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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 27 juin 2024 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Quarouble. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 27 juin 2024)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE L’an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 20 heures, en Mairie, le Conseil Municipal de la Commune de Quarouble régulièrement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Maire. Date de la convocation : 21 juin 2024 - QUORUM : 50 % des présents - 11 conseillers - Quorum atteint : CE] oui : 17 □ Non : Présents : M. Jean-Luc DELANNOY M. Vincent DOCHEZ M. Raymond TROCHUT M. Rocco BASOLI Mme Sandrine LACHAUSSEE Mme Delphine RENARD Absents Excusés : M. Jérôme GRATTEPANCHE M. Bernard PAW Mme Axelle DELVALLEE Mme Sophie HERVIEU- BRONSARD M. Pascal DANGREAU Mme Sylvie BOURGUIN Mme Brigitte LELIEVRE M. Jean-Marc WANTELLET M. Philippe DOCHEZ Mme Anne-Sophie PORTEMONT Mme Florence ALGLAVE Mme Anne DUBOIS Mme Nathalie LIENARD Absents : M. Louis CLIQUET Mme Anne-Sophie MARIAGE Procurations : M. Bernard PAW à M. Jean-Luc DELANNOY M. Jérôme GRATTEP ANCHE à Mme Anne-Sophie PORTEMONT L’association le Phare fait une présentation des actions avant l’ouverture du Conseil. Secrétaire de séance nommé : Monsieur Pascal DANGREAU Monsieur le Maire présente le Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 avril 2024 transmis avec la convocation du présent conseil municipal. Celui-ci est approuvé à /’unanimitéOBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE Par délégation du Conseil Municipal du 17 septembre 2021 en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a été amené à prendre les décisions suivantes : • Décision 2024-15 du 02 mai 2024 : Demande d ’une subvention Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) 2024 pour les travaux d’aménagement des rues Moulin, Fauvettes, Bergeronnettes, Mésanges et impasse des Alouettes. Le montant prévisionnel de l’opération est de 1 011 106,20 € HT, soit 1 213 327,44 € TTC et le montant subventionnables est estimé à 519.798,51 € HT. La subvention ADVB 2024 est demandée à hauteur de 20,56% du montant total de l’opération et de 40,00% du montant subventionnable, soit 207.919,41 6. • Décision 2024-16 du 02 mai 2024 : Demande d’ une subvention Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) volet voirie communale 2024 pour les travaux d ’aménagement des rues Moulin, Fauvettes, Bergeronnettes, Mésanges et impasse des Alouettes. Le montant prévisionnel de l’opération est de 1 011 106,20 € HT, soit 1 213 327,44 € TTC et le montant subventionnables est estimé à 192.034,00 € HT. Le plafond subventionnable étant de 50% de 150.000 € HT, la subvention ADVB 2024 volet voirie communale est demandée à hauteur du plafond, soit 75.000,00 €. • Décision 2024-17 du 24 mai 2024 : Attribution du marché « Aménagement de la salle tournesols » - Lot 1- gros œuvre étendu, à la société TRAIL BATIMENT - domiciliée au 16 rue Gaston DUCORNET - 59 218 POIX-DUNORD, pour un montant de 79 705, 11 € HT soit 95 646,13 € TTC. • Décision 2024-18 du 24 mai 2024 : Attribution du marché « Aménagement de la salle tournesols » - Lot 2- Etanchéité lanterneaux, à la EIRL BALIEU DAVID - domiciliée au 42 Ter rue d ’Artres - 59 990 MARESCHES, pour un montant de 4 754, 00 € HT soit 5 704,80 € TTC. • Décision 2024-19 du 24 mai 2024 : Attribution du marché « Aménagement de la salle tournesols » - Lot 3 - Menuiseries extérieures, à la société SJH MENUISERIE - domiciliée au 6 rue Femig - 59 158 MORTAGNE-DU-NORD, pour un montant de 11 810, 00 € HT soit 14 172,00 € TTC. • Décision 2024-20 du 24 mai 2024 : Attribution du marché « Aménagement de la salle tournesols » - Lot 4 -Electricité, à la société SHEGI SAS - domiciliée au 18 Chemin des postes - 59 990 SAULTAIN, pour un montant de 12 530, 26 € HT soit 15 036,31 € TTC. • Décision 2024-21 du 24 mai 2024 : Attribution du marché « Aménagement de la salle tournesols » - Lot 5- Chauffage - Plomberie Sanitaire - VMC, à la société PLOMBERIE DU HAINAUT- domiciliée