la centrale
d’achat
du
Syndicat
Mixte
Hauts-de-France
Mobilités.
Vu
la délibération
N°22-08-2024
/ N°
141
permettant
la relance
du
marché
du
marché
de
transport
à la
demande
par
le
Syndicat
Mixte
Hauts-de-France
Mobilités
avec
la
création
d’un
lot
spécifique
à
la
Communauté
de
communes.
17 Vu
la délibération
N°
22-05-2025/
N°101
qui
modifie
le
montant
initialement
prévu
pour
le
Transport
à la demande. Vu
le
dispositif
Fonds
vert
2025
et notamment
de
l’axe
3
« Développement
des
mobilités
durables
en
zones
rurales
»
permettant
le
financement
du
service
de
transport
à
la
demande
via
le
volet
2
« Création
d’un
service
de
mobilité
de
proximité.
»
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
s’est
engagée
à
allouer,
un
montant
maximum
de
98
261,40
€
HT
par
an
pour
la mise
en
service
du
TAD
sur
notre
territoire.
Les
marchés
sont
conclus
pour
une
durée
de
2
an renouvelable
une
fois
de
la même
durée.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
Communes
pourrait
bénéficier
d’un
financement
à hauteur
de
50%
des
dépenses
pour
la mise
en
place
du
service
de
transport
à la demande
au
titre
de
la deuxième
année,
suivant
le plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Montant
Ressources
Montant
HT.
Taux
prévisionnelles
HT.
prévisionnelles
Services
de
98
261,40
€
Fonds
vert
TAD
49
130,70
€
50%
Transport
à la
Dern
Sous-total
49 130,70 €
50%
Fonds
Propres
49
130,70
€
50%
TOTAL
98
261,40
€
TOTAL
98
261,40
€
100%
DEPENSES
RESSOURCES
Vu
Pavis
favorable
des
membres
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
9 juillet
2025,
il est
proposé
aux
conseillers
communautaires
d’autoriser
le Président à :
-
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la Préfecture
du
Pas-de-Calais
au
titre
du
dispositif « Fonds
vert 2025-Développement
des
mobilités
durables
en
zones
rurales
»,
-
signer
tout
document
nécessaire
à son
exécution
et son
règlement.
Monsieur
Carton
informe
les
membres
que
dans
le
cadre
du
service
de
Transport
à
la
Demande
(TAD),
nous
allons
procéder,
fin
juillet,
à
la
matérialisation
des
arrêts
TAD
par
la
pose
d’affiches
sur
les
arrêts
de
bus
existants.
Les
communes
seront
sollicitées
pour
la
vérification
des
informations
mises
sur
les
affiches.
Celles-ci
seront
réalisées
par
Pykprod.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
autorisent
à
l’unanimité
le
dépôt
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
au
titre
du
dispositif
«Fonds
vert
2025-Développement
des
mobilités
durables
en
zones
rurales
».
Del
148
: Approbation
de
la
Révision
des
statuts
de
la
Centrale
d’Achat
de
Hauts-de-France
Mobilités Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
réuni
le
11
avril
2024
Vu
le Code
des
transports
et notamment
ses
articles
L1231-10
à L
1231-13,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
5721-1
et suivants,
18 Vu
l’ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
Commande
publique
et son
Décret
d’application
2018-1075
du
3 décembre
2018,
Vu
le
Code
de
la Commande
publique
et notamment
ses
articles
L.
2113-2
et suivants,
Vu
la directive
européenne
n°
2014/24/UE
du
26
février
2014
et notamment
son
article
37,
Vu
la directive
européenne
n°2014/2S/UE
du
26
février
2014,
et notamment
son
article
55,
Va
la Loi
d'Orientation
des
Mobilités
promulguée
le 24
décembre
2019,
Vu
la
délibération
N°24-02-2022
/
N°24
en
date
du
24
Février
2022
actant
l’adhésion
de
notre
Communauté
de
Communes
au
Syndicat
Mixte
Hauts-de-France
Mobilités,
Vu
la
délibération
N°2023-34
du
Syndicat
Mixte
Hauts-de-France
Mobilités
en
date
du
19
juin
2023,
modifiant
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Hauts-de-France
Mobilités
en
vue
de
la constitution
d’une
Centrale
d’Achat,
et l’Arrêté
préfectoral
du
13
novembre
2023,
Vu
la délibération
N°2023-36
du
Syndicat
Mixte
Hauts-de-France
Mobilités,
du
13
novembre
2023,
portant
sur
la création
de
la Centrale
d’achat
« Hauts-de-France
Mobilité
» et l’approbation
de
ses
statuts,
L’arrêté
préfectoral
portant
modifications
statutaires
du
syndicat
mixte
Hauts
de
France
mobilités,
Vu
la délibération
2025-15
portant
sur
la révision
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Hauts
de
France
Mobilités
présentée
lors
du
conseil
syndical
du
1% juillet
2025
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
du
9 juillet 2025
CONSIDERANT
La
nécessité
pour
le
Syndicat
Mixte
d'étendre
son
périmètre
territorial
sur
l'ex-Région
Picardie
afin
d'améliorer
l'efficience
des
services
rendus
par
le
syndicat
mixte.
