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Compte-Rendu - CRCM 17 07 20 Avis signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 17 07 20 Avis signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
MULHOUSE
POLE
RESSOURCES
SECRETARIAT
DU
.CONSEIL
MUNICIPAL
3412-
SC
Mulhouse,
le
21
juillet
2020
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MULHOUSE
Compte-rendu
succinct
de
la
séance
du
17
JUILLET
2020
Sous
la
présidence
de
Mme
Michèle
LUTZ-
Maire
et
de Jean
ROTTNER
pour
le
point
22
(Convocation
envoyée
le
10
JUILLET
2020)
Présents
:
Mme
le
Maire
:
Michèle
LUTZ
(sauf
pour
le
vote
du
point
22)
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
:
(17)
M.
ROTTNER
Jean,
Mme
SORNIN
Cécile
(sauf
pour
le
point
30),
M.
COUCHOT
Alain,
Mme
RAPP
Catherine,
M.
TRIMAILLE
Philippe,
Mme
GOETZ
Anne-
Catherine,
M.
QUIN
Paul,
Mme
BONI
DA
SILVA
Claudine,
M.
BOUILLÉ
Jean-
Philippe,
Mme
CORNEILLE
Marie,
M.
STEGER
Christophe,
Mme
SUAREZ
Emmanuelle,
M.
OBERLIN
Alfred,
M.
BILA
Ayoub,
Mme
HOTTINGER
Marie,
M.
COLOM
Florian
et
Mme
BUCHERT
Maryvonne.
Les
Conseillers
Municipaux
Délégués:
(15)
M.
METZGER
Henri
(jusqu'au
point
30
inclus),
M.
JUNG
Alfred,
Mme
FAUROUX-ZELLER
Béatrice,
Mme
ZAGAOUI
Saadia,
M.
PULEDDA
Patrick
(
à
partir
du
point
4
jusqu'au
point
34
inclus),
Mme
LOISEL
Corinne,
M.
MAHZOUL
Hakim,
Mme
SCHMIDLIN
BEN
M'BAREK
Malika,
M.
D'ORELLI
Philippe,
Mme
BOUAMAIED
Nour,
Mme
TISSERANT
Oana,
M.
BEYAZ
Beytullah,
Mme
HOUIN
Laure,
M.
BALL
Bruno
et
Mme
HIMER
Aya.
Les
Conseillers
Municipaux
:
Groupe
«
Mulhouse
cause
commune
»
(6 élus)
:
M.
SIMEONT
Joseph,
Mme
EL
HAJJAJII
Nadia,
Mme
PAUGAM
Maëlle,
M.
MINERY
Loic,
Mme
CORMIER
Nina
et
M.
FLECK
Jason.
Groupe
«
Mulhouse
en
vrai
»
(6
élus)
:
Mme
JENN
Fatima,
Mme
SCHWEITZER
Pascale
Cléo,
M.
HORTER
Franck,
Mme
MILLION
Lara
(à
partir
du
point
4),
M.
SASSI Annouar
et
M.
EHRET
Antoine.
Groupe
«
rassemblement
pour
Mulhouse
»
:
(3 élus)
Mme
RITZ
Christelle,
Mme
ZANETTE
Fabienne
et
M.
PAUVERT
Bertrand. Procuration
(s)
:
Procurations
permanentes
:
Groupe
majoritaire
:
M.
CHAPATTE
Jean-Claude
à
COUCHOT
Alain
M.
DANTZER Rémy
à
BOUILLE
Jean-Philippe
Mme
MIQUÉE
Peggy
à
Mme
HIMER
Aya
Mme
MOTTE
Nathalie
à
Mme
SORNIN
Cécile
(sauf
pour
le
point
30)
M.
NICOLAS
Thierry
à
M.
COLOM
Florian
Mme
RISSER
Chantal
à
M.
QUIN
Paul.
Groupe
«Mulhouse
cause
commune
»:
M.
CAUSER
Jean-Yves
à
M.
MINERY
Loïc
e
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
délibérations
suivantes
:
1°
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
M.
Jean-Luc
HUMBERT
est
désigné
secrétaire
de
séance.