au 5 C me Barbusse - 59 178 HASNON, pour un montant de 21 934,706 HT soit 26 321,64 € TTC. • Décision 2024-22 du 24 mai 2024 : Attribution du marché « Aménagement de la salle tournesols » - Lot 6- Peintures - Parquets, à la société VR COLOR - domiciliée au 6 Impasse du bois de chapitre - 59 243 QUAROUBLE, pour un montant de 16 262,00 € HT soit 19 514,40 € TTC. • Décision 2024-23 du 13 juin 2024 : Contrat de location de matériel informatique avec la société REX-ROTARY - domiciliée me Antoine Laurent Lavoisier, Angle rue Balise Pascal - 59 770 Marly. Le contrat est conclu pour une durée de 63 mois, soit 21 trimestres pour un loyer avec maintenance de 1 503 € HT par trimestre. • Décision 2024-24 du 13 juin 2024 : Contrat de location d ’un semeur informatique avec la société REX-ROTARY - domiciliée rue Antoine Laurent Lavoisier, Angle me Balise Pascal - 59 770 Marly. Le contrat est conclu pour une durée de 63 mois, soit 21 trimestres pour un loyer avec maintenance de 1 138,50 € HT par trimestre. • Décision 2024-25 du 13 juin 2024 : Contrat de location d’un système de sécurité informatique avec la société REX-ROTARY - domiciliée me Antoine Laurent Lavoisier, Angle rue Balise Pascal - 59 770Marly. Le contrat est conclu pour une durée de 63 mois, soit 21 trimestres pour un loyer avec maintenance de 1 261,50 € HT par trimestre. © Décision 2024-26 du 21 juin 2024 : Avenant n°l pour le Lot 1 - gros œuvre étendu du marché « Aménagement de la salle tournesols », avec la société TRAIL BATIMENT - domiciliée au 16 rue Gaston DUCORNET - 59 218 POIX-DU-NORD, pour un montant de 2 965,64 € HT soit 3 558,77 € TTC. Le montant total du marché est désormais de 82 670,75 € HT soit 99 204,90 € TTC, soit une augmentation de 3,72%. • Décision 2024-27 du 21 juin 2024 : Avenant n°l pour le Lot 3- Menuiseries extérieures du marché « Aménagement de la salle tournesols », avec la société SJH MENUISERIE - domiciliée au 6 rue Fernig - 59 158 MORTAGNE-DU-NORD, pour un montant de 549,33 € HT soit 659,20 € TTC. Le montant total du marché est désormais de 12 359,33 € HT soit 14 831,20 € TTC, soit une augmentation de 4,65%. • Décision 2024-28 du 21 juin 2024 : Avenant n°l pour le Lot 6- Peintures - Parquets du marché « Aménagement de la salle tournesols », avec la société VR COLOR - domiciliée au 6 Impasse du bois de chapitre - 59 243 QUAROUBLE, pour un montant de 1 800,00 € HT soit 2 160,00 € TTC. Le montant total du marché est désonnais de 18 062,00 € HT soit 21674,40 € TTC, soit une augmentation de 11,07%. Ce compte rendu n > est pas soumis à un vote 1 : GROUPEMENT DE COMMANDES RESTAURATION COLLECTIVE. Dans une démarche d ’accompagnement et de soutien des villes voisines relevant du périmètre de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropoles, la Ville de Valenciennes propose de constituer un groupement de commande, selon les modalités des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique, pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les centres de loisirs sans hébergement (ALSH) Les objectifs de ce groupement de commandes seront principalement : D’assurer un service public de repas cohérent, optimal et adapté aux besoins de l’enfant à l’échelle d’un territoire infra communautaire De permettre la mise en œuvre de critères tant qualitatifs (produits bio, produits régionaux et de saison...), que quantitatifs (grammages) au meilleur prix De s’assurer du respect, par le prestataire, de la réglementation en vigueur ; De réaliser, le cas échéant, des économies et d ’optimiser financièrement les prestations grâce à l’effet volume ; De réduire le gaspillage alimentaire en adaptant les quantités livrées à l ’appétit et au goût des enfants ; De simplifier les démarches administratives des communes ; De bénéficier d’un accompagnement technique plus important Dès lors, il est nécessaire d ’approuver la convention constitutive du groupement. Celle-ci permet de préciser et d ’encadrer la constitution du groupement de commandes sur le fondement des dispositions des articles L2113- 6 à L2113-8 du Code de la commande publique et de définir les