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Arrêté - Arrêté signé
Compte-Rendu - CRCM 22 06 17 signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 22 06 17 signé)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Humanitaire,
MAIRIE
DE
MULHOUSE
HORS
DIRECTIONS
SECRETARIAT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
0706-
SC
23
juin
2017
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MULHOUSE
Compte-rendu
succinct
de
la
séance
du
22
juin
26017
Sous
la
présidence
de
Jean
ROTTNER
-
Maire
(Convocation
envoyée
fe
16
juin
2017)
Présents
:
M.
le
Maire,
Jean
ROTTNER,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
:
Mme
Michèle
LUTZ,
M.
Philippe
TRIMAILLE,
Mme
Fatima
JENN
(jusqu'au
point
20
inclus),
M.
Paul
QUIN
(jusqu'au
point
65
inclus),
Mme
Chantal
RISSER,
M.
Thierry
NICOLAS,
M.
Roland
CHAPRIER,
Mme
Maryvonne
BUCHERT,
M.
Philippe
MAITREAU,
Mme
Sylvie
GRISEY,
Mme
Nathalie
MOTTE,
M.
Michel
SAMUEL-WEIS,
Mme
Anne-Catherine
GOETZ,
M.
Alain
COUCHOT,
M.
Ayoub
BILA,
Mme
Cécile
SORNIN
et
M.
Paul-André
STRIFFLER.
Les
Conseillers
__ Municipaux
Délégués:
Mme
Annette
BOUR,
M.
Michel
BOURGUET,
Mme
Michèle
STRIFFLER,
Mme
Claude
GARDOU,
Mme
Saadia
ZAGAOUI,
M.
Azzedine
BOUFRIOUA,
Mme
Marie
CORNEILLE,
M.
Philippe
d'ORELLI,
Mme
Nour
BOUAMAIED,
Mme
Vanessa
AUBERT,
M.
Beytullah
BEYAZ,
Mme
Nasira
GUEHAMA
et
Mme
Kadiatou
DIABIRA
(jusqu'au
point
40
inclus).
Les
Conseillers
Municipaux :
Groupe
majoritaire
:
M.
Jean-Marie
BOCKEL
(jusqu'au
point
40
inclus),
M.
Patrick
PULEDDA
et
Mme
Lara
MILLION.
|
Groupe
«
Mulhouse
Solidaire
et
Fraternelle
» :
Mme
Claudine
BONI
DA
SILVA,
Mme
Malika
SCHMIDLIN
BEN
M'BAREK
et
M.
Hasan
BINICI.
Groupe
«
Mulhouse
Positive
»
:
Mme
Djamila
SONZOGNI,
Mme
Cléo
SCHWEITZER,
M.
Darek
SZUSTER,
M.
Bernard
STOESSEL
et
Mme
Emmanuelle
SUAREZ. Procuration
(s)
:
Groupe
majoritaire
:
M.
Rémy
DANTZER
à
M
Thierry
NICOLAS,
Mme
Kadiatou
DIABIRA
à
Mme
Nasira
GUEHAMA
(à
partir
du
point
57),
Mme
Fatima
JENN
à
Mme
Maryvonne
BUCHERT
(à
partir
du
point
22),
Mme
Sara
MARGUIER
à
Mme
Sylvie
GRISEY,
M.
Henri
METZGER
à
Mme
Michèle
LUTZ,
M.
Denis
RAMBAUD
à
Mme
Annette
BOUR,
Mme
Catherine
RAPP
à
M.
Alain
COUCHOT,
M.
Christophe
STEGER
à
M.
Azzedine
BOUFRIOUA,
Mme
Michèle
STRIFFLER
à
M.
Paul
QUIN
(jusqu'au
point
65
inclus),
M.
Jean-Pierre
WALTER
à
Mme
Nathalie
MOTTE.
Groupe
«
Mulhouse
Solidaire
et
Fraternelle
»
:
M.
Dominique
CAPRILI
à
Mme
BEN
M’
BAREK,
M.
Thierry
SOTHER
à
Mme
Claudine
BONNI
DA
SILVA.
Excusé
(s)
et
non
représenté
(s)
:
Non-inscrits
dans
un
groupe :
Mme
Martine
BINDER,
M.
Patrick
BINDER,
M.
Patrice
ZURCHER
et
Mme
Karine
LUTTRINGER. e
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
délibérations
suivantes
:
19
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
M.
NAZON
est
désigné
secrétaire
de
séance.
2°
1064
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2016
(0501)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
3°
1065
Compte
Administratif
2016
:
Budget
Principal
et
Budgets
Annexes
(0503)
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité.
