Compte-Rendu - 24.12.16 Compte Rendu Sommaire 1

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Compte-Rendu - 24.12.16 Compte Rendu Sommaire 1 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Artenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24.12.16 Compte Rendu Sommaire 1)Thèmes du document : Loisirs, Famille, Institutions publiques, Page 1 sur 6

Convocation du Conseil Municipal en session ordinaire

Lundi 16 décembre 2024 à 19 heures 15.

Compte-rendu sommaire

L’an deux mil vingt-quatre, le 16 décembre, le conseil municipal dûment convoqué le 9 décembre, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur David JACQUET, Maire.

Conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : 16

Pouvoir(s) : 02

Votants : 18

Présents : Monsieur JACQUET David, Madame CHARON Yveline, Madame CHEVOLOT Laurence, Monsieur DREUX Bruno, Madame MUGNER Céline, Madame MATTIA-TALBOT Myriam, Monsieur GUYON Laurent, Monsieur RICAULT François, Madame BLANVILLAIN Anita, Monsieur BAILLON Yannick, Madame ALBRECHT Carmen, Monsieur PEREIRA Rogério, Madame WIELGOSIK Aurore, Monsieur GUDIN Pascal, Madame HUGUET Catherine, Monsieur LE METTE Philippe.

Absent(es) excusé(es) : Monsieur DAUDIN René (donne pouvoir à Madame MATTIA-TALBOT), Madame CLEMENT Annick (donne pouvoir à Monsieur GUDIN), Madame CALIXTE Rodeline,

Secrétaire de séance : Madame WIELGOSIK.

Les membres présents adoptent le compte rendu de la séance précédente.

01) Mandatement des dépenses 2025 avant le vote du budget

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante l’article L 161261 du CGCT, qu’en l’absence de vote du budget avant le 15 avril, l’exécutif de la commune peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- autorise Monsieur le Maire à engager et à signer les dépenses d’investissement du budget de la Commune avant le vote du budget 2025.

Madame CHARON et Monsieur LE METTE intègre la salle.

Monsieur le maire fait le point sur les finances de l’État. La commune devra adapter ses dépenses en fonction des dotations qui lui seront versées.

M. Jacquet informe les élus que le Département reporte les travaux prévus sur la route de Sougy, ainsi que la rétrocession des routes, faute de financement.

02) Tarifs 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- fixe les tarifs 2025.Page 2 sur 6

03) Prise en charge des frais de route lors des concerts et expositions

M. le Maire propose aux élus de prendre en charges les frais de route pour les personnes exposant à la Prison d’étapes, pour les musiciens lors des prestations musicales ou les personnes bénévoles aidant pour les diverses manifestations artenaysiennes.

Ils seront indemnisés de leurs frais de transport sur la base des indemnités kilométriques, dont les taux sont fixés par arrêtés ministériels.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- autorise de prendre en charge les frais kilométriques comme indiqué ci-dessus. - chaque demande devra être motivée puis validée par le maire.

04) Département : demande de subvention dans le cadre de « En scène »

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- sollicite une subvention auprès du Département du Loiret dans le cadre du dispositif « En scène ! » suite au concert qui se déroulera le dimanche 27 avril 2025 en l’église Saint Victor.

05) Résiliation des baux emphytéotiques avec LogemLoiret

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- approuve la division cadastrale et la conservation par la Commune de la parcelle cadastrée section A numéro 1737 d’une surface de 11 m², sans soulte à verser à LogemLoiret.

LogemLoiret va entreprendre des travaux de rénovation thermique, phoniques, …. dans les logements rue du 8 Mai 1945 afin de passer de catégorie E à C.

06) Subvention exceptionnelle aux coopérative scolaires

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- attribue la somme de 765,96€ (4,91€ * 156 élèves) à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Louis Blériot, dans le cadre du spectacle de Noël organisé en janvier 2025.

- attribue la somme de 319,96 € à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Louis Blériot, pour l’achat de 25 tabourets.

07) Référentiel M57 – Application de la fongibilité des crédits

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,505 % du montant des dépenses réelles de chaque section.Page 3 sur 6

08) Point sur les festivités de Noël

- Marché de Noël organisé par les parents d’élèves le 30 novembre : belle animation, de nombreux exposants, divers stands.

- Marché de Noël organisé à l’école maternelle le 7 décembre : cela a été l’occasion de montrer les réalisations des enfants.

- Festivités de Noël organisées par la commune : Radio Vag’ et le Local Jeunes ont lancé une histoire sur l’enlèvement du Père Noël

Festivités de Noël le samedi 21 décembre à partir de 16h30

16h30 devant la bibliothèque : départ du défilé avec le Père Noël et les enfants 17h00 place de l’Hôtel de Ville : distribution de vin et chocolat chaud ainsi que vente de crêpes par l’association « les solidaires »

17h30 : Père Noël avec les enfants du personnel à la bibliothèque

18h00 : feu d’artifice

18h15 : Sainte Barbe

09) Information sur le Centre de Loisirs

La commission « Petite enfance » s’est réunie pour savoir si le centre de loisirs devait accueillir les enfants durant les vacances de Noël.

Un sondage a été réalisé. Si inférieur à 12 enfants, il n’y aura pas d’ouverture Suite au sondage, 8 enfants dont 2 artenaysiens (ils avaient des solutions de replis).

Le centre de loisirs sera donc fermé pendant les vacances de Noël.

