Compte-Rendu - CM du 26 mai 2021

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Compte-Rendu - CM du 26 mai 2021 Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Ploulec'h. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 26 mai 2021)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H

DU MERCREDI 26 MAI 2021

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Le Maire donne communication des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

Décision 21.008 du 27/04/21 : Acquisition de matériaux/extension atelier/7 204,72 € TTC/LE DUFF Décision 21.009 du 05/05/21 : Concession cimetière (cavurne)/30 ans/Mme ABGRALL Décision 21.010 du 10/05/21 : Concession cimetière (renouvellement)/15 ans/Mme NICOLAS Décision 21.011 du 10/05/21 : Acquisition d’une mini-pelle/36 600 € TTC (délibération du 24/03/21)

LOTISSEMENT A KERVRANGUEN (3ème TRANCHE)

Germaine ANTONA, Adjointe, rappelle que la réalisation et le lancement des études de la 3ème tranche d’un lotissement à Kervranguen ont été actés au cours du conseil municipal du 10 février dernier. Elle propose de retenir le cabinet ADEPE de Rennes pour la réalisation des études et de valider dès maintenant la première phase correspondant au diagnostic préalable. Elle propose également aux élus de dénommer ce nouveau lotissement. Le Conseil autorise le Maire à signer le devis de diagnostic préalable (phase 1 des études), d’un montant de 10 900 € HT, avec le bureau d’études ADEPE, et décide de dénommer ce lotissement : « Les Terres Blanches » (« Douar Gwen »).

Voté à l’unanimité.

TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

Gérald CUZIAT, Adjoint, présente les propositions du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour différents travaux à réaliser sur l’éclairage public :

- Rénovation des commandes d’éclairage public au Bourg, pour un montant estimé à 6 162,96 € pour la commune

- Remplacement de 4 lanternes route de Kérissy, pour un montant estimé à 1 450,47 € pour la commune

- Remplacement d’une lanterne rue de l’Ancienne Boulangerie, pour un montant estimé à 409,26 € pour la commune

Le Conseil autorise le Maire à signer ces propositions.

Voté à l’unanimité.

CESSION DE TERRAIN A LA RANCE A PARCOMEUR

Sylvain CAMUS explique qu’il est nécessaire de régulariser une emprise liée à une erreur d’implantation des logements sociaux, propriétés de La Rance, sur la parcelle cadastrée actuellement B 1801 à Parcomeur. Les élus acceptent la cession à titre gratuit de cette emprise d’une superficie de 1 m2. Les frais seront à la charge de la Société La Rance qui s’engage par ailleurs à prendre en charge le déplacement d’une lanterne et le remplacement d’un candélabre endommagé pendant les travaux de construction.

Voté à l’unanimité

PORTAGE FONCIER : SIGNATURE D’UN AVENANT

Le Maire explique qu’en 2012 la commune de Ploulec’h a sollicité Lannion-Trégor Agglomération pour le portage des parcelles cadastrées section B n° 475 et 1054, d’une superficie totale de 10 580 m2, acquises pour 31 740 € et destinées au développement futur de la commune. Une prorogation de 3 ans a été acceptée par la communauté d’agglomération en 2017. Dans l’attente d’un projet d’aménagement abouti, la commune a sollicité, le 15 février dernier, un nouveau report de l’échéance du portage foncier qui a été accepté par Lannion-Trégor Communauté. Le Maire est autorisé à signer un nouvel avenant à la convention en date du 9 juillet 2013 pour une prorogation jusqu’au 2 mai 2024. Voté à l’unanimité

DROITS DE PLACE : REVISION DES TARIFS AU 01/06/21

Le Conseil décide la révision des tarifs de droits de place comme suit :

- Droit de place (hors marché, pour les commerçants et artisans), par demi-journée : 3 €/forfait de base + 1 €/mètre linéaire + 3 €/fourniture d’électricité + 100 €/caution- Droit de place (hors marché, pour de l’animation), par demi-journée : 10 €/forfait + 3 €/fourniture d’électricité + 100 €/caution

- Droit de place (animations organisées par une association de Ploulec’h éligible) : gratuit - Accueil des gens du voyage (par caravane double-essieu, payable d’avance), par semaine : 22 € sans électricité, 29 € avec électricité + 50 €/caution

Les tarifs liés au marché communal sont inchangés.

Voté à l’unanimité

CREATION DE DEUX EMPLOIS SAISONNIERS POUR LE SERVICE TECHNIQUE

Le Conseil décide de créer deux emplois saisonniers à temps complet (un pour le mois de juillet et un pour le mois d’août) afin de renforcer le service technique durant la saison estivale, notamment pour l’entretien des espaces verts.

Voté à l’unanimité

DISPOSITIF « ARGENT DE POCHE »

Gérald CUZIAT, Adjoint, présente aux élus ce dispositif qui permet aux jeunes de la commune âgés de 14 à 18 ans d’assurer durant les vacances scolaires une ou plusieurs missions d’utilité collective sur le territoire communal moyennant une indemnisation de 15 € par tranche de 3 H travaillées. Les jeunes sont encadrés par des agents communaux ou des élus et les missions proposées sont variées : nettoyage et peinture de locaux, entretien d’espaces verts et d’espaces publics, entretien des jeux de l’école, aide pour la distribution des colis de la Banque Alimentaire... 42 missions ont été pour le moment identifiées. Le Conseil approuve la mise en place du dispositif « argent de poche », en lien avec le CIAS de Lannion- Trégor Communauté, sollicite une subvention de la CAF des Côtes d’Armor pour les missions réalisées par les jeunes de 16 à 18 ans et décide d’adhérer à l’association d’éducation populaire des Francas. Le Maire est par ailleurs autorisé à signer tout document en lien avec ce dispositif. Voté à l’unanimité

DENOMINATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE

Le Maire rappelle que l’ancien presbytère fait l’objet actuellement de travaux de rénovation dans le cadre du plan de relance. Il explique que ce bâtiment était à l’origine propriété de la famille LE NY qui l’avait cédé à la commune pour en faire sa Mairie. Un échange a eu lieu avec le presbytère en 1984, date à laquelle le bâtiment est devenu logement social. L’abbé Maurice Gautier, curé de la paroisse de Ploulec’h jusqu’en 1993, en était le locataire. Il propose donc de dénommer ce batîment « salle Maurice Gautier ». Le Conseil approuve cette dénomination et décide d’apposer une plaque pour rappeler que le lieu a été la mairie puis le presbytère.

Voté à l’unanimité

JURY D’ASSISES : TIRAGE AU SORT

En vue de l’établissement de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2022, les personnes suivantes ont été tirées au sort, à partir de la liste générale des électeurs de la commune :

 HARNOIS Fabrice né le 16/09/73

 LOUIS Laurent né le 11/01/85

 ROLLAND Jean né le 11/02/56

QUESTIONS DIVERSES

1) Départ à la retraite de Patricia LE GOAS au 1er janvier 2022 mais, compte tenu des congés, départ effectif à compter du 7 juillet 2021. Arrivée de Nicolas PATERNOSTRÉ le 1er juin 2021.

2) Elections départementales et régionales les 20 et 27/06/2021 au Patio : 5 listes pour le canton de Lannion et 13 listes pour la Bretagne.

3) Prochaines réunions :

- CCAS le 22 juin à 17 H en Mairie

- Commission « menus » le 29 juin à 20 H au Patio

- Conseil municipal le 30 juin à 20 H en Mairie