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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - P
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - PV 18 09 2025
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - PV 18 09 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
SEPTEMBRE
2025
L'an
2025
et
le
18
septembre
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
11
septembre
2025.
Date
de
la
convocation
: 11
septembre
2025
Date
d’affichage
: 11
septembre
2025
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 65
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdrel,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Sébastien
Henquenet,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Stéphane
Gomès,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Edouard
Hautecoeur,
Eric
Caron,
Jean-
François
Varoqui,
Joël
Toursel,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Jean-Marie
Bouet,
Damien
Bricout.
Mesdames
Anne-Marie
Dupuis,
Marie-Angèle
Lefetz,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 10
Membres
ayant
donné
procuration
: 16
Membres
votants
: 91
Absents
: Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Sébastien
Bertout,
Yves
Petit,
Béatrice
Dausse,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Christian
Boucly,
Vincent
Lacroix,
Jean
Bridel,
Arnaud
Ricq,
Philippe
Lefebvre,
Ludovic
Degouve,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Martine
Gérard,
Jean-François
Haultcoeur,
Magalie
Jonard,
Alexandre
Decry,
Henri
Cuvillier.
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Raymond
Wacheux
suppléé
par
Gilbert
Ricart,
Patrick
Dekeyser
suppléé
par
Matthieu
Cardon,
Hugues
Legoux
suppléé
par
Françoise
Caron,
Jean-Michel
Delannoy
suppléé
par
Martine
Quiquempoix,
Jean-Louis
Cauvet
suppléé
par
Marilyne
Hadj,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Freddy
Balavoine
suppléé
par
Claudine
Victor,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
François
Coquart
suppléé
par Arnaud
Darras.
Absents
excusés
: Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Gérard
Nicolle,
Jean-Louis
Lebas. Absents
ayant
donné
procuration:
Léon
Bernard
procuration
à
Jean-Michel
Desailly,
Sylvie
Gabez
procuration
à Jacques
Nick,
Florence
Dambreville
procuration
à Alexandre
Hulot,
Michel
Petit
procuration
à
Guillaume
Lefebvre,
Patrick
Zakrent
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Pierre
Cuvillier
procuration
à
Guy
Vasseur,
Stéphane
Locquet
procuration
à
Catherine
Libessart,
Olivier
Gallet
procuration
à
Nicolas
Capron,
Jean-
Paul
Hemery
procuration
à
Damien
Bricout,
Yannick
Barlet
procuration
à
Jean-Michel
Schulz,
Serge
Leu
procuration
à
Patrick
Nepveu,
Roland
Descamps
procuration
à
Eric
Caron,
Yves
Lieppe
procuration
à Marie
Bernard,
Chantal
Dufresne
procuration
à Alain
Debureaux,
Muriel
Sergier
procuration
à
Sidonie
Duriez,
Philippe
Vanderbeken
à
Luc
Delaporte. Secrétaire
de
séance
: Dominique
Verdel Décisions
du
Président
CC
du
18
septembre
2025
N°
116-2025
: Octroi
de
subventions
aux
particuliers
dans
le
cadre
de
« coup
de
pouce
réno
» -
2
000
€ à Madame
Laura
LETIERCE
de
Estrée-Wamin
-
500
€
à Monsieur
Aristide
BECOURT
de
Magnicourt-en-Comté
N°
117-2025
: Octroi
de
subventions
aux
particuliers
dans
le cadrer
de
l’aide
à l’achat
de
vélo
-
32€
à Monsieur
Sébastien
Duquesne
de
Hermaville
-
240
€ à Monsieur
Sébastien
Bouchez
de
Rebreuve-sur-Canche
-
240
€ à Madame
Françoise
Montrobert
de
Duisans
-
240
€ à Monsieur
Samuel
Wojciechowski
de
Baïlleulmont
-
240
€ à Madame
Odile
Guillemant
de
Magnicourt-en-Comté
-
240
€ à Madame
Céline
Brasier
de
Hermaville
-
52€
à Madame
Marie-Laure
Nicolas
de
Tincques
-
140
€ à Madame
Marie-Madeleine
Godart
de
Magnicourt-en-Comté
-
240
€ à Monsieur
Laurent
Allart
de
Habarcq
-
240
€ à Monsieur
David
Josse
de
Mondicourt
N°
118-2025
: Mise
en
place
d’une
boite
de
branchement
120
rue
d’Avesnes
à
Tilloy-les-
Hermaville Attribuée
à
la société
Balestra
d'Avesnes-le-Comte
pour
un
montant
de
4
308.50
€ HT
soit
5
170.20
€ TTC
N°
119-2025
: Achat
imprimantes
3D
Attribué
à la société ATOME 3D
pour
un
montant
de
7 695.16
€ HT
soit 9 234.20
€ TTC
N°
120-2025
: Attribution
du
marché
de
services
2025-S-00010
: Entretien
des
fils
d’eau
sur
le territoire
des
Campagnes
de
l’Artois
2025-2027
Attribué
à l’entreprise -
NVRD
pour
le
lot 1 pour
un
montant
de
35
€ HT
du
km pour
la prestation
balayage
et
44
€ HT pour
les prestations
de
balayage
et de
désherbage
-
_ DUFOUR
pour
le
lot
2
pour
un
montant
de
34.50
€
HT
du
km
pour
la prestation
balayage
et 43.50
€ HT pour
les prestations
de
balayage
et de
désherbage
-
_ DUFOUR
pour
le
lot
3
pour
un
montant
de
34.50
€
HT
du
km
pour
la prestation
balayage
et 43.50
€ HT pour
les prestations
de
balayage
et de
désherbage
N°
121-2025
: Octroi
de
subventions
aux
particuliers
dans
le cadrer
de
l’aide
à l’achat
de
vélo
-
240
€ à Monsieur
Philippe
Bonnart
de
Pas-en-Artois
-
240
€ à Madame
Sonia
Flament
de
Wanquetin
-
240
€ à Monsieur
Gérard
Seron
de
Wanquetin
-
240
€ à Madame
Isabelle
Varlez
de
Gaudiempré
-
80
€ à Monsieur
Romain
Delporte
de
Gaudiempré
-
170€
à Monsieur
Michel
Grare
d’Aubigny-en-Artois
-
240
€
à Monsieur
Philippe
Ségard
de
Duisans
-
240
€
à Madame
Murielle
Morvan
de
Tincques
-
189
€
à Monsieur
Jean-Marie
Vanpoperinghe
de
Blairville
-
200
€
à Madame
Sarah
Deleau
Hubo
de
Simencourt
N°
122-2025
: Levé
topographique
Attribué
au
cabinet
Caron
Briffaut pour
un
montant
de
2 880
€ TTC
N°
123-2025
: Ateliers
Smartphone
Attribué
au prestataire
Gwisdo
Prod pour
un
montant
de
3 408
€ HT
N°
124-2025
: Actualisation
du
plan
d'épandage
des
boues
de
la STEU
de
Mondicourt
Attribué
à la société ASTRADEC
pour
un
montant
de
3 980
€ HT
N°
125-2025
: Outils
PAO
Atitribué
à la société ADOBE
pour
un
montant
de
4 988,94
€ TTC
N°
126-2025
: Repas
micro-crèche
« les
Cabrioles
» à Izel
les
Hameau
Attribué
à la société ANSAMBLE
pour
un
montant
estimatif de
15
606,40
€ TTC
N°
127-2025
: Repas
micro-crèche
« les
p’tits
écureuils
» à Berlencourt
le Cauroy
Attribué
à la société ANSAMBLE
pour
un
montant
estimatif de
9 000,17
€ TTC
N°_128-2025
:
Attribution
du
marché
de
travaux
réhabilitation
assainissement
non
collectif sur
la commune
de
Bailleulmont
— phase
3
Attribué
à
la
société
SMC
de
Orville
pour
un
montant
de
96
281,57
€
TTC
N°
129-2025
: Mise
en
sécurité
des
façades
du
château
de
Clairefontaine
à Duisans
Attribué
à la société Arras façade
pour
un
montant
de
3 993
€ TTC N°
130-2025
: Missions
de
CSPS,
CT
- Réaménagement
d’une
salle
multi
activités
en
un
logement
MARPA
Attribué
à la société APAVE
pour
un
montant
de
2 993,58
€ TTC
N°131-2025
: Attribution
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
réalisation
d’une
zone
de
rétention
sur
la
commune
de
Cambligneul
Attribué
à la société
SAS
EVIA
pour
un
montant
estimatif de
12
077,10
€ TTC
N°
132-2025
: Octroi
de
subventions
aux
particuliers
dans
le
cadre
de
l’aide
à
Pachat
de
vélo
80
€
à Mme
Camille
DREVELLE,
48
rue
de
la hayette
62760
Halloy
240
€
à M.
Jean-Benoît
HEBBINCKU
YS,
17
rue
des
2 rivières
62161
DUISANS
300
€
à
Mme
Huguette
Sueur,
715
rue
de
beaufort,
62810
BEAUFORT
BLAVINCOURT 300
€ à Mme
Bossu
Corinne
4 Rue
Delalain
62810
SOMBRIN
300
€ à Mme
Laurent
Amandine
1 bis
rue
de
fosseux
62810
BARLY
165
€ à Mme
Gwenaelle
CREPIN
53
RUE
DE
VANDELICOURT
240
€ à Mme
Fabienne
Duthay
329
rue
de
la ferme
62123
NOYELETTE
300
€ à Mme
Veronique
Cuvillier
2 hameau
de
tirlet 62127
CHELERS
165
€ à M.
Eric
Fremaux
25
rue
des
platanes
62810
BERLENCOURT
LE
CAUROY
240
€ à Mme
Delattre
Sandrine
1 bis
rue
de
saulty
62158
COUTURELLE
240
€ à M.
Savelon
Pascal
37
rue
du Vieux
Moulin
62810
AVESNES
LE
COMTE
164
€ à Mme
Nadège
Finet
24
Rue
d'Arras
62123
WANQUETIN
240
€
à M.
Heurtaux
Philippe
7 rue
du
faubourg
62111
MONCHY
AU
BOIS
200
€ à M.
Piechowiak
Sebastien
30
rue
de
penin
62127
MAIZIERES
110
€ à M.
Bailleul
Fabrice
13C
rue
du
Marais
62690
SAV Y-BERLETTE
80
€
à M.
Delion
Maxime
12
rue
des
Moulins
62127
TINCQUES
200
€
à Mme
Delbey
Dhenin
Marie-Noëlle
190
Rue
Neuve
62158
SAULTY
N°
133-2025
: Ordre
de
réquisition
du
comptable
public
N°
134-2025
: Octroi
de
subventions
aux
particuliers
dans
le
cadre
de
laide
à
l’achat
de
récupérateur
d’eau
de
pluie
70
€
à M.
Cuvillier
Emmanuel
1 Résidence
des
Tilleuls
62127
Tincques
66
€
à M.
Laurent
Antoine
1 Rue
de
Cauroy
62810
Grand-Rulliecourt
66
€
à M.
Pierre
Bourdrez
203
Rue
de
Tincques
62690
Villers-Brûlin
90
€
à M.
duez
Arnaud
2 Rue
d’Izel
62127
Villers-Sir-Simon
70
€ à M.
Muchembled
Eric
19
rue
du
moulin
62123
Baiïlleumont
64
€ à M.
Bourgeois
Lionel
4 Rue
d'Artois
62690
Frévin-Capelle
61
€
à M.