L'ajout
dans
la
liste
des
membres
du
syndicat à
l'article
1,
du
Syndicat
Mixte
Sambre
Mobilités,
de
la
Communauté
des
Communes
du
Pays
du Vermandois
et d'Amiens
Métropole.
Le
choix
de
la
Région
de
prendre
la
dénomination
«
Hauts
de
France
Mobilités
»
comme
nouvelle
marque
commerciale
de
ses
réseaux
de
transport
: TER
et Lignes
Inter
urbaines.
DECIDE
-
D’approuver
les
statuts
révisés
du
Syndicat
Mixte
avec
l’ajout
dans
la
liste
des
membres
du
syndicat
ceux
cités
ci-dessus
-
D’approuver
la
nouvelle
dénomination
suivante
du
syndicat
: Syndicat
Mixte
des
Mobilités
des
Hauts
de
France
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
inhérent
à
cette
approbation
des
statuts
modifiés
du
syndicat
mixte.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
l’unanimité
la
révision
des
statuts
de
la
Centrale
d’Achat
de
Hauts-de-France
Mobilités.
Assainissement Del
149
: Attribution
du
marché
de
travaux
2025-T-AC-0009
« Travaux
de
réhabilitation
de
la
station
d’épuration
de
FREVILLERS
(62127)»
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
à
l’Assemblée
Communautaire
que
lors
de
la
réunion
du
6
mars
2025
(délibération
N°06-03-2025
n°50),
les
membres
de
l’Assemblée
Communautaire
avaient
autorisé
le
Président
à lancer
une
consultation
pour
la réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
de
la station
de
traitement
des
eaux
usées
de
Frévillers.
Monsieur
le
Vice-Président
explique
aux
membres
de
l’Assemblée
Communautaire,
qu’une
consultation
a
été
lancée
le
30
mai
2025
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
marchespublics596280.fr
et
dans
le
Journal
d’ Annonces
Légales
la Gazette,
deux
sociétés
ont
répondu
à l’avis
d’appel
public
à la concurrence.
19 Monsieur
le
Président
présente
ensuite,
aux
membres
de
l’Assemblée
Communautaire,
les
résultats
de
l’analyse
des
candidatures
et des
offres
du
maître
d’œuvre
Amodiag.
Il
expose
les
raisons
qui
ont
conduit
la
Commission
des
marchés
publics
en
date
du
8 juillet
2025
de
retenir
l’offre
de
la société
BALESTRA
TP.
En
effet,
son
offre
est
économiquement
la plus
avantageuse
au regard
des
critères
techniques
exigés,
le
montant
de
son
offre
est
de
148
463€
HT,
soit
178
155,60€
TTC.
Monsieur
le
Président
propose
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
BALESTRA
TP
pour
le
marché
en
question. Vu
l’avis
favorable
des
membres
du
Bureau
communautaire
en
date
du
9
juillet
2025,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
aux
membres
de
l’Assemblée
communautaire
:
e
D’attribuer
le
marché
de
travaux
«Travaux
de
réhabilitation
de
la
station
d'épuration
de
FREVILLERS
»
à
la
société
BALESTRA
TP
pour
son
offre
d’un
montant
de
148
463€
HT,
soit
178
155,60€
TIC.
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
le
marché
et
les
pièces
afférentes
à
son
exécution
et à son
règlement
(imputation
2315
opération
401,
service
40).
