Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2022 03 SEANCE DU 31 MARS 2022

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2022 03 SEANCE DU 31 MARS 2022 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Celle. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2022 03 SEANCE DU 31 MARS 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Consommateurs, COMMUNE DE LA CELLE (CHER)

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU - SEANCE DU 31 MARS 2022

Conformément aux articles L 2121-07 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le conseil municipal, légalement convoqué le 18 mars 2022, s’est réuni en séance ordinaire le trente et mars deux mille vingt-deux à dix-huit heures trente minutes en Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe AUZON, maire.

Nombre de membres en exercice : 11 – présents : 08 - nombre de votants : 08 Etaient présents : Philippe AUZON, Agnès CHANTRIER, Bernard RONDELET, Clément TOUZET, Guy CHANTEMILANT, Marinette BERGER, Gwennaëlle LE CLECH, Jennifer BRUYÈRE. Etaient absents excusés : Nadine DELCAMBRE, Serge BREVET, Mathilde THEVENET. Secrétaire de séance : Agnès CHANTRIER

Convocation du 18/03/2022, notifiée et publiée par affichage le 18/03/2022 La séance a été publique – Fin de la séance à 21 heures 45

Approbation du compte rendu de la séance du 09 février 2022

ORDRE DU JOUR :

 Compte de la Gestion 2021

 Compte Administratif 2021

 Affectation des résultats 2021

 Notification des taux des taxes locales

 Budget principal 2022 – Amortissements – participations EPCI - subventions  Convention avec le GIP RECIA

 Visites guidées de LA CELLE

 Création d’un ENS (Espace Naturel Sensible)

 Bibelots souvenir en pierre de La Celle

 Etude de faisabilité du PNR (Parc Naturel Régional)

 Appel à projet pour plantation de haies

 Dossier d’un projet de centrale photovoltaïque

 Mise à jour du PCS (Plan Communal de Sauvegarde)

 Elections : organisation des bureaux de vote

 Courriers divers - Questions diverses

DCM 2022 – 004 - Compte de la Gestion 2021

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Madame Murielle BOURGOIGNON, Trésorière de Saint-Amand- Montrond ;

Après s’être assuré que la Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures de l’exercice 2021 ;

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;

Considérant les résultats 2021 ci-après :

Section d’investissement :

Clôture 2020 : + 51 273,33 €

Recettes 2021 : 189739,98 €Dépenses 2021 : 102968,51 € Résultats 2021 : + 86 771,47€ Clôture d’investissement cumulé exercice 2022: excédent : 138 044,80 €

Section de fonctionnement :

Clôture 2020 : + 64 431,16 € Part affectée à l’investissement 2021 (art 1068) : 0 € Recette 2021 : 278 259,78 €Dépenses 2021 : 239 798,69 €Résultats 2021 : 38 461,09 € Clôture de fonctionnement cumulé exercice 2021 : excédent : 102 892,25 €COMMUNE DE LA CELLE (CHER)

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Soit les résultats de clôture suivants :

Clôture exercice 2020 : INV + FONCT : excédent : 115 704,49 € (51 273.33 € + 64 431,16 €) -part affectée à l’investissement de l’exercice 2021 (art. 1068) : 0 €

Clôture exercice 2021 : INV + FONCT : excédent : 125 232,56 € (86 771,47 € + 38 461,09 €)

Total cumulé au 31/12/2021 : 240 937,05 € (115 704,49 € + 125 232,26 €) 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par Madame Murielle BOURGOIGNON, Trésorière de Saint-Amand-Montrond, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DCM 2022 – 005 - Compte Administratif 2021

Monsieur le Maire donne la présidence à Agnès CHANTRIER, 1ère Adjointe ; Le conseil municipal examine le compte administratif 2021, et le contrôle avec le compte de la gestion 2021. Les résultats sont les suivants :

SECTION D'INVESTISSEMENT

RESULTATS

DEFICIT REPORTE --> EXCEDENTS REPORTES --> 51 273,33 DEPENSES INVESTISS. --> 102 968,51 RECETTES INVESTISS. --> 189 739,98 Total : 102 968,51 Total : 241 013.31

I) RESULTAT D'INVESTISSEMENT : excédent cumulé : 138 044,80 €

RESTES A REALISER

RECETTES --> 0 € DEPENSES --> 927 €

II) SOLDE DES RESTES A REALISER : - 927 €

III) BESOIN DE FINANCEMENT (CUMUL I ET II) : 0 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RESULTATS

DEFICIT REPORTE --> EXCEDENTS REPORTES --> 64 431,16 DEPENSES FONCTION. --> 239 798,69 RECETTES FONCTION. --> 278 259,78 Total : 239798,69 Total : 342 690,94

