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Compte-Rendu - cr sommaire cm 12 07 2021 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Champagné-les-Marais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire cm 12 07 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Logement, Commune de Champagné-les-Marais

COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2021

Affiché conformément à l'article L.2121-25 du CGCT.

L'An deux mille vingt et un, le douze juillet, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 07/07/2021, s'est réuni à 20h00 à la mairie, sous la présidence de Monsieur LANDAIS Bernard, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : MM. LANDAIS Bernard, BONNEAU-NICOLAU MASO Pierre, JAULIN Gilles, JOUIN

Marie-Claire, CADOUDAL Jean-Pierre, PHELIPPEAU Annie, GODIN Jacky, MARREL Yannick,

CARTERON Nadège, VANDENBUSSCHE Sandra, FARDIN Myriam, MUSTIERE Christelle, MORIN Natacha, THOMAS Julien.

Absents excusés : MM. GABORIEAU Émilie, BOUFFLERS Jean-François, MARTIN Franck, RENARD Leslie, BRECHOTTEAU Anthony.

Pouvoirs : Mme GABORIEAU Émilie à Mme MORIN Natacha,

M. BOUFFLERS Jean-François à Mme PHELIPPEAU Annie,

Secrétaire de séance : M. BONNEAU-NICOLAU MASO Pierre.

ORDRE DU JOUR :

Le Conseil Municipal :

> RETIENT l'offre commerciale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier, notamment la convention à intervenir portant ouverture d’une Ligne de Crédit de Trésorerie.

> DONNE, à l’unanimité, son accord pour se porter acquéreur de la bande de terrain de 2 mètres de large en bordure de la parcelle cadastrée AD 200, pour l’euro symbolique, AUTORISE un Adjoint à signer l’acte de vente, en cas d’absence du Maire et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en

lien avec ce dossier.

> APPROUVE, à l’unanimité, la facture de relevé d’état des lieux sur fond de plan d’architecte concernant le projet de réhabilitation et de construction du bâtiment Bibliothèque/Police Municipale, pour un montant de 1 063,10 € HT soit 1 275,72 € TTC et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.

> FIXE, à l’unanimité, le montant du loyer d’un local médical avec pièces communes comme suit :

Pour les infirmières de 100 € HT par mois.

Pour l’ostéopathe de :

1 mois de location : gratuité pendant la période d’aménagement,

- 2" mois, 3°" mois et 4°" mois de location : 50 € HT/mois,

sème mois, 6" mois et 7°"° mois de location : 150 € HT/mois,

mois, mois et 10°" mois de location : 250 € HT/mois,

- A partir du 11°" mois de location : 350 € HT/mois.

AUTORISE Monsieur le Maire à faire appel à un notaire afin de rédiger les baux professionnels de location du cabinet médical et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce

dossier.

ème ème - 8 9

> RETIENT, à l’unanimité, les voies suivantes: Route de la réserve Naturelle Régionale, les Petits

Relais, la Pire Claire, les Fours à Chaux, Rue du Puits Chioux et la cour de l’école Jean Macé site

maternelle, pour le programme de travaux de réfection de voirie 2021 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.> APPROUVE, à l’unanimité, le projet des travaux de voirie de Marais année 2021, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Vendée et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.

> RETIENT, à l’unanimité, la proposition commerciale de Leclerc, concernant l’achat de 2 tablettes IPAD AIR 64 GB WIFI, pour l’école publique Jean Macé, pour un montant de 1 115,00 € HT soit 1 338,00 € TTC et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.

> RETIENT, à l’unanimité, le devis de la société HERVOUET FRANCE concernant le transport des enfants hors ramassage scolaire et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.

> VALIDE, à l’unanimité, la demande de participation financière de l’ASA (Association Syndicale Autorisée) de 50% concernant le devis de la SAE SICOM, d’un montant de 2 952,00 € HT soit 3 543,60 € TTC, correspondant à la passerelle du Batardeau et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.

> VOTE, à l’unanimité, une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour l’association du Comité des Fêtes qui organise le 17 juillet 2021, un feu d’artifice et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.

> ACCEPTE, à l’unanimité, la convention de partenariat avec le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Vendée) favorisant la disponibilité et la formation des sapeurs-pompiers volontaires et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.

> ÉMET un avis défavorable, à l’unanimité, sur l’enquête publique déposée par l’'EPMP (Etablissement Public du Marais Poitevin) concernant l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l'irrigation agricole (5 campagnes annuelles d’irrigation).

e DIA/DPU présentées: 020/2021 : 52 Ter Rue du Huit Mai, 021/2021 : 1 Rue du Vieux Moulin,

022/2021 : 26 Rue Urleven, 023/2021 : 41 Rue du Huit Mai, 024/2021 : 6 Lotissement du Puits Chioux,

025/2021 : 1 Lotissement du Fief du Bourg,

> Prochaine réunion du Conseil Municipal le mardi 7 septembre 2021 à 20h00.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h14.

Affiché le 19/07/2021.

Le Maire,

Bernard LANDAIS.