Gallet Alain
40
Rue
d’Izel
62690
Hermaville
60
€
à Mme
Norroy
Gaelle
2A
rue
de
tincques,
HAMEAU
TINCQUETTE
38
€
à Mme
Dubreuil
Marie
Dominique
30
rue
du
pont
62123
Habarcq
N°
135-2025
: MARPA
remboursement
caution
Mme
Marie-Josée
LEBEL
Caution
remboursée
pour
un
montant
de
532,23
€ N°
136-2025
: Hébergement
résidence
mission
2025
Attribué
à
l'association
la
malterie
arts
visuels pour
un
montant
total
de
4
686,96
€
TTC
N°
137-2025
: Remboursement
de
la caution
de
Mme
Malvina
DE VAUX
COIFFIER
Dépôt
de garantie
pour
un
montant
de
368,08
€
N°
138-2025
: Remboursement
de
la caution
de
Mme
Anne
DELEMOTTE
Dépôt
de garantie pour
un
montant
de
200
€
En
amont
du
Conseil
Communautaire,
l’Office
Français
de
la
Biodiversité
a
fait
lecture
d’un
power
point
afin
de
presenter
leurs
actions.
A
la
fin
de
cette
presentation,
Monsieur
Bricout
souligne
que
dans
le cadre
du
PAPI
on
se
pose
la
question
quand
on
privilégie
des
creuses,
on
optimise
une
zone
naturelle
plutôt
qu’une
zone
Agricole.
Sur
ce
choix
de
creuse
on
dépose
des
dossiers,
accompagné
par
le
SYMSGEL,
mais
il
s’avère
qu’à
priori
on
défait
une
zone
naturelle
alors
il faut
refaire
une
zone
naturelle.
On
ne
supprime
pas,
on
l’aménage.
De
ce fait il faut
trouver
du
terrain
et cela
nous
parait
aberrant.
C’est
comme
les zones
humides.
OBB
: On
peut
vous
expliquer
pourquoi.
Concrètement,
quand
on
aménage
une
zone
humide
même
si c’est
très
limité
on
peut
très
vite
déstabilisé
son
fonctionnement.
Monsieur
Cauvet
souligne
le
fait
que
l’'OFB
a
évoqué
que
l’utilisation
du
vinaigre
était
interdite.
Il
precise
qu’il
a
suivi
la
formation
phytosaniatire
et
le
formateur
a
dit
que
VPutilisation
du
vinaigre
était
autorisée.
Comment
fait-on
pour
les
cimetières
?
Mosnieur
Seroux
demande
comment
doit-on
faire
pour
le nettoyage
des
trottoirs
?
OBB
precise
que
le
vinaigre
pur
n’est
pas
autorisé
mais
une
version
diluée
pourrait
être
acceptable.
Pour
les
cimetières,
il est possible
d’utiliser
des
produits
bio
contrôle.
L’OFB
rappelle
que
la
formation
sur
les
certyphyto
est
obligatoire
pour
les
décideurs
et
celui
qui
l’applique
il faut
la formation
opérateur.
Pour
les
trottoirs;
il faut
utiliser
du
bio
contrôle.Attention
les
bio
contrôles
sont
interdits
dans
les
fils d’eau
mais
possibles
sur
les
trottoirs.
Pour
les
fils
d’eau
c’est
aucun
produit.
OBB
souhaite
être
en
amont
des
dossiers
et qu’ils
sont
prêts
à nous
accompagner
Monsieur
Seroux
precise
que
sur
le
programme
de
ruissellement
et
l’aménagement
des
inondations
c’est
un
parcours
du
combatant
avant
d’avoir
les
decisions.
A
ce
jour,
nous
sommes
à 5 ans
d’attente
avant
d’avoir
la decision. OFB
precise
que
les
délais
d’instruction
peuvent
être
très
longs.
Nous
avons
de
moins
en
moins
d’agent.
Si vous
avez
des
proejts,
appelez-nous,
nous
irons
sur
le terrain
et on
verra
pour
accélérer
le processus.
Il souligne
qu’il
souhaiterait
participer
à une
commission
environment
.
Suite
à cette
presentation,
c’est
au
tour
de
France
Alzheimer
de faire
la lecture
d’un
power
point
présentant
leurs
actions.
Il
precise
qu’une
convention
a
été
signée
avec
l'EPHAD
d’Aubigny-en-Artois
afin
de
mettre
en
place
une
action
pour
les
aidants
Avant
de
commencer
le
conseil
communautaire,
Monsieur
le
Président
propose
de
faire
une
minute
de
silence
pour
le
décès
de
Monsieur
Raymond
Wacheux,
Maire
de
Chelers.
Il souligne
également
que
Monsieur
Wacheux
était
un
fidèle
des
conseils
communautaires.
Il n’a
été
absent
que
deux
fois
aux
réunions
de
conseil
communautaire
depuis
le début
des
Campagnes
de
l’Artois.
Monsieur
le Président
demande
aux
membres
du
conseil
communautaire
si des
remarques
sont
à
apporter
au
compte
rendu
du
17
juillet
2025
et
sollicite
son
approbation.
Aucune
remarque
n’est
formulée,
le compte-rendu
est
donc
validé
à l’unanimité.
Il fait également
la lecture
des
décisions.
Monsieur
Mestan
souhaite
avoir
des
informations
sur
les
travaux
de
façade
à
Clairefontaine.
Monsieur
Seroux
informe
l’assemblée
qu’il
y
a
une
menace
et
des
fissures
sur
une
petite
colonne
qui
est
dans
la cour
de
Clairefontaine.
Madame
Simon
précise
que
c’est
plus
un
entretien
au
niveau
des
pierres
dégradées
sur
le
château.
Cela
inclut
la
remise
en
état
des
pierres
tant
sur
le château
que
sur
la
colonne.
Administration
générale
Del
157
: Constitution
d’une
Commission
de
délégation
de
services
publics
et fixation
des
modalités
de
dépôt
des
listes
Conformément
à l’article
L.
1411-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
collectivités
territoriales
peuvent
confier
la gestion
d’un
service
public
dont
elles
ont
la respon-
sabilité
à un
ou plusieurs
opérateurs
économiques
par
une
convention
de
délégation
de
service
public. Monsieur
le Président rappelle
que
par délibération N°
153
en date
du
17 juillet 2025,
le Conseil
communautaire
a
approuvé
le
recours
à
une
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
service
public
d’assainissement
collectif pour
les communes
d’Aubigny-en-Artois,
Avesnes-le-
Comte,
Agnez-les-Duisans,
Duisans,
Gouves,
Habarcq,
Haute-Avesnes,
Montenescourt,
Noye-
lette
et Wanquetin
et a décidé
du
lancement
de
la procédure
de
consultation
Conformément
à l’article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
-
prévoit
la constitution
d’une
commission
à l’occasion
de la mise
en
œuvre
d’une
procé-
dure
de
délégation
de
service
public
-
précise
que
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP): * analyse
les
dossiers
de
candidature
et
dresse
la
liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
;
+
est
consultée
pour
avis
sur
l’opportunité
d’engager
des
négociations
avec
un
ou
plusieurs
soumissionnaires
;
- analyse
les
offres
des
soumissionnaires.
Au
vu
de
l’avis
de
la commission,
le Président
organise
ensuite
librement
une
négociation
avec
un
où plusieurs
soumissionnaires
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.3124-1
du
code
de
la commande
publique
et L.1411-5
du CGCT.
Enfin,
le Président
saisit
le conseil
communautaire
du
choix
de
l’entreprise
auquel
il a procédé.
Le
Président
lui
transmet
le
rapport
de
la
commission
présentant
notamment
la
liste
des
entreprises
admises
à présenter
une
offre
et l’analyse
des
propositions
de
celles-ci
ainsi
que
les
motifs
du
choix
du
candidat
et l’économie
générale
du
contrat.
La
CDSP
est
également
consultée
pour
avis
sur
tout
avenant
à
un
contrat
de
délégation
de
service
public
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieur
à 5
%.
Il y a donc
lieu
d’élire
cette
commission
de
délégation
de
services
public,
qui
serait
constituée
pour
toute
la
durée
restante
du
mandat
communautaire,
pour
l’ensemble
des
contrats
de
concession. Les
articles
L.1411-5
(IP),
D.1411-3
et D.1411-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
précisent
la
composition
et
le
mode
d’élection
des
membres
de
cette
commission,
notamment
pour
les
établissements
publics.
L’article
D.1411-5
du
CGCT
précise
que
«
l’assemblée
délibérante
locale
fixe
les
conditions
de
dépôts
des
listes
».
Ainsi,
la
commission
est
composée
par
le
Président,
autorité
habilitée
à
signer
le
contrat
de
délégation
de
service
public,
Président,
et
par
cinq
membres
titulaires
du
conseil
communautaire
élus
en
son
sein
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de la règle
du plus
fort reste
sans panachage
ni vote préférentiel
et de
cinq
membres
suppléants
élus
suivant
les
mêmes
modalités
que
les
membres
titulaires.
Les
listes
des
candidats
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu’il
n’y
a de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
et
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Les
membres
de
la
commission
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
sauf
accord
unanime
contraire. Lorsqu'ils
y
sont
invités
par
le Président
de
la commission,
le comptable
de
la collectivité
et un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la commission.
Leurs
observations
sont
consignées
au procès-verbal. Peuvent
également
participer
à la commission,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
la collectivité
territoriale
désignés
par
le Président
de
la commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la matière
qui
fait l'objet
de
la délégation
de
service
public.
Préalablement
à l’élection
des
membres
de
la
commission
de
DSP,
il vous
est
donc
proposé
d’organiser
les
conditions
de
dépôt
des
listes
et
de
décider
à
l’unanimité
si
l’élection
de
la
commission
se fera
à scrutin
secret
ou
à main
levée.
Par
ailleurs
et
selon
réponse
ministérielle
à la question
n°
54877
publiée
au journal
officiel
le
18
octobre
2016,
il est admis
que
l’assemblée
délibérante
fixe les
conditions
de
dépôt
des
listes
dans
une
délibération
adoptée
juste
avant
ledit
dépôt
et l’élection
elle-même,
le tout
au
cours
de
la même
séance.
Le
dépôt
des
listes
sera
ainsi
organisé
immédiatement
après
l’adoption
de
la
présente
délibération,
et
avant
le
vote
de
la
délibération
relative
à l’élection
des
membres
titulaires
et suppléants
de
la CDSP.
Considérant
que
l’élection
des
membres
doit s’effectuer
en deux
temps,
l’assemblée
délibérante
fixant
les
conditions
de
dépôt
des
listes,
avant
d’élire
les
membres
de
la
commission.
Il
est
proposé
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.1411-
5 (ID,
D.1411-4
et D.1411-5,
Vu
le code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L.1121-1
et suivants,
Considérant
la
nécessité
de
créer,
pour
la
durée
restante
du
mandat
communautaire,
une
commission
de
délégation
de
service
public,
Que
cette
commission
présidée
par
Monsieur
le
Président
comporte
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants,
élus
par
le conseil
communautaire
au
scrutin
de
liste et à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel,
Que
le conseil
communautaire
doit
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes
avant
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
cette
commission,
Qu'en
application
de
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
de
la
commission
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
sauf
accord
unanime
contraire,
Suite
à l’avis
favorable
du
Bureau
du
10
septembre
2025,
Monsieur
le Président
propose
donc
aux
conseillers
:
- _
d’approuver
le
principe
de
constituer
une
commission
permanente
de
Délégation
de
Services
Publics
pour
la durée
restante
du
mandat
communautaire
-
de
fixer
les
modalités
de
dépôt
des
listes
pour
l’élection
de
la commission
de
la façon
suivante :
o
les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
qu’il
n’y
à de
sièges
à pourvoir
($
titulaires,
5 suppléants),
©
les
listes
doivent
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et de
suppléants
o
le
dépôt
des
listes
sera
organisé
immédiatement
après
l’adoption
de
la présente
délibération. Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
l'unanimité
le
principe
de
constituer
une
commission
permanente
de
Délégation
de
Services
Publics
pour
la
durée
restante
du
mandat
communautaire
et
de
fixer
les
modalités
de
dépôt
des
listes
pour
l’élection
de
la
commission
comme
précisé
ci-dessus.
