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Arrêté - 347068 42e9a2f574f64f9c8196a16ec384f38c
Convocation - 347068 537cfb1569fb4ecc89d205d1c97ebefe
Procès Verbal - 347068 daae8f8e489c4aea80f2339ec54c4659
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Déliberation - 347068
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Asnières-sur-Nouère.
Lien du pdf (Déliberation - 347068)
Thèmes du document : Fiscalité, Télécommunications et internet, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt un, le 08 avril 2021,
Le Conseil municipal d’Asnières-sur-Nouère, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle d'activités, à 19 h 15, à titre exceptionnel (mesure COVID19), sous la présidence de Madame Chantal DOYEN-MORANGE.
Date de convocation : 02.04.2021
Nombre de conseillers : en exercice : 15
présents : 15
votants : 15
Présents : Mme Chantal DOYEN-MORANGE, M. Jean-Luc TRESTA, Mme Mylène BOUGNON, M. Thierry BOUILLEAU, M. Jean-Paul RABAUD, M. Bernard BOUCHERE, Mme Chantal BESSON, Mme Audrey MAGREZ RABAUD, M. Wilfried BEAUZIL, Mme Viviane MALIVERT, M. Philippe MARCOMBE Mme Elodie PERONNEAU, M. Christophe BARBARI, Mme Annie VIGREUX, M. Yann CHOPINET
Secrétaire de séance : Nathalie CHARLES
Objet : Affectation des résultats 2020 Commune
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020, constatant les résultats, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à 12 voix pour et 3 abstentions:
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
o Résultat de l'exercice 133 885.54 €
o Résultat antérieurs reportés N-1 284 631.08 €
o Résultat à affecter 418 516.62 €
o Solde d'investissement 110 864.69 €
o Solde des restes à réaliser investissement 46 201.28 €
o Besoin de financement 135 829.11 €
o Affectation en réserves R 1068 investissement 135 829.11 €
o Report de fonctionnement R002 418 516.62 €
Objet : Vote des taux d'imposition 2021
Vu l’état n° 1259 portant notification des bases d’imposition des deux taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l’année 2021, Vu les prévisions budgétaires 2021,
Madame le Maire précise que cette année le taux de la Taxe Foncière sur propriétés Bâties
inclue la part du Département.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
o Décide le maintien des taux d'imposition sur l'ensemble des taxes.
o Fixe ainsi pour 2021, les taux d’imposition et les produits correspondants
TAUX BASES PRODUITS
Taxe Foncière (bâti) 40.02 938 000 375 708
Taxe Foncière (non
bâti)
40.57 92 800 37 649
TOTAL 413 357
Objet : Vote du budget primitif 2021 Commune
Madame le Maire donne la parole à Thierry BOULLEAU, Adjoint aux Finances, qui présente le Budget primitif 2021. Il précise que le budget d’investissement doit être à l’équilibre et qu’en revanche le budget de fonctionnement peut être en suréquilibre.
Madame le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le budget primitif de l'exercice 2021.
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 879 030.44 € 1 242 025.62 €
Section d'investissement 445 601.60 € 445 601.60 €
TOTAL 1 324 632.04 € 1 687 627.22 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue (3 abstentions) :
Vote le budget primitif 2021 comme suit :
- Section de fonctionnement : 879 030.44 € (dépenses)
1 242 025.62 € (recettes)
- Section d'investissement équilibrée à : 445 601.60 €
Objet : Vote du Compte Administratif 2020 lotissement Le Hameau de Puyrenaud
Ayant entendu l'exposé du Compte Administratif 2020 dressé par Madame le Maire, ce dernier se retire et la présidence est donnée à M. Jean-Luc TRESTA qui invite le conseil à se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
Vote le Compte Administratif 2020 du lotissement Le Hameau de Puyrenaud dont les écritures sont conformes à celles du compte de gestion du Receveur Municipal d'Angoulême pour l'exercice 2020.
