Arrêté - 347068

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Arrêté - 347068 Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune d'Asnières-sur-Nouère. Lien du pdf (Arrêté - 347068)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Transports, 1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-trois le 19 juin

Le Conseil Municipal d’Asnières-sur-Nouère, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, à 19h15, sous la présidence de Madame Chantal DOYEN MORANGE.

Date de convocation 13.06.2023

Nombre de conseillers : en exercice : 15

présents : 14

votants : 14

Présents : Mme Chantal DOYEN-MORANGE, M. Jean-Luc TRESTA, Mme Mylène BOUGNON, M. Thierry BOUILLEAU, M. Bernard BOUCHERE, M. Jean-Paul RABAUD, Mme Chantal BESSON, Mme Audrey MAGREZ RABAUD, Mme Viviane MALIVERT, M. Wilfried BEAUZIL, M. Philippe MARCOMBE, Mme Annie VIGREUX, M. Yann CHOPINET, M. Christophe BARBARI.

Excusée : Mme Elodie PERONNEAU

Secrétaire de séance : Mylène BOUGNON

Secrétaire auxiliaire : Nathalie CHARLES

OBJET : OUVERTURE D’UNE CONSULTATION DU PUBLIC RELATIVE A L’ENREGISTREMENT D’UNE CENTRALE D’ENROBAGE SUR LA COMMUNE DE MARSAC

Madame le Maire informe que par arrêté préfectoral du 19 avril 2023 une consultation du public va s’ouvrir sur la commune de Marsac concernant l’installation d’une centrale d’enrobage, présentée par la société ENROBE DU SUD-OUEST.

Le Conseil municipal devra émettre un avis car la commune d’Asnières sur Nouère est considérée, par l’arrêté préfectoral, comme « concernée par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source et dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d’un kilomètre autour du site concerné par l’installation ».

Cet avis devra être exprimé au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre de consultation qui se déroulera du 30 mai 2023 au 28 juin 2023.

Madame le Maire invite le Conseil municipal à s’exprimer.

Les principaux points et observations suivants sont formulés :

▪ Le dossier de consultation apporte peu de preuves ; il est essentiellement constitué d’affirmations.

▪ Certains points restent à éclaircir, notamment il y a peu, voire pas, d’informations concernant les impacts sanitaires et environnementaux d’un tel projet (environnement, santé publique ...).2

▪ Il n’est pas fait état de la « rose des vents » concernant les panaches de fumées. ▪ Le projet est situé à proximité des écoles de Marsac et d’Asnières sur Nouère. ▪ Quid de l’impact sur la vigne et des cahiers des charges imposés aux viticulteurs par les maisons de Cognac.

▪ Il n’y a pas d’état de référence (point 0), ni sur l’air, ni sur les terrains.

▪ La circulation sur le RD 939 est déjà dense. Cette activité va générer un trafic supplémentaire de camion de gros tonnage.

Suite à ce débat, il est convenu qu’une délibération sera prise lors du prochain Conseil d’ores et déjà fixé au 10 juillet 2023.

_______________________

Nombre de conseillers : en exercice : 15

présents : 14

votants : 13

OBJET : RÉTROCESSION PARCELLES PAR L’AFAFAF

Madame le Maire rappelle que lors du dernier Conseil municipal le vote a été reporté, suite à un manque d’éléments, une demande d’information complémentaire a été demandé à l’association des Maires de Charente.

Pour rappel il s’agit de la rétrocession de 40 parcelles de chemins et bois à la commune pour 1 € symbolique par l’AFAFAF.

Madame le Maire fait lecture des informations reçues.

Madame le Maire précise qu’un état des lieux de chaque parcelle fait par Jean-Luc TRESTA et un agent des services techniques sera joint à l’acte de vente. Elle propose de reprendre ces parcelles en chemins ruraux.

Après un large débat sur l’entretien de ces parcelles Madame le Maire propose de passer au vote. Jean-Luc TRESTA quitte la séance.

Le Conseil municipal à l’unanimité des présents votes POUR la reprise pour l’euro symbolique des parcelles ZK 22, ZM 2, ZM 8, ZM 16, ZN 10, ZN 48, ZN 56, ZN 65, ZN 88, ZO 54, ZO 66, ZO 82, ZO 93, ZP 48, ZP 53, ZP 66, ZR 11, ZR 61, ZR 80, ZR 101, ZR 104, ZR 108, ZS 17, ZS 32, ZS 50, ZS 66, ZS 69, ZT 64, ZV 58, ZV 70, ZV 80, ZV 95, ZV 112, ZW 2, ZW 36, ZW 48, ZW 51, ZW 76, ZW 88, ZW 100 en chemins ruraux, avec annexion à l’acte de vente de l’état des lieux réalisés par la commune.

OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS « LES SOIRS BLEUS »

Madame le Maire fait part au Conseil municipal que des conventions dans le cadre du dispositif « Les Soirs Bleus » doivent être signées pour chaque groupe présents.

Madame le Maire rappelle que Grand Angoulême prend en charge 80 % du montant.

Ainsi, le reste à charge pour la commune est de :

600 € pour le groupe Yellow Bird Calypso qui se produira le 7 juillet 2023, place de l’église3

1 285.83 € pour le groupe The Crazy Mozart qui se produira le 16 septembre 2023 à la salle socio culturelle

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions « Les Soirs Bleus » » ainsi que tous les documents s’y référent.

OBJET : ACHAT TERRAIN

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a une opportunité d’acquérir les parcelles AC 085 et AC 373 situées rue de la Laiterie, dans le bourg. Ce terrain est particulièrement bien placé pour la réalisation d’un bâtiment dédiés aux services à la population, soit pour le pôle santé, soit pour la maison des aînés.

Après échange avec la propriétaire, celle-ci propose un prix de vente à la commune de 50 € le m² soit 31 900 € de pour une superficie totale de 638 m².

Le Conseil Municipal souligne qu’effectivement ce terrain présente un intérêt.

Après en avoir délibéré, à :

1 voix POUR

10 voix CONTRE

2 ABSTENTIONS

➢ REFUSE l’achat des parcelles cadastrées AC 085 et AC 373 au motif d’un prix trop élevé au m².

OBJET : DÉNOMINATION DE VOIE

Madame le Maire informe le Conseil municipal que suite au passage du géomètre du Cadastre sur la commune, certaines voies, rues et places ont été identifiées comme n’étant pas répertoriées.

Il convient de délibérer afin de les intégrer dans les données cadastrales de la commune.

Madame le Maire énumère la liste des voies :

• Place du Garobier

• Place du 8 Mai 1945

• Place Anatole Audiat

• Impasse Vaugirard

• Route de Rouillac

• Route de Brénat

• Rue de L'Abreuvoir

• Allée du Manoir

• Impasse du Cerisier 4

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ VALIDE l’intégration des voies, rues et places comme listées ci-dessus dans les données cadastrales.

INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

TRAVAUX DE LA TRAVERSÉE DE NEUILLAC

Madame le Maire informe que la remise des plis du marché public pour les travaux de sécurisation et d’embellissement de la traversée de Neuillac a pris fin le 30 mai 2023.

4 entreprises ont candidaté pour le lot 1 : COLAS – EIFFAGE – EUROVIA – SCOTPA

Et 2 pour le lot 2 : Mon Jardin en Charente et Allure d’Extérieur

Une réunion Commission appel d’offres a eu le 6 juin. Les entreprises retenues au vu des éléments de comparaison faite par le maître d’œuvre BETG sont :

➢ Lot 1 : SCOTPA

➢ Lot 2 : Mon Jardin en Charente

Madame le Maire rappelle que le montant prévu au budget est de 235 000 €. Le montant total attribué au marché est de 179 669,04 € + 9 928,45 € = 189 597,49 €.

L’entreprise SCOPTA débutera les travaux début juillet pour une durée de 5 semaines.

AVANCEMENT PROJET D’ÉTUDE DE FAISABILITÉ COUVERTURE TENNIS

Madame le Maire donne la parole à Thierry BOUILLEAU. Il informe qu’une étude de sol est lancée pour ce projet.

8 entreprises ont été contactées. Deux hypothèses sont envisageables :

➢ Couverture simple pour un coût estimé entre 350 000 € et 400 000 €.

➢ Couverture avec panneaux photovoltaïques avec un reste à charge estimé à environ 200 000 €. Des demandes de subventions (GrandAngoulême, Fonds vert, Fédération tennis...) sont possibles.

Une rencontre avec le Club de Tennis a eu lieu le 7 juin. Une prochaine avec GrandAngoulême aura lieu le 27 juin. A la suite de cette rencontre une consultation serait être lancée.

JOBS D’ÉTÉ

Madame le Maire informe que suite à l’offre « Job d’été » 4 candidatures ont été sélectionnées. Il s’agit de Louna BONNIN, Maelyne LOTTE, Julia MAGRET, Jordan OLIVIER. Les contrats débutent pour les périodes du 4 au 31 juillet, 2 binômes seront répartis sur 15 jours. Les travaux confiés seront essentiellement de la peinture et du nettoyage. 5

NUMÉRISATION DES CHEMINS

Madame le Maire informe que l’ATD16 a obtenu une subvention de 358 000 € au titre de France Relance en vue de numériser les dessertes communautaires, les voies communales, les chemins ruraux et les ouvrages d’arts communaux. L’objectif de la démarche est de fixer la mémoire de ces réseaux et de partager cette base de connaissance.

