Procès Verbal - 347068

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Procès Verbal - 347068 Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune d'Asnières-sur-Nouère. Lien du pdf (Procès Verbal - 347068)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Séance du Conseil Municipal du 11 septembre 2020

L’an deux mil vingt,

Le Conseil Municipal d’Asnières sur Nouère, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, à 20h00, sous la présidence de Madame Chantal DOYEN- MORANGE, Maire.

Date de convocation : 08.09.2020

Présents : Mme Chantal DOYEN-MORANGE, M. Jean-Luc TRESTA, Mme Mylène BOUGNON, M. Thierry BOUILLEAU, M. Bernard BOUCHERE, Mme Viviane MALIVERT, Mme Chantal BESSON, M. Jean-Paul RABAUD, M. Philippe MARCOMBE, M. Wilfried BEAUZIL, Mme Elodie PERONNEAU, M. Christophe BARBARI, Mme Annie VIGREUX,

Absents : Mme Audrey MAGREZ-RABAUD, M. Yann CHOPINET. (excusés) Mme Audrey MAGREZ-RABAUD empêchée d’assister à la séance, a donné procuration à Mr Jean-Paul RABAUD pour voter en son nom.

Secrétaire de séance : Mme Mylène BOUGNON

 Madame le Maire présente le PV de la séance du Conseil Municipal du 23 juillet dernier ; demande s’il y a des remarques à y apporter et le soumet au vote pour adoption.

→ Aucune remarque n’étant formulée, ce procès verbal est adopté à l’unanimité

 Madame le Maire rappelle l’ordre du jour et propose de l’examiner.

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Délégation de pouvoir au Maire d'ester en justice

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2122-22-16°,

Considérant qu'en vue d'une bonne administration des intérêts communaux, il conviendrait que le Maire dispose du pouvoir d'ester en justice, tant en demande qu'en défense, dans les cas ci-dessous visés :

 Donne pouvoir à Mr le Maire d'ester en justice :

 Dans tous les cas, à intenter au nom de la Commune les actions en justice et à défendre la Commune dans les actions intentées contre elle.

 A poursuivre le litige par toutes les instances et tous les degrés de juridiction et en particulier, à user de toutes les voies de recours contre les décisions défavorables aux intérêts de la Commune.

Le Maire rendra compte au Conseil Municipal des décisions qu'il aura été amené à prendre dans le cadre de ces délégations en application de l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales.Définition des dépenses à imputer au compte 6232 "fêtes et cérémonies"

Vu la demande du Trésorier,

Il convient que le conseil municipal adopte une délibération de principe précisant les principales caractéristiques des dépenses imprévues à imputer au compte 6232 "fêtes et cérémonies"

Il est donc proposé de prendre en charge au compte 6232 "fêtes et cérémonies" : - D'une manière générale, l'ensemble des fournitures, objets, denrées, services ayant trait aux fêtes et cérémonies, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, de festivités des écoles et autres cérémonies à caractère public et général.

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements notamment les mariages, naissances, décès, récompenses sportives, culturelles, scolaires.

- Le repas des aînés

- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats

- Les frais de publicité et parutions liés aux manifestations

- Les frais de restauration des élus et employés communaux liés aux actions communales ou à l'occasion d'évènements ponctuels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 "fêtes et cérémonies"

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Procuration postale

Pour le bon fonctionnement du service, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

 Autorise Mme le Maire à donner les procurations postales aux 2 agents administratifs en fonction et à Mr le 1° Adjoint.

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Avenant 1 à la convention relative au service de santé et de prévention des risques professionnels du CDG de la FFT de la Charente

Mme le Maire fait part à l'assemblée d'une proposition d'avenant adopté par le conseil d'administration du Centre de Gestion16 lors de sa séance du 23 juin dernier, pour proroger la durée du validité de la convention relative à la santé et à la prévention des risques professionnels conclue avec celui-ci, jusqu'à une date fixée au 31.12.2026 avec l'introduction d'une souplesse pour faciliter, le cas échéant, la dénonciation de celle-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Autorise Mme le Maire à signer avec le CDG de la FPT de la Charente, l'avenant 1 à la convention dont le contenu a été exposé, et tout acte afférent à ce dossier. D'inscrire au budget et de mettre en recouvrement les sommes dues au CDG16 en application de l'avenant prorogeant ladite convention

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Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente (CDGFPT16)

Madame le Maire rappelle :

- Que la commune a, par délibération du 03.02.2020, demandé au CDGFPT16 de négocier un contrat d'assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986;

- Que le CDG16 a communiqué les résultats de cette consultation et transmis les conditions financières;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

 Accepte la proposition suivante :

- Durée du contrat : 4 ans à compter du 1ER janvier 2021.

- Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de six mois.

- Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu'à la retraite des agents et des frais médicaux à titre viager)

- Conditions :

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : risques garantis et taux de prime . décès

. CITIS Accident et maladie imputable au service

. longue maladie – maladie longue durée

. maternité

. maladie ordinaire (franchise 15 jours fermes)

. taux : 6.70% des rémunérations des agents CNRACL

Agents titulaires et stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit Public .

. taux : 1% avec une franchise en maladie ordinaire de 15 jours ferme par arrêt

A ces taux il convient d'ajouter les frais de gestion qui seront versés au CDG pour sa gestion du contrat. Ces frais représentent 0.39% de la masse salariale pour les agents CNRACL et 0.09% pour les agents IRCANTEC.

 Autorise Mme le Maire à signer :

- Le contrat d'assurance avec la compagnie

- La convention de service avec le CDG

- Toute pièce afférente à la mise en œuvre de ce contrat

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Protection sociale complémentaire (risque santé et prévoyance) / Mandat au Centre de Gestion de la FPT de la Charente

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu la législation relative aux assurances ;

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - et notamment son article 25 alinéa 6 ;

- Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

- Vu la délibération n° 2020-11 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente en date du 28 avril 2020 autorisant le lancement d’une convention de participation de la protection sociale complémentaire pour les risques Santé et Prévoyance ;

- Vu l’avis favorable du Comité technique du 07.09.2020.

- Considérant l’exposé de Madame le Maire

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, dans les conditions prévues ou vérifiées dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Le Centre de Gestion de la Charente peut, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, conclure avec un organisme d’assurance une convention de participation, selon l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Le Centre de Gestion prend à sa charge les frais inhérents à la mise en concurrence des candidats. Il convient pour cela de lui donner mandat.

Ce mandat n’engage pas notre collectivité. Par contre, si celui-ci n’est pas réalisé, notre collectivité ne pourra pas adhérer en cours de procédure.

Au cours de l’année 2021, lorsque les organismes assureurs seront choisis, les offres d’adhésion nous seront transmises avec les frais de gestion du Centre correspondants. Notre collectivité sera alors libre de souscrire à ces propositions ou pas.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 décide Pour le risque PREVOYANCE :

- de mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente pour lancer une consultation publique selon les termes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 précité en vue de la conclusion d’une convention de participation et de son contrat collectif d’assurance associé pour le risque Prévoyance,

et envisage une participation mensuelle brute par agent pour le risque Prévoyance, qui sera versée directement sur le bulletin de salaire :

. d’un montant unitaire de 2 €,

Pour le risque SANTE :

- de mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente pour lancer une consultation publique selon les termes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 précité en vue de la conclusion d’une convention de participation et de son contrat collectif d’assurance associé pour le risque Santé,

et envisage une participation mensuelle brute par agent pour le risque Santé, qui sera versée directement sur le bulletin de salaire :

. d’un montant unitaire de 2 €,

Notre collectivité se réserve le choix, au regard du résultat de la consultation publique, d’adhérer ou non à cette (ces) convention(s) de participation.

Dans le cadre d’une convention de participation, le montant de la participation peut être indicatif ou estimatif dans la première délibération avant mise en concurrence. La seconde délibération après mise en concurrence et avant la signature de la convention, devra indiquer le montant définitif de la participation accordée.

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DM 1 cotisation ATD16

Considérant l'avis de somme à payer au titre de la cotisation ATD16 (soutien aux logiciels, à la signature électronique, options voirie et RGPD) et afin d'honorer cette dépense, il convient de prévoir les écritures modificatives suivantes :

Fonctionnement dépense

Compte 022 Dépenses imprévues - 1824

Compte 65548 1824

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 Vote les écritures budgétaires suivantes, objet de la décision modificative n° 1

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DM 2 défibrillateur

Considérant la dépense d'un défibrillateur pour 1764€ pour être mis à la disposition deLa salle socio culturelle et des clubs sportifs à proximité et afin d'honorer cette dépense, il convient de prévoir les écritures modificatives suivantes :

Investissement dépense

Compte 020 Dépenses imprévues - 1764

Compte 2188 op achat défibrillateur 1764

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 Vote les écritures budgétaires suivantes, objet de la décision modificative n° 2

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Adhésion et désignation des délégués communaux au syndicat mixte de la fourrière

Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l'adhésion de la commune au syndicat de façon explicite, conformément aux dispositions de l'article L 5211-18 du code général des collectivités territoriales par renvoi de l'article L5711-1 du même code.