modalités de fonctionnement de celui-ci. Le groupement de commande n ’étant là que pour la passation du marché ou de l’accord-cadre et pour le choix du prestataire commun à tous ses membres, chaque membre du groupement s’engage à gérer l’exécution de son marché (notification, commande, livraison, paiement...).Madame Brigitte LELIEVRE, demande à ce que l’on soit vigilant. Monsieur Vincent DOCHEZ dit que l’on connaît le service rendu actuellement et qu’on sera attentif pour le groupement de commande. Monsieur Le Maire rappelle que le groupement est fait dans un but d’économie et pour respecter le code de la commande publique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADHERE au groupement de commandes relatif à la fourniture et livraison de repas en liaison froide, APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes jointe, AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à notifier à la commune de Valenciennes son adhésion au groupement dont la convention constitutive est jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à s’engager à communiquer au coordonnateur du groupement la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés ou accords-cadres lancés par le groupement. Il AUTORISE Monsieur le Maire à s’engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s) les marchés et/ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement, à régler les sommes dues au titre des marchés ou accords-cadres et à les inscrire préalablement au budget Vote : Unanimité 2 : MANDAT AU CENTRE DE GESTION DU NORD POUR LA MISE EN CONCURRENCE D'UN MARCHE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES. Vu le Code général de la fonction publique et le Code de la commande publique ; Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l ’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d ’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux ; Considérant l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d ’assurance statutaire (risque employeur),en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; Considérant que le Centre DeGestion de lafonction publique territoriale du Nord peut souscrire un tel contrat pour le compte de la commune, en mutualisant les risques ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DONNE mandat au Cdg59 pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d ’assurance statutaire. La commune se réserve la faculté d ’y adhérer en fonction des conditions tarifaires et des garanties proposées. Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants : ■ Agents CNRACL (régime spécial) : Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie professionnelle/imputable au service, décès, longue maladie/longue durée (y compris le temps partiel thérapeutique, la disponibilité d ’office et l’invalidité temporaire). ■ Agents IRCANTEC (régime général) : Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie professionnelle/imputable au service, grave maladie. Vote : Unanimité3 : VENTE DE LA PARCELLE AB 195 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Vu la demande de Monsieur Alex CARLIER pour acquérir la parcelle AB 195 appartenant à la Commune de Quarouble ; Vu l’avis du domaine sur la valeur vénale des parcelles en date du 19 mars 2024 ; Monsieur le Maire expose ce qui suit : La commune de Quarouble possède la parcelle AB 195 qui est située au Marais à Quarouble. Ce terrain non bâti d ’une superficie de 5 200 m2 est actuellement sans usage et il est classé au plan local d ’urbanisme intercommunal en zone Aco, secteur agricole. Monsieur Alex CARLIER, propriétaire d ’un terrain qui jouxte la parcelle AB 195, souhaite acheter ce terrain qui ne dispose pas d ’accès sur la voirie pour le prix estimé par les domaines de 2 600 € HT augmenté des frais de la vente et ceux qui en seront la suite et la conséquence. Considérant que la parcelle AB 195 n ’est pas constructible et quelle est difficile d ’accès pour son entretien et que Monsieur Alex CARLIER propose un prix correspondant à l’évaluation des domaines ; Monsieur le Maire précise que ce terrain est une ancienne décharge. Madame Brigitte LELIEVRE demande si le terrain peut être pollué. Monsieur Le maire précise que l’acheteur prend le terrain en l’état. Madame Brigitte LELIEVRE dit qu’il faudra vérifier que cela est spécifié dans l’acte. Le conseil, après en avoir délibéré, APPROUVE la vente de la parcelle AB 195 d ’une surface de 5 200 m2 pour un montant de 0,50 €/m2, soit 2 600 € HT, à monsieur Alex CARLIER propriétaire du terrain situé 76 me Jules Guesde à Quarouble. Les frais de la vente et ceux qui en seront la suite et la conséquence sont à la charge exclusive de l’acheteur. Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et actes relatifs à ce dossier. Vote : Unanimité 4: AVIS SUR LES ZADER : ZONE D'ACCELERATION DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES. Vu la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, relative à l’accélération de la production d ’énergies renouvelables du 10 mars 2023 ; Vu l’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d ’accélération des énergies renouvelables ; Monsieur le Maire expose ce qui suit ; La Loi relative à l ’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER) du 10 mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires », et donc de proposer des ZADER.Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d ’accélération des énergies renouvelables susceptibles de recevoir les nouvelles formes de production, ce qui permettrait aux promoteurs d ’accélérer les installations adéquates : éoliennes, géothermie, panneaux photovoltaïques...,» Ces zones d ’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement de ces énergies renouvelables. La Commune de Quarouble n ’a pas trouvé de zone de ZADER. Monsieur Jean-Marc WANTELLET demande ce qu ’il en est de la zone où il était prévu d ’implanter des éoliennes. Monsieur le Maire répond que compte tenu des événements en Belgique à proximité, les conditions ont changé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de ne pas proposer de Zones d ’Accélération des Energies Renouvelables susceptibles d ’accueillir ces équipements, à Quarouble. Vote : 1 7 voix pour et 2 voix contre 5 : CONVENTION RELATIVE A LA CREATION DE DEUX CHICANES ET A LEUR ENTRETIEN ULTERIEUR RUE DU COLONEL GLINEUR. Dans le cadre de la sécurisation des routes à Quarouble, deux chicanes provisoires ont été installées avec l’accord du département face au n° 36 ter et au n° 46 rue du colonel Glineur sur la RD 50A. Aujourd’hui, nous souhaitons rendre ces aménagements définitifs avec un réalisation en dur en lieu et place des poteaux amovibles régulièrement écrasés par les tracteurs. Pour réaliser ce projet, une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière pour l’année 2023. Une dérogation a été demandé et accordée pour le démarrage anticipé des travaux. Aussi, afin de pouvoir commencer les travaux il convient de conventionnel- avec le département pour la création des deux chicanes et pour leur entretien ultérieur. Considérant la proposition de convention du département référencée CONV 24 RD 50A QUAR CHIC 104 Monsieur le Maire précise que lors la fermeture de l ’autoroute qui a engendré la traversée de la Commune par des poids lourds dans la me du Colonel Glineur, les chicanes provisoires avaient été démontées en partie. La question d ’en remettre en dur s’est donc posée. Aussi, suite à la réunion en sous-préfecture et l’information d ’un itinéraire de délestage défini, qui n ’emprunte pas la rue du Colonel Glineur, la décision de construire des chicanes peut être maintenue. Le conseil, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la création de deux chicanes et à leur entretien ultérieur. Vote ; unanimité 6 : CREATION D'EMPLOIS EN ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES ET SAISONNIERS D'ACTIVITE POUR L'ANNEE 2024 Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L332-23 qui précise que les collectivités peuvent recruter du personnel temporaire pour accroissement temporaire et saisonnier d'activité, après création des emplois par délibération du Conseil Municipal ; Vu la délibération 2023/38 du 14 décembre 2023 portant