4°
1066
Budget
Principal
:
affectation
du
résultat
du
Compte
Administratif
2016
(0503)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
5°
1067
Budget
Annexe
de
l'eau
:
affectation
du
résultat
du
Compte
Administratif
2016
(0503)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
6°
1068
Budget
Annexe
des
pompes
funèbres
:
affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2016
(0503)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
9°
1114
Réhabilitation
de
l'ancienne
gare
désaffectée
Dornach
en
cluster
de
musiques
actuelles
(050)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. 16° 17° 18° 199 20° 229 65° 34° 40° 57° 58° 25°
1080 1082 1083 1084 1085 1110 1107 1088 1115 1074 1075 1057
Concession
de
travaux
pour
le
portage
immobilier
programme
d'intervention
sur
les
copropriétés
des
Coteaux
-
PICO
-
Compte
rendu
d'activités
à
la
Collectivité
Locale
CRACL
pour
l'exercice
2016
(331)
Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
du
CRACL.
Mulhouse
Grand
Centre
-
Concession
d'aménagement
Compte
Rendu
d'Activités
à
la
Collectivité
Locale
pour
l'exercice
2016
(CRACL)
(323)
Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
du
CRACL.
ZAC
de
la
Fonderie
-
Compte
rendu
d'activités
à
la
Collectivité
Locale
(CRACL)
pour
l'exercice
2016
(323)
Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
du
CRACL.
ZAC
du
Nouveau
Bassin
-
Compte
rendu
d'activités
à
la
Collectivité
Locale
pour
l'exercice
2016
(323)
Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
du
CRACL.
Construction
et
exploitation
d'un
pôle
de
santé
à
Mulhouse
Bourtzwiller
-
Concession
de
travaux
publics
: Compte
rendu
d'activités
à
la
Collectivité
Locale
pour
l'exercice
2016
(CRACL)
(323)
Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
du
CRACL.
Création
d'une
tarification
abonnement
à
destination
des
étudiants
du
campus
Fonderie-UHA
(141)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Extension
du
réseau
de
vidéoprotection
(442)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Subventions
2017
au
commerce
mulhousien
(213)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Le
BoAt
:
maison
de
projets
au
Drouot
à
prévalence
emploi
(0980) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Subventions
d'équipements
aux
centres
socio-culturels
2017
(4303) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Subventions
de
fonctionnement
aux
centres
sociaux
2017
(4303) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Partenariat
avec
l'Office
pour
la
Langue
et
la
Culture
d'Alsace
-
Elsassisches
Sprochèmt
(OLCA)
(216)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. 28° 35° 66° 14° 7° 8° 10° 11° 129 13° 15° 21°
1087 1124 1125 1121 1069 1070 1100 1106 1108 1119 1123 1109
Poursuite
de
la
mise
en
place
de
la
signalétique
bilingue
(216) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité,
Modification
des
indemnités
de
fonction
des
membres
du
Conseil
Municipal
(2)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Lancement
d'une
consultation
pour
la
cession
du
réseau
câblé
de
vidéocommunications
de
la
Ville
de
Mulhouse
(0811)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Désignation
des
représentants
de
la
ville
au
sein
des
associations
et
des
organismes
divers
-
délibération
complémentaire
(0706)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
=
/
em
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
(0503)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Transferts
et
créations
de
crédits
(0503)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Dématérialisation
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
-
Elargissement
des
actes
télétransmis
(0706)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Protocole
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Mulhouse,
Mulhouse
Alsace
Agglomération
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC)
(04)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'un
marché
d'assurance
«
protection
juridique
des
élus
et
agents
de
la
Ville
de
Mulhouse,
m2A
et
de
la
Régie
»
(0801) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
(07)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Cession
d'actions
CITIVIA
SPL
par
la
Ville
de
Mulhouse
à
la
commune
de
Vieux-Thann
(060)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Accord
cadre
à
bons
de
commande
: travaux
de
voirie
sur
les
infrastructures
et
voies
communales
de
la
Ville
de
Mulhouse
(142) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. 23° 24° 26° 279 29° 30° 31° 32° 33° 36° 37° 38°
824 1077 1058 1059 1092 1098 1101 1113 1051 1027 1062 1096
Convention
portant
sur
le
réaménagement
des
rues
Laennec,
Mangeney
et
la
création
d'une
voie
nouvelle
(142)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Construction
d'un
gymnase
de
compétition
et
de
deux
salles
plurivalentes
—
Plaine
sportive
et
de
loisir
de
la
Doller
-
Passation
d'un
avenant
transactionnel
(1500)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Subventions
à
l'institut
