Convocation - 347068

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Arrêté - 347068 42e9a2f574f64f9c8196a16ec384f38c

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Convocation - 347068 Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune d'Asnières-sur-Nouère. Lien du pdf (Convocation - 347068)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Éducation, Séance du Conseil Municipal du 24 novembre 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-quatre novembre,

Le Conseil municipal d’Asnières-sur-Nouère, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle d'activités, à 20h00, à titre exceptionnel (mesure COVID19), sous la présidence de Madame Chantal DOYEN-MORANGE.

Date de convocation 18.11.2020

Nombre de conseillers : en exercice : 15

présents : 13

votants : 15 dont 2 procurations

Présents : Mme Chantal DOYEN-MORANGE, M. Jean-Luc TRESTA, Mme Mylène BOUGNON, M. Thierry BOUILLEAU, M. Bernard BOUCHERE, Mme Chantal BESSON, Mme Audrey MAGREZ RABAUD, M. Philippe MARCOMBE, M. Wilfried BEAUZIL, Mme Viviane MALIVERT, M. Christophe BARBARI, Mme Annie VIGREUX, M. Yann CHOPINET

Absents : M. Jean-Paul RABAUD, Mme Elodie PERONNEAU

M. Jean-Paul RABAUD et Elodie PERONNEAU empêchés d’assister à la séance, ont donné procuration à Madame Audrey MAGREZ RABAUD et à Madame BESSON Chantal pour voter en leur nom.

Secrétaire de séance : Mme Mylène BOUGNON

• Madame le Maire présente le PV de la séance du Conseil Municipal du 20 octobre dernier ; demande s’il y a des remarques à y apporter et le soumet au vote pour adoption.

→ Aucune remarque n’étant formulée, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité

• Madame le Maire rappelle l’ordre du jour et propose de l’examiner.

Règlement intérieur du Conseil municipal

Madame le Maire rappelle que depuis le 1er mars 2020, il est obligatoire dans les communes de 1 000 habitants et plus d'avoir un règlement intérieur du Conseil municipal. Celui-ci doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Madame le Maire soumet au Conseil le règlement intérieur.

Après en avoir délibéré et tenant compte des observations formulées, le Conseil municipal, à l'unanimité :

• Vote le règlement intérieur du Conseil municipal

Tarif pour prise en charge communale des chiens et chats errants

Madame le Maire soulève le problème des chiens et chats errants sur la Commune et rappelle qu'un arrêté a été pris le 17 septembre 2020.

Considérant l'avancement des travaux de construction du chenil communal, Madame le Maire demande de fixer la tarification à appliquer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

• Fixe le tarif pour la prise en charge communale des chiens et chats errants à 20€/jour.

Validation de l'adhésion de 3 communes au syndicat mixte de la fourrière.

Madame le Maire fait savoir que lors de sa séance du 14 octobre 2020, le Conseil syndical a statué favorablement sur l'adhésion de 3 nouvelles communes, Vindelle, Turgon et Chabrac.

Conformément à l'article L5211-18 du Code des Collectivités Territoriales, les Communes adhérentes doivent se prononcer sur ces nouvelles adhésions entrainant la modification des statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

• Accepte la demande d'adhésion des Communes de Vindelle, Turgon et Chabrac.

Loyers commerciaux

Considérant le contexte actuel lié à la COVID19,

Considérant que les deux commerces Le Garobier et le SPA de la Nouère subissent une perte de chiffre d'affaires mais que comptablement les titres doivent obligatoirement être émis, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'annuler les loyers de ces deux commerces pour les mois de novembre et décembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Accepte la proposition de Madame le Maire

Travaux de réaménagement du local boulangerie / plan de financement

Considérant l'avancement des travaux dont il est fait état et l’achat du matériel nécessaire (four électrique), il convient notamment d'en préciser le plan de financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

• Adopte un nouveau plan de financement pour un total de dépenses inchangées, soit 76 515€ HT, et un total de ressources équivalent, soit : 15 000€ de subvention acquise du Département, 15 303€ de subvention acquise de GrandAngoulême, 30 989 € à solliciter auprès de l’Europe et un autofinancement de 15 223€.

