Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2022 06 07 SEANCE DU 07 JUIN 2022

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2022 06 07 SEANCE DU 07 JUIN 2022 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Celle. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2022 06 07 SEANCE DU 07 JUIN 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Télécommunications et internet, COMMUNE DE LA CELLE (CHER)

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU - SEANCE DU 07 JUIN 2022

Conformément aux articles L 2121-07 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le conseil municipal, légalement convoqué le 2022, s’est réuni en séance ordinaire le sept juin deux mille vingt- deux à dix-huit heures trente minutes en Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe AUZON, maire.

Nombre de membres en exercice : 11 – présents : 10 - nombre de votants : 10 Etaient présents : Philippe AUZON, Agnès CHANTRIER, Bernard RONDELET, Nadine DELCAMBRE, Clément TOUZET, Serge BREVET, Guy CHANTEMILANT, Marinette BERGER, Gwennaëlle LE CLECH, Jennifer BRUYÈRE. Etait absente excusée : Mathilde THEVENET.

Secrétaire de séance : Agnès CHANTRIER

Convocation du 1er juin 2022, notifiée et publiée par affichage le 1er juin 2022 La séance a été publique. – Fin de la séance à 21 heures 15

Approbation du compte rendu de la séance du 31 mars 2022

ORDRE DU JOUR :

 Organisation du bureau de vote du 12 et 19 juin 2022

 Convention avec l’ADEF

 Adhésion au groupement d’achat pour réaliser l’aménagement signalétique du parcours biodiversité  Courriers divers - Questions diverses

 Contrats fibre orange (rajoutés à l’ordre du jour avec l’autorisation de tous les membres du conseil municipal suite à l’urgence de connexions)

Elections législatives : organisation des bureaux de vote

Bureau de vote du 12/06/2022 – de 8 heures à 18 heures

08 h 00 à 10 h 30 : Philippe AUZON, Marinette BERGER, Clément TOUZET,

10 h 30 à 13 h 00 : Agnès CHANTRIER, Serge BREVET, Jennifer BRUYÈRE

13 h 00 à 15 h 30 : Nadine DELCAMBRE, Mathilde THEVENET, Guy CHANTEMILANT 15 h 30 à 18 h 00 : Philippe AUZON, Serge BREVET, Jennifer BRUYÈRE

Bureau de vote du 19 juin 2022 – de 8 heures à 18 heures

08 h 00 à 10 h 30 : Philippe AUZON, Marinette BERGER, Clément TOUZET,

10 h 30 à 13 h 00 : Agnès CHANTRIER, Serge BREVET, Bernard RONDELET

13 h 00 à 15 h 30 : Nadine DELCAMBRE, Mathilde THEVENET, Guy CHANTEMILANT 15 h 30 à 18 h 00 : Philippe AUZON, Bernard RONDELET, Gwennaëlle LE CLECH

DCM 2022 – 012 - Convention avec l’ADEF

Monsieur le maire présente au conseil municipal un contrat de mise à disposition avec l’association ADEF agence de Saint Amand-Montrond, 38, rue Henri Barbusse, dans le cadre d’emploi ponctuel d’un(e) employé(e) de ménage pour l’entretien des gîtes communaux.

Les conditions financières sont les suivantes :

Cotisation annuelle : 16 €

Rémunération du salarié mis à disposition par l’association : 10,85 € de l’heure + 10% congés payés Facturation à la commune par l’association : 20, 07 € de l’heure (ou coefficient de vente : 1,85), hors majorations légales et conventionnelles

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le contrat de mise à disposition proposé par l’association ADEF.

DCM 2022 – 013 – Adhésion au groupement d’achat pour réaliser l’aménagement signalétique du parcours

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’adhésion au groupement d’achat pour l’aménagement signalétique du parcours de biodiversité (et du petit patrimoine) avec les communes de Marçais, Touchay, Saint- Vitte.

Ce groupement d’achat organisera une consultation découpée en 3 lots :COMMUNE DE LA CELLE (CHER)

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

La partie immatérielle où la plupart des prestations bénéficient à toutes les communes regroupées (identité visuelle – cartographie des panneaux) : lot n°1

La partie fabrication du mobilier : lot n°2

La partie « contenu des panneaux » : lot n°3

Une convention sera établie entre les communes participantes adhérant au projet de mise en commun de la consultation, le choix des prestataires pour les 3 lots sera soumis à une commission ad hoc composée des communes concernées, les cahiers des charges pourraient être complétés par le détail pour chaque commune.

