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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2961 751 1 10 2007)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS-DU-—- .. PUBLIÉ LE
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION/DE L'ALBIGEO!S- | | JO HARS 2007
SÉANCE DU 27 MARS À 20 HEURES 30
L'An Deux Mille Sept, le 27 mars 2007
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en
Mairie d'Albi le Mardi 27 Mars 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIAIS, Pierre FERRIÈRES, Geneviève PARMENTIER, Jean SICARD, Pierre COSTES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS, Michel MIENVILLE, Jean- Pierre BOUCLY, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURES, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Serge NEAU, Michel ALBINET
Membres suppléants votants : Messieurs Patrice MANGIONE, André BAUP, Josian VAYRE,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs Jacques HUC,
Christian MALGOUYRES, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Doris HUCHEDÉ, Claude RAMON, Elisabeth LARAUD, Éliane CARLES, Christiane SÉGURA, Jean-Philippe ROQUES
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Laure SUDRE,
Olivier BRAULT, Louis BARRET, Dominique BILLET, Christian BONZI, Michel FRANQUES, Max AMIEL, Guy BORIES, Gérard POUJADE (Pouvoir à Monsieur Patrice MANGIONE), Michel TRÉBOSC,
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Jean CAŸRÉ, Barbara DESVALS-BARBEY, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BÈS, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE, Louis RAUCOULES, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Gérard SOULOMIAC, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU,
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 42
Votants (titulaires, suppléants votants, représentés) : 31 OPÉRATION DE RACCORDEMENT DES EAUX USÉES DES COMMUNES D'ARTHES, LESCURE D'ALBIGEOIS, SAINT- JUÉRY, AU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE D'ALBI
AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE MAITRISE D'OEUVRE
N° 1 - 10 / 2007:
Pilote : Assainissement
Autres services concernés : Direction Générale des Services,
Affaires Juridiques et Marchés Publics
Finances et Budget ‘
Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE, rapporteur,
Par délibération en date du 8 février 2005 reçue en préfecture le 11 février 2005, les membres du Conseil Communautaire ont adopté :
- Le lancement de l'opération de raccordement des eaux usées des communes d'Arthès, Lescure, Saint-Juéry au réseau d'assainissement de la commune d'Albi.
- Le principe de missionner un maître d'œuvre chargé de mettre au point le projet
détaillé de cette opération et d'en suivre la réalisation.
Par délibération du Conseil Communautaire en date du 8 mars 2005 reçue en
préfecture le 11 mars 2005, le marché de maîtrise d'oeuvre a été attribué au cabinet Arragon pour un forfait de rémunération provisoire de 129 214 € HT soit
154 539,94 € TIC, sur la base d'un taux de rémunération de 5,3 % affecté à une
enveloppe prévisionnelle des travaux de 2438 000 € HT, notifié en date du
21 avril 2005.
Or, le résultat des études préliminaires et de projet réalisées par le maître d'œuvre a fait apparaître des contraintes de terrain (surprofondeurs), ainsi que la nécessité d'une gestion adaptée du temps de pluie compte tenu de la quantité d'eau transitant dans les réseaux unitaires des communes d'’Arthès et de Saint Juéry (nécessité de stockage partiel en temps de pluie, d'adaptation des déversoirs d'orages et des postes
de refoulement).
De sorte que le montant projeté des travaux atteint aujourd'hui 3 962 362 € HT.
Dans cette mesure compte tenu du temps d'études supplémentaires nécessaire au maître d'œuvre et de la modification temps nécessaire au suivi du chantier, d'une toute autre ampleur, il est proposé ce qui suit :
Etudes de | Montant du °% de Montant de Montant z % de : nn z z Z a: ; , | rémunération maîtrise marché rémunération lavenant | du marché après d'oeuvre initial initial n°1 modifié P avenant
TOTAL HT 129 214,00 32 306,00 | 161 520,00
TOTAL TVA 25 325,94 5.3% 6 631,98 31 957,92 4.076%
TOTAL TTC 154 539,94 38 637,98 | 193 177,92
soit une plus-value à l’Acte d’Engagement initial de 32 306,00 € HT soit 38 637,982 € TTC. Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la Commission d'Appel d'Offres du 26 Mars 2007,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% APPROUVE l'avenant N° 1 ci-annexé modifiant le marché de maîtrise d'oeuvre
pour les travaux de raccordement des eaux usées des communes d'Arthès, Lescure, Saint-Juéry au réseau d'assainissement de la Ville d’Albi pour les montants ci-
dessous :
Nouveau Pourcentage
Désignation du Montant Montant de montant du de variation marché initial en € HT marché en € maîtrise | en € HT 1 HT d'oeuvre
Maîtrise d'œuvre
Raccordement EU 0 Arthès, Lescure 129 214,00 32 306,00 161 520,00 25
Saint-Juéry à Albi
% AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant ci-annexé.