Del
158
: Election
des
membres
de
la Commission
de
Délégation
de
Services
Publics
En
cas
de
délégation
du
service
public
il est
nécessaire
de
faire
intervenir
une
commission
de
délégation
de
service
public,
présidée
de
droit
par
Monsieur
le Président
et composée
de
cinq
membres
titulaires
ainsi
que
de
cinq
membres
suppléants.
Ces
membres
doivent
être
élus
par
le Conseil
Communautaire
au
scrutin
secret
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel. Comme
le
prévoient
les
dispositions
de
l’article
D.
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Communautaire
a
délibéré
(délibération
n°157
du
18/09/2025)
pour
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
Il convient
à présent
de
procéder
à l’élection
des
membres.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
délibérante
vote
à bulletin
secret
lorsqu’il
y
a lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à
une
représentation.
Le
Conseil
Communautaire
peut
toutefois
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
représentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Une
liste
est déposée
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Eric
POULAIN
Anne-Sophie
LARIVIERE
Maurice
SOYEZ
Arnaud
DOUCHET
Jean-Michel
DESAILLY
Jean-Michel
SCHULZ
Sébastien
BERTOUT
Alexandre
HULOT
Michel
ACCART
Guy
VASSEUR
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
élisent
à l’unanimité
à main
levée
la
liste
déposée.
Développement
économique
Del
159
: Avenant
N°1
au
marché
de
travaux
2025-T-0001
Création
d'une
zone
d'activités
sur
la commune
de
Haute-Avesnes
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
à l’Assemblée
Communautaire
que
lors
de
la réunion
du
6 mars
2025
(délibération N°06-03-2025
/ N°33)
les membres
de
l’Assemblée
Communautaire
avaient
attribué
les marchés
de
travaux
pour
la création
de
la Zone
d’Activités
Economiques
sur
la commune
de
Haute-Avesnes
comme
détaillés
ci-après :
e
LOT
N°1
Voirie
et
assainissement
à
l’entreprise
BALESTRA
TP
d’un
montant
de
587
523,93€
HT
e
LOT
N°2
Tranchées,
réseaux
divers
et éclairage
public
à l’entreprise
BALESTRA
TP
en
groupement
avec
CITEOS
ARRAS
d’un
montant
de
190
777,15€
HT e
LOT
N°3
Adduction
d’eau
potable
et défense
incendie
à l’entreprise
BALESTRA
TP
pour
un montant
de
46
800,90€
HT
Soit
un
montant
Total
de
825
101.98€
HT
Monsieur
le
Vice-Président
explique
aux
membres
de
l’Assemblée
Communautaire,
qu’un
avenant
financier
est
nécessaire
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
découlant
du
chantier.
Seuls
les
lots N°1
et 2
sont
concernés.
Concernant
le
lot N°1,
les
modifications
concernent
le remplacement
de
la
couche
de
forme-
fondation
en
matériaux
granulaires
par
le traitement
du
sol
en place.
Le
montant
du
lot
N°1
était
de
587
523,93€
HT,
l’avenant
N°1
engendre
une
moins-value
de
-24201,37€
HT,
soit
un
nouveau
montant
de
563
322,56€
HT
(soit
-4,12%).
Concernant
le
lot
N°2,
les
modifications
concernent
les
adaptations
techniques
des
travaux
d'eau
potable
(coordination
des
travaux
avec
le
Syndicat
des
Vallées
Gy
Scarpe)
et
la
construction
d'un
poste
transformateur
en
maçonnerie
pour
ENEDIS.
Le
montant
du
lot
N°2
était
de
190
777,15€
HT,
l’avenant
N°1
engendre
une
plus-value
de
+24
201,37€
HT,
soit
un
nouveau
montant
de
214
978,52€
HT
(soit
+12,69%).
Ainsi,
Monsieur
le Vice-Président
présente
aux
membres
de
l’Assemblée
communautaire
les
nouveaux
montants
des
3
lots
:
e
LOT
N°1
Voirie
et
assainissement
à
l’entreprise
BALESTRA
TP
d’un
montant
de
563
322,56€
HT
e
LOT
N°2
Tranchées,
réseaux
divers
et éclairage
public
à l’entreprise
BALESTRA
TP
en
groupement
avec
CITEOS
ARRAS
d’un
montant
de
214
978,52€
HT
e
LOT
N°3
Adduction
d’eau
potable
et défense
incendie
à l’entreprise
BALESTRA
TP
pour
un
montant
de
46
800,90€
HT
Le
montant
total
des
marchés
de
travaux
reste
inchangé
et
s’élève
à
825
101,98€
HT
pour
les
trois
lots.
Vu
l’avis
favorable
des
membres
du
Bureau
communautaire
en
date
du
10
septembre
2025,
Monsieur
le Vice-Président
propose
aux
membres
de
l’Assemblée
communautaire
:
e
D’approuver
les
modifications
induites
par
l’avenant
N°1
sur
les
lots
N°1
et
2
et
d’autoriser
le Vice-Président
à signer
lesdits
avenants
avec
les sociétés
Balestra et Citeos
pour
le
marché
de
travaux
«
Création
d’une
zone
d’activités
économiques
sur
la
commune
de
Haute-Avesnes
».
Unanimité
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
l'unanimité
l’avenant
N°1
pour
la
Zone
d’Activités
de
Haute-Avesnes.
Finances Del
160
: Fonds
de
concours
pour
la commune
de
La
Herlière Vu
la
délibération
n°69
du
6
mai
2021
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
d’instituer
un
fonds
de
concours
au
bénéfice
des
communes
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois.
Vu
le souhait
du bureau
que
les demandes
soient
examinées
en fonction
de leur date de réception
sans
tenir
compte
de
l’obtention
d’un
fonds
de
concours
lors
du
précédent
mandat.
Vu
les
demandes
déposées
par
les
communes
La
Commune
de
la Herliére
a déjà
obtenu
un
fonds
de
concours
en
2021
de
12
740
€
1 dossier
de
demande
de
subvention
au titre du
fonds
de
concours
a été
déposé
par
la commune
de
La
Herlière
:
+
Pour
de
la rénovation
d’éclairage
public
Le
budget
de
l’opération
éligible
est de
17
561.70
€.
La
commune
a obtenu
une
subvention
de
la FDE
de
4 400€
(25.05%)
La
commune
prend
en
charge
plus
de
33%
de
l’opération
=
5 901.70€
La
subvention
au titre
du
fonds
de
concours
=
7 260
€
( 41.34%)
Suite
à l’avis
favorable
des
membres
du Bureau
du
10
septembre
2025,
il est proposé
au conseil
communautaire
:
-__
d’accepter
de
verser
le fonds
de
concours
à la commune
de
La
Herlière
-__
d’autoriser
le Président
à signer
la convention
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
acceptent
à
l’unani-
mité
le fonds
de
concours
de
7 260
€
pour
la
commune
de
La
Herlière.
Del
161
: Régularisation
d’écritures
comptables
passées
à
tort
en
investissement
—
Débit
du
compte
1068
et crédit
du
compte
21721
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses articles
L.
2311-1
et suivants
relatifs
aux
budgets
et comptes
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
/ M14
applicable à
la collectivité
;
Vu
le budget
primitif 2025
et ses
décisions
modificatives
;
Considérant
que
certaines
dépenses
ont
été,
par
erreur,
imputées
en
section
d’investissement
alors
qu’elles
relevaient
de
la section
de
fonctionnement
sur
l’exercice
2023;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la régularisation
comptable
correspondante
afin
d’as-
surer
la sincérité
des
comptes
de
la collectivité
;
Considérant
que
cette
régularisation
nécessite
:
e
Le
débit
du
compte
1068
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
+
Le
crédit
du
compte
21721
« Matériel
informatique
»
(ou
intitulé
exact
du
compte
con-
cerné
selon
la nomenclature
en
vigueur)
Suite
à l’avis
favorable
des
membres
du Bureau
du
10
septembre
2025,
il est proposé
au conseil
communautaire
:
-__
D’approuver
la régularisation
comptable
suivante
:
o
Section
d'investissement
:
"
Compte
1068
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
:
Débit
14 548.15€
"Compte
21721
« Matériel
informatique
»
: Crédit
14
548.15€ -
De
modifier
en
conséquence
les
écritures
budgétaires
et
comptables
de
l’exercice
en
cours.
-
De
charger
Monsieur
le Président
de procéder
à toutes
les opérations
nécessaires
à l’exé-
cution
de
la présente
délibération.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
l'unanimité
la
régularisation
comptable
présentée
ci-dessus.
Aménagement
de
l’espace
Del
162
: Prescription
de
la modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Sud
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté préfectoral
du
6 Décembre
2016 portant
création
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
Vu
l’article
4 1° dudit
arrêté précisant
les
compétences
de
l'intercommunalité,
Vu
l'ordonnance
n°2012-11
du
5
janvier
2012
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et de
révision
des
documents
d'urbanisme,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36
à
40,
les
articles
L.153-45
à
L.153-48
et R.153-20
à R.153-22,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
du
Sud
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
approuvé
le 25
Mars
2021,
Vu
la délibération
de
la Commune
d'Humbercamps
en
date
du
5 Septembre
2025,
Vu
l’avis favorable
des
membres
du
Bureau
en
date
du
10
septembre
2025,
Madame
la Vice-présidente
rappelle
que
le
Plan
Local
d’Urbanisme
intercommunal
du
Sud
a
été
approuvé
le 25
Mars
2021.
Madame
la Vice-présidente
rappelle
que
ledit
document
a traduit
les
orientations
politiques
du
territoire
ainsi
que
certains
projets
communaux.
Elle
précise
également
que
par
délibération
communale
en
date
du
5
Septembre
2025,
la
Commune
d’Humbercamps
a
sollicité
l’intercommunalité
afin
de
faire
évoluer
le
PLUi
pour
instaurer
un
emplacement
réservé
sur
les parcelles
AA78,
AA151
et AA152.
Madame
la Vice-présidente
précise
qu’une
motte
féodale
est présente
sur
les parcelles
AA
151
et AA152.
Ces
dernières
sont
classées
en
zone
naturelle,
au
PLUi
actuel,
afin
de
protéger
cet
élément
du
patrimoine
communal.
Ainsi,
cet
élément
important
du
patrimoine
historique
local
est
à préserver.
D'ailleurs
cette
motte
a été
préservée
au
titre
de
l'article
L151-19
du
Code
de
l'Urbanisme. Le
classement
en
zone
naturelle
de
ces
deux
parcelles
a déjà
permis
de
préserver
cet
élément
patrimonial. Néanmoins,
la
Commune
d’Humbercamps
souhaite
préserver
la motte
féodale
et
la mettre
en
valeur,
d'un
point
de
vue
touristique. Pour
préserver
et mettre
en
valeur
cet
élément
historique,
il convient
de
renforcer
la protection
des
deux
parcelles
(AA151
et AA152),
ainsi
que
la parcelle
AA78
qui
est contigu
à la parcelle
AA151
et qui
permettrait
cette
mise
en
valeur
patrimoniale.
