Déliberation - 347068

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Convocation - 347068 1156dc9a2aa74061bb6806b978b328fd

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Procès Verbal - 347068 a1683a27647941ad92392d37e1640c50

Procès Verbal - 347068 d4994b7923104e619f2de2713b9f8e92

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Arrêté - 347068 42e9a2f574f64f9c8196a16ec384f38c

Déliberation - 347068 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune d'Asnières-sur-Nouère. Lien du pdf (Déliberation - 347068)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie, 1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-deux, le 04 avril,

Le Conseil Municipal d’Asnières-sur-Nouère, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, à 19h15, sous la présidence de Madame Chantal DOYEN- MORANGE.

Date de convocation 28.03.2022

Nombre de conseillers : en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 13

Présents : Mme Chantal DOYEN-MORANGE, M. Jean-Luc TRESTA, Mme Mylène BOUGNON, M. Thierry BOUILLEAU, M. Bernard BOUCHERE, M. Jean-Paul RABAUD, Mme Chantal BESSON, Mme Audrey MAGREZ RABAUD, M. Wilfried BEAUZIL, Mme Viviane MALIVERT, Mme Elodie PERONNEAU, M. Christophe BARBARI, Mme Annie VIGREUX.

Absents : M. Philippe MARCOMBE, M. Yann CHOPINET

Secrétaire de séance : Nathalie CHARLES

OBJET : ACHAT TERRAIN DÉLAISSÉ LGV

LISEA a confié à l’opérateur foncier SEGAT AMENAGEMENT la remise en vente des emprises foncières excédentaires reconnues inutiles, suite la réalisation de la ligne LGV.

Dans ce cadre, la commune souhaite acquérir la parcelle cadastrée ZR 2b situé « Les Ferronnières ».

Madame le Maire informe le Conseil qu’une promesse unilatérale d’achat doit être signée.

Le prix de vente est établi à 202.80 € pour 1 014 m² (1014 m²*0.2 €/m²). Le prix est ferme et définitif.

Les frais d’acte notarié sont à la charge du vendeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ SE PORTE ACQUÉREUR, moyennant 202.80 €.

➢ AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

OBJET : RETROCESSION RD 115

Madame le Maire informe le Conseil que le Département souhaite rétrocéder à la commune un tronçon de la RD115 situé au lieu-dit « l’Houme ». Cette route a été impactée par les travaux de la LGV. Elle est devenue un axe dit « interrompu » et il convient donc de la déclasser du réseau départemental afin de l’intégrer à la voirie communale.2

Madame le Maire propose au Conseil de délibérer et demande l’autorisation de signer tout acte se référant à la rétrocession du tronçon nommé RD 115bis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

➢ ACCEPTE la rétrocession de la RD 115bis

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte s’y référant

OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION TDF

Madame le Maire informe le Conseil que la société TDF souhaite disposer du terrain cadastré ZR 2b situé « Les Ferronnières » afin d’y implanter un pylône qui recevra des antennes d’opérateurs.

Madame le Maire expose les propositions :

Proposition 1 : Location de terrain :

➢ Loyer de 2 500 € NET/ an sur une durée de 20 ans (part fixe à 1 000 € NET et part variable de 1 500 € NET par arrivée de tout nouvel opérateur).

Proposition 2 : Achat du terrain

➢ Achat de la parcelle au prix de 13 500 € NET pour environ 150 m² + les frais d’acte et accessoires à la charge de l’acheteur.

Madame le Maire demande au Conseil de délibérer sur le choix de proposition et demande l’autorisation de signer tout acte s’y référent.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

➢ SE PORTE SUR LE CHOIX 1, à savoir la location de la parcelle pour un loyer de 2 500 € NET/an avec une part variable de 1 500 €.

➢ AUTORISE le Maire à signer tout acte s’y référant.

OBJET : DM 01 ARMOIRE DE FROID

Madame le Maire informe le Conseil qu’une Décision Modificative doit être prise concernant la dépense suite au renouvellement de l’armoire de froid au restaurant scolaire pour un montant de 1 464.00 €.

Afin d'honorer cette dépense, il convient de prévoir les crédits modificatifs suivants :

Investissement dépense

Compte 020 Dépenses imprévues – 1 464.00 €

Compte 21312 op 502 école et cantine + 1 464.00 €3

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :

➢ VOTE les crédits budgétaires objet de la décision modificative n° 01.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

ASBAMAVIS

Madame le Maire donne la parole à Mylène BOUGNON. Elle informe que cette année la participation de la commune s’élèvera à 61 235 € pour le SIVOM dont 11 883 € nous sont versés par GRAND ANGOULÊME.

Cette année, le SIVOM sollicite les collectivités pour faire l’avance en ce début d’année car la CAF ne versera sa contribution qu’au mois d’octobre et le SIVOM a une trésorerie insuffisante pour assumer ce décalage.

Le budget 2022 a été voté pour un montant d’environ 400 000 €. Une augmentation de la participation des familles à hauteur de 5 centimes par jour a été votée.

Madame le Maire informe le Conseil que suite à la démission de Mme Elodie PERRONNEAU et Madame Audrey MAGREZ-RABAUD il convient d’élire deux nouveaux membres au SIVOM.

Monsieur Thierry BOUILLEAU et Monsieur Jean-Luc TRESTA se portent volontaires et sont élus à l’unanimité.

VOIRIES

Madame le Maire donne la parole à Jean-Luc TRESTA. Il présente les projets de voirie 2022 étudiés lors de la dernière réunion de la Commission travaux-voirie.