IV) RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER : excédent cumulé : 102 892,25 €

Monsieur le maire quitte la salle afin de laisser délibérer librement le conseil municipal

Vote du Compte Administratif exercice 2021

Nombre de membres en exercice : 11 – présents : 07 - nombre de votants : 07

Sous la Présidence de Madame Agnès CHANTRIER,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents (07 voix) - vote et adopte le compte administratif 2021, (le maire n’ayant pas pris part au vote et ayant quitté la séance lors des débats et du vote)

Mme CHANTRIER Agnès rappelle Monsieur le Maire qui reprend la présidence de la séance.COMMUNE DE LA CELLE (CHER)

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DCM 2022 – 006 Affectation des résultats budgétaires de l’exercice 2021 sur le budget 2022 Le conseil municipal,

après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021,

statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultats CA

20

Virement à

la SI

(1068)

Résultats ex

2021

Solde des RAR

2021

Chiffres à prendre en compte

pour l’affectation des

résultats

Investissement + 51 273,33

€

+ 86 771,47 € - 927 € + 137 117,80€

Fonctionnement

+ 64 431,16 € 0 € +38 461,09 € + 102 892,25 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

décide d’affecter les résultats 2021 sur le Budget Primitif 2022 comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021  102 892,25 € Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP 2022 (c/1068)  0 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)  0,00 € Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)  102 892,25 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021  néant Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

DCM 2022 – 007 - Vote des taux des taxes locales 2022

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022 et propose de ne pas augmenter les taux des Taxes Foncières.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de de ne pas augmenter les taux des Taxes Foncières, qui sont fixés comme suit o taxe foncière/bâti : 34,72 %

o taxe foncière/non bâti : 36,53 %

pour un produit fiscal attendu du 83 063 €

DCM 2022 – 008 - Budget Primitif 2022

Monsieur le Maire présente au conseil municipal ses propositions de budget primitif pour l’exercice 2022, en section de fonctionnement.

Participations intercommunales

Le conseil municipal, vote et inscrit les prévisions budgétaires des participations intercommunales pour les syndicats intercommunaux comme suit :

S.I.R.P. : 49 250 € (Syndicat du Regroupement Pédagogique Bruère La Celle Farges) C.G.C. : 2 600 € (Syndicat Construction et Gestion des Collèges) S.D.E. 18 : 600 € (Syndicat Départemental d’Electricité du Cher) SMADSABEM : 2 200 € (Syndicat Mixe de Développement : Pays Berry Saint Amandois) A.E.P. : 350 € (Syndicat de la Fontaine Saint Clair)COMMUNE DE LA CELLE (CHER)

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Amortissements 2022

Le conseil municipal examine les amortissements à effectuer sur l’exercice 2022, et vote les prévisions budgétaires comme suit :

o Compte 205 – logiciels : amortissement sur 2 ans (2021 à 2022)

Recette investissement opération d'ordre budgétaire : article 28051- chapitre 040 : 20 € o Compte 2041512 – Fonds de concours : amortissement sur 15 ans (2017 à 2030) Recette investissement opération d'ordre budgétaire : article 28041512 – chapitre 040 : 20 €

Dépense fonctionnement opération d'ordre budgétaire : art. 6811- chapitre 042 : 40 €

Subventions 2022

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal vote une subvention au CCAS de LA CELLE d’un montant de 1000 € Le conseil municipal vote une enveloppe pour les subventions d’associations locales d’un montant de 4000€ (attribution à définir ultérieurement)

Le conseil municipal vote une participation communale de 200 € au titre du Fonds de Solidarité Logement du Conseil Département du Cher

Présentation du budget 2022

Monsieur le Maire présente au conseil municipal ses propositions de recettes et dépenses du budget primitif pour l’exercice 2022, pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement

Vote du Budget Primitif 2022

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

vote et adopte le budget primitif 2022 tel que proposé et présenté par Monsieur le Maire, qui s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

Section de fonctionnement : 348 142,25 €

*Avec report de l’excédent de fonctionnement à l’article R002 de 102 892,25 €

Section d’investissement : 177 484,80 € (restes à réaliser + propositions nouvelles) *Avec report de l’excédent d’investissement à l’article R001 de 138 044,80€

DCM 2022 – 009 - Convention avec le GIP RECIA

Monsieur le maire présente au conseil municipal une proposition de convention avec le GIP RECIA (Groupement d‘Intérêt Public Région Centre Interactive) qui propose des solutions de mutualisation permettant à la fois de répondre de façon globale à des enjeux identifiés et de générer des économies réelles. Cet organisme peut coordonner des groupements de commandes pour le développement, l’acquisition de logiciels et d’équipement ou la fourniture de services.