régional
de
coopération
développement
(IRCOD)
(216)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Participation
au
projet
EuropeAid
jeunesse
Algérie
de
Cite
Unies
France
(216)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Attribution
d'une
subvention
à
l'association
«
Office
Mulhousien
des
Sports
»
(216)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Renouvellement
de
l'engagement
de
musiciens
de
l'Orchestre
symphonique
de
Mulhouse
en
contrat
à
durée
déterminée
et
en
contrat
à
durée
indéterminée
(2216)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Engagement
d'un
chargé
de
mission
au
service
relations
internationales
et
transfrontalières
(2212)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Engagement
de
l'administrateur
de
l'orchestre
symphonique
de
Mulhouse
(2212)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Mise
à
disposition
d'agents
de
la
Ville
de
Mulhouse
au
profit
de
la
Haute
Ecole
des
Arts
du
Rhin
(2212)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Association
d'aide
aux
familles
-
Subventions
2017
(313)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Adhésion
de
la
Ville
de
Mulhouse
à
l'association
Inter-
Réseaux
des
Professionnels
du
Développement
Social
Urbain
(IRDSU)
(332)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Contrat
de
Ville
-
Programmation
politique
de
la
Ville
2017
-
3ème
phase
(332)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. 39° 41° 42° 43° 44° 459 46° 47° 48° 499 50° 51° 529
1071 1089 1099 1090 1104 1105 1097 1122 1035 1060 1063 1117 1118
Programme
partenarial
2017
de
l'agence
d'urbanisme
(32)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Préemption
des
biens
immobiliers
sis
3
rue
Louis
Pasteur
à
Mulhouse
(324)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Préemption
de
lots
de
copropriété
dépendant
de
la
dalle
de
garages
sise
boulevard
des
nations
à
MULHOUSE
(324)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Préemption
de
deux
lots
de
copropriété
dépendant
de
l'immeuble
sis
53
rue
Franklin
à
Mulhouse
(324)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Cession
d'un
lot
de
copropriété
dépendant
de
l'immeuble
sis
34
avenue
de
Colmar
à
Mulhouse
(324)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Rue
d'Illfurth
-
Régularisation
foncière
(32)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Fond
social
européen
(FSE)
accompagnement
à
l'emploi
et
à
l'insertion
professionnelle
-
Programmation
2017-
2018
(312)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Evolution
numérique
des
offres
de
service
en
ligne
de
la
CAF
(3100) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Subventions
aux
associations
Enfance
(4303)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Subvention
de
fonctionnement
2017
«Les
Ateliers
de
la
Piste
Achille
ZAVATTA
»(4303)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Attribution
d'une
subvention
au
prix
littéraire
-
Lycée
Roosevelt
de
Mulhouse
(422)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
club
d'échec
les
SHEIKHS
de
Brossolette
(422)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Organisation
d'une
marche
gourmande
par
l'association
Epices
-Ecoles
Véronique
Filozof
(422)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. 53° 540 55° 56° 59° 60° 61° 629 63° 64°
1093 1094 1095 1079 1073 1120 1076 1034 1061 1103
Temps
éducatifs
2017/2018
-
Mise
en
place
d'une
convention
de
partenariat
avec
les
centres
socioculturels
mulhousiens
(4214) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Acquisition
de
bâtiments
modulaires
pour
la
création
de
salles
de
classe
-
lancement
de
la
consultation
(4214)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Marché
de
prestations
intellectuelles
dans
le
cadre
de
travaux
sur
le
patrimoine
scolaire,
périscolaire
et
petite
enfance
-
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
(4214)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Orchestre
DEMOS
-
Conventions
partenariales
(413)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Subvention
du
projet
«
Cité
Cirque
»
à
l'Association
des
Ateliers
de
la
Piste
Achille
Zavatta
2017
(4303)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Dispositif
d'aide
aux
projets
«
Initiatives
De
Jeunes
»
(4303)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Subventions
Ville,
Vie,
Vacances
(VVV)
été
2017
(4303)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Subventions
aux
associations
Jeunesse
(4303)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Entretien
des
bâtiments
cultuels
-
participation
de
la
ville
(4401) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Pôle
sports
et
jeunesse
è
Révision
des
tarifs
municipaux
pour
services
rendus
-
Saison
2017-2018
(43)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
| { | [11 Fe Maire || Jeä Te
e
Les
personnes
intéressées
peuvent
consulter
le
détail
des|
délibérations
au
Secrétariat
du
Conseil
Municipal,
2
rue
Pierre
et
Marie
Curie
à
Mulhouse,
bureau
n°231.