Excédent de fonctionnement de : 109.375,44 €
Déficit d'investissement de : 22.670,30 €
Crédits réservés de : 0.00 € en dépenses
0.00 € en recettes
Objet : Affectation des résultats 2020 lotissement Le Hameau de Puyrenaud
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020, constatant les résultats, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
o Résultat de l'exercice 109 375.44 €
o Résultat antérieurs reportés N-1 0.00 €
o Résultat à affecter 109 375.44 €
o Solde d'investissement 763.09 €
o Solde des restes à réaliser investissement 0.00 €
o Besoin de financement 22 670.30 €
o Affectation en réserves R 1068 investissement 22 670.30 €
o Report de fonctionnement R002 109 375.44 €
Objet : Vote du budget primitif 2021 lotissement Le Hameau de Puyrenaud
Madame le Maire donne la parole à Thierry BOUILLEAU, Adjoint aux Finances, qui présente le Budget Primitif 2021.
Madame le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le budget primitif de l'exercice 2021.
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 104 928.75 € 165 940.44 €
Section d'investissement 22 670.30 € 22 670.30 €
TOTAL 127 599.05 € 188 610.74 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Vote le budget primitif 2020 comme suit :
- Section de fonctionnement 104 928.75 € (dépenses)
165 940.44 € (recettes)
- Section d'investissement équilibrée à 22 670.30 €
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection
Madame le Maire fait part à l’assemblée que les travaux de sécurisation du site mairie, école, ateliers communaux vont débuter prochainement. Il convient de déposer une demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéo protection.
Madame le Maire rappelle que la sécurisation consiste à installer une barrière au niveau de la mairie, équiper la mairie et les ateliers d’une alarme intrusion et mettre en place un système de vidéo protection.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de déposer la demande d'installation d'un système de vidéo-protection.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :
Autorise Madame le Maire à déposer la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette autorisation.
Objet : Autorisation de signature Convention de formation HACCP
Madame le Maire fait part à l’assemblée qu'une convention de formation HACCP doit être signée.
Madame le Maire précise qu'au vu de la législation le personnel concerné par l’hygiène et la sécurité alimentaire doit être formé de façon régulière,
A ce titre Mesdames Géraldine SAVY, Céline CHRISTOFLOUR, Valérie BONNIN bénéficieront de cette formation.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de signer la convention de formation HACCP et propose de délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :
Autorise Madame le maire à signer la convention de formation HACCP. Objet : Délibération adhésion à l’option cimetière de l’Agence Technique Départementale de la Charente (ATD 16)
La commune dispose du logiciel CARTOCIM qui ne fonctionne plus depuis 2017. Pour reprendre une gestion saine et rigoureuse du cimetière il convient de s’équiper d’un nouveau logiciel. ATD 16, auquel la commune adhère pour d’autres prestations, propose le logiciel R’CIM qui permet de gérer tous les éléments (emplacements, concessions, défunts, columbarium...) et d’éditer l’ensemble des documents.
La prestation inclut : recherche multicritères, indicateur visuel de l’emplacement, alerte sur échéance des concessions, photographie drone du cimetière, photographie de chaque emplacement, numérisation des actes de concessions, gestion des impressions, actes et courriers, historique des emplacements, assistance funéraire, utilisation multi terminaux.
Le coût du logiciel est de 480 € par an auquel il faut ajouter 720 € pour récupérer les données sur l’ancien logiciel.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l'intérêt de la collectivité pour un tel logiciel :
DECIDE de souscrire au module gestion de cimetière de l'ATD16,
PRECISE que cette mission optionnelle sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l'ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines,
APPROUVE le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante et le coût de récupération des données.
Objet : Délégation de signature
Madame le Maire fait part à l’assemblée qu'une délibération doit être prise afin de donner délégation de signature à Madame Nathalie CHARLES afin qu'elle puisse exercer toutes ses fonctions.
Madame le maire précise que les délégations de signature portent sur :
- l'état civil (article R.2122-10 du CGCT),
- l'urbanisme,
- la réception de courriers type « recommandé »
Madame le maire propose au Conseil Municipal de voter.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :
Autorise la délégation de signature INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES
Travaux d’aménagement du bourg
Madame le Maire donne la parole à Jean-Luc TRESTA qui informe que la première intervention concernant les travaux d’aménagement du bourg sera la réfection du réseau d’eau pluviale de la rue de la Laiterie à la route du Rodin. Ces travaux débuteront le 17 mai pour une durée d’environ 4 semaines. Ils sont entièrement financés par GRANDANGOULEME.
Le SDEG interviendra en fin d'année pour l’enfouissement du réseau électrique Route du Rodin.