L’offre E-administration sOlaere et DPO regroupe :

 les outils de base : i-parapheur, transmission des actes/flux comptables, Idélibre, profil acheteur, mail sécurisé, Chorus

 Prestation « Délégué à la protection des données» mutualisée

 Gestion Relation Citoyens/Saisine par voie électronique

 ENT des écoles (ENT 1D)

 Gestion Réservation des Ressources

 Gestion Electronique des Données

Condition de l’offre de service sOlaere :

L’offre de service sOlaere, comprenant le déploiement des outils, l’accompagnement, la formation et l’assistance donne lieu au paiement d’une contribution financière annuelle distincte de l’adhésion au GIP RECIA (dont l’adhésion annuelle est de 50 €)

Les contributions des différents services opérés par le GIP RECIA sont fixées annuellement par son Conseil d’Administration ; les contributions sOlaere prennent en compte la participation du FondsCOMMUNE DE LA CELLE (CHER)

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Européen de Développement Régional. Pour l’entité bénéficiaire, la contribution annuelle pour les outils d’E-Administration est fixée à 312 €, avec un complément de 400 € pour la prestation DPO, à la date de la signature de la convention. Cette contribution pourra être amenée à évoluer en fonction des décisions du conseil d’Administration du GIP RECIA.

Pour la première année, la facturation s’applique au prorata temporis à compter du premier jour du mois suivant la délibération d’adhésion de l’entité bénéficiaire au GIP ou à compter de la date notifiée dans la délibération d’adhésion le cas échéant. Le montant proratisé est fixé pour cette année à 234 €.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’adhérer au groupement GIP RECIA pour l’offre E- administration et DPO (délégué à la protection des données mutualisé)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, après avoir pris connaissance des conventions d’adhésion et des tarifs pratiqués

 décide d’adhérer GIP RECIA (Groupement d‘Intérêt Public Région Centre Interactive),  décide d’opter pour l’offre E-administration et DPO (délégué à la protection des données mutualisé) formule essentielle

 accepte les termes des conventions proposées

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et conventions présentés et nécessaires à la présente adhésion

 charge Monsieur le Maire de procéder aux démarches de la mise en place de cette nouvelle procédure à effet du 1er novembre 2022

 donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération  charge Monsieur le Maire de procéder aux résiliations avec les prestataires actuels aux dates d’échéances (avec la société SEGILOG – Berger-Levrault, et avec la Société SRCI et CERTIMONIS)

En ce qui concerne la dématérialisation des actes,

Considérant que la Commune de LA CELLE télétransmet déjà les actes soumis au contrôle de légalité au moyen d’un tiers de télétransmission, qu’elle est désireuse d’utiliser le Portail SOLAERE proposé par le GIP RECIA pour procéder à la dématérialisation des actes réglementaires, Considérant que la commune télétransmet déjà les actes réglementaires soumis au contrôle de légalité, et que par conséquent une convention a été conclue entre la collectivité et la Préfecture pour déterminer la date de raccordement de la collectivité, la nature et les caractéristiques des actes transmis par cette voie, les engagements respectifs de la collectivité et de la Préfecture pour le fonctionnement de ce processus, et que, par conséquent, il y a lieu de prendre un avenant à la présente convention afin de notifier le changer de Tiers de Télétransmission,

Considérant que toute modification de la convention ou de la nomenclature fera l’objet d’un avenant,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

 renouvelle son souhait de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,  approuve les termes de l’avenant à la convention entre la Commune de LA CELLE et le représentant de l’État pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité selon les dispositions évoquées par le maire et annexée à la présente délibération,

 autorise le Maire à signer l’avenant à la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec le représentant de l’État,

 prend note que le Groupement d’Intérêt Public Récia domicilié Parc des Aulnaies - 151 rue de la juine à OLIVET (Loiret) est désigné comme opérateur de mutualisation  donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération et l’autorise à signer les éventuels avenants à la convention ou tous documents en ce sens.