% DÉCIDE de prélever les dépenses correspondantes sur le budget annexe Assainissement collectif de l'exercice en cours, opération 802.
Pour extrait conforme,
Fait le 27 Mars 2007,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE
Ü PUBLIE LE
3 0 MARS 2007 AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MAITRISE D'ŒUVRE N° 05010
A - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE MARCHE
Collectivité ou établissement public : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS, représentée par son Président, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Communautaire, du 6 janvier 2003
Service (désignation et adresse) : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE
L'ALBIGEOIS
Titulaire du Marché (désignation et adresse) : CABINET D'ÉTUDE ARRAGON 58, chemin de Baluffet 31 300 TOULOUSE
Numéro du marché: 05010
Date du Marché : 18 Avril 2005, avec prise d'effet au 19 Avril 2005
Objet du marché : Maîtrise d'œuvre pour les travaux de raccordement des eaux usées des communes d’Arthés, Lescure d’Albigeois et Saint Juery au réseau d'assainissement de la Ville d'Albi.
ARTICLE 1 - OBJET DU PRESENT AVENANT N°
Cet avenant a pour objet d'arrêter l'enveloppe de travaux sur laquelle s'engage le Maître d'Oeuvre et par conséquent le forfait définitif de rémunération de celui-ci.
Le marché de maîtrise d'oeuvre a été établi initialement sur les bases d'une enveloppe financière affectée au travaux de 2 438 000 £uros hors taxes.
Le projet établi par le titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre, adapté suite aux contraintes spécifiques d'exécution, conduit à une enveloppe financière affectée aux travaux de 3 962 362 €uros hors taxes.
Conformément à l'article 10 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, à l'issue de la réception du projet par le Maître d'Ouvrage, un avenant doit fixer le montant du coût prévisionnel des travaux que le Maître d'Oeuvre s'engage à respecter ainsi que le forfait définitif de rémunération.
ARTICLE 2 - FORFAIT DEFINITIF DE REMUNERATION
Le forfait définitif de rémunération du Maître d'Oeuvre est fixé suivant les modalités prévues aux articles 10 du Cahier des Clauses Administratives Particulières et 3 de
l'Acte d'Engagement. 2.1 - Rappel du montant provisoire de rémunération
Le taux provisoire de rémunération fixé par l’acte d'engagement est t = 5.3 %. Soit pour un coût prévisionnel provisoire des travaux initialement de 2 438 000 € HT, un montant provisoire de rémunération du Maître d'Oeuvre de 129 214,00 € HT.
2.2 - Détermination du forfait définitif de rémunération
Au vu de l'estimation prévisionnelle définitive des travaux arrêtée à 3 962 362 € HT, le forfait définitif de rémunération du Maître d'œuvre est fixé par application du taux initial de 5.3% réduit après négociation à 4.07 %, soit : 3 962 362 * 4,07 % = 161 520,00 € HT.
2.3 - Décomposition du forfait définitif de rémunération
Le forfait définitif de rémunération de Maîtrise d'œuvre arrêté à la somme de 161 520,00 € HT soit 4.07% de l'estimation prévisionnelle définitive des travaux fixée à 3 962 362 € HT, est décomposée comme suit :
Elément de mission % Total Total global €HT
Etudes Préliminaires 12 % 19 382.10 Etudes de Projet 20 % 32 303.50 ACT 11.28 % 18 232.50 DET 51% 82 375.80 AOR 5.72 % 9 226.10 Total 100 % 161 520.00
Nota: pour la démolition des stations d'épuration la mission du Maître d'œuvre
s'arrêtera à l’ACT.
Nouveau Pourcentage
Désignation du Montant Montant de montant du de variation z sous l'avenant z ne marché initial en € HT en € HT marché en € maîtrise HT d'oeuvre
Maîtrise d'œuvre
Raccordement EU Arthès, Lescure 129 214,00 32 306,00 161 520,00 25 %
Saint-Juéry à Albi
ARTICLE 3 — DATE D'EFFET DE L'AVENANT
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification ARTICLE 4 - CLAUSES DIVERSES
Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contradictoires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.
Fait à, le :
Pour Le Cabinet ARRAGON Le Président
Philippe BONNECARRÈRE