Le
renforcement
de
la protection
des
trois
parcelles
(AA78,
AA151
et AA152)
est central
pour
protéger
et mettre
en valeur
cet
élément
du
patrimoine
local.
Aïnsi,
par
délibération
en
date
du
5
Septembre
2025,
la Commune
a délibéré
pour
solliciter
la
Communauté
de
Communes
afin
qu’elle
puisse
faire
évoluer
le PLUï
du
Sud
pour
instaurer
un
emplacement
réservé
sur
les trois
parcelles
mentionnées
ci-dessous.
Considérant
que
la modification
n°1
du
PLUï
du
Sud
permettra
d’instaurer
un
emplacement
réservé
sur
les
parcelles
AA78,
AA1SI
et AA152,
Considérant
que
l’ensemble
des
modifications
apportées
ne
sont
pas
de
nature
à :
e
Changer
les
orientations
définies
par
le
Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durables
;
e
Réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et forestière
;
e
Réduire
une
protection
édictée
en raison
des
risques
de nuisance,
de
la qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
d’une
évolution
de
nature
à induire
de
graves
risques
de
nuisance.
e
Ouvrir
à l'urbanisation
une
zone
à urbaniser
qui,
dans
les
six
ans
suivant
sa création,
n'a
pas
été
ouverte
à
l'urbanisation
ou
n'a
pas
fait
l'objet
d'acquisitions
foncières
significatives
de
la
part
de
la
commune
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent,
directement
ou
par
l'intermédiaire
d'un
opérateur
foncier.
e
Créer
des
orientations
d'aménagement
et de
programmation
de
secteur
d'aménagement
valant
création
d'une
zone
d'aménagement
concerté.
En
application
des
dispositions
des
articles
L153-36
et suivants
du
Code
de
l’Urbanisme,
il est
proposé
de
:
e
prescrire
une
procédure
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Sud
des
Campagnes
de
l’Artois,
e
transmettre
le
dossier
au
Préfet
du
Pas-de-Calais
ainsi
qu’aux
Personnes
Publiques
Associées
mentionnées
à
aux
articles
L132-7
et
L.132-9
du
Code
de
l’Urbanisme
en
application à
l’article
L153-40
dudit
Code,
lorsque
ce
dernier
sera
prêt,
e
organiser
une
enquête
publique
comprenant
les
avis
émis
par
le Préfet
et les
Personnes
Publiques
Associées,
e
présenter
le
bilan
de
cette
concertation
devant
le
Conseil
Communautaire,
qui
en
délibérera
et
approuvera
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et des
observations
du public,
e
de
transmettre
la présente
délibération
au
Préfet
du
Pas-de-Calais
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
d'Humbercamps
et
au
siège
de
l’intercommunalité
durant
un
mois.
La
mention
de
cet
affichage
est
insérée
en
caractère
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
conformément
à
l’article
R.153-20
et
R.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
dès
sa transmission
à la Préfecture
du
Pas
de
Calais
et
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité.
Monsieur
Verdel
explique
que
c’est
une
motte
remarquable,
il paraissait
intéressant,
au
conseil
municipal
d’Humbercamps,
de
protéger
cette
motte. Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
acceptent
à
Punanimité
la
prescription
d’une
procédure
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Sud
des
Campagnes
de
l’Artois
Del
163
: Prescription
de
la
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l’Est
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté préfectoral
du
6 Décembre
2016 portant
création
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
Vu
l’article
4 1° dudit
arrêté précisant
les compétences
de
l’intercommunalité,
Vu
l'ordonnance
n°2012-11
du
5
janvier
2012
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et de
révision
des
documents
d'urbanisme,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36
à
40,
les
articles
L.153-45
à
L.153-48
et R.153-20
à R.153-22,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
l'Est
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
approuvé
le
10
décembre
2020,
Vu
les procédures
d'évolution
successives
du
document,
Vu
la délibération
de
la Commune
d'Habarcq
en
date
du
1° Juillet
2025.
Vu
l'avis favorable
des
membres
du
Bureau
en
date
du
10
septembre
2025,
Madame
la Vice-présidente
rappelle
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l’Est
a
été
approuvé
le
10
Décembre
2020
et subi
une
première
modification
simplifiée
approuvée
le
20
Octobre
2022.
Deux
autres
procédures
d’évolution
(révisions
allégées)
ont
été
élaborées,
la
première
approuvée
le
1
Décembre
2022
et la seconde
entérinée
le 20
Juillet
2023.
Madame
la Vice-présidente
rappelle
que
ledit
document
a traduit
les
orientations
politiques
du
territoire
ainsi
que
certains
projets
communaux.
Elle précise
également
que par délibération
communale
en date du
1° Juillet 2025,
la Commune
d’Habarcq
a
sollicité
l’intercommunalité
afin
de
faire
évoluer
le
PLUi
pour
supprimer
des
emplacements
réservés
(n°1,
4,
10
et
11)
inscrits
au Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
PEst.
La
délibération
communale
précise
que
ces
emplacements
réservés
n’ont
plus
lieu
d’être
(projet
inapplicable
ou
plus
nécessaire).
Ainsi,
la municipalité
souhaite
supprimer
ces
emplacements
réservés.
Considérant
que
la modification
simplifiée
n°2
du
PLUi
de
l’Est
permettra
de
supprimer
les
emplacements
réservés
précités
sur
la commune
d’Habarcq.
Considérant
que
l’ensemble
des
modifications
apportées
ne
sont
pas
de
nature
à :
e
Changer
les
orientations
définies
par
le
Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durables ;
e
Réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et forestière
;
+
Réduire
une
protection
édictée
en raison
des
risques
de
nuisance,
de
la qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
d’une
évolution
de
nature
à induire
de
graves
risques
de
nuisance.
e
Ouvrir
à l'urbanisation
une
zone
à urbaniser
qui,
dans
les
six
ans
suivant
sa
création,
n'a
pas
été
ouverte
à
l'urbanisation
ou
n'a
pas
fait
l'objet
d'acquisitions
foncières significatives
de
la
part
de
la
commune
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent,
directement
ou
par
l'intermédiaire
d'un
opérateur
foncier.
e
Créer
des
orientations
d'aménagement
et de
programmation
de
secteur
d'aménagement
valant
création
d'une
zone
d'aménagement
concerté.
Considérant
que
la procédure
de modification
peut
revêtir une
forme
simplifiée
dans
la mesure
où
il
s’agit
de
la
rectification
d’une
erreur
matérielle,
et
que
les
modifications
envisagées
n’auront
pas
pour
conséquence
:
e
De
majorer
de plus
de
20%
les possibilités
de
constructions
résultant,
dans
une
zone,
de
l’application
de
l’ensemble
des
règles
du plan
;
e
De
diminuer
ces
possibilités
de
construire
;
e
De
réduire
la surface
d’une
zone
urbaine
ou
à urbaniser
;
e
_ D’appliquer
l’article
L.131-9
du
Code
de
l'Urbanisme.
En
application
des
dispositions
des
articles
L153-36
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
il est
proposé
de :
e
prescrire
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l’Est
des
Campagnes
de
l’Artois,
e
de
transmettre
le
dossier
au
Préfet
du
Pas-de-Calais
ainsi
qu’aux
Personnes
Publiques
Associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
Code
de
l’Urbanisme
en
application à
l’article
L153-40
dudit
Code,
lorsque
ce
dernier
sera prêt,
e
mettre
à
disposition
du
public.
le
projet
de
modification
simplifiée,
l’exposé
de
ses
motifs
et les avis émis
par les Personnes
Publiques
Associées
pendant
un mois.
en mairie
de
Habarcq
et
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes.
dans
les
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations.
Le
projet
de
modification
simplifiée
sera
également
disponible
sur
le site
internet
www.campagnesartois.fr
e
de
porter
à la connaissance
du
public
au moins
huit
jours
avant
le début
de
cette
mise
à
disposition.
les
conditions
de
cette
mise
à disposition,
e
réaliser
le
bilan
de
cette
concertation
devant
le
Conseil
Communautaire,
qui
en
délibérera
et
approuvera
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et des
observations
du
public,
e
de
transmettre
la présente
délibération
au
Préfet
du
Pas-de-Calais
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
d'Habarcq
et
au
siège
de
l’intercommunalité
durant
un
mois.
La
mention
de
cet
affichage
est
insérée
en
caractère
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
conformément
à
l’article
R.153-20
et
R.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
dès
sa transmission
à la Préfecture
du
Pas
de
Calais
et
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
acceptent
à
l'unanimité
la prescription
d’une
procédure
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l'Est
des
Campagnes
de
l’Artois
Del
164
: Avis
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
sur
le projet
de
modification
du
Schéma
Régional
d’Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’Égalité
des
Territoires
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Vu
l'arrêté préfectoral
du
6 Décembre
2016 portant
création
de
la Communauté
de
Communes
des Campagnes
de
l'Artois,
Vu
l'article
4 1° dudit
arrêté précisant
les
compétences
de
l’intercommunalité,
Vu
le courrier
de
consultation
du
Président
du
Conseil
Régional
en
date
du
1° Juillet
2025,
Madame
la
Vice-présidente
rappelle
que
la
Région
Hauts-de-France
est
compétente
pour
élaborer
le
Schéma
Régional
d’Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’Égalité
des
Territoires
(SRADDET)
conformément
à la loi NOTRe
du
7 Août
2015.
C’est
dans
ce
cadre,
que
le SRADDET
a été approuvé
par
la Région
Hauts-de-France
le 30
Juin
2020
et par
un
arrêté
du
Préfet
de
la région
des
Hauts-de-France
en
date
du
4 Août
2020.
Une
première
modification
du
SRADDET
a été
réalisée
afin
d’intégrer
les
objectifs
de
la
loi
Climat
et
Résilience,
et
notamment
l'objectif
de
Zéro
Artificialisation
Nette
au
travers
des
SCOT.
Cette
première
modification
a
été
approuvée
le
21
Novembre
2024
par
le
Conseil
Régional
des
Hauts-de-France
et
par
un
arrêté
du
Préfet
de
région
en
date
du
29
Novembre
2024. Parallèlement
à cette
approbation
de
la modification
du
SRADDET,
la Région
Hauts-de-France
a mis
en place
un
appel
à projet permettant
aux territoires,
de faire inscrire,
sur le compte
foncier
régional,
des
projets
répondants
aux
critères
édictés
par
ledit
appel
à projet.
Ces
projets
sont
qualifiés
de
« projet
d’envergure
régionale
».
Les
territoires,
dont
les
projets
correspondaient
aux
critères,
ont
répondu
à cet appel
à projet,
charge
à la Région
d'identifier
ceux
à retenir.
Cet
appel
à
projet
ayant
pour
conséquence
d’impacter
la
composante
« foncière»
du
SRADDET
approuvé,
une
nouvelle
modification
de
ce
document
stratégique
est nécessaire
et
doit
être
soumise
aux
territoires
pour
recueillir
leur
avis.
Madame
la Vice-Présidente
rappelle
aux
délégués
communautaires
que,
par
une
délibération
en
date
du
6 Février
2025,
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
a proposé
d'inscrire,
au
titre
de
ces
projets
d’envergure
régionale,
l’extension
de
l’entreprise
Mademoiselle
Desserts
à Tincques
pour
une
surface
de
61
825m°,
puisque
le projet répondait
à
l’ensemble
des
critères
édictés par
l’appel
à projet.
