Compte-Rendu - CM du 18092019

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Compte-Rendu - CM du 18092019 Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Ploulec'h. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 18092019)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H

DU MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2019

Avant de commencer la séance, le Maire propose d’ajouter un point relatif au recrutement d’un emploi PEC au 1er octobre 2019. La demande en avait été faite auprès de tous les élus par mail. Accord unanime.

CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS « SENIORS » AU HELES

Yannick GAUTIER rappelle ce projet, présenté aux élus lors du conseil municipal du mois de juin : la construction de huit logements (4 T2 et 4 T3 de plain-pied) ainsi qu’un préau qui servira de local commun, sur un terrain situé au Hélès à l’entrée du bourg, à proximité des commerces et de la maison médicale. La Société d’HLM La Rance a été sollicitée pour réaliser cette opération. Les élus approuvent à l’unanimité ce projet qui implique l’acquisition de deux parcelles d’une superficie d’environ 2 644 m2 appartenant aux consorts GOFFIC, pour un prix forfaitaire de 69 000 € et autorisent La Rance à déposer le permis de construire. Une convention sera signée avec la SA d’HLM La Rance afin de fixer les droits et obligations de la commune et de La Rance, notamment les conditions dans lesquelles cette dernière réalisera les logements et participera à hauteur de 65 000 € HT à l’acquisition foncière. Les élus sollicitent auprès de LTC une aide au foncier viabilisé pour le locatif social à raison de 2 500 €/logement social. Le Maire ou son représentant sont autorisés à signer tout document relatif à ce dossier.

Le Maire a suspendu brièvement la séance pour répondre à la demande d’une journaliste.

REAMENAGEMENT DE LA MAISON MEDICALE

Le local occupé précédemment par le docteur ROCHEZ va être divisé afin d’accueillir, d’une part, un cabinet infirmier et, d’autre part, une orthophoniste. Les travaux seront réalisés par les agents du service technique. Les élus, à l’unanimité, approuvent le montant des loyers fixés à 299,86 € pour Mesdames QUERE et BRESSON et à 238,15 € pour Madame BEN AIM. Le Maire est autorisé à signer les baux professionnels ou avenants à intervenir à compter du 1er novembre 2019. Les frais de rédaction des actes sont à la charge des locataires.

EXTENSION DE LA MAISON MEDICALE

Les élus, à l’unanimité, autorisent le Maire à lancer les consultations (entreprises, contrôle technique et mission SPS). Yannick GAUTIER, Adjoint, rappelle que la commune a obtenu des subventions : 20 000 € du Département dans le cadre du contrat de territoire 2016/2020 et 26 010 € de LTC, pour ces travaux estimés à 100 000 € HT.

ANCIENNE SALLE DES FETES

Le Maire rappelle qu’une réflexion a été menée avec les associations et les habitants sur le devenir de l’ancienne salle des fêtes après la mise en service du Patio. Considérant la demande d’artisans de s’installer dans une partie de cette salle, il est proposé de constater la désaffectation du domaine public de l’ensemble de la salle qui ne sera plus affectée au fonctionnement du service public et d’approuver son déclassement du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal, ce qui permettrait éventuellement de vendre cet ensemble immobilier. Les élus approuvent la location d’une partie de ce bâtiment (88 m2) à un couple de céramistes, pour un loyer mensuel de 80 €. Un bail professionnel sera signé pour une location d’un an à compter du 1er octobre 2019. Les locataires s’engagent par ailleurs à prendre à leur charge les frais liés à la réfection des lieux ainsi qu’à la rédaction du bail.

Les élus approuvent la nouvelle dénomination donnée à ce bâtiment : Kroas Hent, et autorisent le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Contre : Rémy POMMELLEC et Danielle LE MAGOAROU ; abstention : Jean ROUXEL Danielle LE MAGOAROU regrette que les avis des habitants qui se sont exprimés lors de la réunion publique n’ont pas été entendus et que ce bien sorte du domaine public.

Sylvain CAMUS rappelle qu’il avait été décidé que la commune, pour des raisons budgétaires, ne garderait pas trois salles en fonctionnement.

Yannick GAUTIER souligne par ailleurs qu’un projet intéressant a été abandonné suite à l’opposition d’un riverain.

PROJET D’AMENAGEMENT DU PATIO INTERIEUR A LA SALLE SOCIO-CULTURELLE

Le Maire rappelle qu’il reste à aménager le patio de la salle socio-culturelle. Une proposition d’aménagement est parvenue en Mairie mais a été écartée car ne correspondant pas aux possibilités financières de la commune. La commission bâtiments se réunira pour travailler sur ce projet.

TRAVAUX DE VOIRIE : TROTTOIRS AU LOTISSEMENT DE CORVEZOU

Yannick GAUTIER, Adjoint, informe les élus que le Lotissement de Corvézou date de 1980 et qu’il nécessite beaucoup d’entretien par les services techniques. Il présente un projet aux élus consistant à la mise en œuvre d’enrobé devant les entrées et à un aménagement perméable des trottoirs, en terre pierre. Les élus, à l’unanimité, approuvent ces travaux pour un montant de 11 099,23 € HT et autorisent le Maire à signer le devis du SIVPP.