De plus, il convient de procéder à la désignation de délégués, conformément à l'article L2121- 33 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Autorise la commune d'Asnières sur Nouère à adhérer au syndicat mixte de la fourrière,

 Procède à la désignation des délégués :

- Titulaire : Chantal DOYEN-MORANGE

- Suppléant : Jean-Luc TRESTA

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Modification du temps de travail d’un agent à temps non complet affilié à la CNRACL / suppression et création de poste

Considérant les besoins du service technique,

Vu l'avis favorable du Comité technique réuni le 07.09.2020,

Mme le Maire propose, après concertation avec l'agent Sandrine LAGLADE, adjoint technique territorial, de porter la durée de son temps de travail, de 29.17h à 33h par semaine et propose donc la suppression d'un poste d'adjoint technique territorial à 29.17/35° et la création d'un poste d'adjoint technique territorial à 33/35° à compter du 1er octobre 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide d’adopter la proposition de Mme le Maire pour une suppression de poste d'adjoint technique territorial à 29.17/35° et la création d'un poste d'adjoint technique territorial à 33/35° à compter du 1er octobre 2020

_____________________ DM 3 Convention de participation aux charges de fonctionnement d'une école de St Yrieix pour deux enfants

Vu l’article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifié par les lois n°86-29 du 9 janvier 1986, n°86-972 du 19 août 1986 (Art 11),

Considérant la scolarisation de deux frères, Ruben et Calie LORIOT domicilié sur Asnières- sur-Nouère, dans une école de St Yrieix, pour l’année 2019/2020,

Considérant que l’inscription de cet enfant résulte de l’application de l’article précité ci- dessus,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Accepte de participer aux frais de fonctionnement pour cet enfant, évalué à 443.70€ par enfant, pour l’année 2019/2020, par la ville de St Yrieix.

 Autorise le Maire à signer la convention à intervenir et toutes pièces afférentes à ce dossier.

 Vote les écritures budgétaires suivantes, objet de la décision modificative n° 3

Fonctionnement dépense

Compte 022 Dépenses imprévues - 888

Compte 65548 888

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Règlement de la restauration et garderie scolaire

Proposition et lecture d'un règlement portant sur la restauration et la garderie scolaire. Entendu ces exposés et avec l'avis favorable de la commission communale "enfance-vie scolaire", l'assemblée valide ces règlements.

Nota : faire un sondage auprès des familles pour connaître leurs besoins de garderie au-delà de 18h15.

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Contrat de maintenance de matériel de climatisation-CVC (chauffage ventilation climatisation) à la salle socio-culturelle

Considérant la proposition de SNEE de contrat de maintenance pour les équipements CVC de la salle socio-culturelle, pour un montant annuel de 3444€ht de maintenance préventive, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 Accepte cette proposition de contrat de maintenance

 Autorise Mme le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

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Travaux d'amélioration du local boulangerie / plan de financement / DM4

Considérant l'avancement de cette opération et les besoins de rénovation, il est fait état des travaux et de matériel nécessaire à la réouverture de ce commerce et il convient notamment d'en préciser le plan de financement et de prévoir des écritures budgétaires modificatives.Vu le plan de financement et la proposition de Mme le Maire de modification budgétaire suivante en investissement :

- Compte 2313 op 412 salle socio culturelle - 91 818

- Compte 2313 op 475 travaux rénovation boulangerie 91 818

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

 Adopte ce plan de financement pour un total de 76 515€ht, dont aides financières prévisionnelles à hauteur de 30 303€ (15 000€ du Département et 15 303€ du Grand Angoulème) et un autofinancement de 46 212€

 Vote les écritures budgétaires ci-dessus, objet de la décision modificative n° 4  Autorise Mme le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier

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Un appel à candidatures pour un futur boulanger sur Asnières a été lancé à l'appui d'un cahier des charges (lettre de motivation, CV, indication de matières premières envisagées, étude financière ...)

