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Compte-Rendu - CRCM 07 05 signée
Document publié le Mercredi 13 mai 2020 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 07 05 signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mme Michèle LUTZ
30
(CRCM) Page 1 sur 4
MAIRIE DE MULHOUSE
POLE RESSOURCES
SECRETARIAT DU
CONSEIL MUNICIPAL
3412- SC
Mulhouse, le 13 mai 2020
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MULHOUSE
(vidéo conférence)
Compte-rendu succinct de la séance du 07 mai 2020
Sous la présidence de Mme Michèle LUTZ – Maire
(Convocation envoyée le 30 avril 2020)
Présents :
Mme le Maire : Michèle LUTZ
Mmes et MM. les Adjoints :
Jean ROTTNER, M. Alain COUCHOT, Mme Chantal RISSER,
M. Philippe TRIMAILLE, Mme Catherine RAPP (sauf point 4), M. Paul QUIN, Mme Anne-Catherine GOETZ, M. Thierry NICOLAS, Mme Nathalie MOTTE, M. Christophe STEGER (sauf point 5), Mme Sylvie GRISEY, M. Philippe MAITREAU, Mme Maryvonne BUCHERT, Mme Cécile SORNIN (sauf pour les points 2, 6, 7, 10, et 11), M. Ayoub BILA (sauf point 5) et Mme Nour BOUAMAIED.
Les Conseillers Municipaux Délégués:
M. Henri METZGER, M. Michel BOURGUET, M. Hasan BINICI,
M. Azzedine BOUFRIOUA (sauf points 4,6, 8 et 9), Mme Claudine BONI DA SILVA, Mme Emmanuelle SUAREZ, Mme Marie CORNEILLE,
Mme Malika SCHMIDLIN BEN M'BAREK, M. Philippe D'ORELLI, Mme Sara MARGUIER, Mme Vanessa AUBERT M. Beytullah BEYAZ, Mme Nasira GUEHAMA (sauf points 2,5,8,9 ) et Mme Kadiatou DIABIRA.
Les Conseillers Municipaux :
Groupe majoritaire :
M. Jean-Marie BOCKEL (jusqu’au point 3 inclus).
Groupe « Mulhouse Positive » :
M. Bernard STOESSEL et Mme Cléo SCHWEITZER.
Groupe « Mulhouse en vrai »
Mme Lara MILLION, Mme Annette BOUR (sauf pour les points 1,2,3,4,6,7,8,9,10 et 11), M. Roland CHAPRIER, M. Denis RAMBAUD (jusqu’au point 3 inclus), Mme Michèle STRIFFLER et M. Paul-Andre STRIFFLER.
Non-inscrits dans un groupe :
Mme Fatima JENN (sauf pour le point 7), Mme Martine BINDER (jusqu’au point 10 inclus), M. Patrice ZURCHER (jusqu’au point 3 inclus) et M. Thierry SOTHER (jusqu’au point 7 inclus) et M. Jean-Pierre WALTER. (CRCM) Page 2 sur 4
Procuration (s) :
Groupe majoritaire :
M. Rémy DANTZER à M. Alain COUCHOT
Mme Claude GARDOU à Mme GOETZ
M. Michel SAMUEL-WEIS proc à Mme Cécile SORNIN (sauf pour les points 2, 6, 7, 10, et 11) Mme Saadia ZAGAOUI à Mme Nour BOUAMAIED.
Groupe « Mulhouse positive » :
M. Darek SZUSTER à Mme Cléo SCHWEITZER.
Non-inscrits dans un groupe :
M. Patrick BINDER à Mme Martine BINDER (sauf pour le point 11)
Excusés/Absents et non représentés :
Groupe majoritaire :
M. Dominique CAPRILI et M. Patrick PULEDDA.
Groupe « Mulhouse positive » :
Mme Djamila SONZOGNI
Non-inscrits dans un groupe :
Mme Karine LUTTRINGER
• Le Conseil Municipal a approuvé les délibérations suivantes :
1° Désignation du Secrétaire de séance
M. Jean-Luc HUMBERT est désigné secrétaire de séance.
2 1955 COVID 19 - modalités d’organisation des conseils municipaux (341)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
3 1956 COVID 19 - compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation accordée par l’ordonnance n°2020-391 du 1.04.2020 (341)
Le conseil prend acte des décisions prises par le Maire.
4 1957 COVID 19 - délégations d’attributions accordées au Maire par le conseil municipal en application des dispositions de
l’ordonnance n°2020-391 du 1.04.2020 (341)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
5 1958 Transfert et créations de crédits (312)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. (CRCM) Page 3 sur 4
6 1959 Fiscalité directe locale : vote des taux pour l’année 2020 (313) La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
7 1960 Dotation de soutien à l’investissement local 2020 : proposition d’opérations (314)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
8 1961 Tarifs municipaux pour services rendus : modifications
consécutives aux mesures exceptionnelles dans le cadre de
l’état d’urgence sanitaire (31)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
9 1962 Urgence sanitaire : attribution d’une prime exceptionnelle (323)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
10 1963 Prévention des expulsions locatives : signature de la charte
départementale (11)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
11 1964 Parcours d’excellence sportive-accompagnement individualisé
d’athlètes de haut niveau mulhousien au titre du dispositif
Team Olympique Mulhouse Alsace -TOMA (243)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Madame le Maire,
Michèle LUTZ
• Les personnes intéressées peuvent consulter le recueil des actes administratifs dans lequel figurent l’ensemble des délibérations au Secrétariat des assemblées, 2 rue Pierre et Marie Curie à Mulhouse, bureau n°231-2ème étage. POLE
RESSOURCES
Secrétariat
Général
3412
Mulhouse,
le
13
mai
2020
AVIS
AU
PUBLIC
LE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DANS
LEQUEL
FIGURENT
LES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
MAI
2020
EST
CONSULTABLE
AU
Secrétariat
des
Assemblées
2
rue
Pierre
et
Marie
Curie
68100
MULHOUSE
Bureau
231
-
entrée
À,
2°"
étage
de9hà1i1h30
et
de
14
h 30
à
17
h.
La
Directrice
(CRCM)
Page
4
sur
4