Après exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du dossier de projet d’aménagement signalétique touristique intercommunal,

A l’unanimité des membres présents,

-APPROUVE l’adhésion de la commune au sein d’un groupement d’achat pour l’aménagement signalétique du parcours de biodiversité (et du petit patrimoine) avec les communes de Marçais, de Touchay et de Sainte-Vitte.

-DECIDE de la création – conception de:

 Deux grands panneaux d’accueil

 Huit tables de lecture

 Quinze lames directionnelles pour le fléchage

-ACCEPTE les trois cahiers des charges présentés des lots N°1, N°2 et N°3 (CCTP projet nature)

-AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout document au nom de la commune, au sein de la commission créée et composée des communes adhérentes, pour l’équipement, la mise en concurrence et l’attribution des lots.

DCM 2022 – 014 – contrats ORANGE-connexion fibre optique

Monsieur le maire présente au conseil municipal des propositions commerciales auprès de l’opérateur ORANGE pour connecter la mairie, l’école et les gîtes communaux au réseau de la fibre optique selon les conditions ci- après :

-Offre Livebox pro Fibre avec engagement de 12 mois.

-1 accès internet fibre : 47 € HT/mois

-location livebox pro : 5 € HT/mois

Soit un total mensuel par contrat de 52 € HT / 62,40 € TTC

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des conditions générales des propositions commerciales et des tarifs,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

-DÉCIDE de contracter avec l’opérateur ORANGE (agence de Casablanca au Maroc), deux contrats Livebox Pro Fibre avec engagement de 12 mois au tarif proposé soit 62,40 € TTC mensuel par contrat pour l’équipement en télécommunication au réseau fibre de la mairie et de l’école/gîtes

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les deux contrats présentés selon les conditions ci-dessus énoncées.

DCM 2022 – 015 – Mesures portant sur la publicité des actes au 1er juillet 2022 Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des dispositions de l’ordonnance n°2021-13110 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-13111 du même jour, assouplissant et réformant les règles de publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, et fait lecture du courriel préfectoral.COMMUNE DE LA CELLE (CHER)

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Ces deux textes sont codifiés au code général des collectivités territoriales (article L. 2131-1, article R. 2131-1) Ces nouvelles règles pour l'essentiel entrent en vigueur au 1er juillet 2022

Les dispositions majeures sont les suivantes : la dématérialisation de la publicité des actes devient obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants. Toutefois les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de commune et les syndicats mixtes fermés ont le choix du mode de publicité de leurs actes et ne sont pas tenus de les publier uniquement sous format électronique. Pour ces communes et ces syndicats, l'affichage ou la publication sur papier demeure possible.

Les communes de moins de 3500 habitants doivent donc délibérer avant le 1er juillet 2022 pour choisir le mode de publicité de leurs actes. A défaut de cette délibération, la commune de moins de 3500 habitants sera réputée avoir choisi la publicité par voie électronique.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur la question.

Le conseil municipal,

Considérant que tous les administrés de la commune de LA CELLE ne sont pas équipés d’Internet, ou ont des difficultés de maitrise de l’outil informatique,

Considérant qu’il est toujours d’usage de consulter les tableaux d’affichage de la mairie,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

-DÉCIDE de maintenir la publicité des actes de la commune par affichage et publication sur papier.

Fête de la Musique

La municipalité organisera le 21 juin prochain la fête de la musique avec animation musicale

DCM 2022 – 016 – Gîte du Prieuré

Le Conseil Municipal projette d’installer un salon et une tonnelle à disposition du gîte du Prieuré Cette opération nécessite un terrassement de terrain « au Jardin du Prieuré ». Deux entreprises ont été consultées :

- AUBERGER Jonathan (devis de 900 € TTC),

-Terrassement de Chalais (devis de 1008 € TTC)

Le Conseil municipal décide de confier ces petits travaux à l’entreprise AUBERGER Jonathan

Concours des Villages Fleuris

La commune participera cette année au concours des villages fleuris

Le Maire

Philippe AUZON