Conseil Municipal - Réunion du CM du 28.01.22

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Conseil Municipal - Réunion du CM du 28.01.22 Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Val-d'Ornain. Lien du pdf (Conseil Municipal - Réunion du CM du 28.01.22)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Sécurité routière, d CŸ pain

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1

COMMUNE DE VAL D'ORNAIN

1 rue du Moulin de Mussey

55000 VAL D’ORNAIN

Tél : 03.29.78.53.76

mairie-val-dornain@wanadoo.fr

www.valdornain.fr

Présents :

Mme BERGER Véronique, Mme BORGHINI Juliette, Mme DROUIN Muriel, M. LAMOTTE Thibaud, Mme MAIGNAN Christelle, M. MERCIER Gérard, M. MULLER Christian, M. PETITCOLIN Frédéric, M. PIERRE Gérard, M. PIGUET Olivier, M. REGNIER Jean-Paul, M. BOCCALINI Luc, Mme MENUSIER Edwige

Procuration(s) :

Absent(s) :

Excusé(s) :

M. FINCK Johan,

Secrétaire de séance : Mme BERGER Véronique

Président de séance : M. REGNIER Jean-Paul

Compte-rendu du Conseil Municipal du 16/12/2021

Le compte rendu est adopté à l’unanimité

2022_01 – Création d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM)

Le maire fait le point sur l’état d’avancement d’implantation d’une Maison d’Assistantes Maternelles au foyer communal de Mussey pour une ouverture en septembre 2022. Il précise en particulier que les assistantes maternelles locales aujourd’hui en fonction, sont au maximum de leur capacité d’accueil, l’une d’elle ayant une dérogation pour accueillir un enfant supplémentaire. Il rappelle que nombre de demandes de dérogation sont justifiées, sur Fains-Véel en particulier, par le fait que les enfants sont gardés par des assistantes maternelles de Fains-Véel. Il apparaît dès lors que la création d’une MAM d’une capacité d’accueil limitée à 8 enfants est susceptible de répondre raisonnablement aux besoins locaux.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide par 11 voix POUR, 1 voix CONTRE (Luc Boccalini) et 2 abstentions (Edwige Menusier et Christian Muller) d’engager la création d’une MAM dès 2022.

Afin de poursuivre ce projet, par 13 voix POUR et 1 voix CONTRE (Luc BOCCALINI), le Conseil Municipal autorise le maire à :

- signer le marché de maîtrise d’œuvre au profit du groupe ACANTHE (Israël Dos

Compte rendu du conseil municipal

Vendredi 28 janvier 2022 à 19h00

Foyer communal Mussey2

Santos)

- signer les devis pour les études et diagnostics

- valider l’APD (Avant-Projet Définitif) et le montant prévisionnel définitif des travaux fixés par le maître d’œuvre,

- solliciter au taux maximum les partenaires financiers susceptibles d’accompagner la Commune dans le financement de ce projet (Programme Européen LEADER, DETR/DSIL, REGION, DEPARTEMENT, GIP/EDF, Fonds de concours de la Communauté d’Agglomération, CLIMAXION, Caisse d’Allocations Familiales) - signer tout document pour mener à bien ce projet

2022_02 – Avis sur le Programme Local de l’Habitat - PLH - à la CA Meuse Grand Sud

Après avoir eu connaissance des différents documents afférents à l’élaboration du PLH et entendu le Maire en diverses précisions, le Conseil Municipal émet un avis favorable tout en regrettant que ce document, en orientant les objectifs vers une densification, ne prenne pas suffisamment en compte l’évolution des attentes de la population, qui privilégie les zones plus rurales.

2022_03– Biens vacants

En application de l’article L 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, sont considérés comme n’ayant pas de maître les biens qui :

- soit font partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté ;

- soit sont des immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de trois ans la taxe foncière sur les propriétés bâties n'a pas été acquittée ou a été acquittée par un tiers ;

- soit sont des immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu, qui ne sont pas assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et pour lesquels, depuis plus de trois ans, la taxe foncière sur les propriétés non bâties n'a pas été acquittée ou a été acquittée par un tiers.