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
acceptent
à
l’unanimité
attribution
du
marché
de
travaux
« Travaux
de
réhabilitation
de
la
station
d’épuration
de
FREVILLERS
»
à
la
société
BALESTRA
TP
pour
un
montant
de
148
463
€
HT
soit
178
155,60
€
TTC. Del
150
:
Rapport
annuel
DSP
d’assainissement
d’Agnez-lès-Duisans,
Duisans,
Gouves,
Habarcq,
Haute-Avesnes,
Montenescourt,
Noyellette
et Wanquetin
Le
Vice-Président
fait
part
de
la
réception
du
rapport
annuel
2024
de
Véolia
Eau,
délégataire
du
service
public
d’assainissement
collectif
de
l’agglomération
d’assainissement
de
Duisans.
Ce
rapport
est
produit
conformément
à
l’article
L3131-5
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Il
comporte
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Ce
rapport
a fait
l’objet
d’une
présentation
aux
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
le 25 juin
2025
par
les représentants
de Véolia.
Après
avoir
présenté
le
rapport
et
suite
à l’avis
favorable
de
la commission
DSP
le
25
juin
2025
et du
Bureau
le
9
juillet
2025,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
:
-
d'approuver
ce
rapport
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
l’unanimité
le
rapport
annuel
DSP
des
communes
d’Agnez-lès-Duisans,
Duisans,
Gouves,
Habarcq,
Haute-
Avesnes,
Montenescourt,
Noyellette
et
Wanquetin.
Del
151
: Rapport
annuel
DSP
Aubigny
en Artois
Le
Vice-Président
fait
part
de
la
réception
du
rapport
annuel
2024
de
Véolia
Eau,
délégataire
du
service
public
d’assainissement
collectif
d’Aubigny
en Artois.
Ce
rapport
est produit
conformément
à
l’article
L3131-5
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Il
comporte
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
du
contrat
et une
analyse
de
la qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
20 Ce
rapport a
fait
l’objet
d’une
présentation
aux
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
le 25 juin
2025
par
les représentants
de
Véolia.
Après
avoir
présenté
le rapport
et
suite
à l’avis
favorable
de
la commission
DSP
le
25
juin
2025
et du
Bureau
le
9
juillet
2025,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
:
-
d'approuver
ce rapport
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
l’unanimité
le
rapport
annuel
DSP
d’Aubigny-en-Artois.
Del
152
: Rapport
annuel
DSP
Avesnes
Le
Comte
Le
Vice-Président
fait
part
de
la
réception
du
rapport
annuel
2024
de
Véolia
Eau,
délégataire
du
service
public
d’assainissement
collectif
d’Avesnes
Le
Comte.
Ce
rapport
est produit
conformément
à
l’article
L3131-5
du
Code
de
la Commande
Publique.
Il comporte
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
du
contrat
et une
analyse
de
la qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Ce
rapport a
fait
l’objet
d’une
présentation
aux
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
le 25 juin
2025
par
les représentants
de Véolia.
Après
avoir
présenté
le rapport
et
suite
à l’avis
favorable
de
la commission
DSP
le 25
juin
2025
et
du
Bureau
le
9
juillet
2025,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
:
-
D’approuver
ce
rapport
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à l’unanimité
le
rapport
annuel
DSP
d’Avesnes-le-Comte.
Del
153
: Approbation
du
principe
du
recours
à
une
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
service
public
d’assainissement
collectif
pour
les
communes
d’Aubigny,
Avesnes
le
Comte,
Agnez-lès-Duisans,
Duisans,
Gouves,
Habarcq,
Haute-Avesnes,
Montenescourt,
Noyellette
et
Wanquetin Le
Vice-Président
rappelle
à
l’assemblée
que
la
Communauté
de
Communes,
compétente
en
matière
d’assainissement
collectif,
gère
son
service
avec
une
partie
du
territoire
en
régie
et
l’autre
partie
via
trois
contrats
de
délégation
de
service
public
signés
avec
la
société
Véolia
pour
les
communes
d’Avesnes-le-Comte,
d’Aubigny-en-Artois,
d’Agnez-lès-Duisans,
Duisans,
Gouves,
Habarcq,
Haute-
Avesnes,
Montenescourt,
Noyellette-en-l’Eau
et Wanquetin.
Les
trois
contrats
actuellement
en
vigueur
arrivent
à échéance
le 31
décembre
2025.
Il propose
de
lancer
une
seule
nouvelle
procédure
de
délégation
de
service
public
sur
le
périmètre
de
ces
communes
puis
expose
la procédure
à mettre
en
œuvre.
