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Déliberation - Liste des deliberations 31.03.2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 31.03.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mairie : 1 rue de l’Ecole – 67880 KRAUTERGERSHEIM __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Tél. 03 88 95 75 18 – email : mairie@krautergersheim.com La capitale de la choucroute
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MARS 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(Selon les dispositions de l’article L.2121-25 du CGCT)
N° Objet Décision du Conseil Municipal
COMM20260501 Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 mars 2026 Approuvée
COMM20260502 Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 mars 2026 Approuvée
COMM20260503 Désignation d’un(e) secrétaire de séance Approuvée
COMM20260504 Pouvoirs délégués au maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT Approuvée
COMM20260505 Fixation du montant des indemnités de fonction des élus locaux Approuvée
COMM20260506 Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) Approuvée
COMM20260507 Création des commissions communales et désignation des membres Approuvée
COMM20260508 Adoption du règlement intérieur Approuvée
COMM20260509
Réhabilitation de deux courts de tennis en gazon
synthétique – approbation du plan de
financement
Approuvée
COMM20260510 Réhabilitation de deux courts de tennis en gazon synthétique – attribution des travaux Approuvée