recrutement d’agents contractuels pour accroissement temporaire et saisonnier d ’activité - Année 2024 Vu la délibération 2024/18 du 10 avril 2024 portant recrutement d ’agents contractuels pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité - Année 2024 Considérant la nécessité de modifier la délibération 2024/18 ; Monsieur le Maire expose ce qui suit : Des surcharges occasionnelles, pour l’entretien des divers bâtiments communaux, pour la restauration municipale ou pour les services techniques tant en espaces verts qu ’en voiries/bâtiments, sont existantes. De même la réglementation et des événements, tel que la crise sanitaire, nous obligent à être réactif, sans pour cela avoir besoin d ’un emploi permanent. Ils convient donc pour l’efficacité et la qualité du service de pouvoir procéder au recrutement d ’adjoints techniques à temps complet ou à temps non complet. L’article L332-23 du Code général de la fonction publique autorise à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face : ® A un accroissement temporaire d’activité (article L332-23-1). La durée est limitée à 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18 mois consécutifs. • À un accroissement saisonnier d ’activité (article L332-23-2). La durée est limitée à 6 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une même période de 12 mois consécutifs. Aussi, au vu de ce qui précède, il convient de créer des emplois non permanents pour accroissements temporaires et saisonniers d'activité au titre de l'année 2024. Ces emplois sont destinés aux services techniques et à la restauration scolaire dans le respect des contraintes budgétaires de la masse salariale : Accroissement temporaire d ’activité (article L332-23-1) : Poste Agent technique polyvalent Agent technique polyvalent Agent technique polyvalent Temps de travail hebdomadaire 35h 20h 8h Cadre d'emploi Adjoint technique Adjoint technique Adjoint technique Cat C C C Nb d'emplois 1 1 4 Accroissement saisonnier d ’activité (article L332-23-2) : Poste Agent technique polyvalent Agent technique polyvalent Temps de travail hebdomadaire 35h 20h Cadre d ’emploi Adjoint technique Adjoint technique Cat C C Nb d ’emplois 1 3 Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : APPROUVE la création pour l’année 2024, des emplois non permanents dans les conditions prévues par L’article L332-23 du Code général de la fonction publique pour des besoins temporaires liés un accroissement temporaire ou saisonnier d ’activité suivants :O Accroissement temporaire d ’activité (article L332-23-1) : Poste Agent technique polyvalent Agent technique polyvalent Agent technique polyvalent Temps de travail hebdomadaire 35h 20h 8h Cadre d'emploi Adjoint technique Adjoint technique Adjoint technique Cat C C C Nb d'emplois 1 1 4 e Accroissement saisonnier d ’activité (article L332-23-2) : Poste Agent technique polyvalent Agent technique polyvalent Temps de travail hebdomadaire 35h 20h Cadre d'emploi Adjoint technique Adjoint technique Cat C C Nb d'emplois 1 3 • CHARGE le Maire ou son représentant de constater les besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d ’activité pour l’année 2024, dans la limite des emplois créés. • AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les contrats nécessaires ; • PREVOIT les crédits au Budget, chapitre 012 - « Charges de personnel et frais assimilés ». Vote : unanimité 7 : AVENANT N°4 CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PETITE ENFANCE - MODIFICATIONS FINANCIERES Monsieur le Maire exnose ce qui suit : Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2252-1 ; Vu le code de la commande publique et notamment ses articles R 3135-6 et R 3135-7 ; Vu la délibération 2021/51 du 22 juin 2021 portant attribution de la concession pour la crèche ; Vu le contrat de concession de service public petite enfance du 24 septembre 2021 avec la société II Ô marmots Rombies-et-Marchipont ; Vu la délibération 2022/33 du 29 septembre 2022 portant avenant n°l au contrat de concession de service public petite enfance ; Vu la délibération 2024/05 du 15 février 2024 