Visites guidées de LA CELLE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a contacté l’Office du Tourisme dans le cadre de l’organisation de visites des sites de LA CELLE d’environ 1 h 15 : Eglise, Maison des Carriers, Puits du Chevalier …

DCM 2022 – 010 - Création d’un ENS (Espace Naturel Sensible)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire la commune de LA CELLE dans le schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles du Conseil Départemental et donne lecture de la proposition du contrat départemental entre la Commune de LA CELLE, et le Département du Cher.COMMUNE DE LA CELLE (CHER)

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’objet du partenariat, sa mise en œuvre, la situation du parcellaire, les engagements de réciprocité, et toutes les clauses inscrites dans la proposition de contrat.

Le conseil municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de contrat départemental pour un Espace Naturel Sensible dont l’objet est de définir les modalités de partenariat pour la connaissance, la gestion, la protection et la valorisation du site « Prairie humide de LA CELLE » identifié comme Espace Naturel Sensible du Cher « ENS 18 » et inscrit au SDENS 18

Après en avoir délibéré, À l’unanimité des membres présents

 approuve la proposition de contrat départemental pour un Espace Naturel Sensible avec le Conseil Départemental du Cher pour le site« Prairie humide de LA CELLE » et en approuve les termes

 autorise Monsieur le maire à signer le contrat et tout document se rapportant à la présente décision.

Bibelots souvenir en pierre de La Celle

Monsieur le maire présente au conseil municipal un devis de l’entreprise « la Pierre de La Celle » relatif à la fourniture d’objets-souvenir de LA CELLE. Les tarifs sont trop élevés pour l’instant et son à renégocier

Etude de faisabilité du PNR (Parc Naturel Régional)

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’étude de faisabilité d’un Parc Naturel Régional sur le territoire du Sud Berry et fait part des rencontres qui ont eu lieu dans le cadre de la création de celui-ci. Il est envisagé la réduction du périmètre pour supprimer certaines zones sans bocage ; Le territoire de la Commune de LA CELLE pourrait être supprimé du PNR. Le dossier en cours d’instruction, Monsieur le Maire défend la Commune pour être maintenue dans le PNR.

Appel à projet pour plantation de haies

Présentation par Monsieur le Maire des aides à la plantation des haies et d’arbres en secteur agricole dans le cadre des plans de relance - Dossier à étudier

DCM 2022 – 011 - Dossier d’un projet de centrale photovoltaïque

Monsieur le Maire présente un dossier de projet de centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de LA CELLE, soumis à l’avis du conseil municipal au préalable de la constitution d’un dossier de permis de construire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LA CELLE a émis les avis suivants : - 3 élus sont favorables au projet (Philippe AUZON, Gwennaëlle LE CLECH, Jennifer BRUYÈRE) - 3 élus s’abstiennent (Agnès CHANTRIER, Guy CHANTEMILANT, Bernard RONDELET) - 2 élus sont défavorables au projet (Clément TOUZET, Marinette BERGER) Le conseil municipal émet un avis favorable au projet

Mise à jour du PCS (Plan Communal de Sauvegarde)

Point de l’ordre du jour reporté à une date ultérieure

Elections présidentielles : organisation des bureaux de vote

Bureau de vote du 10 avril 2022 – de 8 heures à 19 heures

08 h 00 à 10 h 45 : Clément TOUZET, Gwennaëlle LE CLECH, Marinette BERGER 10 h 45 à 13 h 30 : Philippe AUZON, Agnès CHANTRIER, Guy CHANTEMILANT 13 h 30 à 16 h 15 : Nadine DELCAMBRE, Serge BREVET, Mathilde THEVENET 16 h 15 à 19 h 00 : Philippe AUZON, Bernard RONDELET, Marinette BERGER

Bureau de vote du 24 avril 2022 – de 8 heures à 19 heures

08 h 00 à 10 h 45 : Philippe AUZON, Clément TOUZET, Bernard RONDELET 10 h 45 à 13 h 30 : Agnès CHANTRIER, Marinette BERGER, Jennifer BRUYÈRE 13 h 30 à 16 h 15 : Nadine DELCAMBRE, Serge BREVET, Guy CHANTEMILANT 16 h 15 à 19 h 00 : Philippe AUZON, Jennifer BRUYÈRE, Gwennaëlle LE CLECH

Le Maire Philippe AUZON