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et notamment
ses
articles
L
1121-3,
L
3120-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
1411-4
et L
1413-1,
Vu
le
rapport
de
présentation
du
mode
de
gestion
annexé
à
la
présente
délibération
présentant
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le futur
exploitant
du
service
public
d’assainissement
collectif
conformément
à l’article
L1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
21 Après
avoir
entendu
le
rapport
du
Vice-Président,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
:
- d’approuver
le
principe
du
recours
à
une
procédure
de
délégation
de
service
public
par
affermage
pour
l’exploitation
de
son
service
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
pour
les
communes
d’Avesnes-le-Comte,
d’Aubigny-en-Artois,
d’Agnez-lès-Duisans,
Duisans,
Gouves,
Habarcq,
Haute-
Avesnes,
Montenescourt,
Noyellette
et Wanquetin
-
d'approuver
le
contenu
des
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire,
telles
qu’elles
sont
définies
dans
le
rapport
de
présentation,
étant
entendu
qu’il
appartiendra
ultérieurement
au
Président
d’en
négocier
les
conditions
précises
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
1411-1
et suivants
du
CGCT.
- d'autoriser
le Président
à engager
tous
actes
et procédures
nécessaires à
la réalisation
de
la procédure
et,
notamment,
à
procéder
à
la
publicité,
au
recueil
des
offres
et
à
la
négociation
de
celles-ci
conformément
aux
articles
L.1411-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
l’unanimité
le
le
principe
du
recours
à
une
procédure
de
délégation
de
service
public
par
affermage
pour
l'exploitation
de
son
service
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
pour
les
communes
d’Avesnes-le-Comte,
d’Aubigny-en-Artois,
d’Agnez-lès-Duisans,
Duisans,
Gouves,
Habarcq,
Haute-Avesnes,
Montenescourt,
Noyellette
et
Wanquetin.
Del
154
: Réalisation
d’ouvrages
publics
de
collecte
des
eaux
usées
marché
n°2025-T-AC-002
—
avenant
n°1
La
séance
ouverte,
le Vice-Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
qu’un
marché
pour
l’extension
du
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
dans
Izel-Les-Hameau
a
récemment
été
attribué
à
l’entreprise
Balestra
TP.
Ce
marché
a
été
notifié
le
29
avril
2025
à
l’entreprise
suite
à
la
décision
de
l’assemblée
communautaire
prise
le 6 mars
2025.
Les
travaux
se
déroulent
au
niveau
de
la rue
de
la Biette
ainsi
qu’au
niveau
du
hameau.
Ils
auront
un
impact
sur
la
circulation
des
véhicules
de
la
route
départementale
n°75
(axe
Aubigny
en
Artois
—
Avesnes
Le
Comte),
et
pour
la
nouvelle
micro-crèche
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l'Artois
actuellement
en
cours
de
construction.
Dans
le
but
de
minimiser
l’impact
du
chantier
sur
cette
nouvelle
micro-crèche,
située
dans
l’emprise
du
chantier,
dont
l’ouverture
est
prévue
fin
septembre
—
début
octobre
2025,
et
de
réduire
les
désagréments
pour
les usagers
de
la route
départementale
n°75
ainsi
que
pour
les
riverains,
l’entreprise
Balestra
Tp
propose
d’apporter
une
modification
technique
au
marché.
Celle-ci
concerne
uniquement
la
tranche
ferme
et
consiste
à
remplacer
la
pose
en
tranchée
traditionnelle
de
223ml
de
réseau
de
collecte
en
Grès
DN200
au
niveau
de
la rue
d’Avesnes
(RD
75)
par
une
pose
en
forage
dirigé
de
canalisation
en
PEHD
DN250.
Cette
adaptation
permet
de
réduire
le
délai
de
la tranche
ferme
de
2
semaines.
Le
délai
passe
ainsi
de
10
semaines
à 8
semaines.
En
outre,
le montant
du
marché
reste
inchangé.
Après
avoir
lu
le
projet
d’avenant
n°1
au
marché
de
l’entreprise
BALESTRA
TP
relatif
à
ces
modifications
et
suite
à
l’avis
favorable
du
Bureau
du
9
juillet
2025,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
aux
membres
du
Conseil :
-
D’approuver
la
modification
technique
au
marché
n°20125-T-AC-002
pour
la
tranche
ferme,
réduisant
ainsi
le
délai
de
réalisation
du
chantier
de
deux
semaines
sans
impacter
le
montant
initial
du
marché,
22 - D’autoriser
le Président
à signer
ledit avenant
qui
prendra
effet
à sa notification
à l’entreprise.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
l'unanimité
la
modification
technique
au
marché
n°20125-T-AC-002
pour
la
tranche
ferme,
réduisant
ainsi
le
délai
de
réalisation
du
chantier
de
deux
semaines
sans
impacter
le
montant
initial
du
marché.