2°
Approbation
du
PV
du
13
février
2020
Le
procès-verbal
du
CM
du
13
février
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
3°
4
COVID
19
-
compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
accordée
par
l'ordonnance
n°2020-
391
du
1er
avril
2020
(3412)
La
délibération est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
4°
5
Délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(3412)
La
délibération est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
5°
35
Désignation
des
représentants
de
la
ville
au
sein
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
et
de
Coopération
Culturelles
(EPCC)
-
Syndicat
intercommunal
pour
le
développement
touristique
de
Blotzheim
-
Mulhouse
-
Saint-Louis
(3412)
La
délibération est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
6°
36
Désignation
des
représentants
de
la
ville
au
sein
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
et
de
Coopération
Culturelles
(EPCC)
-
Conseil
d'administration
de
la
Haute
Ecole
des
Arts
du
Rhin
(HEAR)
(3412) La
délibération est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. 77° 8° go 10° 11° 12° 13° 14°
37 11 38 39 40 ai 42
Désignation
des
représentants
de
la
ville
au
sein
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
et
de
Coopération
Culturelles
(EPCC)
-
Syndicat
mixte
d'aménagement
du
bassin
de
la
Doller
(3412)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Désignation
des
représentants
de
la
ville
au
sein
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
et
de
Coopération
Culturelles
(EPCC)
-
Syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
du
collège
de
Brunstatt-(3412) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Désignation
des
représentants
de
la
ville
au
sein
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
et
de
Coopération
Culturelles
(EPCC)
-
Syndicat
mixte
de
l'Il_(3412)
La
délibération est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Désignation
des
représentants
de
la
ville
au
sein
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
et
de
Coopération
Culturelles
(EPCC)
Syndicat
intercommunal
«
Opéra
National
du
Rhin
»
(3412)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Désignation
des
représentants
de
la
ville
au
sein
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
et
de
Coopération
Culturelles
(EPCC)
-
Syndicat
Intercommunal
Forestier
de
l'Agglomération
Mulhousienne
(S.L.F.A.M.)
(3412)
|
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Désignation
des
représentants
de
la
ville
au
sein
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
et
de
Coopération
Culturelles
(EPCC)
-Syndicat
mixte
du
barrage
de
Michelbach
(3412)
La
délibération est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Désignation
des
représentants
de
la
ville
au
sein
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
et
de
Coopération
Culturelles
(EPCC)
-
Syndicat
d'électricité
et
de gaz
du
Rhin
(3412)
La
délibération est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Désignation
des
représentants
de
la
ville
au
sein
des
associations
et
des
organismes
divers
(3412)
La délibération est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. 15° 16° 17° 18° 19° rajout 20° 21° 22° 23° 24°
8 12 67 21 29 31 57 53 54
Détermination
des
conditions
de
dépôt
des
listes
en
vue
de
l'élection
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
des
commissions de délégation de service public (341) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Composition
et
élection
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
(3412)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Composition
et
élection
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
des
parkings
en
ouvrage
(3512) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Création
et
composition
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux (CCSPL)
(3412)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Mutualisation
des
moyens
et
des
services
:
création
de
la
commission
mixte
paritaire
(311)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
création
d'un
poste
d'adjoint
au
Maire
supplémentaire
et
élection
(341)
|
Mme
Maryvonne
BUCHERT
est
élue
20°"
Adjointe
au
Maire
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Indemnités
de
fonction
des
membres
du
conseil
municipal
:
fixation
consécutive
aux
élections
de
juin
2020
(323)
La
délibération est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Attribution
au
Maire d’une
indemnité
de
représentation
(324)
La
délibération est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Compte
administratif
2019
:
budget
principal
et
budgets
annexes
(312)
M.