Après
analyse
par
la Région,
le projet soumis
par
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
n’a pas
été retenu.
La
raison
évoquée
lors
de
la Conférence
Régionale
de
Gouvernance
relative
à la politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
réunie
le
5 Juin
2025
est
: « le projet
ne
consomme
pas
d'ENAF
» (Espace
Naturel
Agricole
ou Forestier).
Cet
argument a
été transcrit
dans
un
courrier
du
30
Juin
2025
du
Directeur
Général
Adjoint
de
la Région
Hauts-de-France
à
l’attention
de
Madame
la Présidente
du
SCOT
de
l Arrageois.
Aïnsi,
Madame
la Vice-présidente
propose
à l’assemblée
communautaire
d’acter
cet
argument
afin
que
celui-ci
puisse
également
être
réutilisé
lors
de
l’élaboration
du
SCOT
et du
futur PLUi
afin
que
ce projet
ne
soit pas
intégré
dans
le compte
foncier
2021-2031
mais
bien
sur
le compte
foncier
2011-2021.
Ainsi,
l’extension
de
Mademoiselle
Dessert
n’impactera
pas
le
compte
foncier
actuel
(2021-2031).
Madame
la
Vice-présidente,
précise
que
pour
le
SCOT
de
l’Arrageoïis,
deux
projets
ont
été
retenus
:
+
l’extension
de
l’entreprise
Agroprod
pour
une
surface
de
10,10ha
(CC
du
Sud
Artois),
+
l’extension
de
la ZI
Est
de
pour
une
surface
de
61,60ha
(CUA),
Deux
autres
dossiers
n’ont
pas
été jugés
recevables
:
+
la création
du poste
électrique
d’Haplincourt
(pas
éligible
à l’appel
à projet), +
_L’aire de
poids
lourds
de
Bapaume
(pas
éligible
à l’appel
à projet).
Un
projet
a été reporté
au
prochain
appel
à projet
:
e
ZA
Faubourg
d’Arras
à Bapaume-Favreuil.
La
modification
du
SRADDET
propose
également
« d'ouvrir
les
critères
de
qualification
des
projets
d'envergure
régionale
au
critère
suivant
:
« à
titre
exceptionnel,
les
logements
répondant
aux
besoins
déterminés
par
le
développement
économique
engendré
par
les
Projets
d'Envergure
Nationale
ou
Européens
(PENE)
ou
les
Projets
d'Envergure
Régionale
(PER)
situés
sur
le
territoire
du
SCOT
de
la
région
Flandre
Dunkerque
».
Madame
la
Vice-présidente
précise
ainsi
que
cette
disposition
signifie
que
des
projets
de
logements
développés
sur le territoire
de
la Communauté
Urbaine
de Dunkerque
pourraient
être
inscrits
au
titre
de
l’appel
à projet,
permettant
ainsi,
à ce
territoire
de
ne
pas
comptabiliser
la
consommation
foncière
de
ces
projets.
Or,
Madame
la
Vice-présidente
rappelle
que
les
critères
prévus
dans
l’appel
à
projet
ne
permettent
pas
d’intégrer
les
logements.
De
plus,
permettre
à
des
projets
de
logements
du
Dunkerquois
d’intégrer
la liste des
PER,
réduit,
par
conséquent,
l’enveloppe
disponible
pour
le
reste
des
territoires
de
la Région.
Ainsi,
Madame
la Vice-présidente
propose
de
s’opposer
à cette
proposition
d’ajout.
Néanmoins,
si
la
Région
souhaitait
maintenir
cette
proposition,
elle
devrait
consentir
une
surface
à chaque
EPCI
concerné
directement
ou
indirectement
(puisqu’ici
la proposition
vise
uniquement
la
construction
de
logement
au
sein
de
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque),
pour
permettre
la réalisation
de
logements
liés
à des
PENE
(ici
le Canal
Seine
Nord
Europe).
Vu
l’avis
favorable
des
membres
du
Bureau
en
date
du
10
septembre
2025,
il est proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire
:
e
d’acter
la décision
de
la Région
de
ne
pas
intégrer
aux
Projets
d’Envergure
Régionale,
le
projet
d'extension
de
Mademoiselle
Dessert
à
Tincques
sur
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
au
motif
que
ce
dernier
«ne
consomme
pas
d'ENAF
»,
e
d’acter,
par
cette
décision,
que
le
projet
d’extension
de
Mademoiselle
Dessert
à
Tincques
a
été
« consommé
»
entre
2011
et
2021,
et
par
conséquent,
que
ce
dernier,
n’imputera
pas
le compte
foncier
2021-2031
du
territoire,
e
de
s’opposer
à la disposition
exceptionnelle
permettant
aux
projets
de
logements
de
la
Communauté
Urbaine
de Dunkerque
d’intégrer
la liste des
PER
en modifiant
les critères
de
l’appel
à projet,
+
de
demander,
si
toutefois
cette
disposition
était
maintenue,
que
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
puisse
bénéficier
d’une
enveloppe
supplémentaire
de
foncier
permettant
de
développer
du
logement
en
réponse
à
la
demande
croissante,
lié
notamment
au
projet
de
Canal
Seine
Nord
Europe
reconnu
comme
projet
d'envergure
régionale
ou
européenne,
étant
territoire
contigu
au
projet.
+
D’émettre
un
avis
favorable
sous
réserve
de :
e
supprimer
la disposition
exceptionnelle
proposée, e
ou
de
l’octroi
d’une
enveloppe
supplémentaire
de
foncier
à
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois.
A
défaut
de
lever
l’une
de
ces
deux
réserves,
l’avis
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
sera
défavorable.
La présente
délibération
vaut
avis
officiel
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
sur
le
projet
de
modification
du
SRADDET
Hauts-de-France
et
sera
transmise
à la
Région
Hauts-de-France.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
acceptent
à
l'unanimité
d’émettre
un
avis
favorable
avec
les
deux
réserves
mentionnées
ci-dessus.
Actions
Sociales
Del
165
: Dépôt
des
autorisations
d’urbanisme
pour
la
transformation
d’une
salle
de
réunion
en
deux
bureaux
au
sein
de
l’Hôtel
Communautaire
dans
le
cadre
de
l'AMI
« Lieux
Innovants,
Lieux
Accueillants
France
services
»
Monsieur
le Vice-Président
informe
les
délégués
communautaires
que
dans
le cadre
de
l’ Appel
à Manifestation
d’Intérêt
(AMD)
« Lieux
Innovants,
Lieux
Accueillants
France
services
», lancé
par
l’Agence
Nationale
de
Cohésion
des
Territoires
(ANCT),
notre
France
services
des
Campagnes
de
l’Artois
a
été
retenue
comme
lauréate
pour
une
phase
d’ingénierie
prise
en
charge
à
100
%
par
l’ANCT,
visant
à repenser
l’accueil
des
usagers
et
l’aménagement
de
ce
service
public
de
proximité.
A
l'issue
de
cette phase,
il est suggéré
de transformer
une
salle
de
réunion
existante
(salle
grise)
au
sein
de
l’Hôtel
Communautaire
en
deux
bureaux,
afin
de :
- Optimiser
l’utilisation
des
espaces
existants
;
- Améliorer
la qualité
de
l’accueil
du
public
;
- Renforcer
la présence
et l’organisation
des
services
sur
le territoire.
le plan
de
financement
estimatif pour
la transformation
de
la salle
grise
en bureaux.
Chiffres
basés
sur
le travail
d'ingénierie
réalisé
par
les
designers.
Dépenses
Estimation |
Estimation
Recettes
Estimation |
Estimation |
Taux
Prévisionnelles |
Base
HT
|
Haute
HT |
Prévisionnelles |
Base
HT |
haute
HT
Travaux
d°
4200
€
6650
€
Banque
des | 3700€
5 475
€
50%
Aménagement
territoires
Mobilier
3 000
€
4 000 €
Signalétique
200
€
300
€
Fonds
propres
|
3
700€
5475
€
50%
TOTAL
7 400
€
10950
€
TOTAL
7 400
€
10950€
|
100%
Monsieur
le
Vice-Président
précise
que
cette
transformation
implique
quelques
travaux
d’aménagement,
pouvant
faire
l’objet
d’un
cofinancement
par
la
Banque
des
Territoires
à
hauteur
de
50
%
du
montant,
dans
la
limite
de
15
000
€.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
10
Septembre
2025,
il
est
proposé
à
l’assemblée
communautaire
:
- de
transformer
la salle
de
réunion
en
deux
bureaux, - de
déposer
les
autorisations
d’urbanisme
nécessaires
à la réalisation
de
la transformation
de
la
salle
de
réunion
en
deux
bureaux
au
sein
de
l’Hôtel
Communautaire,
- d’autoriser
le Président
à signer
tous
documents
inhérents
à ce projet.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
acceptent
à
l'unanimité
la transformation
de
la
salle
grise
en
deux
bureaux.
Environnement Del
166
: Signature
de
conventions
pour
la
réalisation
d’ouvrages
de
régulation
au
fil de
l’eau
dans
la
cadre
de
la
lutte
contre
l’érosion
des
sols
et
le
ruissellement
Monsieur
le Vice-Président
indique
que
dans
le
cadre
de
la lutte
contre
l’érosion
des
sols
et le
ruissellement,
les
ouvrages
sont
majoritairement
situés
dans
des
parcelles
privées.
Il précise
qu’afin
de
les mettre
en
œuvre,
plusieurs
cas
de
figures
se présentent :
Pour
les ouvrages
d’hydraulique
douce
de type
haie
et fascine
: après négociation
(en partenariat
avec
la
Chambre
d’Agriculture),
une
convention
tripartite
est
signée
entre
le
propriétaire,
l’exploitant
agricole
et
la
Communauté
de
communes.
Cette
démarche
a
été
actée
par
délibération
du
30 juin
2022.
Ces
ouvrages
doivent
ensuite
être
déclarés
d’intérêt
général
pour
être
réalisés.
Pour
les
ouvrages
de
régulation
au
fil
de
l’eau
tels
que
les
fossés
à redents,
merlons
etc.,
:
D
la
Communauté
de
communes
privilégie
l’acquisition
des
emprises
nécessaires,
après
accord
amiable
avec
le
propriétaire
et
l’exploitant.
Cette
démarche
facilite
la
réalisation
des
travaux
ainsi
que
les
futures
opérations
d’entretien.
D
En
cas
de
refus
de
la
vente,
il peut
être
proposé,
comme
pour
les
haies
et
fascines,
la
signature
d’une
convention
tripartite
entre
le
propriétaire,
l’exploitant
agricole
et
la
Communauté
de communes.
Un
dossier
de déclaration
d’intérêt
général
doit ensuite
être déposé
afin
d’autoriser
la mise
en
œuvre
des
travaux.
Dans
ce
cadre,
il est proposé
d’autoriser
le Président
à signer
les conventions
pour
les
ouvrages
de
régulation
au
fil de
l’eau
ne
faisant
pas
l’objet
d’une
acquisition
foncière.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
10
Septembre
2025,
il
est
proposé
à
l’assemblée
communautaire
d’autoriser
le Président
à :
-__
Autoriser
le Président
à signer
les
conventions
pour
les ouvrages
de
régulation
au
fil de
l’eau
ne
faisant
pas
l’objet
d’une
acquisition
foncière.
