Procès Verbal - pv reunion cm 12 mars 2020

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Procès Verbal - pv reunion cm 12 mars 2020 Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Labastidette. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion cm 12 mars 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 mars 2020

L’an deux mille vingt, le douze- mars à 19h00, le conseil municipal de la commune de Labastidette s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Serge Gorce, Maire

Date de convocation : 6 mars 2020

Etaient présents : Serge GORCE, Marie-France JOUSSE, Gérard BERTHOLD, Christelle DELARUE-LAIGO, Jérôme BERNADIE, Arlette LOZES, Pierre-Louis BOUE, Yvette JEAN-MARIE, Patricia VERDON, Gérard POUSSOU, Gérard LERAT, Isabelle POUFFARY, Maria URZAY-AZNAR, Alain RAHARD, Mireille EYLER, Claude TURAGLIO.

Etaient absents : Delphine GATINE-DA MOTA, Eric SANCHEZ, Philippe DUMIGRON

Procurations : Philippe DUMIGRON donne procuration à Jérôme BERNADIE

Secrétaire de séance : Alain RAHARD

Le procès-verbal de la séance du 20 janvier 2020 a été approuvé.

Ordre du jour :

• Approbation du compte de gestion 2019, budget principal.

• Approbation du compte de gestion 2019, budget annexe résidence d’Autan. • Approbation du compte administratif 2019, budget principal.

• Approbation du compte administratif 2019, budget annexe résidence d’Autan. • Création d’un poste saisonnier de 3 mois pour accroissement temporaire d’activité au service technique

• Adhésion de la commune de Lagardelle sur Lèze au SIVOM SAGE • Modifications des statuts du SAGE

• Groupement de commande avec le SAGE pour la consommation électrique • Coupe de bois parcelle 1 modification de la réalisation

• Intégration du lotissement le chant des oiseaux 1 dans le domaine public communal • Avenants négatifs et positifs sur le marché des travaux du groupe scolaire. • Rapport d’activité du SDEHG

• Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie au Maire. • Questions diverses.

20-08 Approbation du compte de gestion 2019 budget principal

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiés,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité 2

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

20-09 Approbation du compte administratif 2019 budget principal

M. Serge Gorce ne prend pas part au vote et sort au moment du vote

Sous la présidence de Monsieur Jérôme BERNADIE, adjoint en charge des finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2019 du budget principal qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Recettes 1 333 960.12 €

Dépenses 1 179 639.21€

Excédent de clôture 2019 154 320.91 €

Résultat de l’exercice

précédent

366 021.30 €

Part affecté à

l’investissement

0.00 €

Résultat de clôture cumulé 520 342.21 €

Investissement

Recettes 1 289 125.63€

Dépenses 1 664 007.47€

Déficit de clôture 2019 - 374 881.84

€

Résultat de l’exercice

précédent

+

188 229.74

Résultat de clôture cumulé - 186 652.10 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, hors de la présence de M. Serge Gorce Maire, A l’unanimité,

• APPROUVE le compte administratif 2019 du budget principal.

20-10 Approbation du compte de gestion 2019 budget annexe de la résidence d’Autan

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiés,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité 3

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2019.du budget annexe de la résidence d’Autan. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

20-11 Approbation du compte administratif 2019 budget annexe de la résidence d’Autan

M. Serge Gorce ne prend pas part au vote et sort au moment du vote

Sous la présidence de Monsieur Jérôme BERNADIE, adjoint en charge des finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2019 du budget principal qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Recettes 48 275.00 €

Dépenses 16 409.02 €

Excédent de clôture 2019 31 865.98 €

Résultat de l’exercice

précédent

46 008.36 €

Part affecté à

l’investissement

46 008.36 €

Résultat de clôture cumulé 31 865.98 €

Investissement

Recettes 47 255.36 €

Dépenses 37 773.67 €

Excédent de clôture 2019 9 481.69 €

Résultat de l’exercice

précédent

- 173 992.97 €

Résultat de clôture cumulé - 164 511.28 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, hors de la présence de M. Serge Gorce Maire, A l’unanimité,

• APPROUVE le compte administratif 2019 du budget principal.

