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Acte - note info 19 07 2021 A5
Procès Verbal - PV CM du 07 juillet 2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 07 juillet 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAONE
CANTON
DE
RIOZ
COMMUNE
DE
BUSSIERES
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUILLET
2022
ORDRE
DU
JOUR
1-
Approbation
du
PV
du
12
mai
2022
2-
Demande
de
subventions
et
plan
de
financement
travaux
sécurisation
entrée
route
de
Boulot
suite
à
réactualisation
des
tarifs
(délib)
3-
Demande
de
subventions
et
plan
de
financement
travaux
sécurisation
entrée
route
de
Geneuille
suite
à
réactualisation
des
tarifs
(délib)
4-
Recensement
de
la
population
2023
: désignation
du
coordonnateur
communal
(délib)
5-
Contrat
groupe
d’assurance
statutaire
: évolutions
réglementaires
modifiant
les
engagements
statutaires
des
collectivités
envers
leurs
agents
{délib)
6-
Demande
autorisation
de
passage
pour
l’Extension
du
Réseau
Concédé
d’Electricité
souterrain
pour
l'alimentation
d’un
lotissement
HABITAT
70
situé
rue
des
Batailles
(délib)
7-
Egalité
femme/homme
: nomination
d’un
élu
référent
(délib)
8-
Motion
de
soutien
à la formation
secrétaire
de
mairie
—
DU
« GASM
»
(délib)
9-
Convention
canicule
2022
avec
Présence
verte
(délib)
10-
Réactualisation
devis
vidéoprojecteur
(délib)
11-
Dates
prochains
conseils
municipaux
12-
Questions
diverses
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
que
la convocation
du
Conseil
a été
faite
et
affichée
le 30
juin
2022
et que
le
nombre
de
conseillers
en
exercice
est
de
ONZE.
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le 07
juillet
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bussières
s’est
réuni
dans
la salle
de
convivialité
sous
la
présidence
de
M.
Emilien
BRENOT,
Maire.
PRESENTS
:
Mmes
DEBIEF
Monique,
DUPONT
Joëlle,
GREFFE
Emmanuelle,
NAVARRETE
Véronique. Ms
BÉLIARD
Hervé,
BRENOT
Emilien,
BRETON
Cédric,
DUCRET
Guy,
GOUX
Loïc.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
FOLLETETE
Nicolas
(pouvoir
donné
à
M.
DUCRET
Guy),
Mme
MACHETEAU
COHADIER
Jacqueline
(pouvoir
donné
à Mme
DUPONT
Joëlle).
Conformément
à l’article
L2121.5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil,
Mme
DUPONT
Joëlle
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
M.
BRENOT
Emilien
a déclaré
la séance
ouverte. 1 — APPROBATION
DU
PV
DU
12
MAI
2022
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
VOIX
: 11
POUR
: 11
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 0
2
—-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
ET
PLAN
DE
FINANCEMENT
TRAVAUX
SECURISATION
ENTREE
ROUTE
DE
BOULOT
SUITE
À
REACTUALISATION
DES
TARIFS
(délib)
Le
Maire
présente
le plan
de
financement
des
travaux
de
sécurisation
de
l'entrée
route
de
Boulot
:
Aménagement
route
de
Boulot
Installation
7
000,00
€
Terrassements
20
090,00
€ |
10
places
au
lieu
de
13
Bordures
et revêtements
25
285,00
€ | 150
ml
de
bordures
Eaux
pluviales
2 400,00
€
Aménagements
paysagers
1 470,00
€
Dépenses | oraires
BC2i
4 500,00 €
Divers
8
155,00
€
imprévus
3 098,00
€ | 5%
déjà
pris en compte
Total
HT
71
998,00
€ |
Env.
10%
Total
dépenses
TTC
86
397,60
€
Aide
départementale
1 500,00
€
Bordures
1 500,00
€ |
10€/ml
Amende
police
3
250,00
€
Covoiturage
?