-__
Autoriser
le Président
à engager
l’ensemble
des
démarches
permettant
la bonne
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
et signer
tous
les
documents
y afférant.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
autorisent
à
l'unanimité
le
Président
à
signer
les
conventions
pour
permettre
la
réalisation
des
ouvrages
de
régulation
au
fil de
l’eau
ne
faisant
pas
l’objet
d’une
acquisition
foncière.
Del
167
: Remboursement
à
la
commune
de
Givenchy-le-Noble
des
frais
de
notaire
liés
à
la
création
d’une
zone
de
rétention
rue
d’Izel
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
à
l’assemblée
communautaire
que
la
Communauté
de
communes
est
actuellement
engagée,
dans
un
projet
de
réalisation
d’ouvrages
de
lutte
contre
l’érosion
des
sols
et le ruissellement
sur
la commune
de
Givenchy-le-Noble. Monsieur
le Vice-Président
indique
que
la zone
de
rétention
prévue
rue
d’Izel
est
en
cours
de
réalisation.
Pour
la création
de
l’exutoire,
il a été
nécessaire
de
procéder
à un
échange
d’une
bande
de
terrain
entre
la commune
et les propriétaires
de
la parcelle
attenante
à l’ouvrage.
Cet
échange a
été
formalisé
via
un
acte
notarié.
La
commune
de
Givenchy-le-Noble
a
avancé
les
frais
inhérents
à cet
acte
qui
s’élèvent
à 735
€.
L’ensemble
du
projet
étant
porté
par
la
Communauté
de
communes,
il
est
proposé
que
la
Communauté
de
communes
rembourse
les frais
de
notaire
à la commune.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
10
Septembre
2025,
il
est
proposé
à
l’assemblée
communautaire
:
-
de
rembourser
la
somme
de
735
€
à la commune
de
Givenchy-le-Noble
pour
les
frais
de
notaire
liés
à la création
de
la zone
de
rétention.
-
d’autoriser
le Président
à engager
les
démarches
et signer
tout
document
inhérent
à ce
remboursement
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
autorisent
à
Punanimité
le remboursement
de
735
€ à la commune
de
Givenchy-le-Noble
pour
les frais
de
notaire
liés
à la création
de
la zone
de
rétention.
Del
168
: Travaux
pour
la lutte
contre
l’érosion
des
sols
et le ruissellement
- Demandes
de
subventions Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
a
engagé
des
travaux
de
création
d’aménagements
d’hydraulique
douce
et d’ouvrages
de
rétention
et
d’infiltration
des
eaux
afin
de
limiter
les
phénomènes
de
ruissellement
et d’érosion
des
sols
sur
les
secteurs
de
Bavincourt,
Givenchy-le-Noble,
Gouves
et Villers-Brûlin.
Il précise
que
des
demandes
de subventions
ont
été sollicitées
auprès
de
l’État,
au titre du Fonds
Vert
(subvention
attribuée)
et
de
l’Agence
de
l’Eau
Artois-Picardie,
au
titre
de
son
12ème
programme
d’intervention
2025-2030
(subvention
accordée
pour
les études
préalables,
en cours
d’instruction
pour
le foncier
et les travaux).
Il indique
que
le dépôt
d’un
dossier
à la Région
Hauts
de
France
au
titre
du programme
AQUA
n’a
pas
été
possible.
Il
est
cependant
possible
de
solliciter
les
fonds
européens
au
titre
du
FEDER
2021-2027.
Ainsi,
Monsieur
le
Président
propose
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
afin
de
finaliser
la demande
de
subvention
auprès
des
fonds
européens
au
titre
du
FEDER
2021-2027. Montant 15133,50€
de
notaire
S537,00€
Total
20 670,50
€
ntation
haies
BAVINCOURT
VILLERS-BRULIN
/
Prestation
29
851,20€
io
ponton
SLA
29851,20€
Non atteint
fascines
/ Coût
Brigade
Verte
63
165,00
€
Total
création
393
ml
68
166,00
€
enherbées
/ Givenchy-le-Noble
2143,20€
enherbées
/ Gouves
753120€
Total
0,41
ha
bandes
9674,40
€
és
à redents
/ Bavincourt
109
890,75 €
à redents
/ Givenchy
11
654,80
€
à redents
/ Gouves
4530425€
Total
2248
ml fossés à
166 849,80
€
| 13,98% 20,00
%
295
211,90
€
295
211,90 €
100,00
%
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
10
Septembre
2025,
il
est
proposé
à
l’assemblée
communautaire
:
-__
Autoriser
le Président
à engager
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
au dépôt
de
cette
demande
de
subvention
et signer
tous
les documents
inhérents
à cette
demande.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
autorisent
à
l'unanimité
le dépôt
de
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
lutte
contre
l’érosion
des
sols
et le ruissellement.
PCAET Del
169
: Subvention
pour
l’acquisition
d’un
Vélo
à Assistance
Électrique
(VAE),
d’un
kit
d’électrification
ou
d’un
vélo
standard
2026.
Vu,
la Loi
Solidarité
Renouvellement
Urbain
du
13
novembre
2000
qui
autorise
la création
de
syndicat
mixte
pour
les
autorités
organisatrices
de
Transports
afin
de
mieux
coordonner
leurs
actions. Vu,
la Loi
d’Orientations
des
Mobilités
du
24
décembre
2019
qui
donne
la possibilité
aux
Communautés
de
Communes
de prendre
la compétence
mobilité.
Vu,
la délibération N°
22-02-2021/
N°15
qui
acte
la décision
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’ Artois
de
prendre
la compétence
mobilité.
Vu,
l'arrêté
préfectoral
du
30
Juin
2021
qui
donne
à
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
la compétence
Mobilité.
CONSIDÉRANT La
loi
d’orientation
des
mobilités
(OM)
du
24
décembre
2019,
qui
incite
les
territoires
à
devenir
autorités
organisatrices
de
la mobilité
(AOM)
locales.
Ainsi,
depuis
le
1°
juillet
2021,
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
est
devenue
compétente
en matière
de
Mobilité.
Tout
en poursuivant
sa politique
initiale
en
matière
de
mobilité,
notamment
dans
le cadre
de
la
stratégie
du
PCAET,
l’enjeu
réside
aujourd’hui
également
dans
le
déploiement
massif
d’une
mobilité
durable,
solidaire
et innovante
répondant
aux
besoins
du
territoire.
En
2093,
une
initiative
a été
lancée
pour
encourager
l'adoption
de
modes
de
transport
durables
avec
l'introduction
d'une
subvention
dédiée
aux
vélos.
Cette
initiative
a été
renouvelée
en 2024
et a généré
un
intérêt
significatif,
témoignant
de
l'engagement
croissant
du
territoire
envers
des
solutions
de
mobilité
durables.
C’est
à cet effet,
que
Monsieur
le Président
propose
de renouveler
l’aide pour
l’acquisition
d’un
Vélo
à Assistance
Électrique
(VAE),
d’un
kit d’électrification
ou
d’un
vélo
standard.
Cette
aide
permet
à tout
demandeur
de pouvoir
bénéficier
d’une
participation
sur
l’achat
d’un
des
moyens
de
transport
cité
ci-dessus.
L'aide
est réservée
aux
habitants
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
s'équipant
d'un
vélo
neuf
ou
d’occasion
pour
les
déplacements
quotidiens,
dont
les
déplacements
domicile-travail.
Il est proposé
de
porter
le dispositif sur
les
critères
suivants
:
°
Pour
l’achat
d’un
vélo
à
assistance
électrique
ou
d’un
kit
d’électrification
: Une
subvention
de
20%
du
montant
d’achat
(plafonnée
à 240€)
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
neuf
ou
d’occasion
chez
un
professionnel
ou
de
F’achat
d’un
kit
d’électrification.
La
subvention
pourra
être
portée
à 25%
(plafonnée
à
300€)
pour
les
achats
réalisés
dans
une
boutique
située
sur territoire.
e__
Pour
l’achat
d’un
vélo
sans
assistance
électrique
:
Une
subvention
de
20%
(plafonnée
à
80€)
pour
l’achat
d’un
vélo
sans
assistance
électrique
neuf
ou
d’occasion
chez
un
professionnel.
La
subvention
pourra
être
portée
à
25%
(plafonnée
à
100€)
pour
les
achats
réalisés
dans
une
boutique
située
sur territoire.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
cette
aide
financière,
les
habitants
devront
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
répondant
aux
critères
inscrits
dans
le
règlement
(ci-joint
en
annexe)
auprès
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’ Artois
en vue
de
son
instruction.
Le
dispositif est valable
jusqu’au
31
décembre
2026.
Vu
lPavis
favorable
du
bureau
du
10
Septembre
2025,
il
est
proposé
à
l'assemblée
communautaire
: e
d’approuver
le
dispositif
de
subvention
accordé
aux
habitants
pour
l’achat
de
VAE
et
vélos
standards.
e
d’autoriser
l’octroi
de
subventions
aux
habitants,
de
20%
du
montant
d’achat
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
ou
d’un
kit d’électrification
(plafonnée
à
240€)
et d’une
subvention
de
25%
(plafonnée
à 300€)
pour
les
achats
réalisés
dans
une
boutique
située
sur territoire. Ainsi
que
d’une
subvention
de 20%
(plafonnée
à 80€)
pour
l’achat
d’un
vélo
sans
assistance
électrique
et la subvention
de
25%
(plafonnée
à
100€)
pour
les
achats
réalisés
dans
une
boutique
située
sur territoire.
e
d’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
l’ensemble
des
documents
se rapportant
à ce
dispositif.
e
d’autoriser
Monsieur
le Président
à inscrire
la somme
de
35
000€
au
Budget
2026.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
l'unanimité
la
reconduction
de
la
subvention
pour
l’acquisition
d’un
Vélo
à Assistance
Électrique
(VAE),
d’un
kit
d’électrification
ou
d’un
vélo
standard
pour
l’année
2026.
Del
170
: Mise
en
Place
d'une
subvention
pour
l'Achat
de
Récupérateurs
d'Eau
de
Pluie
pour
les
particuliers
en
2026
Dans
le cadre
de
son
Plan
Climat Air Énergie
Territorial
et notamment
de
son volet “Adaptation
au
changement
climatique”,
initié
en
2021,
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
s’est engagée
dans
la sensibilisation
autour
de
la fragilité
de
la ressource
en
eau — enjeu
fort
du
territoire.
Dans
le
but
de
renforcer
la
sensibilisation
à
l'impact
au
changement
climatique,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
d’accompagner
sur
la
gestion
des
eaux
pluviales
et
les
ressources
en
eau
en
octroyant
une
aide
à l’achat
de
récupérateurs
d’eau
pluviale.
Il est proposé
de
porter
le dispositif
sur
les
critères
suivants :
e
Pour
l’achat
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie:
Une
subvention
de
50%
du
montant
d’achat
(plafonnée
à 90€)
est accordée
pour
l’acquisition
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
cette
aide
financière,
les
habitants
devront
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
répondant
aux
critères
inscrits
dans
le
règlement
(ci-joint
en
annexe)
auprès
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
en vue
de
son
instruction.