Autorise Madame le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.

Avenant N°1 à la convention relative au conseil en matière de diététique et d'hygiène alimentaire de CDG de la FPT de la Charente

Madame le Maire fait part à l'assemblée d'une proposition d'avenant, adopté par le conseil d'administration du Centre de gestion lors de sa séance du 23 juin 2020, pour proroger la durée de validité de la convention relative au conseil en matière de diététique et d'hygiène alimentaire conclue avec celui-ci, jusqu'à une date fixée au 31/12/2026 avec l'introduction d'une souplesse pour faciliter, le cas échéant, la dénonciation de celle-ci.

Il demande à l'organe délibérant l'autorisation de signer cet avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :

• D'autoriser Madame le Maire à signer avec le Centre de Gestion de la F.P.T de la Charente l'avenant N°1 à la convention dont le contenu a été exposé et tout acte en découlant ;

• D'inscrire au budget et de mettre en recouvrement les sommes dues au Centre de Gestion de la F.P.T de la Charente en application de l'avenant prorogeant ladite convention.

DM6 Achat matériel informatique

Considérant la dépense d’un matériel informatique pour 1 041.72€ pour le remplacement d’un poste obsolète,

Considérant les deux factures de 1 014.72€ et 27.00€ et afin d'honorer ces achats, il convient de prévoir les écritures modificatives suivantes : Investissement dépense

Compte 020 Dépenses imprévues - 188

Compte 2183 op 471 achat matériel informatique 188

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

• Vote les écritures budgétaires suivantes, objet de la décision modificative n° 6

DM7 Achat illuminations de Noël

Considérant la dépense d'illuminations de Noël pour 1 493.62€ et afin d'honorer cette dépense, il convient de prévoir les écritures modificatives suivantes :

Investissement dépense

Compte 020 Dépenses imprévues - 1 494

Compte 2188 op 478 achat illuminations Noël 1 494

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

• Vote les écritures budgétaires suivantes, objet de la décision modificative n° 7

DM8 Achat rideaux salle d'activité

Considérant la dépense de rideaux pour la salle d'activité pour 1 908.00€ et afin d'honorer cette dépense, il convient de prévoir les écritures modificatives suivantes :

Investissement dépense

Compte 020 Dépenses imprévues - 1 908

Compte 2188 op 479 achat rideaux salle d'activité 1 908

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

• Vote les écritures budgétaires suivantes, objet de la décision modificative n° 8

DM9 Achat radar pédagogique

Considérant la dépense d'un radar pédagogique pour 5 000.40€ et afin d'honorer cette dépense, il convient de prévoir les écritures modificatives suivantes :

Investissement dépenseCompte 020 Dépenses imprévues - 5 001

Compte 2188 op 480 achat radar pédagogique 5 001

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

• Vote les écritures budgétaires suivantes, objet de la décision modificative n° 9

DM10 construction d'un chenil

Considérant la dépense de construction d'un chenil pour 1 652.38€ et afin d'honorer cette dépense, il convient de prévoir les écritures modificatives suivantes :

Investissement dépense

Compte 020 Dépenses imprévues - 1 652.38

Compte 2313 op 481 construction d'un chenil 1 652.38

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

• Vote les écritures budgétaires suivantes, objet de la décision modificative n°10

Suivi de dossiers et informations diverses

• Voirie :

• Gravillonnage début du chemin rural entre Le Maine Brun et Chez Veyret (50m)

• Enrobé à froid voie communale Chez Veau/Boursandreau

• Restauration de l’aire de retournement au Chiron

• Sécurisation Chez Veau : Le 2ème confinement ne nous a pas permis de faire une réunion de village comme à Salzines. Nous avons donc informé et consulté les riverains par courrier. Une dizaine de retours nous a permis de faire évoluer le projet, notamment dans la partie basse du village où les riverains ont émis le souhait d’un 3ème ralentisseur afin de couper la vitesse jusqu’à la sortie de la zone urbanisée.