Recettes
Total
subvention
6 250,00
€
FCTVA
13
286,85
€
16,404%
Autofinancement
66
860,75
€
Total
recettes
86
397,60
€
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- _
valident
le
plan
de
financement
des
travaux
de
la
sécurisation
route
de
Boulot
ci-dessus,
-
autorisent
le
Maire
à faire
les
demandes
de
subventions
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-
Saône,
-
autorisent
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
VOIX
: 11
POUR
: 11
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
3 —- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
ET
PLAN
DE
FINANCEMENT
TRAVAUX
SECURISATION
ENTREE
ROUTE
DE
GENEUILLE
SUITE
À
REACTUALISATION
DES
TARIFS
(délib)
Le
Maire
présente
le
plan
de
financement
des
travaux
de
sécurisation
de
l’entrée
route
de
Geneuille
: Aménagement
route
de
Geneuille
Installation
1 000,00
€
Terrassements
1
740,00
€
Bordures
et
revêtements
4 400,00
€ |
25ml
de
bordures
Eaux
pluviales
600,00
€
Dépenses
|jers
3 425,00 €
imprévus
625,00
€ |
5%
déjà
pris
en
compte
Total
HT
11
790,00
€
Total
dépenses
TTC
14
148,00
€
Bordures
250,00
€ |
10€/ml
Total
subvention
250,00
€
Recettes
ECTVA
1
934,03
€ |
16,404%
Autofinancement
11
963,97
€
Total
recettes
14
148,00
€
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
valident
le
plan
de
financement
des
travaux
de
la
sécurisation
route
de
Geneuille
ci-dessus,
-
autorisent
le
Maire
à faire
les
demandes
de
subventions
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-
Saône,
-
autorisent
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
VOIX
: 11
POUR
: 11
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
4
—
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2023:
DESIGNATION
DU
COORDONATEUR
COMMUNAL
(délib) Vu
le code
général
des
collectivités
locales,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°51-711
du
7
juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques, Vu
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1973
sur
l'informatique,
les fichiers
et
les
libertés,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158),
Vu
le décret
en
Conseil
d'Etat
n°
2003-485
du
5 juin
2003,
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la
Loi
n°2002-276,
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié,
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
{fe cas
échéant)
Vu
le décret
2007-658
du
2
mai
2007
relatif
au
cumul
d'activités,
(le cas
échéant)
Considérant
que
la
collectivité
doit
organiser
pour
l'année
2023
les
opérations
de
recensement
de
la
population. Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement.
Le
Maire
fait
un
appel
à candidatures
au
sein
du
conseil
municipal
: Mme
DEBIEF
Monique
propose
sa
candidature
en
tant
que
titulaire
et
Mme
NAVARRETE
Véronique
en
tant
que
suppléante. Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décident
:
-
de
nommer
Mme
DEBIEF
Monique
coordonnateur
communal
en
tant
que
titulaire
et
Mme
NAVARRETE
Véronique
en
tant
que
suppléante
afin
de
mener
l'enquête
de
recensement
pour
l'année
2023
-
d'autoriser
le
Maire
à signer
l'arrêté
de
nomination
et tous
documents
afférents
à ce
dossier.
VOIX
: 11
POUR
: 11
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
5
—
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
: EVOLUTIONS
REGLEMENTAIRES
MODIFIANT
LES
ENGAGEMENTS
STATUTAIRES
DES
COLLECTIVITES
ENVERS
LEURS
AGENTS
(délib)
e
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
e
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
e
Vu
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985,
relatif
aux
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale,
e
Vule
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
en
application
du
deuxième
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
e
Vule
décret
n°2021-176
du
17
février
2021,
et
prorogé
par
le décret
n°
2021-1860
du
27
décembre
2021,
les
modalités
de
calcul
du
capital
décès
servi
aux
ayants
droit
d’un
agent
public
décédé
ont
été
modifiées
et
fortement
améliorées.