ROTTNER
est
élu
Président
de
séance pour
cette délibération
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
Approbation
du
compte
de
gestion
2019
(315)
La
délibération est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Budget
principal:
affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2019
(312)
La délibération est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. 25° 26° 27° 28° 29° 30° 31° 32° 33° 34°
56 55 58 22 52 25 72 20 59 64
Budget
annexe
de
l'eau:
affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2019
(312)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Budget
annexe
des
pompes
funèbres
:
affectation
du
résultat
du
compte administratif 2019
(312)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Transferts
et
créations
de
crédits
(31)
La
délibération est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
Vente
de
trois
conteneurs
-
exposition
urbaine
Mulhouse
Métamorphoses (020) La délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Fonds de solidarité post COVID
(11)
La délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Agence
de
la
participation
citoyenne
:
modification
des
statuts,
nomination
des
administrateurs
et
de
la
directrice
de
l'agence de
Participation
Citoyenne
(1321)
La délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Dispositif
«
colos
apprenantes
»
:
candidature
de
la
Ville
de
Mulhouse
(241)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Syndicat
mixte
du
barrage
de
Michelbach
:
passation
d'une
convention
de
prestations
de
services
pour
l'année
2020
(412) La
délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
place
et
le
financement
d'un
transport
des
élèves
affectés
au
Collège
Kennedy de
Mulhouse vers
le site
de
l'ancien
lycée
Claudel
de
Mulhouse et de
leur sécurité aux abords du
lycée
(426)
La délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Livraison
d'eau
potable
en
gros
:
établissement
d'une
convention
spéciale
de
livraison
d'eau
potable
en
gros
entre
la
Ville
de
Mulhouse,
le
SIVU
des
communes
du
Bassin
potassique
et
la
société
Lyonnaise
des
eaux
France
(412/3.2.2/64) La
délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés. 35° 43° 51° 36° 37° 38° 39° 40° 41° _42°
61 28 32 43 49 19 66 48 46
Programme
de
renouvellement
urbain
-
aménagement
des
espaces
publics
du
quartier Drouot (533)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Convention
de
dépôt
de
dessins
originaux
de
Jean-François
Mattauer (211) La délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Poursuite
de
la
mise
en
place
de
la
signalétique
bilingue
(524)
—
/---
Cessions
d'actions
de
CITIVIA
SPL
par
la
Ville
de
Mulhouse
à
la
communauté
de
communes
de
la
région
de
Guebwiller
(331) La délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Cession
d'actions
de
CITIVIA SPL par la Ville
de
Mulhouse à
la
communauté de communes de
Pays
Rhin-Brisach
(331)
La délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Constitution
d'un
groupement
de
commande
pour
la
passation
d'un
marché
d'assurance
«
responsabilité
civile
»
(311) La délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Constitution
d'un
groupement
de
commande
pour
la
passation
d'un
marché
d'assurance
«
protection juridique
des
élus
et
agents
de
la
ville
de
Mulhouse,
m2A
et de
la
régie»
(311) La délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Centre
Social
et
Culturel
Drouot
Barbanègre
:
modification
des statuts et désignation des représentants (133) La délibération est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
Restructuration
du
groupe
scolaire
Henri
Sellier
-
agrandissement de l'école
maternelle
(221)
La
délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Ecoles
maternelles
et
élémentaires
:
classes
vertes
2020
(2212) La délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés. 44° 45° 46° 47° 48° 49° 50° 52° 53°
60 69 44 50 62 63 65 51 71
Projet
Démos
2
:
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Mulhouse
et
la
Citée
de
la
musique
-philharmonie
de
Paris
(2112) La
délibération est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Animation
jeunesse
et
équipements
sportifs
-
révision
et
création
des
tarifs
municipaux
pour
services
rendus
(saison
2020/2021)
(241)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Entretien
des
espaces
verts
privés
Cités
Willer et
Bordeaux
:
convention
(413)
La
délibération est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Rapport
d'activité
2019
du
syndicat
d'électricité
et
de
gaz
du
Rhin
(43)
La délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Culture
biologique
:
établissement
d’un
Bail
rural
à
clauses
environnementales
entre
la
Ville
de
Mulhouse
et
la
SEP
Doller
Eden
(412)
La
délibération est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Convention
de
vente
d'eau
potable
à
la
commune
de
Kingersheim
(412)
La
délibération est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Travaux
de
rénovation
et
de
maintenance
courante
dans
les
bâtiments
communaux
-
marchés
à
bon
de
commandes
(4300) La délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Programme
de
renouvellement
urbain
-
opération
de
restauration
immobilière
Fonderie
(quartier
péricentre)
-
engagement
de
la
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique
sur le
1er programme
de travaux
(533)
La
délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Remise
gracieuse
:
demande
d'avis
du
Conseil
MUNICIPAL
(HUIS CLOS)
(313)
La délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Mme
le
Maire
md
|
Fa POLE
RESSOURCES
Secrétariat
Général
3412
Mulhouse,
le
20
juillet
2020
AVIS
AU
PUBLIC
LE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DANS
LEQUEL
FIGURENT
LES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
juillet
2020
EST
CONSULTABLE
AU
Secrétariat
des
Assemblées
2
rue
Pierre
et
Marie
Curie
68100
MULHOUSE
Bureau
231
-
entrée
A,
2°"
étage
de
9
h
à
11
h
30
et
de
14
h
30
à
17
h.
La
—
Marie
BRAUN
(CRCM)
Page
8
sur
8