Lecture
publique
Del
155
: Organisation
Bibliothèques
en
Fête
La
Communauté
de
Communes
propose
chaque
année
de
soutenir
le
développement
de
la
lecture
publique
en
organisant
des
manifestations
de
promotion
du
livre
et de
la lecture.
Bibliothèques
en
Fêtes
fait
partie
de
ces
manifestations
et
réunit
les
médiathèques
de
tout
le
territoire
durant
le mois
d'Octobre.
Un
programme
d’action
va
être
mis
en
place
au
sein
des
médiathèques
participantes
de
la
Communauté
de
Communes
sur une
thématique
commune.
Ce
programme
proposera
des
actions
ponctuelles
en
médiathèque
et
des
actions
communes
au
réseau
de
médiathèque.
Bibliothèques
en
Fête
résulte
d’une
année
de
travail
au
sein
de
la
commission
lecture
et
est
soutenue
techniquement
par
le département.
Monsieur
le
Vice-Président
précise
que
cette
opération
entre
également
dans
le
cadre
du
Contrat
Territoire
Lecture
soutenu
par
la DRAC
et dans
le schéma
de
développement
de
la lecture
publique
engagé
par
la collectivité
en
2024.
Vu
lPavis
favorable
du
bureau
du
9
Juillet,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
au
Conseil
Communautaire
:
- de
valider
l’organisation
de
la manifestation
Bibliothèques
en
Fête,
- d’engager
l’ensemble
des
démarches
permettant
la bonne
mise
en
œuvre
de
cette
programmation
culturelle
de
développement
de
la lecture
publique
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
valident
à
l’unanimité
l’organisation
de
la
manifestation
Bibliothèques
en
Fête.
Del
156
: Organisation
du
concours
d’écriture
Graine
d’auteurs
2026
Depuis
plusieurs
années,
la
communauté
de
communes
organise,
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
de
la
lecture
publique,
un
concours
d’écriture.
Le
concours
et la manifestation
de
remise
de
prix
est renouvelé
pour
l’année
2026.
Le
président
rappelle
que
cela
sera
la
11ème
édition
de
«
Graine
d’auteur
»,
le
lancement
se
fera
en
Octobre
et
une
rencontre
sera
organisée
en
Avril
pour
la
remise
des
prix.
A
l’occasion
de
la remise
des
prix,
un
auteur
ou
un
acteur
du
livre
sera
invité
pour
échanger
sur
son
travail
et ses
livres.
Un
lot
de
livres
ou
des
bons
d’achats
en
librairie
seront
offerts
aux
3
premiers
de
chaque
catégorie
et
un
lot sera
offert
à chaque
participant.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
9
Juillet,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
au
Conseil
Communautaire
: - de
valider
la nouvelle
programmation
et l’organisation
du
concours
Graine
d’auteur.
- de
signer
les
conventions
avec
les auteurs
invités.
- de
commander
les
lots qui
seront remis
aux
enfants.
- d’engager
toutes
les démarches
relatives
à la bonne
organisation
de
l'opération.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
acceptent
à
l’unanimité
l'organisation
du
concours
d’écriture
Graine
d’auteurs
2026.
Monsieur
Seroux
présente
la
carte
des
fils
d’eau.
Le
lot
1
est
pourvu
à
NVRD
au
prix
de
35
€
le
km/linéaire
pour
le
balayage
et
44
€
balayage
et
désherbage
et
pour
les
lots
2
et
3,
Ets
DUFOUR
au
prix
de
34.50
€
le
km/linéaire
pour
le
balayage
et
43.50
€
balayage
et
désherbage.
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
20
août
2025.
Monsieur
Seroux
informe
l’assemblée
que
le
prochain
conseil
communautaire
aura
lieu
le
jeudi
18
septembre.
Il
souhaite
de
bonnes
vacances
à
l’assemblée.
L'ensemble
des
sujets
étant
clos,
la
séance
se
termine
à
19h50.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président
Michel
ACCART
24