Le
montant
de
ce
capital
n’est
plus
forfaitaire
pour
l’année
2021,
mais
déterminé
par
référence
à
la
rémunération
réellement
perçue
par
l'agent
avant
son
décès.
Ces
nouvelles
dispositions
sont
favorables
aux
ayant
droits,
avec
notamment
la
prise
en
charge
du
régime
d’indemnitaire.
e
Vu
le
décret
n°2021-846
du
29
juin
2021
publié
au
Journal
officiel
du
30
juin
2021
qui
fait
évoluer
les
conditions
d'attribution
et
les
durées
du
congé
de
maternité,
du
congé
de
naissance,
du
congé
pour
l’arrivée
d’un
enfant
placé
en
vue
de
son
adoption,
du
congé
d'adoption,
de
paternité
et,
par
transposition
des
dispositions
du
code
du
travail,
e
Vu
le
décret
n°
2021-1462
du
8
novembre
2021
relatif
au
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
dans
la
fonction
publique
territoriale
publié
le
10-11-2021
qui
autorise
le
temps
partiel
thérapeutique
sans
congé
pour
raison
de
santé
préalable.
+
Considérant
que
CNP
Assurances/SOFAXIS
proposent
de
couvrir
ces
évolutions
règlementaires
dès
le
01/01/2022
selon
les
conditions
suivantes
:
Prise
en
compte
des
évolutions
obligatoires
impliquant
une
sur
prime
de
0.13
%
(le taux
passe
de
8.40%
à 8.53%)
°
Considérant
que
les
modalités
de
remboursement
sont
les
suivantes
:
o
Capital
décès
: Prise
en
charge
du
capital
décès,
avec
la
prise
en
considération
de
l’indice
du
fonctionnaire
au
jour
de
son
décès
et
calculé
sur
la
base
de
la somme
des
rémunérations
brutes
perçues
par
l’agent
durant
les
12
mois
complets
précédant
son
décès,
dans
la
limite
de
l’assiette
de
remboursement
choisie
par
la collectivité.
o
Evolution
des
conditions
d’attribution
et
des
durées
de
prise
en
charge
pour
les
garanties
Maternité
/ Paternité
/ Adoption.
o
Prise
en
charge
des
évolutions
du
temps
partiel
thérapeutique
sans
congé
pour
raison
de
santé
préalable,
avec
application
de
la
même
franchise
souscrite
en
maladie
ordinaire.
Le
rapport
du
Maire
étant
entendu,
les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorisent
le
Maire
à signer
tout
document
relatif au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire.
VOIX
: 11
POUR
: 11
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 6 —- DEMANDE
AUTORISATION
DE
PASSAGE
POUR
L'EXTENSION
DU
RESEAU
CONCEDE
D’ELECTRICITE
SOUTERRAIN
POUR
L'ALIMENTATION
D'UN
LOTISSEMENT
HABITAT
70
SITUE
RUE
DES
BATAILLES
(délib})
Le
Maire
informe
que
le SIED
70
propose
une
convention
pour
l’autorisation
de
passage
pour
l'extension
du
réseau
concédé
d'électricité
souterraine
pour
l'alimentation
d’un
lotissement
Habitat
70
situé
rue
des
Batailles.
Cette
solution
avait
été
retenue
en
réunion
sur
site
avec
le SIED
70,
Habitat
70
et
le
Département
de
Haute-Saône
pour
éviter
de
passer
par
les trottoirs
neufs.
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- valident
la
convention,
- autorisent
le
Maire
à signer
la
convention
et tous
documents
afférents
à ce
dossier.