Dans un 1er temps la réalisation de deux plateaux ralentisseurs dans le haut du hameau et la limitation à 30 km/h sur toute la traversée, devraient contribuer à améliorer notablement la sécurité.

• Recrutement Secrétaire de Mairie :

Une première vague d’entretiens n’a pas permis de procéder au recrutement d’une secrétaire de mairie, en remplacement de Mme JACQUES qui fait valoir ses droits à la retraite. Une 2ème publication d’offre d’emploi sera réalisée. • Action solidarité et distribution des paniers gourmands aux aînés :

• Sur la base du volontariat nous allons créer un fichier des personnes vulnérables qui souhaitent être contactées en cas de situation de crise (canicule, crise sanitaire...).

• La distribution des paniers gourmands aux aînés aura lieu dans chaque village le samedi 5 décembre 2020. 175 paniers ont été commandés à l’entreprise TALLON dont les nouveaux propriétaires habitent la commune. Ils sont composés de produits régionaux.

• Retour Conseil d’école qui s’est déroulé le 5 novembre 2020 : Le retour en classe post confinement, avec le port du masque obligatoire pour les enfants de plus de 6 ans, s’est bien passé. Des projets pédagogiques sont reportés, voire annulés. L’organisation du temps scolaire doit être réétudiée avant le 30 avril 2021. Le corps enseignant et les représentants des parents d’élèves remercient les élus pour leur réactivité dans la réalisation des travaux demandés et se félicitent du travail de concertation engagé.

• Retour rencontre habitants Salzines : Après une phase expérimentale

d’aménagement, nous avons rencontré les riverains. Une dizaine d’entre deux sont venus exprimer leur point de vue sur la vitesse jugée parfois excessive.

Les discussions ont permis de déterminer que les problèmes venaient plutôt de la traversée en descendant (sens Puyrenaud -> le Couret) malgré la présence d'un ralentisseur en entrée de hameau. Il a été convenu que d’installer un radar pédagogique mobile afin d’analyser finement la situation.

• Sapins de Noël : Cette année l’achat de sapins s’est fait auprès de l’Association des Parents d’Elèves. Ils seront disponibles le 26 novembre et implantés dans chaque villages, dans le bourg, à la mairie, à la garderie et au restaurant scolaire. Une lettre d’information mise en boite à lettre invitera chacun à décorer le sapin de son village.

• Restauration de 15 motifs lumineux de Noël

• Antenne relais Orange : installation en décembre à proximité de l’antenne Free, opérationnelle début mars.

• Route zone Bois Chadouteau/Marsac : La commune souhaite condamner l’accès de cette voie pour des raisons de sécurité. Une rencontre avec le Maire de Marsac a eu lieu. Il ne souhaite pas valider cette proposition sans l’accord de son Conseil.

• Enquête publique LGV : ouverte le 7 novembre elle sera clôturée le 27 novembre 2020. Elle porte sur l’enquête parcellaire n° 3 LGV SUD EUROPE ATLANTIQUE et notamment l’aménagement du bassin de rétention de L’Houme.

• Rencontre COSEA – SYSTRA : Sur demande de Madame le Maire et des riverains concernés une rencontre a eu lieu le 17 novembre afin d’évoquer une solution pour l’achèvement des travaux liés au bassin de rétention de L’Houme. Un consensus semble être trouvé. Il devrait se formaliser prochainement.

• Communication : Bernard BOUCHERE annonce une réunion prochaine de la Commission Communication pour la rédaction du prochain Petit Garobier qui devrait paraître mi-janvier et informe que le site internet sera prochainement visible en ligne.

Questions diverses :

Annie VIGREUX attire l’attention sur l’importance de l’assurance des élus. Madame le Maire informe qu’elle a lancé une consultation auprès de la SMACL et qu’il ne faut pas confondre assurance pour la responsabilité publique de l’élu (pour laquelle la commune cotise) et l’assurance personnelle de l’élu qui est facultative.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.