20-12 Création d’un emploi saisonnier à temps complet pour accroissement d’activité du 1er avril au 30 juin 2020 au service technique

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Pour un accroissement temporaire d’activité :

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Compte tenu d’un accroissement d’activité au service technique en espaces verts et propreté, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité de à temps complet dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée. 4

Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement, à compter du 1er avril 2020, d’un agent contractuel à temps complet dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 1er avril au 30 juin 2020 inclus.

Cet agent assurera des fonctions de gestion des espaces verts et propreté à temps complet.

• La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 351 correspondant au 2ème échelon du grade d’adjoint technique territorial. Son traitement bénéficiera du régime indemnitaire institué par délibération n°18-02 du 11 janvier 2018.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3, 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3, 1°

DECIDE :

• DECIDE la création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet d’adjoint technique du 1er avril 2020 au 30 juin 2020.

• PRECISE que la rémunération est fixée sur la base relevant du grade des adjoints techniques territoriaux 2eme échelon indice brut 351. Son traitement bénéficiera du régime indemnitaire institué par délibération n°18-02 du 11 janvier 2018.

• AUTORISE le Maire à signer le contrat de recrutement.

• PRECISE que les crédits sont inscrits au budget.

20-13 Adhésion de la commune de Lagardelle sur Lèze au SIVOM SAGE et approbation des modifications statutaires

Rapporteur : Gérard POUSSOU

Le Maire donne lecture de la délibération du SIVOM Saudrune Ariège Garonne du 27 janvier 2020 relative notamment à la demande d’adhésion de la commune de Lagardelle sur Lèze au syndicat, à l’intégration de la représentation- substitution du Muretain Agglo dans les statuts, à la modification du nombre de délégués et autres modifications.

Il donne lecture des statuts approuvés par le SIVOM Sage.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, les membres du SIVOM SAGE doivent se prononcer sur les modifications souhaitées par le syndicat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

• APPROUVE l’adhésion de la commune de Lagardelle sur Lèze au SIVOM SAGE. • APPROUVE l’intégration de la représentation-substitution du Muretain Agglo dans les statuts. • APPROUVE la modification du nombre de délégués en prévoyant que chaque membre sera représenté par 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.

• APPROUVE les statuts du SIVOM SAGE ainsi modifiés et annexés. 5

20-14 Adhésion au groupement avec le SIVOM SAGE pour la fourniture d’électricité

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’électricité ci-jointe en annexe,

Le Maire propose l’ adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents

Le coordonnateur du groupement est la « SPL « Les Eaux du SAGe » La Commission d’appels d’offres du groupement sera celle de la « SPL « Les Eaux du SAGe », coordonnateur du groupement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

A l’unanimité

- D’accepter que la « SPL « Les Eaux du SAGe » soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,

- D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, annexée à la présente délibération,

- D’autoriser l’adhésion de la collectivité au groupement de commandes ayant pour objet la FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS, - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement, - D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes d’achat d’électricité pour le compte de la collectivité. Et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget et ce, pour tous les contrats d’énergie suivants :

 Comptage inférieur à 36 kVa (C5) pour l’éclairage public

 Comptage inférieur à 36 kVa (C5) pour les résidentiels

 Comptage compris entre 36 kVa et 250 kVa (C4)

 Comptage supérieur à 250 kVa (C3)

Pour rappel, les gestionnaires de réseau de distribution identifient 5 segments de compteurs : : C1, C2, C3, C4 et C5

20-15 coupes de bois- Etat d’assiette 2021

Annule et remplace la délibération 19-81 du 28 octobre 2019

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’impossibilité de réaliser les coupes de bois en 2020 et que la délibération 19-81 du 28 octobre 2019 doit être annulée. Il donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2021 en forêt communale bénéficiant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2021présenté ci-après 2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2021 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après 6