VOIX
:11
POUR
: 11
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O0
7 -
EGALITE
FEMME/
HOMME
: NOMINATION
D'UN
ELU
REFERENT
(délib)
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
l’action
«Elu.e.s
Rural.e.s
Relais
de
l'Egalité
»
lancée
par
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
(AMRPF)
:
Considérant,
le
Congrès
national
de
l’Association
des
Maires
Ruraux
de
France,
en
septembre
2021,
portant
sur
le thème
« La
Femme,
la
République,
la
Commune
».
L'AMRF
a candidaté
en
décembre
2021
à
un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
interministériel
visant
à
mettre
en
place
des
actions
adaptées
aux
spécificités
des
territoires
ruraux
en
faveur
des
femmes.
Cet
A.M.I.
s'inscrit
dans
le
cadre
des
propositions
de
l’«
Agenda
Rural
»
: un
plan
en
faveur
des
territoires
ruraux,
suggéré
par
l’'AMRF
et
intégré
à l'action
gouvernementale.
Le
projet
de
l’AMRF
se
décline
autour
de
trois
axes
« socle
»,
adaptés
en
fonction
des
spécificités
départementales
et
de
la
mobilisation
du
réseau
:
1.
La
désignation
d’un
élu
référent
au
niveau
départemental
et
l'identification
des
élus
volontaires
pour
être
«
relais
de
l’Egalité
»
au
niveau
du
conseil
municipal
(éventuellement
en
binôme,
en
fonction
des
besoins
et
disponibilités
sur
le terrain)
;
2.
La
formation
des
élus
relais
à
la
lutte
contre
la
violence
faite
aux
femmes
et
toute
forme
de
discrimination,
grâce
à
une
formation
inédite
et
«
spéciale
élus
»
;
3.
La
mise
en
place
d’un
réseau,
au
niveau
infra-départemental,
départemental
et
national,
regroupant
les
élus
relais
communaux
et
d’autres
acteurs
impliqués
dans
le
domaine
afin
de
renforcer
des
synergies
locales
(exemple:
CIDFF,
Familles
Rurales,
association
Solidarité
Femmes,
etc.).
Le
rôle
de
l’élu,
en
proximité,
sera
celui
de
«
relais
»
: repérer
et/ou
recueillir
la
première
parole
de
la
victime,
puis
orienter
et
accompagner
vers
les
structures
spécialisées.
Pour
ce
faire,
l'élu
relais
municipal
:
*
Bénéficie
d’une
formation
inédite
crée
spécialement
pour
les
élus
qui
facilitera
leur
mission.
Si
les
relais
souhaitent
se
former
sur
d’autres
compétences
en
lien
avec
leur
mission,
l'AMRF
peut
les
orienter
vers
nos
structures
partenaires
qui
offrent
aussi
des
formations
liées
au
sujet
*
Est
identifié
au
sein
de
la
commune
: par
livret
d’accueil,
panneau
d’affichage,
journal
municipal,
site
de
la
commune
par
exemple
*
Est
joignable
facilement
(par
un
courriel,
une
boite
postale
ou
une
boite
à
lettres
en
marie)
cette
disponibilité
pourra
être
assurée
par
la
présence
d’un
binôme
*
Reçoit
les
personnes
dans
un
lieu
sécurisé
permettant
de
la confidentialité
+
S'engage
à respecter
la confidentialité
*
Met
tout
en
œuvre
pour
rentrer
en
relation
avec
des
structures
adaptées
et y orienter
la victime
+
_Impulse
des
actions
de
sensibilisation
à
ce
sujet
auprès
de
divers
publics
—
prévention
auprès
des
jeunes Après
lecture
faite
et
discussion,
un
appel
à candidature
est
lancé
: Mme
NAVARRETE
Véronique
propose
sa
candidature. Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
soutiennent
cette
action,
-__
désignent
Mme
NAVARRETE
Véronique
comme
« élue
rurale
relais
de
l’Egalité
»
au
sein
du
conseil
municipal.