L’ATD16 prend en charge la totalité des coûts de numérisation.

PIÉGEAGE DES FRELONS ASIATIQUES

Madame le Maire donne la parole à Bernard BOUCHERE. Il rappelle que l’opération est initiée et financée par GrandAngoulême avec la FREDON Nouvelle aquitaine (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) sur les 38 communes.

La commune a reçu 24 pièges. La campagne de piégeage a eu lieu du 15 avril au 6 juin. Julien SUMDAY est chargé de la répartition des pièges, de l'installation et du relevé hebdomadaire du comptage des prises. Les résultats sont d’environ 200 frelons asiatiques capturés.

PROGRAMME PARCOURS D’ÉDUCATION AUX ACTIVITÉS SPORTIVES 2023-2024 Madame le Maire donne la parole Mylène BOUGNON. Elle rappelle que depuis 2016 Grand Angoulême s’est engagé dans le développement de l’éducation artistique, culturelle et sportives des jeunes. En 2022-2023 le cycle équitation a été mis en place.

Pour 2023-2024 les activités proposées sont : patinoire, équitation, savoir rouler à vélo, VTT, voile.

Mylène précise qu’à la rentrée une nouvelle Directrice sera en poste. Le point sera fait en sa présence.

Elle informe que le prochain Conseil d’Ecole aura lieu le jeudi 2 juin.

POINT SÉCURITÉ

- Incendie

Madame le Maire informe que le contrôle annuel des points de ravitaillement en eau pour lutter contre les incendies ont été réalisés par la SEMEA. La commune dispose de 11 poteaux d’incendie et 6 réserves. Quelques travaux d’entretien s’imposent pour un coût de 614,20 €.

- Système d’alarme dans les écoles et annexes

Madame le Maire donne la parole à Jean-Paul RABAUD. Il informe que l’exercice d’évacuation alerte incendie s’est tenu le 16 mai.

Il y a une bonne connaissance et un respect des consignes d’évacuation et de rassemblement. L’évacuation des bâtiments a été faite dans le calme en moins de 30 secondes. L’alarme générale est audible simultanément dans tous les locaux.

Néanmoins le diffuseur extérieur doit être rapproché de la classe CP/CE1 car un peu trop faible.

- Hygiène alimentaire

Madame le Maire informe que le restaurant scolaire a fait l’objet un contrôle vétérinaire. Il ressort de cette visite qu’aucun point de non-conformité n’a été relevé, le niveau de maîtrise sanitaire est considéré comme SATISFAISANT. Il convient cependant de revoir le système de traitement des déchets alimentaires sortants. 6

MON ÉTÉ GRAND ANGOULÊME

Madame le Maire informe de la gratuité d’accès à Nautilis pour les 12 ans et moins du 10 juillet au 31 août 2023, comme chaque année.

Afin d’en bénéficier il faut venir en mairie avec les pièces suivantes : un justificatif de domicile, un justificatif d’âge de l’enfant et une photo d’identité de l’enfant. Une carte sera immédiatement délivrée.

AUTRE POINTS DIVERS

Madame le Maire évoque les différents points suivants :

▪ La boulangerie est ouverte depuis le 12 juin. Les premiers retours de la clientèle sont positifs.

▪ La demande de subvention au titre du « fonds de concours solidarité » de GRANDANGOULEME, pour les panneaux de signalisation, a été acceptée. La subvention s’élève à 5 000 €.

▪ Suite à des comportements inappropriés de certains élèves sur le temps périscolaire, des rencontres individuelles avec les parents ont eu lieu. Il conviendra, pour la rentrée prochaine, de revoir le règlement intérieur, notamment la graduation des sanctions. ▪ Une rencontre avec EDF a eu lieu le 15 mai concernant un projet de panneaux solaires sur un terrain situé en proximité de la RN 141.

▪ Une réunion décentralisée CARTECLIMA a eu lieu à Vindelle avec plusieurs ateliers de réflexion.

▪ La Commission voirie s’est réunie le 6 juin pour un point sur les travaux engagés et à venir. ▪ La Commission culture s’est réunie le 16 juin pour la préparation du spectacle « Les Soirs Bleus ».

▪ La Commission des finances se réunira le 4 juillet pour un point à mi année. ▪ Petit déjeuner personnel : Il aura lieu le 11 juillet à 8 h comme l’an passé les élus sont invités.

Prochain Conseil : 10 juillet avec bilan mi-mandat

Avant de clôturer la séance Madame le Maire demande si quelqu’un souhaite prendre la parole.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 21 h 15.