portant avenant n°2 au contrat de concession de service public petite enfance - avenant de transfert Vu la délibération 2024/06 du 15 février 2024 portant avenant n°3 au contrat de concession de service public petite enfance. Vu la demande de révision des dispositions financières de la société II Ô marmots Quarouble, en date du 24 avril 2024. Monsieur le Maire expose ce qui suit :Par courrier recommandé, reçu en Mairie le 30.04.2024, le concessionnaire l’Il Ô marmots Quarouble demande une révision du contrat de concession de service petite enfance, afin de prendre en compte la modification de financement de la Caisse d ’Allocation Familiale du Nord. En effet, le contrat de concession a été validé avec des chiffres de 2021. Or la CAF du nord, suite à la mise en place de la Convention Territoriale Globale, a redéfini les montants de financement. Ainsi, le bonus territoire CTG sera de 28 000 € annuel (2 800 € par place) au lieu de 36 578 € prévu initialement. Le concessionnaire 1*11 Ô marmots Quarouble indique également qu ’il subit l’inflation exceptionnelle et que le plan de revalorisation des salaires du secteur, impactent son budget. Toutefois il s’engage à ne pas en tenir compte en 2024. Compte tenu de ce qui précède et conformément à l’article 7.7 -3 du contrat de concession qui prévoit la possibilité de réviser les dispositions financières si la CAF modifie la tarification sur laquelle repose le CEP, un avenant est nécessaire pour augmenter la compensation communale de 8 578 €. Madame Anne DUBOIS demande si on est obligé de compenser. Monsieur le Maire, répond que si on ne compense pas, il y aura un déséquilibre financier qui pourrait faire aboutir à la fermeture de la structure. Le conseil, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°4, relatif au contrat de concession de service public petite enfance joint en annexe. Vote : 13 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions 8 : SUBVENTION ASSOCIATION LES COMPAGNONS DU JARDIN MEDIEVAL DE QUAROUBLE Vu le budget primitif 2024 de la commune de Quarouble ; Vu le dossier de demande de subvention reçu ; Monsieur le Maire donne la parole à Madame Axelle DELVALLEE qui expose ce qui suit : En application des dispositions de l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Aussi, en application des dispositions de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. Ainsi les membres du conseil « intéressés » doivent quitter la séance lors du débat et du vote de la subvention. Monsieur Jean-Luc DELANNOY et Monsieur Philippe DOCHEZ, Monsieur Pascal DANGREAU et Monsieur Jean Marc WANTELLET ne prennent pas part au débat et au vote, ils sortent de la salle. Une nouvelle association « LES COMPAGNONS DU JARDIN MEDIEVAL DE QUAROUBLE » a été créée. Elle a pour objet la gestion du jardin médiéval de Quarouble, en l’occurrence assurer son entretien, exploiter son potentiel, garantir sa pérennité et son évolution, organiser et participer à des animations en lien avec le monde médiéval, s’il y a lieu. Afin de lancer l’association et compte tenu notamment de la nécessité d ’assurer ses membres. Monsieur Vincent DOCHEZ demande des précisions sur le rôle de l’association.Madame Florence ALGLAVE précise que les membres de l’association auront pour rôle d ’entretenir le jardin médiéval et d ’organiser des animations. Elle sollicite une subvention de fonctionnement de 250 €. Le conseil, après en avoir délibéré, ATTRIBUE une subvention de fonctionnement pour l’association « LES COMPAGNONS DU JARDIN MEDIEVAL DE QUAROUBLE » à hauteur de 250 € pour 2024. Vote : unanimité 9 : QUESTIONS DIVERSES • Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Football club de Quarouble et l’association vive Quarouble ont transmis des remerciements pour la subvention. • Madame Anne DUBOIS et Madame Sophie HERVIEU-BRONSARD signalent un problème quant aux travaux de la rue Roger Salengro avec des panneaux de signalisation inexistants ou mal positionnés. L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22h08 Quarouble, le Le Secrétaire de Séance Publié sur le site Internet de la Ville le :