VOIX
: 11
POUR
: 11
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
8 —
MOTION
DE
SOUTIEN
A
LA
FORMATION
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
—
DU
«
GASM
»
(délib)
+
Considérant :
- Le
rôle
central
de
la secrétaire
de
mairie
dans
le maintien
d’une
continuité
de
service
public
dans
les
territoires
ruraux,
- Les
tensions
dans
le
recrutement
des
secrétaires
de
mairie
au
niveau
national
et
au
niveau
local,
- Le
besoin
de
pourvoir
près
de
100
départs
à la
retraite
dans
ces
emplois
à l'horizon
2025
sur
le territoire
haut-saônois, - Les
différents
dispositifs
de
qualifications
mis
en
place
depuis
2016
sur
les fonctions
de
secrétaire
de
mairie
et
de
gestionnaires
administratifs
avec
ses
partenaires
(le
CNFPT,
le GRETA,
l'Université
de
Franche-Comté,
Ingénierie
70
et
les
employeurs
publics
territoriaux)
e
Considérant:
- La
mission
de
promotion
de
l’emploi
public
et
de
Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois
et
des
Compétences
des
centre
de
gestion,
- La
formation
professionnelle
comme
levier
incontournable
pour
faire
la
promotion
de
ce
métier
et
qualifier
un
vivier
à
cet
emploi,
°
Considérant :
- Le
succès
du
dispositif
du
Diplôme
Universitaire
Gestionnaire
Administratif
Secrétaire
de
Mairie
(DU
GASM)
en
partenariat
avec
l’Université
de
Franche-Comté
(UFR
des
Sciences
Juridiques,
Economique,
Politique
et
Gestion)
—
1ère
session
en
2016,
au
moyen
de
l’Allocation
Individuelle
de
Formation
(A.I.F),
- La
question
du
financement
et
notamment
le maintien
du
dispositif
qui
est
conditionné
à
l'attribution
exclusive
de
l’Allocation
Individuelle
de
Formation
(A.L.F),
+
Considérant
que
:
- Le
CDG70
et
l'UFR
SJEPG
de
l’Université
de
Franche-Comté
ont
alerté
les financeurs
et ont
présenté
à
plusieurs
reprises
le dossier
à
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté,
chef
de
filière
en
matière
de
formation,
- Malgré
les
enjeux
relevés
et
la
nécessaire
adaptation
des
politiques
publiques
de
l'emploi
aux
spécificités
des
collectivités
territoriales
rurales,
la
Région
n’a
pas
répondu
favorablement
à notre
demande
de
soutien
financier
et que
la session
2022
n’a
pas
pu
s'ouvrir
pour
cette
raison.
- Des
diplômes
similaires
se
sont
ouverts
sur
le territoire
national,
forts
d’un
partenariat
avec
la
Région.
e
Considérant
que
Michel
Désiré,
Président
et
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CDG70
souhaitent
interpeller
le Conseil
Régional
de
Bourgogne
Franche-Comté
pour
obtenir
des
engagements
fermes
et
définitifs
visant
à sécuriser
le
DU
GASM.
Le
rapport
du
Maire
étant
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
:
- approuvent
la
motion
du
Centre
de
Gestion
de
Haute-Saône
concernant
la
formation
des
secrétaires
de
mairie
DU
«GASM»,
- affirment
leurs
soutiens
au
Centre
de
Gestion
de
Haute-Saône.
VOX
: 11
POUR
: 11
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 9 —
CONVENTION
CANICULE
2022
AVEC
PRESENCE
VERTE
(délib)
Une
rencontre
a
eu
lieu
entre
la
commission
« aides
sociales
»
et
l'Association
Interdépartementale
Présence
Verte,
association
qui
met
en
place
un
service
de
téléassistance
permettant
d'apporter
une
amélioration
des
conditions
de
vie
des
bénéficiaires
et
de
maintenir
à
domicile
des
personnes
âgées
ou
handicapées.