A ce titre, les parcelles suivantes pourraient être intégrées dans le domaine communal :

BUSSY LA COTE

VARNEY

090 AH 155 12a 80ca Parcelle « Bien Non

Délimité »

529 AH 5 3a 29ca GERARD Auguste

Le Conseil Municipal autorise le Maire à l’unanimité pour engager et mener à bien la procédure d’appréhension de ces parcelles dans le domaine communal.

2022_04 – Mise à disposition de terrain.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de répondre favorablement à la demande de Monsieur Benjamin DELASALLE, actuellement en formation BPREA qui souhaite s’installer comme maraîcher sur la parcelle communale du Pré Vassard, cadastrée AA n°5 pour 3ha 30ca 70ca.

Une convention d’occupation précaire d’une durée de 3 ans sera accordée à titre gracieux, permettant à l’intéressé de mettre en état le terrain.3

2022-05- Dénomination de rues et numérotation

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De dénommer « rue du Quai Militaire » la desserte des différentes emprises résultant du lotissement de l’ancienne scierie SETB, et sa numérotation suivant le système métrique

- De valider les numérotations postales suivant le tableau ci-dessous :

Préfixe section parcelle propriétaire occupant voirie ancienne voirie votée

nom n° nom n°

AA

69 ex

39 LEBEL Florian LEBEL Florian

CHEMIN DU QUAI

MILITAIRE

RUE DU

QUAI

MILITAIRE 50

AA 73

TROMPETTE

Florent TROMPETTE Florent

CHEMIN DU QUAI

MILITAIRE

RUE DU

QUAI

MILITAIRE 100

AA

74 ex

28

FLORES

Thomas/LAFRATTA

Aurélien

FLORES Thomas/LAFRATTA

Aurélien

CHEMIN DU QUAI

MILITAIRE

RUE DU

QUAI

MILITAIRE 200

AC 109 JACQUES Nicolas RUE DES DAMES 24-26 RUE DES

DAMES 24B

AC 272 GERARD Alain RUE DES DAMES RUE DES

DAMES 24T

ZB 55

COMMUNE DE

VAL D'ORNAIN

groupe scolaire Charles

Perrault RUE DES DAMES 73

IMPASSE

RAYMOND

MEUNIER 4

ZB 55

COMMUNE DE

VAL D'ORNAIN

salle communale

l'Ornevalloise

IMPASSE RAYMOND

MEUNIER 0

IMPASSE

RAYMOND

MEUNIER 2

090 AH 228

VILLEFROY

Jonathan VILLEFROY Jonathan RUE BASSE

RUE

BASSE 4

090 AH 168 COMMUNE DE VAL D'ORNAIN BAUDIN Laurine - locataire logement communal RUE BASSE RUE BASSE 6

090 AH 123

COMMUNE DE

VAL D'ORNAIN Local technique communal RUE BASSE

RUE

BASSE 8

090 AH 124 REGNAULT Nadine parcelle constructible RUE BASSE RUE

BASSE 10

090 AH 126 PIGUET Olivier PIGUET Olivier RUE BASSE 16 RUE

BASSE 14

090 AH 130

DEGENE

Emmanuel DEGENE Emmanuel RUE BASSE 14 RUE

BASSE 16

Questions/informations diverses :

- M. BOCCALINI s’inquiète de la vitesse sur la D1 depuis le passage aux 90 km/h et notamment quand les véhicules démarrent du STOP de Varney. Il propose l’installation d’un miroir sur le poteau en face du STOP.

Réponse : il sera proposé à l’ADA de prolonger la limitation de vitesse à 70 km/h jusqu’en haut de la souricière, ou d’implanter un miroir

- M. BOCCALINI indique que la date prévue pour la représentation d’une pièce de théâtre par la troupe « Les apprentis » ne pourra être maintenue et sera reportée à une date ultérieure à déterminer avec la troupe.

- Christelle Maignan précise que compte tenu des contraintes sanitaires le traditionnel repas des anciens sera à nouveau remplacé par une distribution de paniers.4

- Christelle Maignan propose que le traditionnel repas des Anciens soit décalé au mois de mai. Même si le protocole sanitaire s'allège en février, la crise sanitaire demeure.

-

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le Maire,

Jean-Paul REGNIER