10) Personnel de la fonction publique territoriale

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide de créer deux postes d’adjoint technique à temps complet,

- décide de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet,

- décide de créer un poste d’adjoint d’animation à temps non complet,

- décide de modifier le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1er janvier 2025.

11) Affaires diverses

a) Courrier INSEE

Population en vigueur au 1er janvier 2025 : 2 036 habitants.

b) Cinémobile

Le Cinémobile a organisé un gouter le 15/12 dans la salle du conseil municipal après la projection. Les frais sont subventionnés quasi à 60 % par la région Centre.

Pour arriver à son équilibre, Ciclic va augmenter ses tarifs au 1er janvier 2025.Page 4 sur 6

Tarifs 1er janvier 2025 Tarifs 1er août 2025

Plein tarif 7€ 7.50€ Tarif réduit

(Étudiants, -18 ans, pass culture,

personnes en situation de

handicap, familles nombreuses,

yep’s)

5.20€ 5.50€

Tarif – 14 ans 4.50€ 4.70€ Cartes 6 places 30€ 33€

c) Remerciement colis de Noël

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de remerciement suite à la distribution des colis de Noël.

Les colis ont été réalisés par la cave d’Olivier de Chevilly avec des produits régionaux.

Remerciements aux élus pour la distribution.

d) Assemblée générale : FNACA

Samedi 18 janvier à 10 h 30 – salle des fêtes

e) Date à retenir :

Vœux du maire : lundi 6 janvier à 19h00

f) Divers

• les services municipaux fermeront les mardis 24 et 31 décembre à 16h00.

• La bibliothèque a réalisé des animations sur le thème de Noël durant le mois de décembre avec les bénévoles.

• Une ressourcerie intercommunale va ouvrir prochainement. La CCBL et le Pays Loire Beauce (PETR) ont versé une aide. Il y aura 3 bénévoles dans la structure.

• Les nouveaux tatamis ont été positionnés dans le dojo. Les anciens vont être stockés dans le gymnase afin de pouvoir accueillir une compétition régionale au mois de mars.

• RDV avec le député Emmanuel DUPLESSY le vendredi 20 décembre à 14h30

• La visite à la sucrerie a été très appréciée par les commerçants et élus. Voir pour programmer une prochaine visite avec les élus et les employés sur la campagne 2025.

• Hommage à José Cardona. De nombreuses personnes présentes lors de l’évènement. Beau moment émouvant.

• AG mieux vivre à Artenay : l’association a le projet, en septembre 2025, d’organiser une journée propreté sur la commune. Ils sont en lien avec le SIRTOMRA pour avoir du matériel.

Le Local Jeunes est très participatif sur les diverses manifestations. Voir pour les associer dans cet acte.

• Une caméra mobile est déplacée pour l’installer à l’angle de la rue de Garafort et la route de Patay.Page 5 sur 6

• Des arbres (fleuris et fruitiers) ont été plantés à la lagune d’Autroche. Le projet a été financé à hauteur de 80 % par le Pays Loire Beauce.

• Concert UDESMA : beau concert avec 3 élèves de l’EMMA.

• Concert Olivet Jazz band : beau concert. 1er essai buvette pour l’association Beauce en scène

• Le café du bonheur : l’aide pour engager un emploi aidé pour l’animation du café du bonheur arrive à son terme en mars 2025.

Le directeur de l’ESAT, M. Muhire pense à rendre les locaux rue d’Orléans à la commune. Le bilan est mitigé. Peu de personne autre que les résidents.

• L’UNASS organise une formation PSC1 le 27 décembre de 9h à 17h. ouvert à tous. L’asso cherche à s’installer sur la commune.

Tour de table

Madame CHEVOLOT

Le prochain bulletin sortira le 1er février. Il est en cours de rédaction.

Samedi 1er mars à 10 h 00 salle du conseil municipale : l’association « Alb’art » viendra parler des procédures pour l’installation panneaux photovoltaïques chez les particuliers.

Madame MUGNER

Remerciements à la mairie pour la participation à l’achat des tatamis.

Madame MATTIA-TALBOT

Sera présente à la réunion en Préfecture concernant la ligne électrique Chaingy – Dambron.

Monsieur GUYON

Retour sur la réunion chez TEREOS avec l’association « Mieux vivre à ARTENAY » : nombre d’incidents en très forte diminution.

Sur une durée plus courte, le ressenti est meilleur.

Un bassin sera vidé l’été prochain.

TEREOS a une volonté d’avoir le moins de nuisances possible. Ils mettent les moyens financiers et humains pour avoir moins de nuisance.

Monsieur BAILLON

La caisse d’épargne va-t-elle fermée ?

M. Jacquet les a rencontrés.

La caisse d’épargne nous a indiqués que ce qu’il a été noté dans la presse est faux cependant, ils nous ont bien confirmés un départ après 2026 mais cela n’est pas officialisé.

La commune ne sera pas intéressée pour acquérir le bâtiment.

Monsieur PEREIRA

12 enfants ont assisté à la projection du Cinémobile le 15 décembre.

Des jeux, un gouter et la venue du Père Noël ont été organisés.Page 6 sur 6

Monsieur RICAULT

La commune d’Artenay est dynamique car à chaque week-end il y a un événement (sport, culturel, …)

Monsieur LE METTE

Le caniveau réparé devant l’école maternelle Eugénie Bonnefois est de nouveau détérioré. A revoir.

Au 61 rue de la croix blanche : voir pour enlever le sens interdit et mettre parking privé.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h00.