Pour
rappel,
une
convention
de
prise
en
charge
par
la
commune
des
frais
d'installation
a déjà
été
signée
en
2017.
Présence
Verte
propose
une
convention
« canicule
»
pour
les
mois
de
juillet
et
août
2022
qui
consiste
à
prendre
en
charge
les
2
mois
de
juillet
et
août
qui
sont
offerts,
sans
engagement
pour
la
suite.
Si
l’abonné
continue
à
partir
du
1°
septembre,
il n’y
aura
pas
de
facturation
pour
juillet
/ août,
la facturation
débutera
au
1°
septembre.
Si
l’abonné
ne
continue
pas
à partir
du
1”
septembre,
Présence
Verte
facturera
le
mois
de
juillet
à
la
mairie
et
prendra
à
sa
charge
le
mois
d'août.
Cette
convention
au
1”
juillet
2022
sera
renouvelable
par
tacite
reconduction
avec
un
préavis
de
3
mois
en
cas
de
dénonciation.
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- Valident
la
convention,
- autorisent
le
Maire
à signer
la convention
et tout
document
relatif à ce
dossier.
VOIX
: 11
POUR
: 11
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
10
—
REACTUALISATION
DEVIS
VIDEOPROJECTEUR
(délib)
Le
système
sans
fil prévu
au
départ
pour
le vidéoprojecteur
de
la salle
de
convivialité
ne
fonctionnant
pas,
un
autre
système
a été
testé
avec
succès.
Un
nouveau
devis
de
ANS
INFORMATIQUE
a été
établi,
intégrant
un
« transmetteur
sans
fil avec
émetteur
HDMI
» à
la
place
du
« Quickcast
Starfer
Optoma
» initialement
prévu
d’un
montant
de
1 469,19
€
HT,
soit
1 763,03
€ TTC.
Une
facture
d’avoir
sera
établie
par
ANS
INFORMATIQUE
pour
annuler
la
première
facture
d’un
montant
de
1
734,29
€
HT,
soit
2
081,15
€ TTC.
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- valident
le devis
de
ANS
INFORMATIQUE
d’un
montant
de
de
1 469,19
€
HT,
soit
1 763,03
€ TIC,
- autorisent
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
VOIX
:11
POUR
: 11
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 0
11
—
DATES
PROCHAINS
CONSEILS
MUNICIPAUX
Les
prochains
conseils
municipaux
auront
lieu
aux
dates
suivantes
:
-
Jeudi
01
septembre
2022
-
Jeudi
06
octobre
2022
-
Jeudi
03
novembre
2022
-
Jeudi
01
décembre
2022
12
—
QUESTIONS
DIVERSES
°
Le
locataire
du
19-2
rue
de
l’église
part
et
le
logement
sera
libre
à partir
du
1°
septembre
2022. Des
remerciements
pour
les
fleurs
offertes
par
la commune
lors
du
mariage
et
des
décès
récents
ont
été
adressés
par
les familles
à
la mairie.
La
mairie
sera
fermée
pour
congés
estivaux
du
01
au
15
août
inclus
;
les
permanences
téléphoniques
seront
assurées
:
o
du
01
au
06
août
par
le
Maire,
Emilien
BRENOT
au
06
74
29
95
85
o
du
07
au
13
août
par
la 1°° adjointe,
Joëlle
DUPONT
au
06
07
54 05
97
o
du
14
au
20
août
par
le 2°"°
adjoint,
Guy
DUCRET
au
07
70
74
58
88.
Le
Maire
fait
un
retour
sur
l’organisation
du
SlowUp
du
dimanche
11
septembre
prochain;
une
réunion
avec
le département
avait
eu
lieu
le
mardi
matin
précédent
le conseil.
Le
Maire
informe
que
la
CCPR
est
sortie
de
la
liste
rouge
de
la
DGFIP,
les finances
ont
été
nettement
redressées
en
deux
ans.
Fin
du
conseil
à
23h