Il
est
proposé
d’ouvrir
une
enveloppe,
pour
la
durée
d’octroi
de
la
subvention,
de
4
500€
permettant
le financement
d’un
minimum
de
50
récupérateurs.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
10
Septembre
2025,
il
est
proposé
à
l’assemblée
communautaire
:
1.
la
mise
en
place
d'une
subvention
visant
à
soutenir
financièrement
l'achat
de
récupérateurs
d'eau
de
pluie
par
les particuliers
du
territoire
;
2.
de
définir
les
critères
ainsi
:
©
Une
subvention
de
50%,
plafonnée
à 90
€, pour
l'achat
d'une
cuve
;
©
Une
cuve
achetée
du
1% janvier
2026
au
18
décembre
2026
dans
l’un
des
magasins
présents
sur
le territoire
des
Campagnes
de
l’Artois
; ©
Une
seule
subvention
sera
attribuée
par
foyer.
Si
le
demandeur
a déjà
bénéficié
de
cette
aide
les
années
précédentes,
il ne pourra
prétendre
de
nouveau à
celle-ci.
3.
d’inscrire
une
enveloppe
de
4 500
€ pour
la durée
de
la subvention
;
4.
d’accepter
les
conditions
définies
dans
le règlement
pour
bénéficier
de
cette
aide
;
5.
d’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
l’ensemble
des
documents
se rapportant
à ce
dispositif.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
Punanimité
la
reconduction
d'une
subvention
pour
l'achat
de
récupérateurs
d'eau
de
pluie
pour
les
particuliers
pour
l’année
2026.
Del
171
: Intégration
au
groupement
de
commande
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
planification
des
flux
de
matières
sur
le territoire
avec
la
Communauté
Urbaine
d’Arras
et la Communauté
de
Communes
du
Sud-Artois
La
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
la Communauté
Urbaine
d’Arras
et
la Communauté
de
Communes
du
Sud-Artois
souhaitent
réaliser
conjointement
une
étude
de
planification
des
flux
de
matières
sur
leurs
territoires.
La
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
s’engage
aux
côtés
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud-Artois
et
de
la
Communauté
Urbaine
d’Arras
dans
un
Contrat
d’Objectifs
Territorial
(COT)
avec
l'ADEME.
Le
COT
s’appuie
sur
la
démarche
«
Territoire
en transitions
», programme
de
l’ ADEME
dédié
aux
collectivités
afin de
faciliter la
structuration
et
la
mise
en
œuvre
de
leurs
politiques
territoriales
de
transition
écologique
sur
deux
volets,
l’un
portant
sur
les
mesures
en
lien
avec
le climat,
l’air
et l’énergie,
l’autre
portant
sur
l’économie
circulaire.
L’étude
de
planification
des
flux
de
matières
sur
le
territoire
entre,
via
la
catégorie
économie
circulaire,
dans
la
démarche
«
Territoire
en
transitions
».
L’étude
se
déroule
en trois
étapes
s’étalant
sur
une
période
de
12
à
18
mois :
-
L'état
des
lieux
visant
à mieux
connaître
les
consommations
de
matières
et
gisements
de
déchets
du
territoire
;
-
La
co-construction
de
scénarios
à moyen
et long
terme
avec
les
acteurs
du
territoire
;
-
L'élaboration
d’une
stratégie
et d’un
plan
d’actions.
Cette
étude,
dont
le
coût
est
estimé
entre
80
et
100
000
€
HT
est
financée
à hauteur
de
80
%
par
la
direction
régionale
de
l'ADEME.
Le
reste
à
financer
est
calculé
en
fonction
du
nombre
d’habitants
de
chaque
territoire
membre.
Pour
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
la part
de
la participation
est de
19%.
Réaliser
cette
étude
à l’échelle
des
trois
EPCI
précités
est
pertinent
car
ils
coopèrent
déjà
sur
les
enjeux
relatifs
à l’économie
circulaire
dans
le
cadre
du
Syndicat
Mixte
Artois
Valorisation
(SMAV) Afin
de
réaliser
cette
étude,
il est donc
nécessaire
de
constituer
un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
Urbaine
d’Arras,
la
Communauté
de
Communes
du
Sud-Artois
et
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
sur
la base
des
articles
L.
2113-6
et
2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique,
dont
la
Communauté
Urbaine
d’Arras
sera
le
coordonnateur. A
ce
titre,
la
Communauté
Urbaine
d’Arras
sera
chargée
de
la
passation,
la
signature,
la
notification
et l’exécution
du
marché,
pour
le compte
des
membres
du
groupement.
Le
Pouvoir
Adjudicateur
chargé
de
décider
de
l’attribution
du
marché
sera
celui
du
coordonnateur. La
Communauté
Urbaine
d’Arras
assurera
la
maîtrise
d’ouvrage
du
marché.
Les
trois
EPCI
participeront
conjointement
au
suivi
et au pilotage
de
l’étude.
Vu
lavis
favorable
du
bureau
du
10
Septembre
2025,
il
est
proposé
à
l’assemblée
communautaire
:
-
de
valider
l’intégration
de
la Communauté
de
Commune
des
Campagnes
de
l’Artois
dans
le groupement
de
commandes
entre
la Communauté
Urbaine
d’Arras
et la Communauté
de
Communes
du
Sud-Artois
pour
la réalisation
d’une
étude
planification
des
flux
de
matières
du
territoire
;
-
_ d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
ci-annexée
ainsi
que
toute
autre
pièce
utile
à la mise
en
œuvre
de
l’étude
;
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
l'unanimité
l’intégration
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
dans
le
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
Urbaine
d’Arras
et
la
Communauté
de
Communes
du
Sud-Artois
pour
la
réalisation
d’une
étude
planification
des
flux
de
matières
du
territoire.
Del
172
: Avis
consultatif
sur
le Plan
de Mobilité
Simplifié
et le Schéma
Directeur
Cyclable
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
Par
délibération
en
date
du
19 juin
2025,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
a arrêté
son
Plan
de
Mobilité
Simplifié.
Suite
à
la
sollicitation
par
courrier
en
date
du
27
Juillet
2025,
Monsieur
Michel
Watelain,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
nous
a
consulté
afin
de
rendre
un
avis
sur
la version
d’arrêt
projet
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié.
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
le
plan
de
mobilité
vise
à
répondre
aux
enjeux
de
déplacements
en
améliorant
les
conditions
de
transport
pour
les
usagers
tout
en
réduisant
l'impact
environnemental.
Au
regard
des
documents
présentés,
le Plan
de
mobilité
simplifié
ainsi
que
le Schéma
directeur
cyclable
de
la collectivité
traduisent
une
vision
ambitieuse
et adaptée
aux
enjeux
actuels
de
la
mobilité.
Une
attention
particulière
pourrait
être
portée
à
la
mise
en
œuvre
d’actions
interterritoriales. La
Communauté
de
Communes
demandera
à
être
associée
au
travail
préparatoire
relatif
au
déploiement
des
itinéraires
cyclables,
et
plus
spécifiquement
concernant
la
liaison
de
la Voie
verte
Doullens
<>
Acheux-en-Amiénois
/ Albert.
Vu
lPavis
favorable
du
bureau
du
10
Septembre
2025,
il
est
proposé
à
l’assemblée communautaire
:
e
d’émettre
un
avis
FAVORABLE
sur
l’arrêt
projet
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
et
du
Schéma
Directeur
Cyclable
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
émettent
à
Punanimité
un
avis
sur
l’arrêt
projet
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
et
du
Schéma
Directeur
Cyclable
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Del
173
: Avis
sur
le
plan
de
mobilité
simplifié
et
sur
le
schéma
directeur
cyclable
de
la
Communauté
de
Communes
Territoire
Nord
Picardie
Par
délibération
en
date
du
19
juin
2025,
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
Nord
Picardie
a arrêté
son
Plan
de
Mobilité
Simplifié
et son
Schéma
Directeur
Cyclable.
Suite
à
la
sollicitation
par
courrier
en
date
du
7
Juillet
2025,
Madame
Christelle
HIVER,
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Territoire
Nord
Picardie,
nous
a consulté
afin
de
rendre
un
avis
sur
la version
d’arrêt
projet
de
ces
deux
documents.
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
le
plan
de
mobilité
vise
à
répondre
aux
enjeux
de
déplacements
en
améliorant
les
conditions
de
transport
pour
les
usagers
tout
en
réduisant
l'impact
environnemental
et
que
le
schéma
directeur
cyclable
est
un
outil
de
planification
stratégique
qui
vise
à assurer
la cohérence
et la continuité
des
itinéraires
cyclables.
Au
regard
des
documents
présentés,
le Plan
de
mobilité
simplifié
ainsi
que
le
Schéma
directeur
cyclable
de
la collectivité
traduisent
une
vision
ambitieuse
et adaptée
aux
enjeux
actuels
de
la
mobilité.
Une
attention
particulière
pourrait
être
portée
à
la
mise
en
œuvre
d’actions
interterritoriales. La
Communauté
de
Communes
demandera
à
être
associée
au
travail
préparatoire
relatif
au
déploiement
des
lignes
de
covoiturage
identifiés
notamment
la
ligne
Arras/Doullens/Amiens.
Nous
serions
également
disposés
à participer
au
comité
des
partenaires
si celui-ci
venait
à être
mis
en place.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
10
Septembre
2025,
il
est
proposé
à
l’assemblée
communautaire
:
e
d’émettre
un
avis
FAVORABLE
sur
l’arrêt
projet
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
et
du
Schéma
Directeur
Cyclable
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
Nord
Picardie.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
émettent
à
Punanimité
un
avis
favorbale
sur
l’arrêt
projet
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
et
du
Schéma
Directeur
Cyclable
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
Nord
Picardie. Del
174:
Evolution
du
règlement
d’utilisation
du
service
Pass
Pass
TAD
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
Vu
le Code
des
transports
et notamment
ses
articles
L1231-10
à L
1231-13, Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5721-1
et
suivants, Vu
l’ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
Commande
publique
et son
Décret
d’application
2018-1075
du
3
décembre
2018
;
Vu
le Décret
n° 2017-516
du
10 avril 2017
;
Vu
la directive
européenne
n°
2014/24/UE
du
26
février
2014
et notamment
son
article
37,
Vu
la directive
européenne
n°2014/2S/UE
du
26
février
2014,
et notamment
son
article
55,
Vu
le Code
de
la Commande
publique
et notamment
ses
articles
L.
2113-2
et suivants,
Vu
la Loi
d'Orientation
des
Mobilités
promulguée
le 24
décembre
2019,
Vu
la délibération
N°22-02-2021
/ N°15
actant
la prise
de
compétence
Mobilité
de
la Commu-
nauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
, la dotant
ainsi
du
statut
d’Autorité
Organisa-
trice
de
la Mobilité,
lui permettant
de mettre
en place
des
services
de
mobilité
sur
son
territoire,
Vu
la mise
en
place
du
service
de
transport
à la demande
depuis
Le 2 juin
2025,
Vu
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
service
du
Transport
à
ia
Demande
(TAD)
délibéré
en
date
du
22
mai
2025
CONSIDÉRANT
QUE
Suite
à
la
prise
de
compétence
mobilité
en
juillet
2020,
la
collectivité
souhaite
engager
des
actions
mobilité
au
service
du
territoire.
Dans
cette
optique,
la Communauté
de
Communes
a mis
en
place
un
service
de
Transport
à
la
Demande
(TAD)
depuis
juin
2025.
Ce
service,
pensé
pour
répondre
aux
besoins
spécifiques
du territoire,
permet
de
faciliter les déplacements
à l’intérieur
des
Campagnes
de
l’Artois
ainsi
que
vers
certains
lieux
situés
en
dehors
de
ce
périmètre.