6 candidats ont été rencontrés avec visite du local commercial.

Le dossier de Mr MERLE a été retenu par la commission communale "bâtiments". Il s'agit d'un couple dont seul le conjoint s'impliquera dans ce commerce; semble très passionné par l'activité d'une boulangerie dont il a revisité le local.

L'embauche d'une personne est prévue.

Une banque le soutient dans son projet de gérance d'une boulangerie.

Une promesse de bail est en cours; un bail commercial 3/6/9 finalisera cette location au 1° décembre 2020.

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Etude géotechnique pour le lotissement de Puyrenaud / DM5

Vu l'avancement des travaux de ce lotissement, 4 terrains ont été vendus par acte notarié, 5 sont pré-réservés et reste un terrain sur lequel la commune envisage la construction d'une maison pour accueil de personnes âgées.

Vu l'information du notaire sur une loi récente nous obligeant à réaliser une étude de sol, il convient de l'envisager pour permettre la vente de ces 5 terrains dans les meilleurs délais. Cette étude est estimée à 2 820€ttc par ASTEEN.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

 Valide son accord pour la réalisation de cette étude géotechnique.

 Prend acte de la proposition de ce bureau d'études techniques

 Vote les écritures suivantes nécessaires pour honorer cette dépense :

- Cpte 2031 opération 475 étude géotechnique lotissement Puyrenaud 2820€ - Cpte 020 dépenses imprévues - 2820€

Objet de la décision modificative n° 5

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Suivi de dossiers et informations diverses

 Considérant la situation de Mme Valérie Bonnin employée depuis septembre 2014 par la commune d'Asnières sur Nouère, le contrat de cette personne sera donc reconduit après cette période de 6 ans, en CDI, à 30h hebdomadaires annualisées, à compter du 1° octobre 2020, avec une rémunération basée sur l'échelle de rémunération C1 échelon 1.

 Rentrée scolaire

Mme le Maire :

- Fait état d'une bonne rentrée scolaire dans le respect des règles sanitaires et de distanciation, avec plusieurs entrées, traçage au sol au restaurant et entrée par classe, désinfection régulière du matériel (poignées de porte, tables etc. ...). - Indique l'effectif par classe pour un total de 133 enfants scolarisés

- Dit que le cycle piscine est maintenue pour une classe.

 Travaux voirie

Il est fait état de l'avancement des travaux de voirie dans divers villages et suggéré de limiter la vitesse notamment à Neuillac, Chez Veau, Salzines, Nouère, soit par la pose de radar pédagogique fixe ou mobile, soit par des ralentisseurs, soit par pose de panneaux de limitation de vitesse à 30 km/h

 La décision en la matière sera prise en prochain conseil.

 Budget participatif 16

Le Département a lancé en début d'année son 1° budget participatif sur le thème du développement durable et de l'environnement en associant tous les Charentais à participer à la vie du territoire.

Un collectif d'habitants d'Asnières a présenté 2 dossiers :

- La création d'un jardin partagé sur un terrain communal près de la Nouère avec possibilité de créer un point d'eau avec réserve et l'installation de 4 abris de jardin pour un coût de 22 000€ttc.

- L'aménagement d'un espace récréatif autour de l'étang sur terrain communal avec l'objectif de créer un sentier piétonnier, d'installer une passerelle bois, quelques jeux pour enfants et tables en bois, pour un coût de 59 600€ttc

 Vote de toutes personnes habitant même hors département, du 21 septembre au 20 octobre, en mairie ou sur internet.

 Faire publicité auprès de la population pour accueillir de plus de votes

 Subvention plafonnée à 20 000€/projet

 Mme le Maire :

- informe l'assemblée d'appels téléphoniques de demande de sociétés insistant pour implanter des éoliennes sur le territoire communal.

- n'y est pas favorable considérant que la population supporte assez de nuisances depuis la construction de la LGV sur Asnières.

Nota : il est important de rester vigilant sur les nuisances sonores occasionnées par la sous-station électrique de la LGV et de continuer à faire remonter l'information auprès des grands élus (Conseiller départemental, Sénateur)  rappel du projet de création d'une zone humide sur la Nouère soumis préalablement aux accords des propriétaires.

 Abandon de ce projet sans l'accord de ces propriétaires

 Il est fait état de besoins d'éclairage public par pose d'un lampadaire Chez Veau et d'un éclairage de l'arrêt de bus au Maine Brun.

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