La finalisation des travaux de réfection de la conduite d'eau sur le pont sont prévus mi-août.
Borne Incendie la Signère
Madame le Maire rappelle que la commune a été sollicitée par un propriétaire pour la construction d’une bâche incendie à coût partagé, afin d’assurer un accès à un point d’eau conforme en cas d’intervention du Centre de Secours.
Comme convenu lors du Conseil Municipal du 22 février, nous allons interroger les services de la SEMEA ainsi que le Centre de Secours afin d’avoir une vision objective de la situation.
Madame le Maire donne la parole à Jean-Luc TRESTA qui explique qu’après le passage des pompiers de Cognac et de la Semea qui a testé le débit d’eau sur place, une autre solution est possible. Elle consiste à installer une borne incendie.
Une fois la borne mise en place un nouveau test sera effectué afin d'évaluer le débit. S’il est insuffisant, soit en dessous des 60 m2, le propriétaire devra s’engager à mettre une bâche complémentaire sur son terrain afin d'atteindre le débit nécessaire en cas d'incendie.
Rencontre avec les habitants
Madame le maire informe que les rencontres prévues en avril-mai avec les habitants de chaque village seront décalées en juin au vu du contexte sanitaire actuel.
Collecte téléphones mobiles
Madame le maire informe que la commune a été sollicitée par l'AMF pour participer à une opération de collecte de téléphones mobiles mise en place par l’opérateur Orange. Cette opération consiste à bénéficier d’un bac de collecte afin que les administrés y déposent leurs anciens mobiles.
Cette opération est gratuite.
Le conseil municipal trouve ce service intéressant, donne un avis favorable à la mise en place du bac mobile. Vie scolaire :
Madame le Maire donne la parole à Mylène BOUGNON, Adjointe à la Vie Scolaire, qui informe que suite à l'annonce gouvernementale précisant que la semaine du 05 au 09 avril l'école se ferait à la maison, un service de garderie a été mis en place pour les enfants des personnels prioritaires (soignants...).
Ainsi garderie et restauration ont été organisées. Deux instituteurs sont également présents sur la base du volontariat.
Une vingtaine d'enfants ont bénéficié de ce service : 4-5 maternelles et 12-15 primaires.
Vaccination COVID19 :
Mylène BOUGNON informe qu’un service de transport pour les personnes âgées de 75 ans et plus, puis de 70 ans et plus a été mis en place afin de les inscrire et les emmener au centre de vaccination de Lunesse.
A ce jour 3 transports sont été programmés pour la 1ère injection et 3 autres pour la 2ème injection.
Ce service est particulièrement apprécié de la population concernée.
Il est précisé que le coût du transport est de 82 € par jour de sortie.
Soirs bleus :
Madame le Maire informe que le spectacle organisé en partenariat avec GrandAngoulême, dans le cadre des SOIRS BLEUS aura lieu à Asnières le Vendredi 18 Juin.
Il s’agit du groupe GROOVE CATCHERS EXTENDED. Le spectacle devrait avoir lieu en extérieur.
Le coût est de 1 820 € + 400 € de frais de déplacement, pris en charge par GrandAngoulême à hauteur de 80 % soit environ 1776 €. Les 20 % restants étant à la charge de la commune.
Vente du site de l’ancienne Scierie
Madame le Maire précise que suite à une décision lors d'un précédent conseil une partie de la scierie est mis en vente.
La commune garde une partie du site notamment le local où est hébergé l’association de la chasse avec un espace pour la mise en place d’un parking et la partie dédiée aux déchets verts et au stockage des matériaux.
Une demande d’estimation aux Services des Domaines a été faite.
Madame le Maire précise que le coût du désamiantage du bâtiment est estimé à environ 60 000€.
Sécurité aux abords de la Salle Polyvalente
Jean-Luc TRESTA informe que des dégradations ont été commises à la salle socioculturelle (cendriers, plantations, blocs de climatisation). Un grillage a été installé et un système de vidéo surveillance est à envisagé. La gendarmerie est prévenue.
Travaux Cantine
Jean-Luc TRESTA informe qu'une fuite d'eau a eu lieu à la cantine pour la deuxième fois. Pour y remédier il convient de déplacer toute la tuyauterie au plafond. Plusieurs devis ont été demandés. Le coût est d'environ 4 000 €.
Séance levée à 21H00.