Afin
de
définir
les
modalités
d’accès,
les
conditions
d’utilisation
ainsi
que
les
engagements
des
usagers
et
de
l’opérateur,
et
ainsi
garantir
un
cadre
clair,
équitable
et
harmonisé
pour
l’ensemble
des
parties
prenantes,
un
règlement
de
fonctionnement
a été
établi.
Le
fonctionnement
du
service
nous
conduit
aujourd’hui
à
adapter
ce
règlement,
afin
d’assurer
la
meilleure
qualité
de
service
possible
auprès
des
habitants
et
de
répondre
aux
exigences
de
fonctionnement.
Les
modifications
portent
principalement
sur
les points
suivants
:
+
Évolution
de
l’âge
de
prise
en
charge
des
mineurs
en
formation
ou
en
alternance
—
Article
1:
Définition
du service
et conditions
d'accès,
il est proposé
que
l’article
suivant
soit
modifié
ainsi
: « Le
service
est
également
accessible
aux
mineurs
de
plus
de
14
ans
se
rendant
sur
leur
lieu
de
formation
ou
d’alternance.
»
et
non
plus
à
16
ans
dans
le règlement
en
vigueur
actuellement.
e
Précisions
sur
le
paiement
des
courses
— Article
7
: Modalités
de
paiement,
tarifs
et
remboursements il est précisé
que
« Le
paiement
doit
être
effectué
lors
de
la montée
dans
le véhicule.
En
cas
de
non-règlement,
le transport
sera
refusé
à l’usager.
»
e
Précisions
sur
la
tarification
applicable
aux
enfants
—
Dans
l’Arficle
7
: Modalités
de
paiement,
tarifs
et
remboursements,
il
est
ajouté
que
«
Les
enfants
de
moins
de
4
ans
bénéficieront
de
la
gratuité.
»
(cf.
Annexe
1
—
Grille
tarifaire
applicable
au
service
de transport
à la demande
Pass
Pass
TAD
dans
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois)
e
Évolution
de
la procédure
d’annulation
— Article
8
: Annulation
ou
modification
de
la
réservation,
il est précisé
que
« Dans
le cas
où
ce
délai
ne
serait pas
respecté,
l’adhérent
sera
redevable
du
montant
de
la course
prévue.
» De
plus
dans
la situation
d’annulation
tardive
: à la
1ère
annulation
tardive,
un
avertissement
écrit
sera
envoyé.
A
la deuxième
annulation,
une
suspension
de
service
d’1
mois
sera mise
en
œuvre.
Dans
la situation
de
course
non
annulée
: dès
la
1ère
course
non
annulée,
l’usager
se
verra
notifié
une
suspension
de
service
d’1
mois.
(cf. Annexe
3 — procédure
d’annulation
tardives
et des
non-présentations
à l’arrêt
du
règlement
de
fonctionnement)
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
10
Septembre
2025,
il
est
proposé
à
l’assemblée
communautaire
:
e _ D’approuver
les modifications
apportées
au
règlement
de
fonctionnement
du
Transport
à la Demande,
telles
que
présentées
ci-dessus
;
e
De
valider
les
annexes
modifiées
qui
y sont jointes
;
e
De
rendre
applicable
le nouveau
règlement
à compter
du
1er
octobre.
Monsieur
Carton
donne
quelques
chiffres
sur
cette
opération
:
-
104
trajets
réalisés
depuis
le
15
juin,
-
62
réservations
-
6 demandes
de
dérogation
1
demande
aux
communes
de
communiquer
sur
ce
service.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
l’unanimité
les
modifications
apportées
au
règlement
de
fonctionnement
du
Transport
à la
Demande
applicables
dès
le
1°" octobre
2025.
ASSAINISSEMENT Del
175
: Aubigny
en Artois
- parcelle AC443-
servitude
de
tréfond
et servitude
de
passage
Monsieur
le
Vice-Président
informe
les
membres
du
Conseil
de
la
présence
d’un
réseau
d’assainissement
d’eaux
usées
situé
sur un terrain privé
à Aubigny-en-Artois.
Ce
réseau,
affecté
à l’usage
du
service
public
d’assainissement
collectif,
provient
du
domaine
public
et
collecte
en
amont
les
eaux
usées
de
plusieurs
habitations.
La
parcelle
concernée
est
cadastrée
sous
le
numéro
AC
443
propriété
de
la Commune
d’Aubigny
en Artois
Un
permis
de
construire
a été
délivré
récemment
pour
cette
parcelle,
en
vue
de
la construction
de
plusieurs
habitations.
Le
président
indique
qu’il
est
nécessaire
de
régulariser
la
situation
avant
la
cession
de
la
parcelle
à
l’aménageur,
afin
de
garantir
une
exploitation
optimale
du
réseau
d’assainissement.
À
cet
effet,
il propose
de
conclure
une
convention
de
servitude
de
tréfonds
et de
passage
avec
la mairie,
propriétaire
de
ladite
parcelle.
Ces
servitudes
devront
permettre
toutes
les
interventions
rendues
nécessaires
sur
le
réseau
d’assainissement
d’eau
usée
: entretien,
travaux
de
branchement,
renouvellement,
réparation, réhabilitation,
remplacement
de
tout
ou
partie
du
réseau
ou
d’accessoire(s)
de
réseau,
ajout
de
tronçon(s)
ou
d’accessoire(s)
du
réseau,
inspection,
contrôle,
prélèvements,
…
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
10
Septembre
2025,
il
est
proposé
à
l’assemblée
communautaire
:
-__
d’approuver
la mise
en
place
d’une
servitude
de
tréfond
et
de
passage
sur
la parcelle
cadastrée
AC
443
à
Aubigny
en
Artois,
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l'Artois
et
la
mairie
propriétaire
de
cette
parcelle
afin
d’assurer
l’exploitation
du
réseau
d’assainissement
et
tous
travaux
rendus
nécessaires
dans
le
cadre
de
la mission
de
service
public
d’assainissement,
-__
d’autoriser
le Président
à engager
les
démarches
nécessaires
auprès
de
la mairie
et d’un
notaire
et à signer
tout
document
permettant
d’acter
ces
servitudes,
-
_d’imputer
les
dépenses
liées
aux
frais
notariés
au
budget
d’assainissement
collectif,
service
25,
Monsieur
Seroux
informe
l’assemblée
que
les travaux
pour
la dernière
tranche
de
travaux
d’assainissement
pour
Izel
ont
commencé.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à,
l’unanimité
la
mise
en
place
d’une
servitude
de
tréfond
et
de
passage
sur
la
parcelle
cadastrée
AC
443
à Aubigny
en Artois.
TOURISME Del
176
: Création
des
Sentiers
de
randonnées
« La
Borne
des
3 évêques
» et « Les
grands
champs
» relevant
de
l’Intérêt
Communautaire
Madame
la Vice-Présidente
rappelle
que
la création,
l’entretien,
le balisage
et la promotion
de
liaisons
douces
relévent
d’une
compétence
obligatoire
« Aménagement
de
l’espace
»
inscrite
dans
nos
statuts
communautaires
par
délibération
du
24
septembre
2018
Que
par
délibération
n°524
du
22
novembre
2018
le
Conseil
Communautaire
a défini
l’intérêt
communautaire
sur ce
sujet
en
listant une
liste précise
de
sentier reconnu
d’intêtrêt
communau-
taire Que
suite
à la création
de
2
sentiers
de
randonnée
pédestre
dénommés
:
>
sentier
de
« La
Borne
des
3 évêques
»
(départ
de
Le
Souich
- 16km
avec
une
variante
à
12 km)
>
le sentier
« Les
grands
Champs
»
(départ
de
Savy
Berlette
- 14
km).
Il est
proposé
d’intégrer
ces
deux
sentiers
dans
nos
statuts
en
les
reconnaissant
d’intérêt
com-
munautaire. Que
l’ajout
de
ces
sentiers
conformément à
l’article
L5211-17
al2
du
CGCT
nécessite
d’être
adopté
à la majorité
des
2/3
des
suffrages
exprimés
Madame
la Vice-Présidente
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
prend
en
charge
l’en-
tretien
et le balisage
des
sentiers. Madame
la Vice-Présidente
demande
à l’Assemblée
Communautaire
l’autorisation
de
réaliser
les
dossiers
de
labellisation
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Randonnée
Pédestre
et
du
Comité
Départemental
de
Randonnée
Pédestre.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
10
Septembre
2025,
il
est
proposé
à
l’assemblé
communautaire
:
- de
reconnaitre
le
sentier
« la
Borne
des
3
évêques
»
et
« les
grands
champs
»
comme
étant
d’intérêt
communautaire
- d'autoriser
le
Président
à signer
les
conventions
avec
la Fédération
Française
de
Randonnée
Pédestre
et le Comité
Départemental
de
Randonnée
Pédestre.
- d’autoriser
le
Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
action Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
reconnaissent
à,
l'unanimité
le
sentier
«
la
Borne
des
3
évêques
»
et
« les
grands
champs
»
comme
étant
d’intérêt
communautaire.
Del
177
: Demande
de
subvention
pour
le spectacle
QUEEN
auprès
de
LEADER
Madame
la Vice-Présidente
précise
que
l’école
de
musique
organisera
une
comédie
musicale
QUEEN
les
6
et
7
février
2026
à
Clairefontaine.
Cet
évènement
sera
mis
en
place
avec
le
concours
des
élèves
et professeurs
de
l’école
de musique.
Il est
attendu
environ
800
entrées.
Ce
spectacle
engendrera
des
frais
tels
que
la technique,
la mise
en
scène,
du
temps
de présence
des
professeurs
de
l’école
de
musique,
de
repas,
…
Aussi,
il est
proposé
de
déposer
un
dossier
de
subvention
via
LEADER
afin
de
participer
au
financement
des
frais
de
la technique
comme
précisé
dans
le budget
prévisionnel
ci-dessous:
DEPENSES
RECETTES
Objet
Montant
Partenaires
Montant
Mise
en
scène
du
spectacle
6 000
Familles
4
800
Technique
15
500
LEADER
16
750
Rémunération
des
professeurs |
11
000
CCCA
11
950
Encas
1 000
TOTAL
33
500
TOTAL
33
500
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
en
date
du
10
septembre
2025,
Madame
la
Vice-Présidente
propose
au
conseil
communautaire
- d’autoriser
le dépôt
d’un
dossier
de subvention
LEADER
pour
les frais de la comédie
musicale
QUEEN. Madame
Bernard
informe
l’assemblée
que
les
effectifs
de
l’école
de
musique
sont
à
peu
près
identique
à ceux
de
l’année
dernière.
Nous
comptons
à
ce
jour
210
élèves
dont
1/3
des
inscrits
sont
des
adultes.
Après
différents
échanges,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
acceptent
à,
l’unanimité,
le
dépôt
de
dossier
de
subvention
auprès
de
LEADER
pour
la
comédie
musicale
QUEEN.
Madame
Bernard
rappelle
les
Journées
du
Patrimoine
de
ce
week-end.
Elle
précise
également
que
des
flyers
Artois
Pays
tourisme
sont
à
votre
disposition.
Monsieur
Seroux
souhaite
informer
l’assemblée
sur
:
1/
pour
le
congrés
des
maires,
il
reste
des
places.
N’hésitez
pas
à
réserver.
2/
nous
avons
un
nouveau
maire
à
la
commune
de
Wanquetin,
Guillaume
Lefebvcre.
Je
souhaite
le
féliciter
L'ensemble
des
sujets
étant
clos,
la
séance
se
termine
à
20h55.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président
Dominique
VERDEL
Michel
SEROUX