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Arrêté - 99 DE DEC2025 381
Arrêté - 99 AU DEC2025 034 Participation au Salon Franchise Expo Paris
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AU DEC2025 034 Participation au Salon Franchise Expo Paris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Nomenclature : 7 - 4
: DECISION RELATIVE A LA PARTICIPATION AU SALON ville de lens FRANCHISE EXPO PARIS PORTE DE VERSAILLES DU
SAMEDI 15 AU LUNDI 17 MARS 2025.
Sylvain ROBERT
Maire de Lens | Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin, d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Pôle Vie de la Cité - Accès aux Services
Publics et R Int sr . …… . NOISS EL Ressources miernes Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai
Direction Développement Commercial et 2020, décidant l'application des dispositions prévues à ro ei Vie l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Affaire suivie par Olivier Miersman Territoriales. Responsable Développement Commercial et
note Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des Adjoints au Maire, modifié par l'arrêté n°
2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux
délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS.
Vu le code de la commande publique, et notamment l'article Décision : 2025 - © à ct R. 21228.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Considérant que la tenue d'un stand au Salon de la
062-216204982-20250203-DEC2025-034-AU Franchise Expo Paris représente une réelle opportunité pour
Accusé certifié exécutoire la ville de Lens de faire connaître ses atouts à un maximum
Réception par le préfet : 03/02/2025 de candidats à la franchise,
DECIDE
ARTICLE 1 —-D'exposer au salon de la Franchise Expo Paris se déroulant du 15 mars au 17 mars
2025 à Paris - porte de Versailles, salon international pour entreprendre en réseau, créé par la Fédération Française de la Franchise 29 boulevard de Courcelles — 75008 PARIS.
ARTICLE 2 -— A cet effet, il sera conclu et signé un contrat pour les trois jours de participation, entre la Ville de LENS et le salon Franchise Expo Paris, réglant les modalités des prestations.
ARTICLE 3 - Le montant du stand est fixé à 5695,20 € TTC pour les 3 jours de participation. Le règlement sera fait après la clôture du salon par mandat administratif.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2025.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'Accès aux Services Publics et Ressources Internes et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le
- 3 FEV. 2025 Pour le Maire
L'Adjoint Délégué
Jean Christophe Desoutter