TRAVAUX DU SDE A MILIN AWEL

Après avoir rappelé qu’il est nécessaire de poursuivre la rénovation du réseau d’éclairage public, Sylvain CAMUS, Adjoint, présente le projet de rénovation au lotissement de Milin Awel. Le SDE a estimé à 21 200 € HT le montant des travaux de rénovation de foyers vétustes (remplacement de 14 candélabres équipés de leds). 60 % du coût de l’opération est à la charge de la commune, soit 12 720 €. Unanimité

ACQUISITION D’UN BROYEUR

Considérant, d’une part, la mise en place depuis deux ans d’une gestion des haies bocagères et, d’autre part, l’entretien des chemins de randonnée assuré par le service technique, Ghislaine BREVET BUISSON, conseillère municipale déléguée, propose l’acquisition d’un broyeur sur remorque, pour un montant estimé à 12 800 € HT, afin de valoriser le bois issu du broyage en réalisant du paillage pour les massifs. Le Conseil, à l’unanimité, approuve cette acquisition, autorise le Maire à signer le devis à intervenir et sollicite une subvention d’un montant de 6 000 € auprès de la Région.

QUARTIER DE KERJEAN ET ROUTE DE LOCQUEMEAU : LIMITATIONS DE VITESSE

Yannick GAUTIER rappelle aux élus qu’une réunion s’est tenue avec les habitants de Kerjean afin de résoudre les problèmes de sécurité dans ce quartier. En effet, depuis que la route départementale Lannion-Morlaix n’est plus accessible par la route de Kérissy, de nombreux véhicules empruntent la voie qui traverse le quartier de Kerjean. Considérant les nombreuses habitations situées le long de cette voie, son étroitesse et sa fréquentation, il propose de réduire la vitesse à 30 km/h, sur une longueur de 150 m, de mettre en place une circulation alternée avec un sens de priorité du bourg vers Kerjean et d’empierrer deux « refuges ».

Il rappelle par ailleurs que la route de Locquémeau est limitée à 50 km/h jusqu’à la fin de l’agglomération.

Il sera demandé à la Gendarmerie d’effectuer des contrôles de vitesse sur ces routes. Unanimité

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le Conseil approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € à l’association Ploulec’h Loisirs pour l’organisation du Festiboule’zic.

Abstentions : Jean ROUXEL et Danielle LE MAGOAROU

BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Le Maire informe les élus que les dégrèvements émis à la suite d’erreurs éventuelles liées à l’appréciation de la vacance d’un logement sont à la charge de la collectivité et non de l’Etat. Il a été créé un article budgétaire spécifique : le compte 7391172. Dans la mesure où il n’a pas été possible de prendre en compte cette modification au moment de l’élaboration du budget, il s’avère nécessaire d’ouvrir des crédits au compte 7391172 à hauteur de 1 181 € par une réduction de la même somme à l’article 6064.

Unanimité RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Le contrat est renouvelé pour un montant de 152 000 € pour le budget communal. Unanimité

CREATION D’UN EMPLOI DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PEC

Le Maire informe les élus qu’il est souhaitable de renforcer l’équipe du service technique tout en permettant à une personne de se former à la polyvalence du métier pour favoriser son insertion professionnelle. Il propose de créer un emploi dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » à raison de 35 H/semaine, pour une durée d’un an à compter du 1er octobre 2019, rémunéré au SMIC.

Unanimité

QUESTIONS DIVERSES

1. Repas des Aînés le dimanche 13 octobre au Patio : Sonia STEPHAN MORVAN, Adjointe, rappelle que la date limite pour s’inscrire est fixée au 27 septembre. JB Traiteur assurera le repas et une animation est prévue.

2. Réunion publique sur l’aménagement du cimetière : Yannick GAUTIER informe qu’une réunion à l’intention de tous les habitants se tiendra le vendredi 18 octobre à 20 H au Patio (petite salle) afin de présenter le projet d’aménagement du cimetière.

3. Rentrée scolaire : Zoé LE LOEUFF, Adjointe, informe les élus que 151 enfants sont inscrits à l’école en cette rentrée contre 134 l’année précédente. De nouvelles familles se sont en effet installées sur la commune. Pas de changement pour l’équipe enseignante. Des travaux ont été réalisés durant l’été : peinture du réfectoire, création d’un sanitaire adulte à la garderie, étanchéité de la toiture.

4. Référendum d’Initiative Partagée contre la privatisation des Aéroports De Paris : Danielle LE MAGOAROU rappelle qu’il est possible de participer à ce référendum en se rendant à la Mairie de Lannion ou en faisant une démarche en ligne jusqu’au 13 mars 2020. Pour se concrétiser, le RIP contre la privatisation d’ADP doit être soutenu par 10 % du corps électoral, soit 4,7 millions d’électeurs. Elle souligne que ceci est à l’initiative de tous les horizons politiques car la privatisation entraînerait non seulement une perte de souveraineté de l’Etat mais aussi des problèmes de sécurité et d’écologie.