3 - Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois 4 - Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après

5 – Précise les modalités à suivre pour les bois faisant l’objet d’une délivrance

ETAT D'ASSIETTE 2021 LABASTIDETTE :

Parcell

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Unité

de

gestio

n

Type

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coupe

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(ha)

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Destination

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on prévisionnel

Délivranc

e en

totalité

Vente

en

totalité

Mixte Sur pied Façonn é

1 AME 04.26 OUI 2018 2020

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la collectivité.

20-16 Rétrocession du lotissement le chant des oiseaux 1 dans le domaine public communal

Le Maire rappelle que par délibération 12-72 en date du 27 octobre 2012, le conseil municipal a émis un avis favorable à l’intégration du lotissement le chant des oiseaux 1 dans le domaine public communal sous réserve que les propriétaires mettent en conformité leur clôture et que le bassin d’orage soit remis en état. Il informe l’assemblée que les travaux de remise en état ont été effectués.

Il indique que La collectivité ainsi sollicitée n’a pas l’obligation d’intégrer les voies privées de lotissement dans le domaine communal. Lorsqu’elle accepte cette intégration elle prend à sa charge tous les frais à venir d’entretien, et de réparation et de réfection de la voie.

En l’espèce, le lotisseur n’a pas conclu de convention préalable aux travaux de réalisation du lotissement Le chant des oiseaux 1 avec la commune, mais la voirie a été réalisée conformément au cahier des charges. Le procès-verbal de la voirie établi contradictoirement entre le lotisseur et la commune fait état d’une voirie conforme et en bon état d’entretien.

De plus, tous les colotis ont donné leur accord écrit sur le transfert de la voie dans le domaine public communal.

Il s'agirait donc, au vu de la demande des colotis, d'une cession amiable gratuite de la voirie, des espaces verts et des équipements du lotissement le chant des oiseaux 1 à la commune de d’un linéaire de 369 mètres, composés des parcelles indiquées ci- dessous :

- section B 1433, 1434, 1435, 1436, 1437, 1438, 1439 et 1440

Les équipements sont composés de : réseaux d’eaux pluviales, eaux usées et candélabres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A l’unanimité,

- d’accepter le transfert amiable de la voirie, des espaces verts et des équipements du lotissement « le chant des oiseaux 1 »et classer dans le domaine public communal les voies dénommées « Astoret et Estornel » et parcelles et espaces verts appartenant à l’association syndicale libre du lotissement « le chant des oiseaux 1» section B 1433, 1434, 1435, 1436, 1437, 1438, 1439 et 1440 selon le plan ci-annexé.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique de transfert de propriété en la forme administrative.

20-17 Marché à procédure adaptée pour les travaux de rénovation et extension du groupe scolaire Avenant n°3 au lot 13 CVC PLOMBERIE

Par délibération n° 19-11, du 11 février 2019 et 19-46 du 13 avril 2019, le conseil municipal a attribué le marché du lot n° 13 CVC/Plomberie à l’entreprise PYRETHERM pour un montant HT de 265 000 € et autorisé le Maire à signer le marché dans le cadre du marché à procédure adaptée des travaux de rénovation et extension du groupe scolaire. 7

Il rappelle qu’un avenant n°1 de 7 881.62 € HT a été approuvé par le conseil municipal en date du 16 septembre 2019 et qu’un avenant n° 2 de 3 652.52 € HT a été approuvé par le conseil municipal en date du 28 octobre 2019.

La présente délibération a pour objet de proposer au conseil municipal : - un avenant n°3 à ce lot n°1 afin de prendre en compte les travaux modificatifs devenus nécessaires en cours d’exécution.

