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Déliberation - 19 24 convention de soutien pour la lutte contre les dechets abandonnes diffus avec citeo adhesion au groupement de saint etienne metropole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouillouse.
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Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Industrie,
N°
19/24
DELIBERATION
13
Sur
le
territoire
de
Saint-Etienne
Métropole,
les
actions
pour
prévenir
et
traiter
les
déchets
abandonnés
diffus
relèvent
des
compétences
des
communes
et de
la Métropole
:
e
les
communes,
compétentes
en
matière
de
propreté
des
espaces
publics,
assurent
le
ramassage
des
corbeilles
de
rue
et
le
nettoyage
des
chaussées,
trottoirs,
parcs
et
jardins
municipaux
;
e
Saint-Etienne
Métropole,
compétente
en
matière
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
assure
les
missions
de
traitement
des
déchets
issus
du
nettoiement
des
espaces
publics
:
mise
à
disposition
de
bennes
dans
les
centres
techniques
municipaux
(CTM),
transport
depuis
les
CTM
vers
les sites
de
traitement
des
déchets.
Monsieur
le Maire
indique
que,
par
délibération
du 21
décembre
2023,
le conseil
métropolitain
de
Saint-Etienne
Métropole
a
approuvé
le
principe
de
former
un
groupement
avec
les
communes
volontaires
pour
établir
avec
CITEO
une
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus.
Saint-Etienne
Métropole
serait
mandataire
du
groupement
et
les
soutiens
lui
seraient
donc
versés
par
CITEO,
charge
à
Saint-Etienne
Métropole
de
les
répartir
entre
les
collectivités
mandantes
conformément
à la convention
de
mandat
à intervenir.
Il souligne
que
la
proposition
présente
l’avantage
de
désigner
un
agent
de
Saint-Etienne
Métropole
comme
responsable
unique
« Lutte
contre
les déchets
abandonnés
diffus
» et permet
l'élaboration
d’un
plan
unique
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
(deux
exigences
de
la
convention),
pour
l’ensemble
du
territoire
formé
par
les
communes
volontaires.
Elle
permet
également
de
concevoir
à
l’échelle
de
la
Métropole
des
outils
communs
pour
l'information,
la
communication
et
la
sensibilisation
pour
prévenir
l’abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l’environnement.
Il précise
que
les actions
soutenues
sont
celles
réalisées
à compter
de
la date
de
prise
d'effet
de
la
convention
jusqu’au
31
décembre
2025.
La
convention
expire
à
la
date
de
versement
du
solde
au
titre
de
la dernière
année
de
la convention.
Il
ajoute
que
la
convention
est
tacitement
reconduite,
pour
une
durée
de
trois
ans,
sauf
dénonciation
notifiée
par
l’une
des
parties
à
l’autre
partie
au
plus
tard
le 1er
octobre
2025.
En
cas
de
reconduction,
les
actions
soutenues
sont
celles
réalisées
jusqu’au
31
décembre
2028.
Monsieur
le
Maire
informe
que
CITEO
verse
un
soutien
financier
selon
le barème
de
l’article
1V.7.b
de
son
cahier
des
charges
: 4,3
€
par
an
et
par
habitant
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
50
000
habitants
permanents
;
3,2
€
par
an
et
par
habitant
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
5
000
habitants
permanents
; 0,9
€
par
an
par
habitant
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
5 000
habitants.
Le Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
Décide
à l’unanimité
:
4
D’APPROUVER
le
principe
de
participer
au
groupement
constitué
de
Saint-Etienne
Métropole,
mandataire,
et
des
communes
volontaires,
pour
établir
avec
CITEO
une
convention
de
soutien
pour
la lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
de
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
et à signer
tout
document
qui
en
découle.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214200974-20240312-19-24-DE| Accusé
certifié exécutoire
Fait
à
la
Fouillouse,
le
12
mars
2024
Réception
par
le
préfet:
19/03/2024] La
secrétaire
de
séance,
Mme
Jennifer
DAUPHY
SABY N°
19/24
DELIBERATION
13
Le
11
mars
2024,
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 05
mars
2024
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Valérie
PICQ
, M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
M.
Sébastien
FAUST,
M.
Pierre
CLAVEL,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Bruno
VILLEMAGNE,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Célia
DUMAS,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
M.
Richard
GRIFFON,
M.
Thomas
VINCENT.
Absents
:
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
Mme
Fabienne
MEYNAND
, M.
Jean-
François
MONTMARTIN,
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Karine
BREURE,
M.
Amaury
GARDE,
Mme
Justine
GIRARDON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
Mme
Sophie
GOUDIN.
Procurations
:
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER
à
Mme
Valérie
PICQ,
M.
Jérôme
DROUET
à
M.
Bruno
VILLEMAGNE,
Mme
Justine
GIRARDON
à
M.
Rémy
GIRARDON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON
à
M.
Thomas
VINCENT,
Mme
Sophie
GOUDIN
à
M.
Richard
GRIFFON.
Secrétaire
: Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY.
OBJET:
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
CITEO
-
Adhésion
au
groupement
de
Saint-Etienne
Métropole
Monsieur
le
Maire
expose
qu’en
application
du
principe
de
responsabilité
élargie
des
producteurs
(REP),
les
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
de
ces
emballages
ménagers
à
un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à
cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
de
financer
les
collectivités
territoriales
compétentes
en
matière
de
gestion
des
déchets
ménagers
ainsi
que
celles
qui
supportent
des
charges
en
lien
avec
le
nettoiement
de
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés. En
effet,
par
arrêté
du
30
septembre
2022,
le
cahier
des
charges
d'agrément
de
l’éco
organisme
agréé
CITEO
a
été
modifié,
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à
la réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l’espace
public
(article
IV.7
du
cahier
des
charges). Les
coûts
à couvrir
ne
concernent
que
les déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l'agrément
de
CITEO.
Par
ailleurs,
la
couverture
des
coûts
de
nettoiement
des
dépôts
illégaux
de
déchets
abandonnés
fait
l’objet
d’un
dispositif
distinct
prévu
par
le
code
de
l’environnement
(R.541-112
et
suivants).
Il'explique
qu’à
cette
fin,
et
en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales
telles
que
représentées
en
formation
emballages
ménagers
de
la
commission
des
Filières
REP,
CITEO
a
élaboré
une
convention-type,
la
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus.
Cette
convention
est
proposée
à
toutes
les
communes
et
groupements
de
communes
à
fiscalité
propre
ayant
en
charge
la
gestion
de
déchets
issus
des
produits
d'emballages
relevant
de
son
agrément
et
qui
sont
produits
dans
le
cadre
d'opérations
de
nettoiement.
La
convention
prévoit
également
des
actions
d’information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l’abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l’environnement
(cahier
des
charges
de
la société
agréée,
article
IV.7.b).