Les différents travaux envisagés sont :

- Réalisation de trottoirs aux lieux-dits « Les Chiron » et « les Plats » - Création d’une liaison piétonne entre le bourg et la salle socioculturelle/Espace G. Mathieu.

- Création d’un ralentisseur sur la RD 96 au niveau de la salle socioculturelle. - Réfection des chemins blancs :

o « Les Sablières »

o « Le Champs de la Blanche »

o « le Cerisier » : chemin et fossé

o « Boursandreau » (en commun avec la commune de Saint Genis) - Réalisation d’un aménagement pour gestion des eaux pluviales rue du Puits à Neuillac

- Réalisation d’un gravillonnage bicouche route de Longchamp (en commun avec la commune de Fléac)

Plusieurs devis ont été demandés.

CITY STADE

Madame le Maire présente un état d’avancement du dossier :4

- les demandes de subvention DETR et Département ont été déposées. - A ce jour cinq fournisseurs ont été reçus.

- Plusieurs communes ayant un city stade ont été visitées.

- L’écriture d’un cahier des charges est en cours.

Les différents lieux appréhendés pour l’installation de cet équipement présentent des inconvénients et aucun ne se détache véritablement, aussi Madame le Maire propose une nouvelle approche. Ainsi afin de proposer des équipements pour les enfants de l’école et pour les ados/jeunes, l’hypothèse de deux sites distincts est envisagée : un city stade à l’espace G. Mathieu et l’aménagement du terrain de sport à côté de l’école. La prochaine étape consiste à faire chiffrer cette nouvelle hypothèse afin de voir s’il est possible de rester dans l’enveloppe initiale prévue au budget.

CALITOM

Madame le Maire informe le Conseil qu’un dépliant est à leur disposition dans les pochettes détaillant le programme de modernisation des déchèteries du département. Ce programme prévoit la fermeture de certaines déchetteries, notamment celle de Hiersac

CONSEIL D'ÉCOLE

Madame le Maire donne la parole à Mylène BOUGNON, Elle informe que lors du Conseil d’École a eu lieu le 10 mars. Les sujets principaux évoqués sont : - Projet de fermeture d’une classe. Grace à l’intervention conjointe de la Directrice et de la Commune, la fermeture est actuellement « conditionnelle » et non définitive. L’information auprès des familles pour l’inscription de leur(s) enfant(s) a été lancée plus tôt que d’habitude afin de recueillir un maximum d’inscriptions avant la prise de décision définitive (en juin). Les effectifs actuels sont de 118 élèves et 117 sont prévues à la rentrée 2022.

- Les élèves de CM1-CM2 sont allés au Chambon 3 jours. Ce projet qui n’avait pas pu avoir lieu l’an passé à cause de la crise Covid19.

- Le port du masque n’est plus obligatoire. Le virus circule toujours et de nombreux cas sont constatés.

- Un nom pour l’école : Mylene BOUGNON précise qu’une consultation auprès des enfants et parents a été lancée par la Directrice. Elle sera suivie d’une consultation de la population. Au vu des résultats, le Conseil décidera du nom attribué.

JOURNÉE DE NETTOYAGE

Madame le Maire donne la parole à Bernard BOUCHERE. Il informe que la journée de nettoyage qui a eu lieu le 26 mars a bien fonctionnée. Les administrés été présents ainsi que des associations. Un remerciement particulier pour les agents techniques qui ont participé activement à cette journée.

Il y a eu moins de déchets récupérés que l’année passée.

OPÉRATION FLEURISSEMENT 5

Madame le Maire informe que suite au lancement de l’opération « Mon village fleuri, je participe », 66 administrés sont venus récupérer des sachets de graines. Une relance va être faite.

Cette opération a suscité 1 700 visites sur le site Facebook.

REQUALIFICATION DE L’ANCIENNE SALLE DES FÊTES

Madame le Maire informe que les étudiants ingénieurs de l’école CESI ont terminé la 1ère partie de leur étude de cas. Ils reviendront pour une période de 3 semaines en juin. A la fin de cette 2ème période ils présenteront différentes versions possibles d’un projet d’espace santé. Une restitution devant le Conseil est prévue.

AMÉNAGEMENT DU BOURG

Madame le Maire donne la parole à Jean-Luc TRESTA. Il informe que les travaux d’enfouissement des réseaux sont terminés.

L’entreprise EUROVIA, mandaté pour les travaux de surface interviendra début mai, conformément au calendrier.

Il précise qu’un cabinet d’expert a été mandaté par la commune afin d’analyser une fissure constatée sur un bâtiment proche de l’église.

BORNE DE RECHARGE POUR VOITURES ÉLECTRIQUES

Madame le Maire informe le Conseil qu’une première approche pour l’implantation d’une borne proche des commerces serait pertinente dans le cadre du réaménagement du bourg.

Elle donne la parole à Bernard BOUCHERE. Il informe que le SDEG a été contacté afin de réaliser un devis. 3 types d’équipement sont possibles, selon le temps de charge (faible, moyen, puissant).

INAUGURATION DU LOTISSEMENT COMMUNAL

Madame le maire informe le Conseil que le 23 avril aura lieu l’inauguration du lotissement communal. Seront invités, les habitants du lotissement, les entreprises qui ont réalisées les travaux de voirie, le Conseil Municipal ainsi que Messieurs CAMPO et CHAGNAUD.

ÉLECTIONS

Madame le Maire fait un dernier point sur le tableau des élections.

Madame le Maire demande si quelqu’un souhaite prendre la parole avant la clôture de la séance, puis lève la séance à 22 h 00.