Cet avenant porte sur les fuites de purgeurs sur l’alimentation de la batterie la plus ancienne des deux CTA existantes, celle du réfectoire sur laquelle il n’y avait pas d’intervention. Les purgeurs doivent être changés pour ne pas risquer de gel de la batterie pour un montant de 370.80 € HT. Le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer cet avenant avec l’entreprise PYRETHERM.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité

• EMET un avis favorable à l’avenant n°3 du lot n° 13 (CVC/plomberie) d’un montant de 370.80 € HT.

• AUTORISE le Maire à signer le -dit avenant.

20-18 Marché à procédure adaptée pour les travaux de rénovation et extension du groupe scolaire Avenant n°1 au lot 12 Electricité

Par délibération n° 19-11, du 11 février 2019 et 19-46 du 13 avril 2019, le conseil municipal a attribué le marché du lot n° 12 Electricité à l’entreprise L2E pour un montant HT de 62 864.93 € et autorisé le Maire à signer le marché dans le cadre du marché à procédure adaptée des travaux de rénovation et extension du groupe scolaire.

La présente délibération a pour objet de proposer au conseil municipal : - un avenant n°1 à ce lot n°12 afin de prendre en compte les travaux modificatifs devenus nécessaires en cours d’exécution.

Cet avenant porte :

1. Devis n° 200063 du 12 février 2020 pour un montant de 3 123.30 € HT concernant l’alarme incendie afin d’intégrer la restauration dans la boucle d’alarme du groupe scolaire. Or les éléments existants dans ces locaux ne sont pas compatibles avec le type de centrale exigée par le projet (il s’agit d’une exigence réglementaire).

2. Devis n° 200064 du 12 février 2020 pour un montant de 1 164.97 € HT concernant la chaufferie. Ce devis est lié au déplacement du coffret de coupure à l’extérieur de l’extension de la chaufferie (obligation réglementaire) et la modification de l’éclairage du local.

3. Devis n°200065-C du 12 février 2020 pour un montant de 1 860.56 € HT concernant les déplacements des équipements en phase chantier qui n’étaient pas prévus au marché.

Le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer cet avenant avec l’entreprise L2E.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité

• EMET un avis favorable à l’avenant n°1 du lot n° 12 (électricité) d’un montant de 6 148.83 € HT. • AUTORISE le Maire à signer le -dit avenant.

20-19 Marché à procédure adaptée pour les travaux de rénovation et extension du groupe scolaire Avenant n°1 au lot 5 menuiseries

Par délibération n° 19-11, du 11 février 2019 et 19-46 du 13 avril 2019, le conseil municipal a attribué le marché du lot n° 5 menuiseries extérieures à l’entreprise Lougarre pour un montant HT de 187 031.90 € et autorisé le Maire à signer le marché dans le cadre du marché à procédure adaptée des travaux de rénovation et extension du groupe scolaire. 8

La présente délibération a pour objet de proposer au conseil municipal : - un avenant n°1 à ce lot n°5 afin de prendre en compte des travaux non réalisés.

Cet avenant porte :

Suppression de la porte vitrée PV06 pour un montant de – 3 824.29 € HT Suppression du poste « contre-cloison de doublage » pour un montant de – 2 690.46 € HT. Le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer cet avenant avec l’entreprise Lougarre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité

• EMET un avis favorable à l’avenant n°1 du lot n° 5 (menuiseries extérieures) d’un montant de – 6 5414.75 € HT.

AUTORISE le Maire à signer le -dit avenant

20-20 Rapport d’activité 2019 du Syndicat départemental d’électricité de la Haute- Garonne

M. Gérard POUSSOU conseiller délégué présente le rapport d’activité 2019 du Syndicat

Départemental d’électricité de la Haute-Garonne (SDEHG)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

PREND ACTE du rapport d’activité 2019 du SDEHG

Ce rapport est mis à la disposition du public. 9

Questions diverses

Le Maire remercie les élus et le personnel communal pour cette dernière séance avant les élections municipales

La séance est levée à 20h

La secrétaire de séance : Alain RAHARD